[mesure sarko] La franchise médicale

Agoravox 16/8

Financement de la Sécu : un peu de franchise SVP !
La méthode utilisée aujourd’hui par Nicolas Sarkozy et François Fillon, pour tenter de résorber le déficit de la Sécurité sociale, est la même que celle employée pour compenser les baisses d’impôts consenties aux plus fortunés, dans le cadre de la loi Tepa.

En vue de réduire le déficit annoncé de 11,7 milliards d’euros en 2007, de financer le plan Alzheimer (2 milliards), de rembourser les emprunts de la Sécu (1,2 milliard en 2008), il s’agit de faire appel en priorité à la fiscalité indirecte par le biais de forfaits divers, de la TVA ou autres impôts indirects.

C’est ainsi que trois nouvelles franchises médicales verront le jour à compter du 1er janvier 2008 (médicament, analyse médicale, transport sanitaire) à la charge exclusive des assurés sociaux.

Ce recul du niveau des remboursements constitue une remise en cause des principes de solidarité de la Sécurité sociale car ces mesures ont toutes la particularité de toucher de la même manière les personnes aisées comme les plus modestes...

Un énième plan d’économies pour la branche maladie

Au cours de la dernière campagne électorale, Xavier Bertrand se félicitait de la diminution du déficit de la branche maladie avec « seulement 3,9 milliards d’euros ». A peine la campagne terminée, le déficit devenait aussitôt « abyssal » et Frédéric Van Roekeghem, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), dans une interview au Figaro économique, en juillet dernier, ne prévoyait pas de retour à l’équilibre avant 2010...

Le conseil d’administration de CNAM a ainsi proposé seize « axes structurels » qui doivent permettre de dégager 300 millions d’économies en 2008 parmi lesquels une meilleure maîtrise de la consommation de médicaments, une meilleure répartition des médecins, ou encore l’assurance de trouver un médecin pratiquant des tarifs sans dépassement !

Les nouvelles franchises médicales devraient rapporter « environ 850 millions d’euros selon la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot et les assurés sociaux devront payer 50 centimes d’ euros par boîte de médicament, 50 centimes pour chaque acte paramédical, et 2 euros pour chaque recours à un transport sanitaire...

Ces trois franchises viendront s’ajouter au forfait d’un euro sur chaque consultation ou acte médical à la charge des assurés sociaux depuis 2004 et aux autres forfaits comme le forfait de séjour hospitalier ou la participation de 18 euros pour les actes médicaux dits "lourds".

Ce sont toujours les mêmes remèdes et économies de bout de chandelle qui sont proposés au fil des années : plus de médicaments non remboursés, plus de franchises, plus de restriction budgétaire pour les hôpitaux, des taux de remboursement moindre pour les médicaments encore à la nomenclature...

Dans le même temps, la CNAM surestime les économies pouvant être réalisées avec les médicaments génériques, s’interroge peu sur l’opportunité et la réalité de la cotation de certains actes médicaux facturés à la Sécurité sociale par certains établissements privés et fait toujours preuve d’autant de bienveillance au sujet des établissements facturant des journées complètes d’hospitalisation alors que le malade est entré ou sorti en cours de journée !

On voit mal également, comment les médecins libéraux pourraient effectivement participer à cet énième plan d’économies alors que le tarif de la consultation des généralistes passera à 23 euros en 2008.

Quant au plan hôpital 2007, il pousse à la privatisation de pans entiers de l’hôpital public et à l’adoption des critères de gestion du privé, comme le soulignent les syndicats de médecins et d’hospitaliers. La « tarification à l’activité » favorise les établissements hospitaliers privés à travers un financement public et pousse à une sélection accrue des malades.

Quant à l’industrie pharmaceutique, tant qu’elle pourra fixer librement ses prix, notamment pour les médicaments qualifiés « d’innovants », elle répercutera immédiatement sur ces derniers tout effort qui lui sera demandé.

Mais pour la presse et les médias « bien pensants », c’est d’abord le salarié qui abuse d’arrêts de travail, l’assuré social qui retourne voir plusieurs fois son médecin traitant ou le chômeur qui réclame ses prestations familiales qui sont responsables du déficit de la Sécurité sociale !

Rien n’est dit, naturellement, sur le mode actuel de financement de la Sécurité sociale, complètement inadapté, qui ne permettra pas de sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle se trouvent le régime général, le régime agricole et les autres régimes spéciaux.

