| Bientôt la "Charia" en France? |    |
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| Auteur | Message |
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libre
démocrate indéfectible
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capitole
sympathisant démocrate
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|  Sujet: Re: Bientôt la "Charia" en France?  Mar 15 Juil 2008 - 13:29 | |
| | Jean-Luc a écrit: | Il faut commencer par bien faire comprendre au mari que le premier responsable de ce refus, c'est lui et personne d'autre.
Un détail que je n'ai vu écrit nulle part : ce mari esclavagiste, a-t-il, lui, acquis la nationalité française ? Si oui, elle devrait lui être retirée jusqu'à ce qu'il permettre à sa femme de remplir les conditions nécessaires. |
En fait elle peut former un recours contre la Cour européenne des droits de l'homme, et il est fort possible qu'elle y obtienne gain de cause au titre de la liberté d'expression religieuse et politique (mais la Cour a aussi jugé que les Etats étaient souverains en matière de droits politiques, parmi lesquels la citoyenneté, de sorte qu'il faudrait vraisemblablement prouver qu'il y a eu violation d'un autre droit politique ou religieux, droit à la liberté d'expression, vie privée, etc. ; je n'ai pas creusé la question).
Si la CEDH lui donnait raison, l'Etat français devrait tôt ou tard s'incliner.
Quoi qu'il en soit, tout ceci est d'une hypocrisie totale : l'Etat, qui aux dernières nouvelles ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte, a favorisé et reconnu en sous-main les franges les moins tolérantes de l'Islam dans le cadre du Conseil français du culte musulman, selon toute évidence parce que présentait un avantage politique (et électoral) pour qui vous savez. Certains membres plus modérés s'en sont même plaint de manière tout à fait publique. Maintenant, les partis politiques, jusque là étrangement silencieux sur cet aspect des choses, clament dans un bel ensemble leur adhésion à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat. Ou bien ce sont mes lunettes, ou bien il me semble que l'on se moque un peu du monde.
Le problème est à mon avis que ces questions sont devenues tellement tordues à force de manoeuvres et de compromissions de l'ensemble des intervenants qu'il est devenu impossible de trancher dans un sens ou dans l'autre, et de prendre une position claire sans se tromper au moins à moitié. |
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juju41
disciple de Platon
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| | Sujet: Re: Bientôt la "Charia" en France? Mar 15 Juil 2008 - 13:42 | |
| si je comprends bien même notre Consitution n'est pas suffisante pour contrer la Cour Européenne des Droits de l'Homme( et de la Femme, normalement...)?
l'article du préambule sur l'égalité des Droits ( sous-entendu des sexes) est donc caduque, ce qui implique que au nom de la Liberté d'expression des religions, on peut aussi accepter la polygamie, l'excision,le mariage imposé aux fillettes de 10 ans etc...( ça fait partie de l'expression religieuse aussi)...
je ne croyais pas que le XXI ème siècle serait une régression obscurantiste... |
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Jean-Luc
disciple de Platon
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libre
démocrate indéfectible
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| | Sujet: Re: Bientôt la "Charia" en France? Mar 15 Juil 2008 - 14:18 | |
| | Jean-Luc a écrit: |  |
Soit dit en passant, il y avait quelque chose d'incongru, voire de choquant de faire lire la Déclaration des droits de l'homme en présence de Bachar El-Assad qui dans ce domaine a d'énormes progrès à faire.
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Dernière édition par libre le Mar 15 Juil 2008 - 16:44, édité 1 fois |
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juju41
disciple de Platon
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| | Sujet: Re: Bientôt la "Charia" en France? Mar 15 Juil 2008 - 14:29 | |
| | remarque , ça ne peut pas leur faire de mal de l'entendre..mais pas sure qu'ils avaient la traduction simultanée...du coup , ça fait bien mais finalement ce n'est jamais que du Cinéma, n'est ce pas Kad? |
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Méthos
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| | Sujet: Re: Bientôt la "Charia" en France? Mar 15 Juil 2008 - 15:11 | |
| C'est loin d'être sur qu'elle gagne devant la CEDH sur un tel sujet.
