JOURNALISME - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES

PARIS (Reuters) - La perquisition au siège parisien du magazine spécialisé Auto Plus et la garde à vue d'un de ses reporters suscitent de vives protestations et relancent le débat sur la protection des sources journalistiques.
L'instruction judiciaire a été ouverte en août 2007 après une plainte contre "X" du constructeur automobile Renault qui réagissait selon la société à la publication à l'été 2007 de photos et d'informations sur un projet de petit véhicule censé être commercialisé trois ans plus tard.
La police judiciaire de Versailles a saisi des disques durs d'ordinateurs, des documents, des photos, copié des courriers électroniques lors de la perquisition, qui a duré huit heures et demie mardi au siège de l'hebdomadaire.

Après sa garde à vue à la PJ, prolongée mercredi et qui peut durer jusqu'à jeudi matin, le reporter Bruno Thomas, arrêté chez lui mardi peu après 06h00 du matin, devrait être présenté à un juge d'instruction en vue de sa mise en examen.

Un employé de Renault, qui serait sa source, a été mis en examen la semaine dernière, selon RTL.

"En accédant aux ordinateurs de nos journalistes, ils accèdent à toutes nos sources, ça pose un vrai problème pour notre façon de travailler de manière indépendante et non liée aux constructeurs. Il faut savoir ce qu'on veut comme presse", a dit à Reuters Laurent Chiapello, directeur de la rédaction d'Auto Plus.

"Les intérêts commerciaux de Renault ne nous paraissent pas relever de l'intérêt public, la liberté d'informer et d'être informé, si", a déclaré le syndicat FO des journalistes.

Reporters sans frontières (RSF) a demandé la remise en liberté immédiate du reporter et la restitution du matériel saisi. "La protection du secret des sources journalistiques est l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse. Une fois encore, ce principe est violé", souligne l'organisation.

LAGARDE SOUTIENT PLUTÔT L'ACTION JUDICIAIRE
Un porte-parole de Renault a précisé que la plainte du constructeur ne visait pas un article publié en 2007 sur le modèle de Mégane qui sera présenté en septembre prochain, mais des informations sur un projet de véhicule à plus long terme, ce qui serait "inhabituel" et irait "trop loin".
"Cela tue la création, autant qu'on donne nos modèles aux journaux et aux concurrents. Ça sert à quoi de faire la recherche ? On met la clef sous la porte. L'idée n'est pas d'attaquer Auto Plus mais de couper le tuyau qui alimente, de trouver la source chez nous", a dit ce porte-parole à Reuters.
Tout en soulignant son intérêt pour la liberté de la presse, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a estimé que les secrets des sociétés relevaient de l'intérêt public.

"Le capital intellectuel généré par toutes les entreprises de France et qui permet le dépôt de brevets, de marques, d'inventions et leur protection, ça relève de l'intérêt collectif", a-t-elle dit mercredi sur RMC et BFM-TV.
L'information judiciaire est ouverte pour "abus de confiance, modification de données résultant d'un accès frauduleux à un système informatique, atteinte aux droits du producteur d'une base de données informatique, contrefaçon, révélation d'un secret de fabrique et recel".

La perquisition dans un organe de presse est un acte rare en France, la liberté de la presse étant protégée. En mai 2007, une perquisition avait échoué au Canard enchaîné. En décembre 2007, le journaliste Guillaume Dasquié a été placé en garde à vue et mis en examen pour avoir publié un document secret-défense.

Un projet de loi, qui doit être examiné en deuxième lecture à la rentrée au Sénat, interdit en théorie toute perquisition dans une entreprise de presse ou au domicile d'un journaliste.

Mais des exceptions sont prévues dans les cas d'"impératif prépondérant d'intérêt public", de crime ou délit grave et si cela est absolument nécessaire à l'enquête.

Les organisations de journalistes jugent ce texte trop vague et toujours contradictoire avec le "droit à l'information" protégé par la Convention européenne des droits de l'homme.

