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Excellente en effet. cheers

8 juillet 2008
Bernard Lehideux se réjouit de la proposition pour une amélioration des comités d'entreprises européens

Bernard LEHIDEUX, Député européen coordinateur de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe au sein de la commission parlementaire de l'Emploi et des Affaires sociales, se réjouit que la Commission ait enfin proposé une refonte de la directive sur les comités d'entreprise. Une amélioration de leur fonctionnement et une clarification de leurs compétences transnationales était devenue indispensable. En effet, quatorze années après l?adoption de la directive actuellement en vigueur, des comités ont été créés dans seulement un peu plus d?un tiers des entreprises concernés, et des incertitudes juridiques ont conduit la Cour de Justice à intervenir à plusieurs reprises.

« Ce n'est pourtant pas au juge de fixer un cadre mais bien aux politiques de prendre leur responsabilité », a commenté Bernard LEHIDEUX.
Il ajoute que « la consultation des partenaires sociaux, dans les entreprises intervenant dans plusieurs pays de l’Union, est de plus en plus cruciale et vitale en cas de restructurations. Nous veillerons, au cours de l’examen du texte à ce que la consultation des salariés puisse intervenir en amont des restructurations, et que les comités d’entreprises disposent bien des informations et des moyens de se prononcer sur des questions souvent très techniques. »
Bernard Lehideux conclut que « les comités d’entreprises transnationaux constitue un instrument utile pour donner corps à l’Europe sociale ».
Par ailleurs, le député ADLE se réjouit de la volonté exprimée par la Commission d'assouplir les conditions d'accès des entreprises en difficulté au Fonds d'Ajustement à la Mondialisation.
A ce jour, le seuil de 1000 emplois menacés doit être atteint par une entreprise pour bénéficier de ce fonds. A l'avenir ce seuil pourrait être revu à la baisse, les procédures de candidature simplifiées et les délais d'octroi du support financier réduits.
"Nous serons attentifs à ce que l'expression de cette intention soit suivi d'effet. Le Fonds doit aider concrètement les travailleurs qui ont perdu leur travail à en retrouver un le plus rapidement possible, quelle que soit l'entreprise dans laquelle ils ont travaillé. Parce que nous voulons une Europe compétitive, mais aussi une Europe juste."

http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/europe/lehideux-parlement-europeen-comite-entreprise-europeen-080708.html