De nouvelles atteintes au pouvoir d’achat des retraites

Les pensions de vieillesse ne sont pas épargnées, elles aussi, par cette politique de restriction tous azimuts. Outre la réforme Fillon en 2003, il n’est pas sans intérêt de rappeler que la reforme Balladur en 1993 - que Lionel Jospin, Premier ministre, refusa d’abroger - avait déjà porté de rudes coups au pouvoir d’achat des retraités.

Faite en pleine période estivale, à l’été 1993, cette réforme, passa complètement inaperçue, y compris des organisations syndicales et produira pleinement ses effets à partir de 2008 :

Les règles de calcul du salaire annuel moyen (SAM), qui était calculé sur les 10 meilleures années de salaire, est calculé maintenant sur les 25 meilleures années. Le passage des 10 meilleures années aux 25 meilleures s’est déroulé progressivement sur les quinze années après 1993.

L’indexation automatique des pensions, qui était basée sur l’indice d’augmentation du salaire moyen, est basée maintenant sur l’indice des prix datant de 1946 et qui ne reflète pas la réalité de l’évolution des prix !

Des négociations vont bien s’ouvrir en 2008, mais elles ne concerneront que la réforme Fillon de 2003. Les propositions qui seront faites par le gouvernement s’inscriront, à n’en pas douter, dans la même logique que les réformes Balladur et Fillon : les salariés devront travailler plus longtemps, et si ce n’est pas suffisant, les cotisations sur salaires seront augmentées et le montant des pensions diminué.

Le nombre d’annuités pour une retraite à taux plein pourrait donc dépasser 42 ans en 2020, voire plus puisque la loi Fillon prévoit la possibilité d’aller plus vite en fonction de l’évolution de la situation financière des régimes de retraites.

Avec la réforme des régimes complémentaires Arrco et Agirc, le conseil d’orientation des retraites (COR) a prévu une baisse de 14 points du taux de remplacement du salaire net par la retraite nette entre 2000 et 2030, soit une diminution de 78 % à 64 % !

Quand l’Etat entretient lui-même le déficit de la Sécurité sociale...

L’Etat a toujours cherché à ponctionner le budget du régime général de la Sécurité sociale pour financer d’autres projets n’ayant rien à voir avec la protection sociale. On se souvient par exemple de ces 89 milliards de francs nécessaires en 2001 pour payer les aides aux 35 heures, qui ont été prélevés sur les taxes sur le tabac et les alcools et sur des allégements de charges non compensés par l’Etat. Mme Elisabeth Guigou nous expliquait alors à l’époque qu’il était tout à fait normal que la Sécurité sociale contribue au financement des 35 heures au motif que le dispositif créait de l’emploi et améliorait donc les comptes des régimes sociaux par une rentrée accrue des cotisations !

Aujourd’hui, l’Etat a accumulé, à l’égard de la Sécurité sociale une dette impressionnante. Dans une note de janvier 2007, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) indiquait que la dette de l’Etat, vis-à-vis du seul régime général, aurait atteint 5,9 milliards d’euros à la fin 2006. Avec les autres régimes, notamment le régime agricole, la dette envers la Sécu représente plus de 7 milliards d’euros.

Cette nouvelle augmentation de la dette de l’Etat est liée principalement à :

- des exonérations de cotisations que l’Etat s’était engagé à prendre à sa charge : contrats d’apprentissage et de professionnalisation, exonérations dans les DOM, etc. ;

- des prestations sociales versées pour le compte ou prises en charge par l’Etat sans que les budgets votés suffisent à couvrir la dépense (AME, API, etc.).

Chose curieuse, typiquement française en matière de comptabilité publique, cette dette n’apparaît ni dans le déficit budgétaire (les sommes n’étant pas effectivement versées par l’Etat), ni dans le déficit de la Sécurité sociale (qui, elle, intègre ces créances dans ses comptes). Les coûts de trésorerie associés à la dette ont représenté, quant à eux, plus de 160 millions d’euros en 2006 !

Auditionné le 10 juillet dernier par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre du Budget et des Comptes publics a précisé son intention "d’engager l’apurement de la dette de l’Etat dès cette année".

Ce n’est pas la première fois que l’Etat promet « d’engager l’apurement de la dette » à l’égard de la Sécurité sociale. Cette nouvelle promesse est à prendre à nouveau avec prudence car autour du 5 octobre prochain, échéance pour le versement des pensions de retraite, l’ACOSS risque d’être virtuellement en défaut de paiement. Son plafond d’avances de trésorerie, fixé par la loi à 28 milliards d’euros, devrait être dépassé !