Thierry Lévêque

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé et rejugé que la perquisition dans les organes de presse aux fins de rechercher les sources d'une information constituait une violation substantielle du principe de liberté d'expression, prévu et protégé par l'article 1 de la Convention. Mais il faut croire que, quand il s'agit de protéger certains intérêts privés, les magistrats français savent rechercher leurs propres priorités. Le projet de loi à l'étude n'apportera à mon avis pas grand chose tant sa formulation est vague et se trouve, au surplus, être très en-deça de ce qu'impose la Cour européenne.

La protection la plus sûre, lorsque la loi n'est pas appliquée par ceux qui sont supposés la faire respecter, est encore celle qu'ont élaborée certains journalistes, notamment ceux d'un quotidien dont le nom commence par "L", qui consiste à faire conserver tous ses dossiers par des confrères d'un autre service afin que les juges et les policiers ne puissent rien retrouver si jamais ils s'amusaient à venir farfouiller (il faudrait y passer 5 jours pour tout retourner, hi hi hi). Ou alors on fait comme les journalistes du Canard et on interdit purement et simplement l'entrée des locaux. Mais tout ceci est formellement illégal et nous réprouvons naturellement avec force conviction ce genre de procédés.

je connais aussi un journaliste du Parisien qui par 2 fois s'est fait mettre en garde à vue(48 h), et son disque dur a été saisi chez lui , et cela date de plusieurs années quand sarko était ministre de l'intérieur...il n'y a pas de raison que ça change!

Il faut distinguer l'information et la documentation technique. Si un dossier contenant l'ensemble de la description d'un véhicule nouveau est détourné, ce n'est pas de l'information c'est de l'espionnage industriel, de même que tout ce qui décrit des innovations et les méthodes de fabrication.
_________________
La seule chose nécessaire au triomphe du mal c'est que les braves gens ne fassent rien.
The trouble with the world is that the stupid are cocksure and the intelligent are full of doubt.
Bertrand Russell
http://legaulois.blogspot.com/

ben c'est de lui dont je viens de parler, jean-Luc! et c'était pas une tentative mais 2,

On s'est télescopés... Embarassed

_________________
Adhérent n° 763
Des livres ? http://www.eons.fr, orange depuis 2004
http://www.mouvement-democrate-nord.fr, le MoDem des Ch'tis

Liberté d'expression : OK.

Alors donc, Renault (ou autre) protège 10 fois plus ses créations industrielles : On dit alors qu'il y a opacité puis complot (on a peur de rien quand on ne sait pas) : et donc, au nom de la liberté d'expression, on met Renault (ou autre) au banc des accusés pour excès de procédures sécuritaires.

Liberté d'expression, je veux bien, mais un peu de respect pour l'innovation technologique.
Ruiner une entreprise en dévoilant trop tôt ses projets ne date pas d'hier et ça pue quand même un peu aux entournures...
_________________
************
Maurice.69
MoDemement Vôtre

On ne peut pas laisser faire n'importe quoi, n'importe comment.
la liberté d'expression doit s'exercer dans tous pays démocratique mais comme le dit Maurice69 faut nuancer.

L'auteur de l'abus de confiance (employé de renault) est tenu à la confidentialité vis à vis de son employeur.
Le journaliste qui ACHETE un document en connaissant son origine frauduleuse commet un recel. S'il essaie de se retrancher derriére le secret prof et ne pas coopérer, il se retrouve en garde à vue avec perquisition au minimum de son domicile et de son lieu de travail.

On ne peut pas crier "au loup" à chaque fois que l'on touche à la sacro sainte presse.
_________________
Si tu peux rester digne en étant populaire, Si tu peux rester peuple en conseillant les rois
Et si tu peux aimer tous tes amis en frère Sans qu'aucun d'eux soit tout pour toi.........Rudyard Kipling

Patrick Melara - http://capmarseillan.free.fr/

Sauf que, si on en croit le rédacteur en chef d'Auto Plus, chez Renault ils ne sont pas les derniers à dévoiler volontairement des trucs qui devraient rester cachés ca ça les arrange. Un peu de cohérence dans l'action ne leur nuirait pas.
_________________
Votez Bilou ! (vous pouvez le faire au moins une fois par jour) : http://www.mon-animal-est-sympa.com/index.php?#/concours/vote/47/

Encore une fois, la question n'est pas de savoir si, sur le fond, les journalistes bénéficient d'une immunité au titre de la liberté d'expression. La réponse est évidemment non sur ce point et personne ne vient prétendre le contraire. Il est certain qu'un journaliste coupable de recel ou de complicité d'abus de confiance, de violation du secret de l'instruction ou que sais-je encore sera condamné comme tout autre justiciable (encore que parfois...).

