[mesure sarko] le paquet fiscal

Niches fiscales" : attention au patrimoine, selon les propriétaires privés [ 06/06/08 - 14H32 - AFP ]

La Demeure Historique, qui regroupe plus de 3.000 monuments historiques privés, "met en garde" les pouvoirs publics contre des mesures fiscales qui "pourraient détériorer gravement la situation du patrimoine", indique l'association vendredi.
Dans un communiqué adressé à la presse au lendemain d'un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les "niches fiscales", qui propose de les plafonner, l'association estime que le patrimoine privé risque une "double peine".
Les animateurs de monuments privés, "déjà fortement pénalisés par la baisse des subventions d'Etat - 60% sur trois ans - ne pourraient faire face, en plus, à un accroissement de la pression fiscale", écrit Jean de Lambertye, président de l'association.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde avait proposé de "plafonner" certaines niches, dont celles sur les monuments historiques. La commission de l'Assemblée a proposé des dérogations à ce plafonnement, ce qui satisfait l'association qui reste néanmoins "inquiète", a indiqué son président à l'AFP.
La ministre de la Culture Christine Albanel, interrogée par le quotidien Libération jeudi, avait affirmé pour sa part qu'il serait "absurde" de remettre en cause un système "qui fonctionne très bien depuis Malraux".
Selon La Demeure Historique, les monuments privés classés ou inscrits sont d'intérêt public, souvent ouverts au public, et ne sont donc pas des "niches fiscales". Les déductions fiscales sont un "mode de répartition, entre eux-mêmes et l'Etat, des charges nées de la mission qui leur a été confiée", ajoute le texte.
L'association chiffre par ailleurs la "dépense fiscale" actuelle du secteur à 30 millions d'euros alors que les monuments sont contributeurs, par les impôts, taxes, etc., de 90 M EUR, dit-elle.

commentaire perso:
connaissant bien le pb puisque c'est notre métier, il serait idiot de pénaliser les propriétaires de "demeures historiques", qui contairement à ce qu'on croit ne sont pas forcémet des gens friqués plutot des amoureux de belles pierres, ou parfois héritiers désargentés de telles demeures,
ce serait condamner ces demeures à la décrépitude, et pour beaucoup à la destruction.De plus , de très nombreuse entreprises comme la mienne seraient mises en danger de disparaitre, et on aurait un grand nombre de licenciements, n'oubliez pas que le savoir-faire es aus un "monument historique", le perdre est irrémediable.

Seule une entreprise sur cinq prête à racheter des RTT à ses salariés
les echos[ 23/06/08 ]

Environ 20 % des entreprises où il existe un accord de réduction du temps de travail comptent racheter des jours à leurs salariés, selon une enquête de l'Acoss publiée vendredi. Moins de 7 % d'entre elles l'ont fait au titre de 2007.

Beaucoup de salariés souhaitant gagner plus risquent d'être déçus. La loi du 8 février a autorisé les entreprises qui le souhaitent à racheter à leurs salariés des jours de RTT non pris ou stockés dans des comptes épargne temps, moyennant une majoration d'au moins 10 %. Quelque 38 % des salariés disposent de jours de RTT et sont donc potentiellement concernés. Mais, dans un contexte économique fragile, leurs employeurs n'entendent pas massivement recourir au dispositif, en dépit des appels du pied du gouvernement. Parmi celles où il existe des jours de RTT, 21,2 % seulement envisagent de mettre en oeuvre cette possibilité de rachat, en 2008 ou plus tard, selon une enquête publiée vendredi par l'Acoss, chargée de collecter les cotisations sociales des entreprises (1).

Plafonnement des demandes
Cette faible proportion, qui croît avec la taille des entreprises (voir ci-contre), doit être « relativisée », les entreprises ayant du mal à mesurer leur marge de croissance pour les prochains mois, note l'Acoss. L'objectif fixé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de voir chaque salarié racheter en moyenne 5 jours par an, semble néanmoins peu réaliste. Les grandes entreprises sont les plus intéressées (40,7 % des sociétés de plus de 2.000 salariés comptent mettre en oeuvre le dispositif), mais ce sont également celles où le nombre de jours de RTT pouvant être rachetés sera le plus souvent plafonné (46 % vont le faire). Malgré les exonérations de charges afférentes, nombre d'entreprises ne souhaitent pas déséquilibrer leurs comptes en rachetant des dizaines de jours à chacun de leurs salariés.