Pour un autre mode de financement de la protection sociale

Si la résorption du déficit du régime général suppose le paiement de la dette de l’Etat, elle passe aussi par la mise en place d’un autre type de financement de l’ensemble de la protection sociale.

Il convient d’en finir avec ce qu’il est convenu d’appeler tantôt des cotisations (maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, etc.), tantôt des contributions (CSG, CRDS, etc.), tantôt déductibles de l’impôt sur le revenu, tantôt non déductibles !
Depuis de nombreuses années, ce mécano, compliqué, demeure. Rien n’est fait véritablement pour trouver une solution durable, mis à part la création de commissions qui délivrent régulièrement des rapports comportant une multitude de considérations générales et peu de solutions crédibles pouvant être mises en œuvre immédiatement.

Pourtant, un autre financement est possible aujourd’hui pour sortir de cette situation de déficit chronique. Déjà adopté partiellement ou en totalité par plusieurs pays, il consisterait dans le versement d’une contribution financière en pourcentage, pour tous les assujettis sans exception, qui serait basée sur l’ensemble des revenus fiscaux au lieu et place des cotisations basées sur les seuls salaires.

Michel Rocard avait bien en son temps créé la CSG avec une assiette de cotisations un peu plus large que les salaires, mettant à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques (revenus salariaux, revenus de remplacement, revenus financiers). Mais la CSG repose encore fortement sur les salaires et ne taxe donc pas les foyers fiscaux selon leur faculté contributive, comme pourrait le faire une contribution universelle basée sur la même assiette que celle de l’impôt progressif sur les revenus.

Un financement de ce type est à la fois plus juste et plus conséquent (1 point de cotisation sur l’ensemble des revenus rapportant beaucoup plus qu’un point de cotisation sur les seuls salaires). Les salariés seraient les premiers gagnants de ce nouveau système avec des salaires nets en progression car non amputés des cotisations sociales.

Autre avantage non négligeable, favorisant la transparence, tous les Français, sans exception, seraient dans l’obligation de déclarer leurs revenus à l’administration fiscale afin de verser cette contribution, même en cas de non-imposition fiscale.

C’est donc avant tout un choix fondamental à faire pour en finir avec le déficit de la Sécurité sociale, encore faut-il en avoir la volonté politique en décidant de faire appel dorénavant à la solidarité nationale plutôt qu’à une nouvelle ponction sur les seuls salaires et/ou à une baisse du montant des prestations.

C’est également un choix de société car la solution à l’allemande consistant, pour la banche vieillesse, à reculer l’âge légal de départ à la retraite à 67 ans est en fait un recul social sans précédent dans l’histoire contemporaine.

Une vraie réforme suppose aussi d’en finir avec les argumentaires qui ne sont que des opérations de communication dont la dernière est l’annonce faite par Nicolas Sarkozy visant à affecter le produit des franchises à la recherche sur certaines maladies, dont la maladie d’Alzheimer, alors que ce ne sera même pas suffisant pour combler le déficit de la seule branche maladie du régime général !

Faute d’un financement plus juste de la protection sociale, c’est encore sur les assurés sociaux, salariés ou retraités, que va peser l’essentiel du fardeau de la solidarité...

FRANCHISE MEDICALE
Bachelot demande
"qui ne peut pas payer 4 euros par mois?"
NOUVELOBS.COM | 17.08.2007 | 19:33
16 réactions
"Ces franchises servent à financer le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs. Qui ne peut pas payer 4 euros par mois pour cela?", interroge la ministre de la Santé.

Roselyne Bachelot (Reuters)

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, explique que la mise en place de franchises médicales annoncée par le chef de l'Etat "représentera au pis 4 euros par mois", dans un entretien publié vendredi 17 août dans le quotidien Sud Ouest.
"Ces franchises servent à financer les trois priorités du président de la République: le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs. (...) Quelle est la personne qui ne peut pas payer 4 euros par mois sur des objectifs aussi importants?", interroge Roselyne Bachelot.
Nicolas Sarkozy avait annoncé fin juillet qu'à partir de 2008, les assurés sociaux devront s'acquitter, dans la limite de 50 euros par an, d'une franchise de 50 centimes par boîte de médicament, de 50 centimes par acte paramédical, et de deux euros par transport en ambulance.