Ils 'agit ici uniquement d'une question de procédure : dans le cadre d'une enquête, doit-on autoriser une perquisition au sein d'un organe de presse afin de rechercher les auteurs d'une infraction ?

Le principe posé aux USA et par la Cour européenne est qu'autoriser ce type de perquisitions permettrait à des Etats autoritaires (en ce le nôtre compris, sans doute) de faire pression sur des groupes de presse en instrumentalisant des procédures judiciaires d'une part, et d'autre part en brisant la confiance que les sources des journalistes pourraient avoir en eux et les conduire à se taire par la crainte.

Ce principe de protection des groupes de presse contre les perquisitions n'interdit pas à la Justice de rechercher les auteurs des infractions par tous les autres moyens (recherches de témoins, filatures, écoutes téléphoniques, interrogation des serveurs internet, etc.).

Qui plus est, mener ce type de perquisitions expose soit la procédure à être annulée devant les juridictions françaises, soit la France à une condamnation quasi-certaine devant la Cour Européenne et à une réouverture du procès en France après cette condamnation. Les magistrats et les policiers le savent très bien, mais ils ont choisi de ne pas en tenir compte. Si la victime avait été Monsieur LAMBDA et non RENAULT, je me demande très sincèrement si leur attitude aurait été la même...

A mon avis, la perquisition menée au siège d'AUTO PLUS tiendrait davantage d'une mesure d'intimidation que de la volonté de conduire une justice saine. Comme d'ailleurs dans la quasi-totalité des perquisitions menées au sein d'organes de presse. C'est pourquoi je pense que le principe de liberté d'expression doit prévaloir en tout état de cause.

Par ailleurs, la protection des journalistes relève moins de la liberté d'expression que du rôle des médias dans la démocratie : il faut protéger ceux qui recueillent et transmettent l'information utile à la démocratie, ce qui n'a rien à voir avec la recherche de scoops dans des intérêts marketing.
_________________
La seule chose nécessaire au triomphe du mal c'est que les braves gens ne fassent rien.
The trouble with the world is that the stupid are cocksure and the intelligent are full of doubt.
Bertrand Russell
http://legaulois.blogspot.com/

Désolé Capitole, mais je ne suis pas d'accord.
L'auteur est connu puisqu'il est le signataire de l'article de presse même s'il s'agit d'un pseudo. En droit français, la perquisition sert (entre autres mais surtout) à la découverte d'objets susceptibles de servir à la manifestation de la vérité, autrement dit: un élément de preuve.
Ensuite, il faut voir si c'est l'ensemble des locaux qui a été perquisitionné où seulement le PC de l'auteur. Notre systéme de droit n'étant pas comme en Amérique de type Anglosaxon, il est déplacé d'en faire la comparaison et la procédure n'est pas prête d'être annulée.

Maintenant j'abonde dans le sens d'Alain, protégeons ce qu'il y a lieu de protéger.
_________________
Si tu peux rester digne en étant populaire, Si tu peux rester peuple en conseillant les rois
Et si tu peux aimer tous tes amis en frère Sans qu'aucun d'eux soit tout pour toi.........Rudyard Kipling

Patrick Melara - http://capmarseillan.free.fr/

Distinguons information et scoop marketing, comme dit auparavant.

Ensuite, le thème ici est "la bagnole" et non la politique. Certes, les enjeux sont là, néanmoins, la Liberté de la Presse doit être préserver avec vigueur lorsqu'il s'agit de critique du gouvernement par exemple. Alors que pour des révélations industrielles et commerciales, on peut avoir une vision des choses plus souples. Il faut savoir poser des limites aux journalistes, qui bien souvent se braquent dans ces moments-là, en criant vite "oh loup".

Affaire Auto-Plus : le magazine avait payé les photos
_________________
Votez Bilou ! (vous pouvez le faire au moins une fois par jour) : http://www.mon-animal-est-sympa.com/index.php?#/concours/vote/47/