calendrier et modalités élections internes

26 juin 2008
Calendrier et modalités d'organisation des élections internes du 27 septembre 2008
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Relevé des dernières décisions du Comité de conciliation et de contrôle, qui portent en particulier sur le calendrier et les modalités d'organisation des élections internes du 27 septembre prochain

Par décision du Conseil national du 8 juin dernier, les élections pour les présidences départementales, les conseils départementaux et les membres de la conférence nationale auront lieu le 27 septembre prochain dans l’ensemble des départements.

La Comité de conciliation et de contrôle est chargé de la coordination de ces élections.

Dans sa réunion du 24 juin 2008, le Comité de conciliation et de contrôle a fixé le calendrier suivant :

Date limite de constitution des commissions électorales départementales : 10 juillet 2008
Date limite d’appel à candidatures : 31 juillet 2008
Date limite d’examen des listes électorales : 31 juillet 2008
Date limite de dépôt des listes de candidats aux 3 élections (présidence départementale, conseil départemental, conférence nationale) : 31 août 2008
Date limite de réception par la commission électorale départementale des professions de foi : 10 septembre 2008
Envoi des professions de foi aux adhérents : 13 septembre 2008

plus commentaires ici
http://www.mouvementdemocrate.fr/vie-du-modem/organisation-elections-departementales-calendrier-260608.html

je pose une question aux personnes qui sont actuellement dans les Commissions électorales, savent elles que selon le RIN , elles ne peuvent être candidates aux elections internes.
voir page 6 RI dernière mouture.

http://www.mouvementdemocrate.fr/vie-du-modem/reglement-interieur/telechargement/ri-provisoire-v2.pdf

je dis ça parce que chez comme je le redoutais, la commission a été mise en place sans nous informer, avec des gens , mais lesquels ? et le seul que je connais est aussi candidat... évidemment ça ne m'étonne pas , en plus on va vers une liste unique , comme d'habitude( je me suis portée candidate quand même parce que je préfère être dedans que dehors, pour surveiller les magouilles), encore faut il qu'on me retienne, vu ma grande gueule j'ai comme un doute...

Juju, il va falloir que tu mettes tes infos à jour. Le ccc a fait une extension: seuls les têtes de listes à la présidence ne peuvent pas faire parti de la commission électorale. J'ai eu la confirmation du ccc et de gilles artigues lui même.

je te mets la réponse de gilles artigues qu'il m'a faite.

Allez , Juju prends encore un peu de vacances ,va

Je plaisante ,bien sur, reste ici ,tant que tu veux, car tu es pour nous tous très précieuse .... queen

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La victoire endort un peuple, la défaite en réveille un autre.

Antoine de St Exupéry

pour avoir des info, heureusement que vous êtes là!, vu que chez nous c'est le black-out.

plus de vacances , dommage!

On peut constater avec satisfaction que la machine-MoDem commence à fonctionner; la liste de toutes les commissions électorales vient d'être diffusée avec un appel aux candidatures pour les trois élections du 27 septembre.
Il est sans doute regrettable que certains départements n'aient pas construit leur commission dans la transparence, mais maintenant qu'elles sont agréées, elles doivent prendre en charge les élections et répondre aux demandes des adhérents.
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The trouble with the world is that the stupid are cocksure and the intelligent are full of doubt.
Bertrand Russell
http://legaulois.blogspot.com/

et tu as trouvé ça où? j'ai rien vu sur le site, je ne parle pas de mails , là c'est comme d'habitude, le grand néant.

C'est un mail du CCC (reçu à 22h25) :

Le Comité de conciliation et de contrôle

A l’attention des adhérents du Mouvement Démocrate
Appel à candidature

Paris, le 18 juillet 2008

Chers amis,

Comme vous le savez, trois élections internes auront lieu le 27 septembre prochain dans votre département : la présidence départementale, le conseil départemental et la conférence nationale.

Pour ces trois élections, le Comité de conciliation et de contrôle, conformément aux statuts et aux décisions du Conseil national, a fixé le calendrier suivant :

Date limite de dépôt des listes de candidats aux 3 élections (présidence départementale, conseil départemental, conférence nationale) : 31 août 2008
Date limite de réception par la commission électorale départementale des professions de foi : 10 septembre 2008

Conformément au Règlement intérieur national, « l’ensemble des opérations de vote est placé sous l’autorité d’une commission électorale départementale agréée dans sa composition par le Bureau exécutif national ».

Si vous souhaitez être candidat à l’une ou l’autre de ces élections, il vous appartient donc, dans l’hypothèse où vous n’avez pas la capacité de constituer votre propre liste ou de figurer sur une liste déjà déclarée ou en cours de constitution, de vous rapprocher de votre commission électorale départementale (liste jointe). Celle-ci vous communiquera également les modalités pratiques de dépôt des listes.