Les Etats disposent d'une large marge d'appréciation dans cette matière; je crois qu'il s'agit de l'article 6.
De plus, ce n'est pas sa croyance religieuse qui est visée mais sa manière de la vivre en contradiction avec les principes de l'Etat dans lequel elle entend vivre. |
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Alain BERTIER
modérateur
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| | Sujet: Re: Bientôt la "Charia" en France? Mar 15 Juil 2008 - 15:13 | |
| | juju41 a écrit: | si je comprends bien même notre Consitution n'est pas suffisante pour contrer la Cour Européenne des Droits de l'Homme( et de la Femme, normalement...)?
l'article du préambule sur l'égalité des Droits ( sous-entendu des sexes) est donc caduque, ce qui implique que au nom de la Liberté d'expression des religions, on peut aussi accepter la polygamie, l'excision,le mariage imposé aux fillettes de 10 ans etc...( ça fait partie de l'expression religieuse aussi)...
je ne croyais pas que le XXI ème siècle serait une régression obscurantiste... |
Il ne faut surtout pas désespérer, juju. Ce matin, dans son cours au Collège de France, Mireille Delmas-Marty montrait que des hiérarchies des valeurs n'en finissent pas de se former et en particulier que même les pays africains tentent de subordonner les traditions et les droits religieux aux droits fondamentaux, par exemple l'incision au droit des enfants à la santé, obligation désormais reconnue par 20 pays sur 54.
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/utls/
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La seule chose nécessaire au triomphe du mal c'est que les braves gens ne fassent rien.
The trouble with the world is that the stupid are cocksure and the intelligent are full of doubt.
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Méthos
sympathisant démocrate
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| | Sujet: Re: Bientôt la "Charia" en France? Mar 15 Juil 2008 - 15:14 | |
| | Et sinon, jean luc, je trouve la caricature très bonne mais je vois pas trop ce qu'elle vient faire là. |
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capitole
sympathisant démocrate
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| | Sujet: Re: Bientôt la "Charia" en France? Mar 15 Juil 2008 - 15:15 | |
| | juju41 a écrit: | si je comprends bien même notre Consitution n'est pas suffisante pour contrer la Cour Européenne des Droits de l'Homme( et de la Femme, normalement...)?
l'article du préambule sur l'égalité des Droits ( sous-entendu des sexes) est donc caduque, ce qui implique que au nom de la Liberté d'expression des religions, on peut aussi accepter la polygamie, l'excision,le mariage imposé aux fillettes de 10 ans etc...( ça fait partie de l'expression religieuse aussi)...
je ne croyais pas que le XXI ème siècle serait une régression obscurantiste... |
En fait le Conseil d'Etat a jugé de manière relativement compréhensible que la constitution française avait une valeur normative supérieure à celle des conventions internationales (mais certains interprètent tout de même cette décision comme pouvant laisser entendre le contraire, ce qui est après tout possible avec un relatif effort d'imagination).
La CEDH ne fera qu'appliquer ses propres principes issus de la Convention européenne des droits de l'homme : elle juge le point de savoir si une décision rendue est conforme ou pas à ce texte (et c'est d'ailleurs son unique compétence, elle n'aurait pas même le droit d'appliquer la constitution d'un pays).
Il est donc fort possible qu'il y ait une divergence de jurisprudence, la CEDH disant d'un côté que l'Etat français n'a pas respecté la convention des droits de l'homme, et le Conseil d'Etat continuant d'affirmer s'il est de nouveau saisi que la Constitution indique le contraire. Tout cela ferait un joli pataquès. En gros, et en exagérant, l'Etat français serait condamné à payer une indemnité à cette dame à chaque fois qu'il lui refuse la nationalité, mais refuserait de la lui donner en raison de ses règles internes qu'il considère supérieures (alors que la Cour européenne continuera d'appliquer ses propres principes).
| Méthos a écrit: | C'est loin d'être sur qu'elle gagne devant la CEDH sur un tel sujet.
Les Etats disposent d'une large marge d'appréciation dans cette matière; je crois qu'il s'agit de l'article 6.
