Tapie contre le Crédit Lyonnais

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/18/affaire-tapie-le-ps-envisage-de-demander-une-commission-d-enquete_1075118_823448.html#ens_id=1072762

Pas facile de choisir la rubrique pour poster ce sujet; actualité générale ou actualité politique?

C'est sans doute un peu des deux.

J'ai choisis de le poster ici en raison de ma formation de juriste. Je trouve que dans cette affaire, la justice française a encore brillé.

Si Mr Tapie a bien eu un manque a gagné dans cette affaire, je trouve un peu énorme de l'indemniser pour le préjudice moral. Il y a un petit quelque chose qui me choque.

On peut certes discuter de l'importance de l'indemnité, mais le principe de l'indemnisation n'est pas vraiment choquant, quand on pense à la mise en faillite personnelle par ceux qui détournaient les sommes qui lui auraient permis de l'éviter.
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De là a l'indemnisé pour un préjudice moral...

De plus, je crois que ce n'est pas exact. Il a été mis en faillite personelle et c'est à ce moment là que le Crédit Lyonnais a vendu ses actifs donc il n'aurait rien pu éviter.

Sur le fondement, on ne peut pas critiquer grand chose, le préjudice moral, entre autre, est bien manifeste et aurait été accordé à une tierce personne. Rappelons quand même qu'à l'époque Adidas était une entrprise extrèmement puisssante et non une PME ce qui fait que les sommes soient si élevées, ensuite, l'administration fiscale viendra se servir. Au final, Monsieur Tapie ne touchera qu'une somme nettement inférieure à l'indemmnisation obtenue.

Il y a les intérêts qu'il ne faut pas oublier. Mes connaissances fiscales sont minimes mais je ne suis pas certains que les indemnités pénales ne soient pas soumises à un régime fiscal allégées...

La Lettre de l’Expansion - [21 Juillet 2008

A Bercy, on estime que Bernard Tapie touchera près de 80 millions d’euros d’indemnisation, contre 20 à 25 annoncés.
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Dossier "Arrêt sur Images":
L'affaire Tapie, "scandale d'Etat" révélé à retardement

Lu dans Mediapart : http://www.mediapart.fr/journal/france/180708/l-etat-a-donne-ordre-d-aider-bernard-tapie

Pour résumer, il y a eu des consignes explicites venues de l'État pour choisir l'arbitrage. Un détail intéressant : "Au dernier moment, avant de voter, un dernier incident émaille la séance : les deux hauts fonctionnaires représentant le budget et le Trésor demandent à ce qu'il soit officiellement consigné dans le procès-verbal que s'ils votent en faveur de la solution arbitrale, c'est en fonction de « l'instruction ministérielle » qu'ils ont reçue. Les deux fonctionnaires entendent-ils de la sorte dégager leur responsabilité, dans l'hypothèse où un jour la Cour de discipline budgétaire serait saisie ? L'insistance avec laquelle les deux fonctionnaires font comprendre qu'ils agissaient sur ordre frappe, en tout cas, les autres membres de l'assemblée."

Adidas/CDR : Bercy aurait donné un ordre

Source : AFP
22/07/2008 | Mise à jour : 18:22 |

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L'organe de tutelle du CDR, la structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais, a reçu pour instruction de Bercy de se prononcer en faveur d'un tribunal arbitral pour régler le litige qui l'oppose à Bernard Tapie, affirme le Canard Enchaîné à paraître demain.

L'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), qui chapeaute le Consortium de réalisation (CDR), est composé de trois représentants de l'Etat, d'un député et d'un sénateur.

Une réunion du conseil d'administration de l'EPFR s'est tenue le 10 octobre.

Selon le procès-verbal, cité par l'hebdomadaire, Jean-Yves Leclerq, l'un des représentants de l'Etat, "indique que les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction du ministre (de l'Economie, Christine Lagarde) de se prononcer en faveur de la proposition" des liquidateurs du groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale.

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"nous avons choisi la voie la plus dure, mais aussi la plus habile: la voie droite."
Charles DE GAULLE

le député c'était Charles de Courson(NC) ...
donc ce que dit Médapart et de fait Bayrou, c'est bien la vérité..je n'en doutais pas!

Tapie/tribunal arbitral : Bercy confirme

Source : AFP
22/07/2008 | Mise à jour : 20:55 |

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Le ministère de l'Economie a confirmé aujourd'hui à l'AFP avoir donné des instructions pour qu'un tribunal arbitral règle le litige opposant l'Etat à Bernard Tapie.

L'information avait été révélée par le site Mediapart et le Canard Enchaîné à paraître demain, qui affirment que la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait donné une instruction en ce sens à l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), l'organe de tutelle du CDR, la structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais.

"Je confirme que, comme c'est l'usage s'agissant de représentants de l'Etat siégeant dans un conseil d'établissement public, une orientation a été demandée au cabinet du ministre et qu'elle a été donnée, en l'occurence sous une forme écrite, ce qui n'a rien d'inhabituel", a déclaré à l'AFP Stéphane Richard, le directeur de cabinet de Christine Lagarde.

"La totalité des membres non fonctionnaires du conseil de l'EPFR comme celui du CDR a voté en faveur de l'arbitrage, à une exception près", a-t-il ajouté.

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"nous avons choisi la voie la plus dure, mais aussi la plus habile: la voie droite."
Charles DE GAULLE

Affaire Tapie
Les conclusions du tribunal arbitral

Par LEXPRESS.fr, mis à jour le 22/07/2008 à 13:12 -

En supplément

Le dossier Tapie met en lumière les pratiques d'arbitrage

décidement Tapie et les arbitres c'est pas ça...(OM-Valenciennes, Adidas) à chaque fois ça lui porte la poisse...

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