Nous vous rappelons par ailleurs que sont électeurs aux élections du 27 septembre, sous réserve de validation des listes électorales :

les nouveaux adhérents 2008 ayant adhéré du 1er janvier au 27 juin ;
les adhérents ayant adhéré en 2007 s’ils se mettent à jour de cotisation jusqu’au jour du scrutin ;
les adhérents ayant adhéré en 2006 s’ils se mettent à jour de cotisation jusqu’au jour du scrutin.

A la suite d’une question qui lui a été posée par un adhérent, le Comité de conciliation et de contrôle précise que, bien évidemment, la qualité d’électeur est requise pour être éligible, conformément aux principes généraux du droit électoral.

Le Comité de conciliation et de contrôle

Téléchargez ici la liste des commissions électorales (en format PDF)

Téléchargez ici la liste des commissions électorales (en format EXCEL)

www.lesdemocrates.fr
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Bertrand Russell
http://legaulois.blogspot.com/

Je confirme : trouvé ce matin dans ma BàL, daté d'hier soir 22h15.
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Adhérent n° 763
Des livres ? http://www.eons.fr, orange depuis 2004
http://www.mouvement-democrate-nord.fr, le MoDem des Ch'tis

Reçu à 00h07, ils ont oubliés le 93 (Seine Saint Denis) + les Dom-Tom, j'ai envoyé un mail au siège.
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La victoire endort un peuple, la défaite en réveille un autre.

Antoine de St Exupéry

Message de Force-Hyères, qui concerne en particulier les élections internes:

Bonjour,

Voici la vidéo de la réunion dans le Var avec Gilles ARTIGUES et qui a eu lieu le 18 juillet.

Les explications qu'il donne concernant les prochaines élections internes intéressent tous les départements et pas seulement le Var.

Aussi cet envoi est élargi à tous mes contacts Modem car il me semble que ça pourrait être utile à ceux d'entre vous qui n'ont pas de réponses à leurs questions ou qui s'interrogent sur le déroulement de élections de septembre.

Voici le lien sur mon blog : http://modemvarois.over-blog.com/article-21434851.html

Amicalement,

Chantal PORTUESE, Conseillère Nationale PACA

http://modemvarois.over-blog.com/

[b]pour info (par Modem 47)

Rôle du Membre du Conseil Départemental

jeudi 21 août 2008, par

Elu pour 3 ans, le membre du Conseil Départemental, organe délibératif du Mouvement Départemental, fixe, sur proposition de la Présidence, les orientations politiques et les actions du Modem 47.

Ses principales responsabilités durant son mandat :

Prendre les décisions nécessaires au fonctionnement du Mouvement Départemental,

Prendre position sur les grands sujets de la vie politique locale et nationale,

Soumettre à la convention départementale les programmes, projets et déclarations proposés,

Contrôler le bureau départemental,

Pouvoir donner toutes délégations de pouvoirs utiles à la Présidence et au Bureau.

Le membre du Conseil Départemental participe aux réunions qui se tiennent au moins une fois par trimestre , sur convocation du Président du Mouvement Départemental ou à la demande d’au moins de la moitié des membres. Il donne obligatoirement, en cas d’empêchement, pouvoir à un autre membre qui ne peut détenir que deux pouvoirs.

Les parlementaires nationaux et européens, les conseillers régionaux et généraux, les maires et les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département et membres du Mouvement Démocrate siègent au Conseil Départemental.
[/b]

http://www.modem47.com/spip.php?article295

Rôle de la Présidence Départementale

jeudi 21 août 2008,

Elue pour 3 ans, la Présidence Départementale est collégiale. La Présidence Départementale :

Désigne son Président (la tête de la liste arrivée en tête), statutairement membre du Conseil National

Anime collégialement, sous la direction et la coordination du Président la vie du Mouvement Démocrate de Lot & Garonne,

Garantit le respect de la ligne politique du Modem 47,

Représente, par son Président, le Mouvement auprès des interlocuteurs du Département.

Les principales responsabilités de la Présidence Départementale collégiale sont :

Administrer et de gérer le développement du Modem 47,

Faire respecter statut, règlements intérieurs et chartes,

Désigner le Trésorier Départemental et le proposer au Trésorier National,

Nommer les Délégués chargés de missions spécifiques et les Membres de la Commission Electorale de Médiation et de Contrôle,

Présider, animer et organiser le Bureau Départemental, le Conseil Départemental et l’Assemblée Départementale dont elle prépare les ordres du jour,

Veiller avec le Délégué Départemental à la sécurité et à la confidentialité du fichier des adhérents du Département.

