vigilance orange
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|  Sujet: Re: Successions : le miracle fiscal  Lun 12 Mai 2008 - 17:43 | |
| Suite au déceès de mon papa,Je suis confronté à ses sujets.
Alors qu'il n'y a pas de droits de sucessions à aquiter, ma maman, risque d'être imposable à l'ISF.
Avec une pension de réversion d'environ 800 euro.
L'intérêt général s'opposse à l'intérêt particulier.
Notament avec la possibilité de faire,ou non,des dons manuels(150 000 euro/enfant et par parent tous les six ans hors successions). |
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yann 35
démocrate inspiré
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| | Sujet: Re: Successions : le miracle fiscal Lun 12 Mai 2008 - 19:12 | |
| | marco11 a écrit: | j'ai lu la proposition , d'une déraison totale  
@ Yann , ne propage et ne colporte pas des idées comme cela avec le panneau MODEM sinon les futurs électeurs vont fuir en courant ( et je les comprendrai )....
j'ai même cru que c'était un poisson d'avril    |
Ben quoi, c'est ça le MoDem, on ne s'interdit rien, même des idées communistes ! 
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Alain BERTIER
modérateur
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| | Sujet: Re: Successions : le miracle fiscal Lun 12 Mai 2008 - 19:34 | |
| | vigilance orange a écrit: | Suite au déceès de mon papa,Je suis confronté à ses sujets.
Alors qu'il n'y a pas de droits de sucessions à aquiter, ma maman, risque d'être imposable à l'ISF.
Avec une pension de réversion d'environ 800 euro.
L'intérêt général s'opposse à l'intérêt particulier.
Notament avec la possibilité de faire,ou non,des dons manuels(150 000 euro/enfant et par parent tous les six ans hors successions). |
Tu poses deux problèmes difficiles ; comme je n’en connais pas le détail je vais les imaginer pour étayer l’argument.
Soit un couple marié sous la communauté réduite aux acquêts, et dont les deux époux se sont fait le don réciproque de leur part dans la communauté lors du décès de l’un d’eux. La société a considéré qu’il était de l’intérêt général de traiter comme une succession taxable les biens d’une communauté d’époux seulement lorsqu’ils sont dévolus à des personnes extérieures au couple. Et, si le couple a un seul bien, cas fréquent des couples dont toute la fortune est concentrée dans leur logement, la totalité de la communauté se retrouve dans les mains d’un seul qui devra en assumer les conséquences positives et négatives. C’est ainsi que dans l’hypothèse du logement qui s’est valorisé au point de devoir supporter l’ISF, cet impôt n’est pas dû à cause du décès, il était acquitté avant par les deux membres du couple, et le sera maintenant par un seul. Voilà donc une mesure de la société qui, au départ, était généreuse, et qui se trouve avoir une conséquence qui l’est moins à l’arrivée.
La question des donations de parents à enfants ne peut être analysée qu’en admettant que la société accepte l’héritage comme une conséquence nécessaire du droit de propriété (sinon, il n’y a rien à analyser). Ceci posé, on peut admettre que la société souhaite quand même voir la fortune circuler aussi vite que possible ; et la vitesse de circulation est fortement contrariée par le rallongement de la vie humaine. Il convient donc, au fur et à mesure du progrès de la médecine de faire évoluer les lois afin que l’égoïsme viscéral d’une bonne partie de la nature humaine reçoive de fortes incitations à s’atténuer avec les années. En effet, quelle utilité pour la société, et pour lui-même, qu’un vieillard de 75 ans hérite de son père de 95 ans ? N’aurait-il pas été préférable qu’il reçoive à 35 ans une donation lui permettant d’envisager des projets, et à 45 ans de financer les études des enfants, etc.? Et pour la société, est-il préférable d’encaisser les droits de succession au décès à 95 ans, ou de jouir de l’accroissement de l’activité résultant 40 ans et 30 ans plus tôt des donations, et de leurs effets cumulatifs pendant toutes ces années?
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vigilance orange
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| | Sujet: Re: Successions : le miracle fiscal Jeu 15 Mai 2008 - 7:36 | |
| Quelques précisions:
-on s'aperçoit,souvent,du possible assujettissement à l'ISF (parimoine au-delà de 765 000 euro)au monnent de la succession(car l'ISF est un impôt que l'on déclare et calcule soi-même ,à partir du 15 Mai)
-les dons manuels,151 950 euro possible tout les six ans par parents et par enfants,étaient d'environ 5O 000 euro. Auquel on peut ajouté 30390 euro pour les petits enfants .
Il y a aussi environ 30 000 euro supplementaire possible si le donateur à moins de 65 ans(pour tous renseignements contacter le service des impôts)
Même si ,pour moi,la transmission de biens,avant le décès des donateurs,est une bonne chose(sauf à considérer qu'il ne doit y avoir d'héritage)
-Les successions sont non imposable jusqu'a 151 950 euro(avec la fiscalité particuliére pour l'assurance vie).
Conclusions:
Il faudra poser la question du juste équilibre des prélévements entre le capital, le travail.
D'ou la grande difference entre liberalisme et capitalisme. |
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yann 35
démocrate inspiré
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| | Sujet: Re: Successions : le miracle fiscal Jeu 15 Mai 2008 - 11:33 | |
| Personnellement je le redis, je suis pour une valorisation du mérite donc du travail, donc je suis pour une taxation nettement plus élevé sur le capital et sa transmission pour alléger les prélèvements sur le fruit du travail quotidien de ceux qui veulent bien s'en donner la peine.
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vigilance orange
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| | Sujet: Re: Successions : le miracle fiscal Ven 16 Mai 2008 - 19:19 | |
| Moi aussi ,je pense qu'il faut un équilibre plus favorable au tavail.François Bayrou avait proposé(lors de la campagne présidentielle)de ne pas modifier le droit des successions.
Or justement cet "équilibre" a étè rompu par celui qui disait:
-travailler plus pour gagner plus
D'ou le passage du liberalisme au capitalisme. |
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