"Quatre grandes réformes de fond"

Cette annonce avait provoqué un tollé, notamment de la part des grandes confédérations syndicales.
Roselyne Bachelot détaille par ailleurs "quatre grandes réformes de fond" portant sur l'assurance maladie, "qui aboutiront en 2008-2009".
Elle aborde ainsi "la question du financement", une réflexion sur "le bouclier social" où 'le reste à charge' pour les bénéficiaires des prestations serait fonction des revenus, la transformation des agences régionales de l'hospitalisation en agences régionales de santé, et enfin la responsabilisation du malade à travers le dossier médical personnel partagé.

4 Euros par moi, ça fait 50 Euros par an (arrondi), ça fait 8000 Euros sur la vie entière (avec les intérêts)

He oui, comme d'habitude, on fait appel à la sensiblerie des habitants pour faire passer n'importe quoi. Demain, un avion va s'écraser, et on va prélever un impôt "aide aux familles des victimes", et celui qui refusera de donner sera accusé d'être un monstre sans coeur. C'est vraiment le degré 0 de la politique.

réaction sur un blog de 20 minutes

17.08.2007
Crache tes 4 euros ma gueule!

Aujourd’hui la ministre de la Santé Madame Roselyne Bachelot se pose une question ma foi fort intéressante. Qui ne peut pas payer 4€ par mois ? Alors que la réforme sur la franchise médicale fait grincer des dents, la ministre spécialiste en gaffes et autres bouffonneries en rajoute une couche. Oui c’est bien elle qui en pleine canicule proposait aux Français de se garer à l’ombre pour que tout aille bien, proposition frôlant le ridicule quand on connaît les dégâts de la canicule de 2003.

Bref notre bonne ministre s’interroge donc naïvement. Qui ne peut pas payer 4€ par mois ? C’est certains que pour elle et ses amis 4€ c’est juste le prix d’une baguette de pain, d’un timbre ou d’un ticket de métro….hein c’est bien ça Roselyne ?

 Et bien en farfouillant sur le site de l’INSEE on voit que le salaire moyen d’un ouvrier Français en 2004 et de 1279€ net/mois. Autre indicateur pertinent, le salaire médian. Pour les ouvriers non qualifiés il est de 960€ net/mois. Pour les employés de commerce et d’hotellerie, les artisans et les ouvriers il est de 1060€ net/mois.

Alors Roselyne quand on doit payer un loyer (qui augmente tous les ans) disons 450€/mois pour un T2. Un remboursement de crédit voiture, parcequ’il faut bien aller travailler, disons 150€/mois. Auquel on rajoute les assurances obligatoires pour le logement et la voiture, environ 60€/mois. Vu qu’on s’éclaire plus à la bougie nous autres les gens normaux je rajoute 40€/mois d’EDF. Et on a même le droit de se servir du téléphone et d’internet 30€/mois. Mais cette belle voiture elle fonctionne à l’eau ? Non donc on rajoute 100€/mois d’essence. Et puis faut bien se nourrir aussi, disons 100€/mois en patates et autres blés. Ce qui nous fait un total de 930€/mois de dépenses incompressibles.

Alors si je suis ouvrier non qualifié il me reste 30€…Youpiiiiii ! enfin non 26€ pardon. Parce que la solidarité est bien la plus belle des vertu je veux bien payer les 4€ de la solidarité pour sauver le système de santé, la république, la France, l’humanité ! Ahhh 26€ quelle chance j’ai. Comme tous les pauvres je n’ai besoin ni de culture ni de loisir, je ne tombe jamais malade et ma voiture est indestructible. Et dans la cas contraire je suis dans la merde.

Parce que oui Roselyne moi elle sait me parler. «Ces franchises servent à financer les trois priorités du président de la République: le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs. (...) Quelle est la personne qui ne peut pas payer 4 euros par mois sur des objectifs aussi importants?»

Alors Qui ? hein Qui ne veut pas balancer les 4€ ?

Et bien déjà pas les plus riches des Français qui se sont vu gratifier de magnifiques cadeaux fiscaux. Pas Nicolas Sarkozy qui se dore la pilule au frais de la princesse, pas Bachelot et ses indemnités de Ministre, pas ses amis qui cumulent les mandats tête haute et regard volontaire. Alors il faudra que cette bonne Roselyne comprenne que 4€ c’est une broutille, mais faire passer les Français les plus démunis pour des pingres avares de 4€ par mois c’est juste pathétique. Poser ce genre de questions faussement naïves c’est faire preuve d’une méconnaissance totale et inquiétante des conditions de vie de nombreux Français.