Si certains employeurs manquent encore de visibilité pour 2008, une chose est sûre : les entreprises sont peu nombreuses à avoir ouvert le dispositif pour les jours acquis au titre de 2007, ce qui est logique au regard des délais impartis. Parmi les entreprises où il existe des RTT, seules 7 % ont proposé le rachat à leurs salariés, pour un reliquat moyen de l'ordre de deux ou trois jours, soit un gain de pouvoir d'achat de 25 millions d'euros au total. Les salariés ont été eux-mêmes peu nombreux (20 %) à saisir ces opportunités, soit parce qu'ils ne disposaient plus de jours, soit parce qu'ils ne souhaitaient pas travailler davantage.

Une autre mesure prévue par la loi en faveur du pouvoir d'achat présente des résultats modestes. Peu concernées par les RTT, les entreprises de moins de 50 salariés avaient la possibilité d'accorder une prime défiscalisée de 1.000 euros à l'ensemble de leurs salariés : 89.000 établissements l'ont fait et 42.000 envisagent encore de le faire, ce qui ne représente pas plus de 9 % des entreprises visées. La possibilité donnée aux salariés de débloquer jusqu'à 10.000 euros de participation a eu plus de succès. Les trois quarts (73 %) des entreprises de plus de 50 salariés, où la participation y est obligatoire, ont vu certains de leurs salariés le demander et, dans 60 % de ces sociétés, le déblocage a concerné 20 % des salariés. Mais ceux-ci se révèlent prudents puisque, dans la moitié des cas, les sommes débloquées n'ont pas dépassé 1.000 euros par salarié.

http://www.lesechos.fr/info/france/4744091.htm?xtor=RSS-2010

Participation : le déblocage anticipé a moins séduit qu'attendu
[ 23/07/08 - 14H03 ]

Depuis février, plus de 1,6 million de salariés ont débloqué une partie de leur épargne salariale dans le cadre de la loi Tepa, pour un montant total de 3,9 milliards. En novembre, Nicolas Sarkozy évoquait l'injection de 12 milliards d'euros dans l'économie grâce à cette mesure.

Plus de 1,6 million de salariés ont débloqué une partie de leur épargne salariale depuis février pour un montant de 3,9 milliards d'euros, inférieur aux espoirs initiaux du gouvernement, selon des chiffres publiés mercredi par l'Association française de la gestion financière (AFG). Les primes de participation aux bénéfices sont actuellement bloquées pendant cinq ans. A titre exceptionnel, la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février autorisait les salariés à débloquer jusqu'à 10.000 euros avant le 30 juin.

"Plus de 1,6 million de salariés ont retiré en moyenne 2.443 euros, soit un montant total pour la période de 3,9 milliards d'euros", a précisé l'AFG. Le déblocage des primes de participation est l'une des trois mesures annoncées fin novembre par le chef de l'Etat pour répondre aux problèmes de pouvoir d'achat des Français. Nicolas Sarkozy avait souhaité "remettre du carburant dans la croissance française et du pouvoir d'achat" et évoqué le 29 novembre l'injection de 12 milliards d'euros dans l'économie.

L'AFG représente les professionnels français de la gestion d'actifs, dont les fonds communs de placement sur lesquels les salariés déposent leur prime de participation aux bénéfices de leur entreprise. Selon l'AFG, "ce succès en demi-teinte peut s'expliquer par le fait que les salariés qui ont eu recours à cette mesure de déblocage avaient déjà utilisé les possibilités de déblocage exceptionnel intervenues ces dernières années". En outre, "les autres salariés ont préféré conserver leur participation bloquée dans les systèmes d'épargne salariale dans une démarche de constitution d'une épargne longue en vue d'investissements futurs : accession à la propriété et préparation de la retraite notamment".

