Intervention de Corinne Lepage

La matinale sur Canal + de Corinne Lepage 14 décembre

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Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Jeu 3 Jan 2008 - 17:41

La croissance par l'innovation financière en faveur des PME » ‎ Corinne Lepage
par Corinne Lepage et Caroline Combe

Les raisons du déficit de croissance français ne se trouvent pas dans un manque de productivité, mais bien dans l'incapacité des gouvernants et administrations à appréhender la réalité du tissu économique du pays et à y adapter la structure législative et réglementaire. Les PME sont les mal-aimées du système alors qu'elles représentent les deux tiers de l'emploi - dont 42 % dans des entreprises de moins de 50 salariés - ou encore 93 % des entreprises...
Pourtant, dès 2001, l'OCDE, dans une excellente analyse, indiquait que l'accès à l'innovation financière constituait probablement une des clefs de la croissance. Or, ce monde demeure en France inexorablement fermé à nos PME. Pour comprendre la problématique, il faut rappeler que les PME se financent de deux manières et sont dans les deux cas pénalisées.
Par le haut, c'est-à-dire par le capital. Elles souffrent d'un défaut de taille : la durée d'implication des « business angels », « venture capitalists » et autres ne correspond pas au cycle d'investissement et de développement des PME. Les investisseurs en capital préfèrent des cycles courts de trois à cinq ans, insuffisants par rapport aux besoins. Sans doute, les vecteurs de levées de fonds existent et sont aujourd'hui efficaces (FCPI, FCPR...), et les dernières mesures annoncées par Hervé Novelli vont encore dans ce sens. En revanche, les vecteurs d'investissements, c'est-à-dire les outils pour faciliter l'accès de plus d'acteurs à ces fonds levés sont encore à créer, et c'est dans ce domaine qu'il convient d'être créatif. La loi Tepa, en raison des contraintes qu'elle impose, n'a pas atteint ce but.
Les PME françaises se financent aussi par le bas, c'est-à-dire par l'emprunt : par de la dette classique de durée variable ou encore par de la mobilisation de créance dite Dailly. Or la dette « classique » sans franchise, du fait de sa charge (nécessité de rembourser par périodes capital et intérêt), vient entraver les capacités d'investissement des entreprises.
A cela s'ajoute le fait que les établissements financiers, dans le cadre de la réglementation Bâle II et dans le cadre d'une démarche « risk adjusted return on capital », ratio entre la rentabilité du financement et l'exposition statistique au risque de perte, ont mis au point des notations internes qui excluent les plus petites entreprises, comme celles dont l'activité est atypique (trop forte croissance, secteur spécifique...). Aussi, le constat est clair : la question n'est pas celle du nombre de créations d'entreprises, mais de leur croissance, et l'amélioration ne se fera pas sans innovation financière.
Dès 2001, l'OCDE suggérait quelques pistes, notamment d'adapter aux PME les outils de financement normalement réservés aux plus grandes structures, en particulier les BMCN, bons à moyen terme de créances négociables, émis aujourd'hui librement par les entreprises pour se financer autrement que par une augmentation de capital. Il s'agit d'un titre de créance (une dette) à échéance donnée sur lequel l'entreprise sert un intérêt convenu et qui, de ce fait, pèse moins sur l'exploitation qu'une dette classique.
Or, ces bons sont aujourd'hui réservés aux seules SA, dont la structure est similaire aux entreprises pouvant faire un appel public à l'épargne pour se financer : minimum de capital libéré de 225.000 euros, etc. Et les planchers d'émission (150.000 euros) sont trop hauts pour concerner les TPE ou PE.
Sans doute, ces émissions trouveraient difficilement preneur en dehors d'un fonds commun de créance (FCC). En effet, les modèles pour assurer dans un FCC un juste équilibre entre produits à risques et peu risqués sont aujourd'hui connus... La part acceptée du risque correspond à quelque 16 % de l'ensemble du fonds, ce qui pour un fonds de 100 millions permettrait de mettre à disposition d'entreprises jugées très risquées quelque 16 millions d'euros... d'autant plus que le risque pris ne veut pas dire absence de garantie possible. Si ce type d'outils avait existé ces dernières années, on peut supposer que les banques françaises auraient choisi de réorienter leurs fonds vers le financement des PME locales plutôt que de se positionner sur les « subprimes »... Malheureusement, cela n'a pas été. L'économie française a besoin de voir grandir les PME. La prise de conscience des acteurs est acquise, mais doit s'y ajouter une volonté des marchés et surtout une volonté politique. A l'heure où le pays court après la croissance, il serait peut-être utile de s'interroger.
CORINNE LEPAGE est professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, avocate à la Cour, CAROLINE COMBE est directeur juridique et financier d'une PME.