Vivre dans une bulle dorée n’excuse pas l’ignorance et l’indécence.

PS : J’oubliais, c’était quoi le centre des débats de l’élection présidentielle ? Ah oui ce bon vieux pouvoir d’achat. Mais on y travaille paraît-il.
22:45 Publié dans Actu' | Lien permanent | Commentaires (100) | Envoyer cette note

Après les souscripteurs d'emprunt, les handicapés...La liste des bernés s'allonge.

Tout le monde a encore en mémoire, la fameuse passe d'armes du débat télévisé de l'entre deux tours entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy sur la situation des enfants handicapés scolarisés. Je suis au regret de constater que les faits semblent donner plus de légitimité à cette fameuse colère. Car le comportement du gouvernement à l'égard des handicapés est un modèle de cynisme.

Cette année, une kyrielle de personnes en fauteuil roulant ont été invitées à la garden-party de l'Elysée le 14 juillet. Par certains côtés, les jardins de l'Elysée ressemblaient à Lourdes. Sauf que Cecilia n'est pas Bernadette Soubirous et que les miracles attendus ne se sont pas produits.

Nicolas Sarkozy avait écrit dans son programme : « Je considère que l'Allocation adulte handicapé ne permet pas de vivre décemment, elle n'atteint même pas le seuil de pauvreté et, au nom de la solidarité la plus élémentaire, je propose d'en revaloriser le montant de 25 % ». Et de proposer d'en porter le montant à 800 euros.

Cela n'en prend pas le chemin. Les titulaires de l'AAH, comme d'autres, on été exclus des traditionnelles revalorisations du 1er juillet. Jusqu'au mois de décembre, au moins, cela restera 621, 27 euros ! Pendant ce temps, les loyers surtout mais aussi le coût de l'électricité, les services, l'alimentation en général et même le pain continuent d'augmenter. Le pouvoir d'achat des personnes les plus vulnérables continue de chuter lamentablement !

Mais le pire est à venir,il s'agit des fameuses "franchises" médicales. Il n'est pas envisagé, apparemment, que les handicapés soient exonérés de "la franchise" . Les femmes enceintes le seront, ainsi que les bénéficiaires de la CMU, ce qui est normal.

Ce qui l'est moins c'est que les personnes handicapées percevant pour la majorité d'entre elles l'Allocation adulte handicapé (AAH), soit 621,27 euros, ont 15 euros de trop pour avoir droit à la CMU. C'est à dire que les personnes qui, soit par maladie, soit par accident, sont les accidentés de la vie, vers lesquelles la solidarité nationale doit s'exercer, vont devoir participer au financement de la Sécurité Sociale. Les conséquences en sont très inquiétantes, ces personnes devront cotiser à une assurance complémentaire afin de prévoir une prise en charge intégrale de leurs soins. Avec 621,27 euros, c'est très facile!

Voilà la réalité et voici pourquoi la mascarade de la garden party de l'Elysée m'a révolté. On dit que sarkozy a fait "sciences po", certains disent que c'est faux. mais quand je vois cela, je me dit qu'il a sûrement fait dans sa formation, un détour par un lycée professionnel du bâtiment et qu'il a merveilleusement retenu la technique du "trompe l'oeil".

http://patrickallemand.canalblog.com/archives/2007/08/25/5974045.html

les promesses n'engagent que ceux qui les croit... on nous vait dit que l'on allait faire de la politique autrement!!!

Sujet: Re: [mesure sarko] La franchise médicale Mer 26 Sep 2007 - 11:54

CONTRE LES FRANCHISES MÉDICALES,
POUR L'ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS
MOBILISONS-NOUS LE 29 SEPTEMBRE ! A partir de 14h
Gymnase Japy,
2, rue Japy
75011 Paris
métro Voltaire

Nicolas Sarkozy a annoncé la création de franchises médicales au prétexte de financer les plans « cancer » et « Alzheimer » ainsi que les soins palliatifs.