La Présidence Départementale doit assurer les principales missions suivantes :

Répartir en son sein les fonctions d’animation ou désigner en commun des délégués pour exercer ces missions,

Former les adhérents ainsi, qu’à l’approche des élections, les candidats aux élections,

Garantir l’accès à l’expression de chaque adhérent,

Veiller à la diffusion de l’information auprès des adhérents,

Organiser la répartition des tâches entre ses membres et veiller à leur bonne exécution,

Accorder les investitures du Modem 47 pour les élections cantonales et municipales dans les villes de moins de 10.000 habitants,

Tenir le Modem National informé des éventuelles suggestions ou critiques des adhérents,

Faire un compte-rendu et le diffuser à l’issue de chaque réunion.

Tiens juju, puisque tu es dans les modalités d'élections, je te copie çà. Je ne crois pas que tu l'aies vu.

Calendrier et procédures applicables aux élections internes du 27 septembre 2008

1 – Rappel

Par décision du Conseil national du 8 juin dernier, les élections pour les présidences départementales, les conseils départementaux et les membres de la conférence nationale auront lieu le 27 septembre prochain dans l’ensemble des départements.

La Comité de conciliation et de contrôle est chargé de la coordination de ces élections.

Dans sa réunion du 24 juin 2008, le Comité de conciliation et de contrôle a pris les décisions suivantes :

2 – CCC-2008-1 Calendrier des élections internes

Date limite de constitution des commissions électorales départementales : 10 juillet 2008

Date limite d’appel à candidatures : 31 juillet 2008

Date limite d’examen des listes électorales : 31 juillet 2008

Date limite de dépôt des listes de candidats aux 3 élections (présidence départementale, conseil départemental, conférence nationale) : 31 août 2008

Date limite de réception par la commission électorale départementale des professions de foi : 10 septembre 2008

Envoi des professions de foi aux adhérents : 13 septembre 2008

3 – Décisions

CCC-2008-2 Membres de la commission électorale départementale (article 12a du RIN) :
La déclaration de candidature d’un adhérent à la tête d’une liste emporte sa démission de la commission électorale départementale.

Les commissions électorales départementales comprennent 3, 5, 7, 9 ou 11 membres.

CCC-2008-3 Listes électorales
L’envoi du fichier des adhérents est effectué par le siège national, sous forme de document PDF, aux commissions électorales départementales.

Les propositions de modification faites par la commission électorale départementale prennent la forme suivante :

- décès
- démission
- radiation pour appartenance à une autre formation politique (article 4 des statuts)

Les commissions électorales départementales doivent adresser au CCC leurs propositions de modification du fichier en renvoyant par la poste le document papier ainsi corrigé :

- décès : ligne de l’adhérent barrée d’une couleur noire
- démission : ligne de l’adhérent barrée d’une couleur bleue
- radiation : ligne de l’adhérent barrée d’une couleur rouge

Il est demandé aux commissions de joindre les justificatifs motivant leurs propositions, à l’exception du décès. Les commissions peuvent rapporter la preuve de leurs propositions par tout moyen écrit (article de presse, lettre, sites internet etc…).

Il est rappelé que les décisions de modification du fichier, en particulier les radiations pour double appartenance, relèvent de la compétence du Comité de conciliation et de contrôle, les commissions électorales départementales exerçant un rôle propositionnel et consultatif.

CCC-2008-4 Qualité d’électeurs (article 12b du RIN) : sont électeurs aux élections du 27 septembre :
- les adhérents ayant adhéré du 1er janvier au 27 juin 2008 ;
- les adhérents ayant adhéré en 2007 s’ils se mettent à jour de cotisation jusqu’au jour du scrutin ;
- les adhérents ayant adhéré en 2006 s’ils se mettent à jour de cotisation jusqu’au jour du scrutin.

CCC-2008-5 Procurations
Un adhérent ayant la qualité d’électeur peut recevoir une seule procuration donnée par un autre adhérent ayant la qualité d’électeur.

CCC-2008-6 Deuxième tour
Si l’élection à la présidence départementale n’est pas acquise au 1er tour de scrutin, le second tour a lieu le samedi 11 octobre, dans les mêmes conditions de convocation, de campagne électorale et de vote qu’au 1er tour.

CCC-2008-7 Dérogations
Les éventuelles demandes de dérogation aux règles édictées ci-dessus doivent être formulées par mail (ccc@lesdemocrates.fr) au Comité de conciliation et de contrôle, qui statue dans les meilleurs délais.