Successions : le miracle fiscal

Le nouveau miracle fiscal français

NOUVELOBS.COM | 23.04.2008 | 17:35

Transmettre sa fortune sans impôt ? C’est le nouveau miracle fiscal français...
150.000€ en franchise d’impôt : c’est le seuil qui s’applique aux successions et aux donations: 150.000€ par parent et par enfant, tous les six ans. Un couple prévoyant qui s’engage a 40 ans, et jusqu’à 76 ans, dans une stratégie de transmission à ses trois enfants, peut transmettre en pleine propriété et sans impôt 7( donations)X2(parents)X 3(enfants) X150.000€=6,3M€, soit 2,1 millions par héritier.
Au-delà seulement, il faudra envisager de payer un peu d’impôts. Combien ?
On pourra donner 520.000€ de plus, par enfant, par parent et tous les six ans, en restant dans la tranche d’imposition de 20%, qui est réduite de moitié jusqu’à 75 ans quand les donations "anticipent" la succession. En payant 9,85% d’impôts sur cette tranche, notre couple donnera à ses enfants 7 fois 1,040M: 7,3 millions par enfant, qui s’ajoutent aux 2,1 millions transmis sans impôt. Total : 9,6 M€ par enfant, 29 M€ pour trois enfants, avec un taux d’imposition global de 7,2%.
Pour aller plus loin, on peut aussi ne donner à ses enfants que la nue propriété, en se réservant l’usufruit sa vie durant, ce qui diminue la valeur fiscale des biens. Dans ce cas, on peut transmettre progressivement 13 millions au lieu de 6 sans aucun impôt; et 60 millions taxés à 9,9%, au lieu de 29 à 7,2%.
Encore trop? Les lois Dutreil sont là pour cela. Au-delà de quelques dizaines de millions de patrimoine, les contribuables ont généralement une entreprise. Si les héritiers s’engagent à la conserver 4 à 6 ans après la donation, les droits seront réduits de 75 % et étalés dans le temps. On revient donc à 2 à 4 % de taxation sur les très grosses successions: ce qui permet aux contribuables, pour le prix d’une année à peine de dividendes ,d’échapper à l’impôt sur les plus values autant qu’à l ISF, tout en assurant la transition vers la génération suivante .
La morale de l’histoire c’est que les riches ne payeront plus l’impôt sur les successions jusqu’à quelques dizaines de millions, sauf s’ils sont imprévoyants et mal conseillés. Ca n’est généralement pas le cas des riches, sinon ils ne le seraient pas. Et les très riches payeront moins de 10% de taux d’imposition réel.
En comparaison, les revenus de l’épargne sont taxés entre 29 % (plus values et CSG, hors ISF) et 50% (plafond du bouclier fiscal, ISF inclus). L’enrichissement par le travail, lui, supporte 30 à 50% de cotisations sociales employeurs ; puis 15 à 20% de cotisations sociales salarié ; puis 51% d’impôts et CSG sur le solde, au- delà de 66 000 euros par part. Naturellement , c’est ce dernier impôt que les socialistes veulent augmenter d’urgence…

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080423.OBS0921/le_nouveau_miracle_fiscal_francais.html
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Je trouve ca bien pour les gens qui ont peu de moyens mais de telles sommes!
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Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir

Jean de LA FONTAINE (1621-1695)

Je capte rien Embarassed

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La captation d'héritage est un délit.
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De quoi les gens qui ot peu de moyens mais qui ont quelques trucs à donner en héritage?

oui mes propres grands parents...
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Jean de LA FONTAINE (1621-1695)

Au point que la nouvelle loi change quelque chose ? Rarissime, alors...
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Je sais pas ce qui existait avant. Je pense juste que 150 000 € en une fois ca me parait résonnable. Tout les six ans moins.
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Jean de LA FONTAINE (1621-1695)

150 000 € tous les 6 ans ? Te rends-tu compte que ça équivaut à une jolie rente mensuelle de plus de 2 000 € / mois pour le bénéficiaire ? Qui paierait des impôts dessus s'il s'agissait de revenus du travail ?
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Ah, OK, j'avais mal compris.
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Pas de pb

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j'ai lu la proposition , d'une déraison totale

@ Yann , ne propage et ne colporte pas des idées comme cela avec le panneau MODEM sinon les futurs électeurs vont fuir en courant ( et je les comprendrai )....

j'ai même cru que c'était un poisson d'avril

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