Plus ça va, plus on fait payer les malades

D'abord présentées pour combler le déficit de la Sécu, aujourd'hui proposées pour traiter des maladies graves, aujourd'hui, proposées pour financer le plan Alzheimer, les franchises se rajouteraient à ce que les assurés sociaux doivent déjà payer. De lois en décrets, sous des prétextes variables - responsabilisation, trou de la sécu. - les assurés sociaux doivent payer toujours plus pour se soi-gner. 1967 déjà : le ticket modérateur - partie non remboursée par la sécurité sociale - devait diminuer la surconsommation médicale. Depuis, du forfait hospitalier au forfait par consultation en passant par les dépas-sements, ce qui reste à payer pour se soigner est de 240 euros en moyenne par personne et par an. Et pour 900 000 personnes cela atteint même 1 000 euros ! Pour beaucoup, c'est impossible. De plus, les franchises pour-raient remettre en cause la prise en charge à 100 % dont bénéficient les personnes atteintes de pathologies graves.

Avec les franchises, les malades paient pour les malades

Les gens qui n'ont pas les moyens renonceront à certains soins comme c'est déjà le cas pour les lunettes et pour les dents. Nous refusons l'instauration de telles franchises, socialement injustes, économiquement inefficaces et dan-gereuses pour la santé publique. Pour ceux qui ont une mutuelle, le ticket modérateur et le forfait hospitalier peuvent, dans certaines limites, être pris en charge. Mais les franchises ne le seront pas. La fran-chise au début c'est 50 euros, mais après. On voit ce qui se passe : le forfait de 1 ? par consultation qui - promis juré - ne devait pas augmenter et était plafonné à 1 ? par jour quel que soit le nombre d'actes peut aller depuis le 1er août jusqu'à 4 ? par jour. Les dépassements d'honoraires, ces franchises occultes, devaient rester « raisonnables », mais aujourd'hui peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros pour une opération. Peu à peu les dépenses non remboursées augmentent.

Les franchises, c'est la fin de la solidarité et la remise en cause des principes fondateurs de la Sécu

Parce que - riches ou pauvres, jeunes ou vieux. - nous devons tous être égaux dans l'accès aux soins, la France a créé la Sécurité sociale en 1945. Le principe en est simple : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.À l'opposé de ce système solidaire, celui des assurances : selon le niveau - et donc le prix - du contrat, la couverture varie. Ainsi, se développe une médecine à plusieurs vitesses.

Le financement solidaire, condition indispensable pour améliorer notre système de santé

Il faut d'abord améliorer la prévention des maladies. Transformer les conditions de vie, de travail, d'environ-nement, d'alimentation. autant de pistes pour réduire la venue des maladies, comme le cancer, le diabète, et peut-être même l'Alzheimer. Notre pays n'a jamais été aussi riche. Il faut donc exiger un débat sur la part des richesses dévolue à la santé. C'est un choix de société. Alors, il faut choisir. Soit, comme l'a fait Nicolas Sarkozy, multiplier les cadeaux fiscaux (13 milliards d'euros) aux plus favorisés et les exonérations de cotisations pour les employeurs soit partager les richesses pour maintenir une Sécu fondée sur la solidarité. Là est le coeur du débat.

PAS DE LOI SUR LES FRANCHISES
SUPPRESSION DE TOUTES LES FRANCHISES
LE 29 SEPTEMBRE, DANS TOUTE LA FRANCE, NOUS EN DISCUTERONS.
NOUS SOMMES TOUS PROPRIÉTAIRES DE LA SÉCU.
ALORS, PENSONS SON AVENIR ENSEMBLE !

Act up ; Aides ; Alter Ekolo ; Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) ; Appel contre la Franchise ; Association Nationale des Médecins Référents (AMedRef) ; ATTAC France ; CADAC ; Collectif « La Santé n'est pas une marchandise » ; CGT de l'administration centrale des Affaires sociales ; CNDF ; Confédération paysanne ; Convergence Citoyenne ; Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services publics ; Collectif des Médecins Généralistes pour l'Accès aux Soins (CoMéGas) ; Coordination des Collectifs unitaires anti-libéraux ; Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité ; Fondation Copernic ; FSU ; LCR ; Les Alternatifs ; Les Verts ; LMDE ; Mars-Gauche répu-blicaine ; MRC ; ONSIL ; Parti Socialiste ; PCF ; Résistance sociale ; Syndicat de la Médecine Générale (SMG) ; SNES-FSU ; SNUipp-FSU ; Syndicat national des Infirmier(e)s conseiller(e)s de Santé-FSU (SNICS-FSU) ; Sud Education ; Union des Familles laïques (UFAL) ; Union Nationale Alternative Mutualiste (UNAM) ; UNEF ; Union Syndicale Solidaires ; Union Fédérale Sud Protection Sociale ; Union fédérale Sud Santé Sociaux ; Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires (UNGMS) ; Union Nationale des Retraités et des personnes âgées (UNRPA) ; Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

