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Conditions d'éligibilité au rang de député européen

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Jeune Millitant
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MessageSujet: Conditions d'éligibilité au rang de député européen   Mer 20 Juin 2007 - 9:13

Pour être [b]éligible[/b] au Parlement européen en Belgique, il faut :

1° Être inscrit sur une liste des électeurs belges pour le Parlement européen.

La condition de nationalité est remplacée par la Citoyenneté européenne, associée à la résidence.

Cette condition doit être remplie le jour de l’arrêt de la liste des électeurs pour le Parlement européen (= 1er avril 2004).

Le candidat ne peut pas non plus être exclu ou suspendu des droits électoraux le jour de l’élection (= 13 juin 2004).

Pour les candidats ressortissants d’un autre État membre, il s’agit en outre de ne pas être déchus ou suspendus du droit d’éligibilité dans leur État d’origine à la date de l’élection (= 13 juin 2004).

2° Avoir atteint l’âge de 21 ans accomplis.

Cette condition doit être remplie le jour de l’élection (= 13 juin 2004).

3° Être d’expression française si l’on se présente devant le collège électoral français, d’expression néerlandaise si l’on se présente devant le collège électoral néerlandais ou d’expression allemande si l’on se présente devant le collège électoral germanophone.

Le candidat doit confirmer cette appartenance linguistique dans son acte d’acceptation de candidature.

Cette condition doit être remplie au plus tard au moment du dépôt de l’acte de présentation (58ème ou 57ème jour avant le scrutin = 16 ou 17 avril 2004).
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Très jeune millitant du Mouvement Démcorate j'ai cru en F. Bayrou dés le 1er jour et c'est lui qui m'a fait découvrir ma passion pour la politique.
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