Tribune parue dans Les Echos le 3 janvier 2008

Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Jeu 3 Jan 2008 - 17:57

Parler du financement nécessaire des PME est louable. L'interprétation faite de la dette ("investissement par le bas") explique la difficulté de transmission des PME en France.

Par contre l'interprértation par le capital risque ("investissement par le haut") ne prend pas en compte le changement de cycle des investissements (seed capital, renouvellement, investissements mezanine...) et le besoin de rouler ces différents investissements tout au long de la vie du projet. Espérer que des investisseurs privés (business angels ou même des fonds plus habitués) vont investir sans recours sur une période allant au delà de 5 ans est utopique pour des PME... mais aussi dangereux pour les entreprises dans lesquelles on investit en cas de recours à des produits de type FCPE / SICAV car le contrôle sur l'investissement diminue.

Les BMCN peuvent être une bonne idée à condition d'obtenir toutes les informations nécessaires permettant une transparence de l'investissement.

L'analyse sur les surprimes est probablement exagéré car les banques ont des quotas entre investissements immobiliers et l'investment banking.
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« Lorsqu’une idée correspond à la nécessité de l’époque, elle cesse d’appartenir aux hommes qui l’ont inventée et elle est plus forte que ceux qui en ont la charge. » Jean Monnet

Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Jeu 3 Jan 2008 - 18:17

je suis contente qu'au moins toi tu aies compris... moi, ça me passe largement au-dessus de la tête! et ton commentaire aussi, désolée! mais bon, je veux bien te croire!!!!....

Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Jeu 3 Jan 2008 - 18:44

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« Lorsqu’une idée correspond à la nécessité de l’époque, elle cesse d’appartenir aux hommes qui l’ont inventée et elle est plus forte que ceux qui en ont la charge. » Jean Monnet

Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Sam 5 Jan 2008 - 17:21

rdv Médias

Corinne Lepage est l'invitée de Ruth Elkrieh sur BFM TV à 19h dans l'émission "Les évènements et les débats du jour" le 09/01/2008 et participera aux voeux du Modem le mercredi 9 à 11h

14/01/2008 Corinne Lepage invitée du journal de 19h sur BFM Radio
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Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Sam 5 Jan 2008 - 19:27

Merci Nadette..
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Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Mar 8 Jan 2008 - 0:37

Cap21 met en ligne des propositions pour les municipales et aussi le rapport d'étape de Corinne remis à Borloo :

Télécharger le rapport complet

ftp://ftp2.cap21.net/capw/rapport_etape.pdf

ou bien les mesures phares

ftp://ftp2.cap21.net/capw/mesures_phares.pdf

et les propositions pour les municipales

http://www.cap21.net/dynamic/dossier.php?id=670
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Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Mar 8 Jan 2008 - 0:51

Et Corinne a donné une interview au Parisien :

CHARGÉE par Jean-Louis Borloo d'une mission sur le droit à l'information
environnementale, Corinne Lepage a remis vendredi dernier un rapport d'étape
sur le bureau du ministre de l'Ecologie. Elle-même ancienne ministre de
l'Environnement, elle tire à boulets rouges sur le secret qui entoure nombre de
documents, d'études et de recherches dont disposent les administrations et les
entreprises. Corinne Lepage, qui rendra sa copie définitive au gouvernement le
25 janvier après avoir auditionné des experts du monde de l'environnement,
propose également de généraliser les étiquettes « écolos » sur les produits de
grande consommation.

