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 fusion département-région

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MessageSujet: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeVen 26 Sep 2008 - 13:57

Sarkozy s'attaque au «millefeuille» institutionnel



Le chef de l'État a réouvert hier soir le chantier des collectivités territoriales. Après avoir rejeté en janvier dernier l'une des 316 propositions de la commission Attali, qui préconisait la suppression de l'échelon départemental, il a finalement ouvert la voie à une fusion du département et de la région. La controverse ne fait que commencer.
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Alien64




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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeVen 26 Sep 2008 - 14:03

je suis plutôt pour, à condition de revoir le découpage et le nombre de régions.

Par exemple, je suis du département 64 qui fait partie de l'Aquitaine.
je pense que ce serait bien de créer une nouvelle région qui regrouperait le 64 et le 40 (Aquitaine) avec le 32 et le 65 (Midi-Pyrénées).
En effectuant des recoupement de ce genre, on se retrouverais alors avec un peu plus de 30 régions en France.
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juju41

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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeVen 26 Sep 2008 - 14:15

de toutes façons c'est déjà commencé, les différentes directions départementales comme les les DDE par exemple ont déjà été transférées à la Région ( pour le DDE c'est le DRIR), je trouve ça logique de concentrer les services, et donc de faire des économies...
si j'ai bien compris ce qui s'est dit à Cap-Esterel en discussion OFF, les élus départementaux resteraient mais seraient intégrés au Conseil régional( faut bien garder les sièges de ces messieurs -dames),le budget serait global, avec des compétences départementales.
plus besoin d'Hotels du Département dispendieux, moins de fonctionnaires territoriaux.
ça n'empêche pas de garder l'entité départementale sur le plan historique et culturel.
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johanono

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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeVen 26 Sep 2008 - 14:45

Départements-Régions : voici un bon exemple de ces institutions administratives qui ont à peu près les mêmes compétences, et qui doublonnent. Une fusion constituerait un bon exemple de simplification administrative, et je ne crois pas que la qualité du service public en souffrirait.
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeVen 26 Sep 2008 - 16:43

Oulà, pour ceux que ça intéresse, et même si je ne travaille ni dans l'un, ni dans l'autre, il extiste des formations accélérées sur les compétences des collectivités locales.
Le probléme principal, selon moi, c'est que la législation n'arrâte pas de bouger et que les transferts de compétence d'une colletivité à l'autre sont trés long (hommes et femmes, matériels, bâtiments...). Il faut compter souvent plusieurs années avant qu'enfin une colelctivité assume pleinement sa compétence transférée.
Les DDE font partie de l'Etat, et sont des services déconcentrés,tandis que la Région est une collectivité locale, avec des élus. Les DDE ne sont pas trasférées aux régions, mais se regroupent en ce moment avec les DDA. Quand au DRIRE (Etat), elles pourraient aussi se regrouper avec les DDE et DDA. Mais il s'agit des services déconcentrés de l'Etat.
Globalement, les régions s'occupent de l'économie, de la formation pour adulte, des lycées et des transports régionaux, tandis que le département est plus accés sur l'aide sociale. Plus de la moitié du Budget est la distibution du RMI.
Et puis, on râle sur les transports qui polluent et coûtent cher, sur les désertifications, et on voudrait supprimer les départaments??? Si je dois aller au Conseil Général, c'est 10 minutes à pied, pour le Conseil Régional, c'est une heure de voiture.
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeVen 26 Sep 2008 - 16:47

Cela dit, il y a certainement des regroupements à trouver. Mais ils doivent se faire "naturellement", pas dans la précipitation. Une reforme de cette ampleur, c'est une décénie minimum, pas quelques mois. La communauté d'Agglomération que je connais bien s'est créée en 2003, elle était la création d'unnecommunauté de commune qui datait de 2000 et son prédécesseur était le SIVOM créé en 1980.
L'Agglo a bientôt 6 ans et fonctionnera correctement dans 2 ou 3 ans, si d'ici là la Taxe Professionnelle n'est pas supprimée...
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeVen 26 Sep 2008 - 16:52

ben faudra t'y faire et c'est prévu pour dans 18 mois...! j'en ai discuté avec M-Hélène et une autre élue Modem de Savoie je crois,a priori, c'est bien prévu...pour les compétences , ça ne change rien, elles resteront les mêmes.
de Plus les préfets devraient disparaitre , il n'y aurait qu'un préfet de région et des fonctionnaires à la place des préfets et sous -préfets.( ça commence pour les sous-préfectures)

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2349921&rubId=788
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeVen 26 Sep 2008 - 17:23

Je sais que les sous-préfectures disparaissent. Mais je ne suis pas sûr qu'au niveau global on y gagne. Qu'il faille informatiser, se battre pour le meilleur rapport qualité prix...pas de pb.
Qu'il faille se battre pour que l'Etat ne nous impose plus des réglementations sans aucun rapport avec les risques encourus et qui ne teinnent pas compte des capacités fianciéres de ceux qui doivent les appliquer, pas de soucis.

