DIRECTIVE DE LA HONTE : QUI a voté QUOI ?

ABSTENTIONS : 106 EURODEPUTES

ALDE
Attwooll, Beaupuy, Bowles, Budreikait÷, Cocilovo, Costa, Degutis, De Sarnez, Drc(ar Murko, Ferrari, Harkin, Juknevic(ien÷, Losco, Morillon, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Prodi, Susta, Toia, Veraldi

CONTRE : 197 EURODEPUTES

ALDE
Cappato, Geremek, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Pannella, Staniszewska

L’amendement autorisant la rétention jusqu’à 18 mois est adopté par 361 voix pour et 287 contre : les opposants sont les Verts, les communistes, les socialistes et une bonne trentaine de libéraux. Chez les français, les Modem votent également contre, sauf Jean-Marie Cavada, Claire Gibault et Janelly Fourtou (il s’agit d’une position tout à fait assumée puisqu’ils voteront en faveur du texte final et publieront un communiqué (http://www.claire-gibault.eu/site/u...), au nom d’"Avenir démocrate", revendiquant ce vote). Tous les députés européens UMP ont voté en faveur.

Lors du vote final, validant les différents amendements adoptés (seuls ceux du PPE reprenant la position du Conseil des ministres l’ont été) et rejetés (tous ceux déposés par les Verts, les socialistes et les communistes), 367 députés votent en faveur et 206 contre, pendant que 109 s’abstiennent.

Les abstentions proviennent des britanniques PPE et socialistes. Les députés Modem se sont également abstenus.

Les 3 députés "Avenir démocrate" (voir ci-dessus) votent en faveur avec la grande majorité du groupe libéral. Le PPE vote bien évidemment en faveur avec l’UEN souverainiste. Les socialistes espagnols et allemands (qui participent au gouvernement dans leur pays respectif, gouvernements qui ont voté en faveur de ce texte au sein du Conseil) ont voté pour.

Le reste des socialistes a voté contre avec les Verts et les communistes, rejoints par 3 députées Modem.

A noter qu’une seule députée PPE (sur 286 !) a voté contre...

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article67950

Merci pour cette interessante contribution.

Juste une rectification concernant les votes socialistes espagnols: trois deputes ont viole la discipline de vote et ont vote contre, je ne me souviens malheureusement plus des noms mais pourrais les rechercher.

Bien que un peu molle a mon gout, la reaction Modem a le merite d etre globalemet contre.

il faut dire cependant que cette directive au fond n'apporte rien en droit sur la durée de la rétention, sauf en ce qui concerne les pays qui avaient une durée de rétention déjà supérieure à 18 mois (UK et Suède notamment, où la durée est illimitée, mais l'UK n'est pas liée par la directive et a émis une réserve dans la mesure où elle n'appartient pas à SCHENGEN...). En d'autres termes, ce "plafond" ne concerne pratiquement que la SUEDE, ce qui limite tout de même pas mal la portée du texte.

Les parlements des différents pays faisaient déjà ce qu'ils voulaient et rien ne leur interdisait de porter la durée de la rétention à 12, 18 ou 58 mois sinon des motifs d'ordre purement économique dans la mesure où la rétention administrative coûte cher.

Donc, en gros, cette directive n'a pas grand effet juridique en France comme dans la plupart des pays, mais principalement un effet psychologique et politique.

Ce qui est scandaleux est que l'Europe n'ait pas décidé de limiter de façon plus draconienne la durée de la rétention, soit à un ou deux mois maximum. Mais je soupçonne une opposition de certains pays pour des raisons politiques.

Au surplus, et en France en tout cas, un retenu non expulsé au bout de 15 ou 20 jours ne sera pas expulsé tout court et se trouve en général libéré sur le champ. Le principe est qu'un étranger dépourvu de titre de voyage, soit un passeport, doit être reconnu en tant que ressortissant par son consulat qui délivre à l'Etat français un laisser-passer : certains Etats délivrent systématiquement, d'autres plus rarement comme la Chine, d'autres un peu ou pas du tout selon les périodes et les relations politiques avec la France, comme certains pays africains. A défaut de laisser-passer, le retenu ne pourra pas être expulsé vers son "pays d'origine" puisque celui-ci ne le reconnaît pas (une astuce en France, où la durée maximale de la rétention est de 48h + 2x15 jours, dans le cas où l'étranger n'a pas de passeport, est d'écrire au consulat démarché par la préfecture en vue de l'expulsion pour indiquer que l'étranger ne se reconnaît pas comme national du pays ; si la personne porte un nom très commun et vient d'un village perdu au fin fond du sichuan ou d'une campagne irakienne, les vérifications d'état-civil risquent de prendre un peu plus de 32 jours et la personne sera libérée...).

Il faut savoir par ailleurs que le budget des reconduites à la frontière est important et qu'une reconduite après 20 ou 30 jours de rétention coûte entre 10 et 15 000 € environ (billet d'avion et escorte policière comprise).

De mémoire, l'allocation 2007 était de l'ordre de 980 000 000 € pour ce poste budgétaire (à vérifier).

C'est pourquoi, assez paradoxalement, la France, sous Sarkozy puis Hortefeux, avait râlé contre la directive dans la mesure où le délai de 18 mois était beaucoup trop long...mais l'appel électoral a sans doute été plus fort que le souci d'épargner le contribuable.