Samedi 29 septembre, 14 heures
CONTRE LES FRANCHISES MÉDICALES
POUR L'ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS
4 heures de débat et de mobilisation

FRANCHISES OU SOLIDARITÉ
Débat introduit par le professeur Grimaldi

INÉGALITÉS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DANS LA SANTÉ
Débat introduit par l'économiste Pierre Volovitch

AMPLIFIER LA MOBILISATION
Débat introduit par Françoise Nay, gérontologue et Christian Lehmann, initiateur de l'Appel contre la franchise

Gymnase Japy,
2, rue Japy
75011 Paris
métro Voltaire

Sujet: Re: [mesure sarko] La franchise médicale Mer 26 Sep 2007 - 12:03

Et que le gouvernement sache que pour chaque personne présente physiquement à cette manifestation, il y en aura au moins 10 qui, ne pouvant venir à Paris juste pour ça, le sont moralement.
_________________
Adhérent n° 763
Des livres ? http://www.eons.fr, orange depuis 2004
http://www.mouvement-democrate-nord.fr, le MoDem des Ch'tis

Sujet: Re: [mesure sarko] La franchise médicale Mer 26 Sep 2007 - 12:08

j'aimerais bien que cette manif se fasse partout en France !
_________________
Pour les générations qui viendront … Pardon !… adhérente n° 1081

Sujet: Re: [mesure sarko] La franchise médicale Ven 28 Sep 2007 - 20:31

Franchises médicales: le "bouclier sanitaire" proposé par Hirsch attendra

Le gouvernement exclut de mettre en place avant 2010 le "bouclier sanitaire" proposé par Martin Hirsch pour limiter les dépenses de santé des revenus modestes, qui pourraient s'accroître après l'instauration, de plus en plus contestée, de franchises médicales en 2008.
A la veille d'une journée de mobilisation contre ces franchises à l'appel d'un collectif réunissant professionnels de la santé, partis, syndicats et associations, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, a indiqué qu'elle devrait "affiner sa réflexion" avant de décider si ce "bouclier sanitaire" était "faisable".
Mme Bachelot a fait ces déclarations peu après la publication par son ministère d'un rapport jugeant possible seulement à partir de 2010 la mise en place de ce "bouclier" proposée en juin par le Haut commissaire aux solidarités actives afin notamment de limiter les dépenses de santé non remboursées des personnes les plus défavorisées.
M. Hirsch avait alors émis publiquement des réserves sur les franchises prévues sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) que le gouvernement auquel il appartient compte instaurer dès 2008, lesquelles devraient rapporter quelque 850 millions d'euros par an.
Pour les auteurs du rapport publié vendredi, Raoul Briet, membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), et Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil sur l'avenir de l'assurance maladie, "la réforme étudiée -plafonner le reste à charge, le cas échéant en fonction du revenu- aurait des effets positifs. Elle protègerait mieux certains ménages", écrivent-ils.
Interrogé par l'AFP, M. Fragonard a nié "privilégier" l'hypothèse de fixer un plafond annuel de dépenses non remboursées à 800 euros, qui est davantage développée que d'autres dans le rapport, tout en précisant qu'elle "semble réaliste".
"Ce projet de bouclier a pour but de +faire passer la pilule+ des franchises", a dénoncé de son côté Bernard Teper, président de l'Union des familles laïques (Ufal) et membre, aux côtés de l'Amuf (médecins urgentistes), Attac France, la FSU ou le PS, d'un collectif qui appelle à se mobiliser samedi contre ces franchises.
Ce collectif, qui compte aussi participer à la manifestation contre les franchises et pour de meilleurs conditions de travail, organisée par l'Andeva (victimes de l'amiante) et la Fnath (accidentés de la vie), le 13 octobre à Paris, souhaite également suggérer aux députés et sénateurs plusieurs amendements au cours de la "bataille parlementaire d'octobre" sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2008.
Ces propositions d'amendements viseraient notamment à faire barrage aux franchises médicales, alors que, selon un sondage Ipsos réalisé pour le CISS (collectif interassociatif sur la santé, qui regroupe des associations de malades et de familles de malades), 70% des Français y seraient opposés.
Concernant leur éventuel remboursement par les complémentaires de santé, le président de la Mutualité française (FNMF), Jean-Pierre Davant, a reproché jeudi au gouvernement de "tout faire" pour en dissuader les mutuelles.
"Le gouvernement a tout fait pour qu'on ne rembourse pas ces franchises, par le biais de la fiscalité", a affirmé le président de la FNMF qui revendique 18 millions d'adhérents et 38 millions de personnes protégées par les mutuelles adhérentes, régies par le Code de la Mutualité.