Mais laissez nous travailler en paix!!!

Par ce que, pour l'instant, c'est un peu comme si on disait à un enfant d'apprendre à jouer une partition, et qu'on change la partition toutes les 5 minutes, et qu'on lui dise ensuite qu'il est nul alors il nefaut plus qu'il apprenne à jouer du piano...
Stop.
Nous ne sommes pas des gamins, et j'en est marre que les fonctionaires d'Etat nous prennent pour des gamins, alors que l'Etat n'est même pas foutu de voter son budget en équilibre.
Et pour ça je serais d'accord avec Lambert : si il doit y avoir une eniéme réforme des colelctivités locales, ce doit être le Sénat qui la méne, pas l'Etat qui n'y connait pas grand chose.
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeVen 26 Sep 2008 - 17:31

c'est bien le pb avec sarko, c'est que dans l'esprit la réforme est bonne, mais dans la façon de la mener, tambour battant au risque de foutre un bordel monstre, ça c'est le risque...
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeVen 26 Sep 2008 - 18:05

mais c'était bien le découpage traditionnel des départements!
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeVen 26 Sep 2008 - 21:41

Ce n'est pas le département qui doit être supprimé mais le conseil général qui doit fusionner avec la région.
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeSam 27 Sep 2008 - 18:43

Il y a de grandes chances pour que ce soit un foutoir infernal...
Il faut effectivement revoir ce système qui coûte très cher en élus, en double emploi et piétinage-sur-place-passqui-fait-rien-qu'à-m'embêter!
Centralisons ! mais... si on pouvait y mettre de l'intelligence en plus : ce serait bien.
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeSam 27 Sep 2008 - 19:51

pourleboss a écrit:
!
Centralisons ! mais...
pas très MoDem.. faudra relire ton Bayrou dans le texte et me copier 100 fois le principe de subsidiarité fusion département-région 474620... pour lundi
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeSam 27 Sep 2008 - 20:09

ben je crois que les départements, et tout ces collectivités sont une manière d'être plus proche du citoyen! donc pourquoi la supprimer! d'ailleurs c'est un héritage de la révolution!
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeSam 27 Sep 2008 - 23:10

Arrêtez de croire que les élus coûtent cher...je m'occupe d'un EPCI de 120 000 habitants; de 8.5 million d'€ de budget annuel. L'ensemble de la paye des élus représente 50 000 €, soit 0.7%. Et dans une commune que je connais bien, sur un budget annuel de 600 000 €, la paye des élus représente 30 000 €, soit 5%. On peut toujours considérer que c'est trop, mais vu le boulot réalisé et les risques encourus, je ne suis pas sûr que ce soit trop. D'ailleurs, j'observe que les plus intelligents se présentent de moins en moins et que la qualité du personnel politique à tendance à diminuer. Et c'est cette mauvaise qualité qui peut, parfois, entrainer de mauvaises décisions dispendieuses.
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeSam 27 Sep 2008 - 23:13

Quand je serais diplômé je me présente Very Happy
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeDim 28 Sep 2008 - 6:34

Que je sois pour ou contre la centralisation (ou la décentralisation ça dépend d'où on part) importe peu. L'affaire est pliée et je n'ai pas mon mot à dire.
c'est ce qu'on fait de ça et les buts (réels) visés... qui demandent une surcharge d'intelligence.
Quand à mon Président préféré : françois Bayrou : il se trouve que je ne m'agenouille devant personne fut-ce mon meilleur ami et que même si une idée est très bonne, elle n'est pas nécessairement lumineuse.
A 14 ans j'ai écrit des dissertetions qui m'on valu de très bonnes notes et qui , aujourd'hui, n'obtiendraient peut être même pas la moyenne.
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeLun 29 Sep 2008 - 8:59

Départements et régions ont théoriquement des compétences différentes (social pour les départements, économique pour les régions), sauf qu'en pratique, ils se marchent allègrement dessus et font peu ou prou la même chose.

Quant aux communautés de communes, elles ont succédé aux SIVOM, qui pourtant marchaient bien. Pourquoi avoir ajouté une superbureaucratie s'imposant aux communes alors que celles-ci pouvaient se regrouper librement, au cas par cas, dans le cadre de SIVOM ?