Quoi qu'il en soit, Hortefeux a déclaré que la France ne modifierait pas ses textes (en tout cas pas sur ce point). Pour une fois, il est permis de croire à sa sincérité car ses impératifs budgétaires ne lui laissent pas une marge de manoeuvre exagérée.

Bref, cette directive, c'est bien qu'on en parle, mais c'est plus psychologique qu'autre chose à mon avis.

tu sembles bien informé, merci de ces précisions.

Un point a attiré mon attention, celui du coût de la rétention et de la reconduite. Je me demande peut-être ingénument si cet argent ne pourrait pas être dépensé plutôt en aide à l'insertion et à l'intégration en France. Il est avéré que beaucoup d'immigrants sans papiers se découragent et renoncent ou prennent la relève d'autres immigrés qui retournent dans leur pays de leur propre gré.

En tout cas ce texte incompréhensible (car en porte à faux avec les valeurs humanitaires de l'Europe, cf la détention des mineurs) a diffusé une image désastreuse du vieux continent devenu frileux et egoïste dans le monde, en particulier la sphère ibéroaméricaine.

Il m'avait semblé confusément que la France ne se revendiquait plus "Patrie des droits de l'Homme" depuis quelques temps.

J'ai même le souvenir que Hortefeux, sous le gouvernement Villepin, avait indiqué que les droits de l'Homme constituaient un obstacle politique et qu'il fallait les assouplir. Cette remarque n'avait guère suscité de commentaires à l'époque. Aujourd'hui Ministre de l'Identité Nationale, il parle peut-être moins, mais agit plus.

Pour les reconduites dans des pays dangereux ou pour des personnes ne pouvant être soignées dans leur pays d'origine, elles sont en principe interdites, notamment par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Cependant, les tribunaux nationaux sont parfois très, disons, restrictifs dans leur interprétation de ce texte.

Plus effrayant encore, la Cour européenne des droits de l'homme a approuvé le gouvernement anglais d'avoir refusé un titre de séjour à une ghanéenne malade du SIDA au motif que le traitement coûterait trop cher à l'assurance-maladie (on en a parlé sur un autre thread).

En d'autres termes,

"Chère Madame,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint votre billet de retour.

Certes, vous allez mourir dans d'atroces souffrances mais vous voudrez bien considérer que votre situation personnelle nous coûte vraiment trop cher.

Signé : le Premier Ministre de sa Gracieuse Majesté aux bon soins de la Cour européenne des droits de l'Homme."

EDIT : voici le thread dont s'agit http://bayrou-modem.exprimetoi.net/l-europe-f47/les-etats-ne-veulent-pas-payer-pour-l-europe-de-la-sante-t3220.htm

c'est beau la compassion néo-libérale!
si les pays riches mettaient vraiment la main à la poche pour aider les pays pauvres, en particulier pour le Sida, où chaque année, la bouche en coeur, juré -craché (sur qui?), ils vont donner des tas de millions, et puis après , bof... finalement on s'en fout démerdez vous, ou alors acceptez les expérimentations foireuses de nos grands labos, de toutes façons c'est ça ou crèvez.

Il semble que nous sommes d accord ce qui n est pas si étonnant vu que nous sommes dans la meme formation politique.

Maintenant je demande : face à cette situation, que pouvons-nous faire ? La passivité vaut approbation, non ?

Bayrou en a longuement parlé pendant la campage électorale de 2007, sur l'aide des pays riches aux pays pauvres, afin de permettre aux gens de rester dans leurs pays, plutôt que de finir dans un taudis en Europe, ou dans un charter in fine...

sur que si Bayrou était actuellement président de l'Europe, les priorités seraient différentes de celles de Sarko..

à part répéter ce qu'il dit, que faire d'autre...

eh bien par exemple aller sur le site de la Cimade et participer aux pétitions individuelles de maintien sur le territoire, pour ceux qui sont en France assister aux audiences du TGI dont parle capitole à la fin de son post du 28 juillet 17:51h , aller aux manifs de soutien aux sans-papiers...

je suis désolée, masi , pour mon cas pesonnel, je n'ai pas le temps de participer sur le terrain.et le nombre de pétitions qui fleurissent partout finit par délayer le pb.
De plus sans vouloir envenimer les choses, si ces pauvres gens sont dans la mouise, c'est bien malheureux, mais honnêtement , comme disait je ne sais plus qui, on ne peut pas accueillir toute la misère du monde...le pb devrait être de d'abord améliorer la situation des gens dans leur pays d'origine, ce qui permettrait à tous ces sans-papiers de retourner vivre dignement chez eux, d'ailleurs ils préfèreraient je suppose!et en attendant de donner un peu d'air à ce qui sont chez nous, mais pas possible d'en accueillir d'autres.

je suis bien d'accord! le seul pb c'est l'appel d'air que ça provoque, auprès des autres qui sont encore au pays, jusquà combien on peut aller? sans que cela provoque des réactions de racisme ,encore plus dommageables !
en espagne, ils ont régularisé en masse, et il ne se passe pas un jour sans drame de la mer avec ces pauvres gens, qui arrivent attirés par l'"eldorado".
je n'ai pas de solutions, malheureusement.