Début juillet, la ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde avait reconnu que le montant débloqué serait inférieur aux sommes attendues.

La loi autorisait également le rachat des jours de repos RTT jusqu'au 31 décembre 2009. Mais une "faible proportion" de salariés ont demandé le rachat de jours de réduction du temps de travail au titre de 2007 dans les entreprises où c'était possible, selon une enquête des Urssaf publiée récemment. (source AFP)
http://www.lesechos.fr/info/france/300282047.htm?xtor=RSS-2010

commentaire perso:

ça il ne s'en vante pas...son TEPA est un fiasco total, en plus les achats immobiliers ont chuté , les emprunts ont augmenté, tout faux Lagourdasse!

Un bel exemple des mensonges du pouvoir d'achat; "injecter du pouvoir d'achat" ne consiste pas à prélever sur l'épargne pour financer la consommation. Rien ne prouve qu'il est meilleur pour l'économie de soutenir les importations de biens consommables plutôt que d'aider à financer des investissements. Par ailleurs, il est évident pour quiconque que ce genre d'opération constitue un appauvrissement du matrimoine des ménages.
_________________
The trouble with the world is that the stupid are cocksure and the intelligent are full of doubt.
Bertrand Russell
http://legaulois.blogspot.com/

_________________
Si tu peux rester digne en étant populaire, Si tu peux rester peuple en conseillant les rois
Et si tu peux aimer tous tes amis en frère Sans qu'aucun d'eux soit tout pour toi.........Rudyard Kipling

Patrick Melara - http://capmarseillan.free.fr/

Beaucoup de choses ont déjà été dites au sujet du paquet fiscal. Que cette mesure qui a coûté 15 milliards d'euros ait fait la preuve de son inefficacité, c'est un fait. Que le gouvernement se soit ainsi privé de toute marge de manoeuvre budgétaire dont il aurait peut-être besoin aujourd'hui, c'est un fait également. Evidemment, il aurait été préférable de s'ateler d'abord à la réduction des déficits.

Là où je ne suis pas d'accord, c'est quand on dit que le paquet fiscal est "un cadeau aux riches". De ce point de vue, force est de constater que la gauche a gagné la bataille de la communication en imposant cette idée dans l'opinion publique. Pourtant, rien n'est plus contestable.

Il faut peut-être rappeler que sur les 15 milliards qu'a coûtés le paquet fiscal, 10 ont été consacrés à la défiscalisation des heures supplémentaires. Les salariés qui bénéficieront d'un surcroît de pouvoir d'achat grâce à cette défiscalisation sont-ils donc des riches ?

Effectivement le paquet fiscal ne profite pas qu'aux riches car en plus du bouclier fiscal de 50% (qui lui profite vraiment aux plus riches), deux de ses mesures phares sont la défiscalisation des heures supplémentaires et les crédits d'impôt sur l'immobilier.

Ce sont deux mesures qui profitent (enfin) aux Français moyens.
Mais si l'intention était louable, ces deux mesures subissent des effets pervers qui nuisent sérieusement à leur efficacité:

Concernant la défiscalisation des heures supplémentaires, elle permet aux patrons filous de masquer des augmentations ou d'embaucher avec un salaire de base plus bas tout en profitant de payer moins de cotisations.

Quand aux crédits d'impôt sur l'immobilier, ils profitent surtout aux agences immobilières qui en ont profité pour gonfler les notes et ainsi limiter les dégâts de la crise des subprimes.

et n'oubliez pas que les heures supp rentrent dans le calculs pour les attributions de diverses allocations, ainsi que pour les impots locaux...donc au final certains qui auront travaillé beaucoup plus pour gagner plus, se verront peut-être diminuer les allocs logement, les dispenses de cantine,les allocs de rentrée, les bourses etc... sans compter la hausse des impots locaux... résultat : travailler beaucoup plus pour gagner beaucoup moins, super!