On nous cache beaucoup de choses en matière environnementale ?

Corinne Lepage. La France dispose bien d'un droit d'accès à l'information
mais, à cause d'une culture du secret beaucoup trop forte, les citoyens sont
privés d'une somme d'informations dont ils ont besoin pour comprendre les
enjeux actuels. Nous sommes d'ailleurs très en retard sur les USA ou la
Grande-Bretagne dans ce domaine. « Obliger les organismes publics à mettre
l'information à disposition » Quels moyens envisagez-vous pour faire sauter ces
blocages ? Je propose de renverser la vapeur. Un citoyen doit aujourd'hui
demander l'information... et ne l'obtient souvent pas. Il faut donc obliger les
organismes publics à lui mettre à disposition, gratuitement en ligne sur
Internet, tous les éléments d'information dont ils disposent.

Cela suffira à faire plier les mauvaises volontés actuelles ?

Non. C'est pourquoi je souhaite aller plus loin en créant un délit de
rétention d'information. Cela concerne toute entreprise ou administration ayant
connaissance de faits avérés pouvant être préjudiciables à l'intérêt collectif.
Un citoyen pourra faire appel à la justice pour réclamer un « référé
information » assorti de pénalités financières si les documents restent
indisponibles.

Vous pensez à des cas précis ?

La société Monsanto dispose par exemple d'études scientifiques qui mettent
en évidence des incidents statistiques sur les OGM. Il faut qu'elles soient
rendues publiques. C'est un minimum dans le débat actuel sur les organismes
génétiquement modifiés. Même chose sur le nucléaire. La loi a été modifiée il y
a deux ans et il est désormais impossible de se faire transmettre les études et
rapports dont dispose l'institut de sûreté nucléaire. C'est inimaginable ! Il
faut également prévoir la protection de ceux que j'appelle des « lanceurs
d'alerte ». Comme dans le monde financier, donnons un statut aux chercheurs,
fonctionnaires ou salariés qui ont connaissance de faits, mais qui se taisent
par peur de représailles. Les protéger pourrait être le rôle d'une haute
autorité pour l'expertise qu'il faut créer.

Faut-il également améliorer l'information donnée aux consommateurs ?

Je souhaite que les fabricants et les distributeurs de produits de grande
consommation, comme cela se fait déjà avec les étiquettes « énergie » sur les
produits électroménagers, soient obligés d'informer leurs clients sur le cycle de
vie des produits ménagers, cosmétiques ou électroniques proposés en rayon. On
peut imaginer par exemple, avec l'appui des associations de consommateurs,
l'apparition d'une étiquette mentionnant la consommation électrique en veille
d'un appareil.

Propos recueillis par Aymeric Renou pour le Parisien/aujourd’hui en France

http://www.cap21.net/dynamic/actu.php?act=669
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Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Mar 8 Jan 2008 - 11:52

C'est vrai qu'on manque bcp d'info dans ce domaine et je trouve ses idées assez cohérentes et pertinentes

Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Mar 8 Jan 2008 - 18:49

Corinne Lepage défend la transparence de l'information sur l'écologie

Les études toxicologiques sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) seront-elles ouvertes aux experts indépendants ? Le dossier de sécurité du réacteur nucléaire EPR sera-t-il transparent ? Les dangers des relais téléphoniques et des bornes Wi-Fi seront-ils discutés sans contraintes ?