http://www.20minutes.fr/article/184413/France-Franchises-medicales-le-bouclier-sanitaire-propose-par-Hirsch-attendra.php
_________________
Démocrate en mouvement
"You must be the change you want to see in the world" Gandhi

Sujet: Re: [mesure sarko] La franchise médicale Ven 28 Sep 2007 - 21:48

Tiens une mesure pour les pauvres qui doit attendre alors que le paquet fiscal a été voté dans la foulée de l'élection présidentiel... Qui a dit que Sarkozy est le candidat des riches?

Sujet: Re: [mesure sarko] La franchise médicale Mer 3 Oct 2007 - 7:32

Que l'état paye ses dettes d'abord..

http://fr.news.yahoo.com/ap/20071002/tfr-franchises-medicales-cpam-midi-pyren-56633fe_1.html

Sujet: Re: [mesure sarko] La franchise médicale Sam 27 Oct 2007 - 9:56

Les députés ont approuvé l'instauration des franchises médicales
LEMONDE.FR avec AFP | 27.10.07 | 09h01 • Mis à jour le 27.10.07 | 09h01
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es députés ont approuvé dans la nuit de vendredi à samedi, l'instauration très controversée des franchises médicales non remboursées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, à partir du 1er janvier 2008. Cette disposition a été votée lors d'un scrutin public par 44 voix contre 27, dans le cadre du projet de finances de la sécurité sociale (PLFSS 2008) dont elle l'une des mesures phares. Seule l'UMP a voté pour.

Les franchises sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) devraient rapporter à la Sécurité sociale quelque 850 millions d'euros dès 2008, destinés à financer le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs.

Le montant total des franchises - auxquels seraient opposés 70% des Français, selon un sondage réalisé en septembre - ne pourra excéder un plafond de 50 euros par an et par patient. En seront exonérés les enfants, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU. Ces 50 euros s'ajouteront aux forfaits, plafonnés à 50 euros, déjà en vigueur depuis 2004 (un euro par acte médical).

AUCUN RAPPORTEUR DU TEXTE, AUCUN INTERVENTION DE L'UMP DANS LA DISCUSSION GÉNÉRALE

Les députés de gauche ont mené une véritable guerrilla contre "ce nouvel impôt pour les malades" pour Patrick Roy (PS), cette "taxe sur la maladie" pour Hervé Feron (PS), cette mesure "infâme" pour Christian Paul.

"C'est la seconde franchise créée par l'UMP. Nous en sommes à 100 euros que beaucoup de nos concitoyens ne peuvent pas payer. Comment peut-on avoir le coeur de vouloir responsabiliser les personnes atteintes de longues maladies, les invalides de guerre", a accusé Martine Billard (Verts). "Comment pouvez-vous infligez cette amende moralement et socialement inacceptable aux accidentés du travail" a renchéri Roland Muzeau (PCF).

Pas moins de 17 députés PS, PCF ou Verts ont pris la parole avant de présenter des amendements de suppression puis tenter d'en faire exonérer les pensionnés de guerre, les accidentés du travail ou les malades de longue durée.

Pour le NC, Jean-Luc Preel a demandé sa suppression. Aucun rapporteur du texte, aucun élu UMP n'est intervenu dans la discussion générale de cet article. "Nous voulons donner un coup d'accélérateur" en faveur de la maladie d'Alzheimer, des cancers et des soins palliatifs, a plaidé la ministre de la santé, Roselyne Bachelot. "Nous avons choisi d'agir sur les dépenses les plus dérivantes de notre système de santé : la consommation de médicaments et les transports sanitaires", a-t-elle ajouté.

De nombreuses associations, professionnels de santé et syndicats ont manifesté leur opposition à ces franchises. CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC ont demandé "solennellement" à François Fillon d'y renoncer.

Sujet: Re: [mesure sarko] La franchise médicale Sam 27 Oct 2007 - 10:50

Une chose que je ne comprends pas , pour un dossier aussi important , le nombre de députés participant au vote est vraiment faible...
Bizarre..
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UN TEMPS POUR TOUT.