Toutes les interventions/votes de nos sénateurs Modem

résultat des votes séance du 31 janvier sur la loi de rétention
http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-78.html

23 pour, 6 abstentions , 1 absent

je constate que jacqueline est toujors aussi droite , je l'aime!
mais est ce que les 26 sont vraiment considérés comme des modem?

Ce billet précisait plus ou moins l'orientation des sénateurs UDF (10 seraient MoDem dont 3 par stratégie personnelle)

http://lefonddubocal.hautetfort.com/archive/2008/01/23/les-senateurs-centristes.html#comments
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« Lorsqu’une idée correspond à la nécessité de l’époque, elle cesse d’appartenir aux hommes qui l’ont inventée et elle est plus forte que ceux qui en ont la charge. » Jean Monnet

Bon à défaut d'avoir voter contre, elle s'est au moins abstenue. Comme c'était la procédure d'urgence, aucun débat à l'Assemblée Nationale, malgré que la commission du Sénat se soit prononcée contre, tout comme le conseil d'Etat, et le Conseil Supérieur de la Magistrature. Il reste l'avis du conseil constitutionnel...
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Vivre, c'est lutter, aimer et espérer

mouvementdemocrate.fr

31 janvier 2008
Jean Arthuis appelle à "trouver le juste équilibre entre le risque et la sagesse."

Jean Arthuis était l'invité de Goog Morning Buisness sur BFM, le jeudi 30 janvier 2007, pour évoquer la crise de la Société Générale et la situation financière : "Depuis quelques années, nous assistons à une hyperfinanciarisation de l'économie mondiale" estime-t-il, ajoutant : "Nous avons mis sur les marchés des produits dont il est bien difficile de comprendre la nature." Après l'audition par la commission sénatoriale des Finances, dont il est le président, de responsables bancaires : Banque de France, Fédération bancaire française, Autorité des Marchés financiers, Jean Arthuis a estimé : "Notre compétence, nous qui sommes parlementaires, n'est pas de conduire des investigations au sein de la Société Générale qui est une société privée. En revanche, nous avons la responsabilité de fixer les règles du marché, de contribuer à sa sécurité, à sa transparence, à la sincérité de ses informations pour fonder la confiance des opérateurs." Le président de la commission des Finances du Sénat a ainsi précisé : "Nous voulons comprendre comment les autorités chargées du contrôle ont pu laisser passer de telles pratiques."

Quelles solutions envisagées ? Pour le sénateur du Mouvement Démocrate : "Nous n'avons sans doute pas besoin de lois supplémentaires. En revanche, nous avons besoin de développer des pratiques de contrôles internes. Cela relève d'un code de bonne conduite…. Il faut que le politique n'interfère pas trop dans le fonctionnement d'une telle entreprise même si les banques ne sont pas des entreprises comme les autres." Jean Arthuis a conclu en soulignant que "le renforcement du contrôle interne a un coût et c'est ici qu'il faut trouver le juste équilibre entre le risque et la sagesse."

Quand on dit que le contrôle interne relève d'un code de bonne conduite, ça inquiète un peu. Le contrôle interne consiste en effet à vérifier que les règles qui doivent être appliquée sont appliquées, et non à se demander si la conduite a été bonne ou non. Un code de bonne conduite n'est pas un manuel de procédure.
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La seule chose nécessaire au triomphe du mal c'est que les braves gens ne fassent rien.
The trouble with the world is that the stupid are cocksure and the intelligent are full of doubt.
Bertrand Russell
http://legaulois.blogspot.com/

heresie.hautefort

dimanche, 03 février 2008

Fonction publique, contre toute idée reçue...

J'ai lu en partie le rapport de Jacqueline Gourault, sénatrice UDF-MoDem sur la fonction publique et la modernistation de l'état.
Un passage en particulier a retenu mon attention : contre toute attente, de 1994 à 2005, c'est la fonction publique territoriale (c'est à dire les collectivités locales) qui a généré une véritable inflation en emplois publics. La fonction publique d'état, celle-là même qui provoque tant de commentaires désobligeants n'a représenté en réalité que 22% des emplois publics créés.
Mieux, les effectifs des ministères n'ont augmenté que de 4.5% depuis 1994. Voilà qui permet de battre en brèche une idée reçue. Ce que j'apprécie dans un rapport comme celui-là, c'est que comme c'est une étude sérieuse, il remet en cause les idées reçues et rétablit la vérité des chiffres.
Il y a des choses très intéressantes également dans la partie administration électronique : Jacqueline Gourault salue, en particulier, le lancement, en janvier 2007, du site Administration24h24. Adresse unique permettant d'accéder à toutes les démarches administratives. Ce portail des téléservices a déjà reçu 2 millions de visiteurs et repose sur un serveur de formulaires permettant de dématérialiser progressivement l'ensemble des formalités administratives. 600 procédures en ligne sont déjà accessibles à ce jour.

Ce service est une première étape vers le futur portail personnalisé « mon.service-public.fr » qui ouvrira en 2009. Celui-ci doit devenir le point d'entrée privilégié et personnalisé pour l'ensemble des démarches en ligne. Chaque usager pourra ainsi disposer d'un espace personnel de stockage en ligne permettant de conserver tout document dématérialisé nécessaire à l'accomplissement des démarches administratives.

Jacqueline Gourault suggère de coupler le développement de l'administration électronique avec celui de l'accueil et l'information téléphonique. Cela me semble une mesure de très bon sens, et je pense qu'en effet, l'information doit être abondante.

Enfin, Jacqueline Gourault recommande d'affiner l'évaluation de la performance de l'administration électronique. In fine, il ne faudrait pas oublier que non seulement l'offre de service doit être améliorée, mais aussi qu'elle a vocation à permettre la réalisation d'économies substantielles.

Si Jacqueline Gourauld nous dit que c'est normal que les effectifs des ministères n'aient pas diminué depuis la décentralisation qui a contraint les collectivités locales à embaucher, j'ai bien peur de ne pas être d'accord DU TOUT.
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The trouble with the world is that the stupid are cocksure and the intelligent are full of doubt.
Bertrand Russell
http://legaulois.blogspot.com/

Bien pratique ce site d'administration24/24.
Je l'ai consulté , mais la première page affiche une simulation du calcul du bouclier fiscal... confused

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UN TEMPS POUR TOUT.

Je trouve ce site vraiment excellent. Le service publique va sur la bonne voie avec ce genre d'outil.

@marco11 : voilà tout le lien devrait ne rester qu'un mois.

Oui j'ai vu , merci...
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UN TEMPS POUR TOUT.

Pour ceux qui veulent lire l'intégralité du rapport :

http://www.senat.fr/rap/a07-096-2/a07-096-2.html
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Démocrate en mouvement
"You must be the change you want to see in the world" Gandhi

En effet très complet ,merci Nadette.
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UN TEMPS POUR TOUT.

Voilà un message assez creux, je pense.

On lit dans ce rapport que la fonction publique a augmenté, entre 1996 et 2005, de 15%, soit 680000 fonctionnaire, dont 22%, soit 135000 fonctionnaires pour la seule fonction publique d'état (hors hopital et territoriale).
Pur scandale! Cela doit représenter en année pleine au moins 10% de l'impôt sur le revenu pour une utilité totalement nulle.
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