Si les propositions du groupe dirigé par Corinne Lepage sont adoptées, la réponse à ces questions pourrait être positive. Dans le cadre du "Grenelle", l'ancienne ministre de l'environnement s'est vu confier, en novembre 2007, par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'écologie, une mission de réflexion sur la gouvernance de ce domaine.

Lundi 7 janvier, Mme Lepage a diffusé son rapport d'étape, pour nourrir discussions et auditions qui conduiront au rapport final fin février. Celui-ci devrait alimenter le projet de loi-cadre sur l'environnement qui, selon la lettre de mission de M. Borloo, "sera soumis au Parlement au cours du premier trimestre 2008". Les propositions du rapport modifieraient profondément le régime de l'information et de la responsabilité environnementales, si elles étaient mises en oeuvre.

Mme Lepage s'est appuyée sur l'engagement de Nicolas Sarkozy dans son discours du 25 octobre 2007 : "Nous allons donc créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise, avait affirmé le président de la République. Toutes les données, sans exception, seront désormais communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM. Les seules limites seront le secret de la vie privée - beaucoup à faire dans ce domaine -, la sécurité nationale et les secrets industriels." La mission propose donc "une mise à disposition active des informations", telle que l'on passe "d'un droit à la communication pour les particuliers à une obligation d'information des autorités publiques".

Cela pourrait se faire en modifiant quelques dispositions du code de l'environnement, en redonnant à l'Institut français de l'environnement (IFEN) une autonomie d'action pour la collecte et la mise à disposition des données et en renforçant la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Il faudrait aussi, en s'inspirant des réglementations britannique et américaine, limiter le champ du secret industriel. Celui-ci "ne pourrait être invoqué pour dissimuler des conséquences négatives, pour la santé ou l'environnement, connues de l'entreprise". L'exemple des OGM, où des études toxicologiques ont été retenues au nom du "secret industriel", inspire particulièrement cette proposition.

"LANCEURS D'ALERTE"

La mission propose aussi de créer un statut des "lanceurs d'alerte", afin de protéger ces scientifiques ou employés d'entreprise qui avertissent le public des dangers éventuels d'une activité particulière. En ce qui concerne l'information du consommateur, le rapport suggère d'élargir la mention de la consommation d'énergie à un grand nombre de produits et d'encadrer plus strictement la publicité.

Mme Lepage veut aussi renforcer l'indépendance des journalistes à l'égard des contraintes économiques en proposant "que l'organisation capitalistique des médias, qu'ils soient audiovisuels, écrits ou informatiques, puisse être régulièrement rappelée au public". En effet, "des considérations économiques peuvent entrer en ligne de compte dans le choix des sujets de société, dans la manière dont ils sont présentés, sans que le public non averti le sache".

Le droit de la responsabilité environnementale est aussi exploré. Mme Lepage juge nécessaire de "formuler un principe général de responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales". Il s'agit de faire en sorte que des entreprises puissent être poursuivies pour les atteintes à l'environnement commises par leurs filiales dans des pays du Sud, où le droit des citoyens est moins bien défendu qu'en Europe.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3244,36-996928@51-991122,0.html
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Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Jeu 10 Jan 2008 - 0:44

rv media

Corinne Lepage invitée de la Matinale sur I<télé à partir de 8h35 le 16 janvier
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Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Dim 13 Jan 2008 - 1:26

RV Médias

Corinne Lepage invitée de la Matinale sur I<télé à partir de 8h35 le 16 janvier

Corinne Lepage invitée de "La tête au carré" sur France Inter le 29 janvier de 14 à 15 h
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Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Dim 13 Jan 2008 - 1:32

Oh c'est bien elle est omni-présente.
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Sujet: Re: Intervention de Corinne Lepage Mar 15 Jan 2008 - 1:53

Corinne Lepage sera l'invitée de France-Info en direct le mercredi 16 janvier de 18h15 à 18h25
Sujet de l'émission: Procès Erika
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