De plus, ce n'est pas sa croyance religieuse qui est visée mais sa manière de la vivre en contradiction avec les principes de l'Etat dans lequel elle entend vivre. |
Il s'agit de l'article 6§1 (droit à un procès équitable) dans son volet civil (et non pénal) : la Grande chambre de la Cour a confirmé récemment qu'il n'avait pas s'appliquer dans des domaines tels que le contentieux électoral, les procédures de rétention et d'expulsion des étrangers, la matière fiscale (mais là c'est un peu plus compliqué), etc.
Ici, je vois mal Madame se fonder sur ce texte en effet. Mais il reste les articles 1 (liberté d'expression), peut-être 8 (vie privée et familiale), et d'autres encore, je ne sais pas. Il faudrait avoir la décision, toute la procédure devant les juridictions administratives, et y passer des heures pour avoir un avis précis sur la question. Mais je pense que l'hypothèse n'est pas à exclure.
Au fond, je ne crois pas que cela se passera comme ça, et je ne suis absolument pas certain ni que Madame saisira la Cour européenne, ni que la Cour lui donnerait raison. Une fois encore, la Cour européenne accorde aux Etats un pouvoir souverain assez large dans les matières civiles et politiques (mariage, santé publique, droits civils et politiques). Cependant, il me semble que la liberté de culte et d'expression religieuse et/ou politique pose un problème au regard de la décision rendue (dont je n'ai pas le texte intégral en l'état, je parle donc un peu dans le vide). Mais le risque théorique de contradiction entre les juridictions est réel.
Ce risque est d'ailleurs à mon avis d'autant plus réel sur un plan général que le projet de réforme des institutions a introduit l' "exception d'inconstitutionnalité" qui permet à tout justiciable d'invoquer la non conformité d'un texte à valeur législative. Le procès serait alors suspendu le temps que le Conseil constitutionnel se prononce sur la "constitutionnalité du texte" (le rêve de tout avocat qui veut faire traîner un procès). Il est donc possible que dans le cadre d'un même procès le Conseil constitutionnel prenne une position, et la Cour européenne une position contraire. Et tout le monde aura raison en même temps. On va bien s'amuser. 
Dernière édition par capitole le Mar 15 Juil 2008 - 16:36, édité 2 fois |
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Jean-Luc
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| | Sujet: Re: Bientôt la "Charia" en France? Mar 15 Juil 2008 - 15:52 | |
| | Méthos a écrit: | | Et sinon, jean luc, je trouve la caricature très bonne mais je vois pas trop ce qu'elle vient faire là. |
Elle appuie le message de Juju juste au-dessus.
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Méthos
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| | Sujet: Re: Bientôt la "Charia" en France? Mar 15 Juil 2008 - 16:00 | |
| | Jean-Luc a écrit: | | Méthos a écrit: | | Et sinon, jean luc, je trouve la caricature très bonne mais je vois pas trop ce qu'elle vient faire là. |
Elle appuie le message de Juju juste au-dessus. |
Ok, merci pour l'éclairage. Je voyais mal le rapport entre islamisme et Assad, c'est pour ça.... |
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libre
démocrate indéfectible
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| | Sujet: Re: Bientôt la "Charia" en France? Mar 15 Juil 2008 - 16:43 | |
| | juju41 a écrit: | | remarque , ça ne peut pas leur faire de mal de l'entendre..mais pas sure qu'ils avaient la traduction simultanée...du coup , ça fait bien mais finalement ce n'est jamais que du Cinéma, n'est ce pas Kad? |
Oui, c'était du cinéma.
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Floran
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| | Sujet: Re: Bientôt la "Charia" en France? Mer 16 Juil 2008 - 14:09 | |
| | concernant la caricature, je trouve la blague excellente mais le dessin horrible ! ça gache presque tout |
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Jean-Luc
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| | Sujet: Re: Bientôt la "Charia" en France? Mer 16 Juil 2008 - 14:11 | |
| | Floran a écrit: | | concernant la caricature, je trouve la blague excellente mais le dessin horrible ! ça gache presque tout |
Je sais. Ça m'a même fait hésiter à le poster.
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