Les communautés de communes ont donc été créées sans que les budgets et les effectifs des communes ne soient réduits. Les dépenses publiques locales n'ont donc logiquement fait qu'augmenter.

L'idéal serait de supprimer les communes et les départements pour ne garder que les communautés de communes et les régions, au besoin en révisant le découpage territorial de certaines entités. Mais il est bien évident que les résistances locales seront très fortes.
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeLun 29 Sep 2008 - 8:59

Les propositions de la Fondation Concorde pour une nouvelle organisation administrative des territoires
[ 29/09/08 - 06H00 - actualisé à 16:47:00 ]






Les propositions de la Fondation visent à réduire les dépenses publiques afin de relancer l'action économique locale.

Les propositions de la Fondation Concorde
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Miaou

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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeLun 29 Sep 2008 - 13:56

Tiens-tiens.... Suspect

Jégo imagine l'IDF gérée par les conseillers généraux

«Pourquoi ne pourrait-on pas imaginer que demain la région soit la
fusion des départements et de la région?» : le secrétaire d'Etat à
l'Outre-mer Yves Jégo s'est dit favorable lundi à ce que la région
Ile-de-France soit gérée par les conseillers généraux des huit
départements qui la composent, en supprimant les conseillers régionaux.

Interrogé au cours d'un point de presse sur une expérimentation
éventuelle en Ile-de-France d'une fusion entre conseils généraux et
régionaux, le secrétaire d'Etat, qui a renoncé récemment à briguer la
tête de liste UMP pour les élections régionales de 2010, a ajouté qu'il
proposerait «de réfléchir sur ce sujet. D'abord vous supprimez un
échelon d'élus, ça c'est toujours intéressant, et comme ce sont les
mêmes hommes qui gèrent les deux assemblées, à terme les politiques se
rapprochent, c'est un débat qu'on peut ouvrir».

Dans «le débat sur le Grand Paris, on voit bien que si on continue
d'avoir des villes, des intercommunalités, des départements et une
région sur un territoire qui est le noyau dur du développement du pays,
ça ne facilite pas l'avancée des projets, a ajouté Yves Jégo. (...)
Paris devrait pouvoir effectivement être en pointe et une vitrine de
l'évolution institutionnelle, (...) c'est déjà le cas, puisque la Ville
de Paris est aussi un département».
Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a déclaré
dimanche que Nicolas Sarkozy entendait lancer une vaste concertation
avec les élus, sur la réforme des collectivités locales avant la fin
2008 et souhaité qu'elle aboutisse dans le courant 2009.


Leparisien.fr avec AFP


Ca sent la tambouille pas très propre (voir répartition politique entre conseillers généraux et régionaux). Les élections régionales sont prévues pour 2010, et Jégo est "out" pour la liste UMP.
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeLun 29 Sep 2008 - 16:28

Je souhaite que l'Etat laisse les compétences des collectivités un peu tranquille. C'est toujours lui qui décide pour les autres, qui décide, par exemple, de transférer ses routes nationales au département, routes qui n'étaient plus correctement entretenues depuis des années faute de moyens. Alors il faut réembaucher un minimum, remonter les budget et ensuite l'Ete se tourne vers les département pour leur dire "vous embauchez trop, vous investissez trop.." Et l'Etat s'est débarrassé du RMI sur les départements. Les politiques nationales appauvrissent les foyers, et donc augmentent les dépenses départementales, et l'Etat dit à nouveau que les départements dépensent trop...
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeMar 30 Sep 2008 - 19:50

Franchement pour! Quand on y pense, Maire > Communauté de communes > département > Régions > Etat...

C'est très lourd !

Je verrai bien :

Maire > Régions > Etat
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeMar 30 Sep 2008 - 20:05

pas d'accord, ça revient à centraliser!
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeMar 30 Sep 2008 - 20:13

Cybersly a écrit:
Maire > Régions > Etat
C'est Commune le mot que tu cherchais Razz
Mais c'est trop petit parfois une commune pour porter des projets.
Mais oui, réduire les échelons, les représentants et les frais qui vont avec, c'est nécessaire.

bobmo a écrit:
pas d'accord, ça revient à centraliser!
Il dit qu'il voit pas le rapport Razz
Si tu mets (simple exemple) 70% du pouvoir dans les mains des mairies, tu décentralises à bloc.
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MessageSujet: Re: fusion département-région   fusion département-région Icon_minitimeMar 30 Sep 2008 - 20:18

Dans ce cas on arrive au décentralisme absolu! ce n'est pas bien non plus! ça revient à l'idée de la Commune ( Celle de Paris au XIX eme)
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