Solidarité nationale et enjeu économique...

Sujet: TVA Sociale Mer 2 Jan 2008 - 11:43

Eric Besson relance le projet de TVA sociale

AP | 02.01.2008 | 09:47

Le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques Eric Besson a relancé mercredi le projet d'une TVA sociale, en affirmant qu'une fiscalisation de la protection sociale lui paraissait à terme "inéluctable", et qu'elle entraînerait "moins de cotisation sociales et "plus d'impôts et de taxes."
Eric Besson a indiqué sur France-2 vouloir suivre l'exemple de certains pays du Nord de l'Europe qui "financent leur protection sociale non pas sur les cotisations assises sur les salaires (...) mais sur des impôts et des taxes", ajoutant que cette évolution lui "paraît à terme, si on se place à dix ou quinze ans, inéluctable".
Pour l'ancien député socialiste, "la vraie question, c'est comment on finance à terme notre protection sociale?". M. Besson a également annoncé "un arbitrage du président de la République" sur cette question "au printemps".

Sujet: Re: Solidarité nationale et enjeu économique... Sam 5 Jan 2008 - 15:37

Oui après les municipales , scratch

tiens donc.
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Sujet: Re: Solidarité nationale et enjeu économique... Dim 6 Jan 2008 - 11:29

mais est ce que l'augmentation des impots et des taxes pour la protection sociale sera t elle également proportionnée par rapport à la cottisation sociale sur le salaire ? c'est la question...

Sujet: Re: Solidarité nationale et enjeu économique... Mar 29 Jan 2008 - 9:21

La Tribune.fr -
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29/01/08 à 7:32 - 356 mots
Financement de la protection sociale

La "TVA sociale" sera débattue au cours du premier semestre, affirme Eric Woerth

A l'occasion du débat sur les moyens de financement de la protection sociale, la mesure très décriée d'une TVA sociale sera examinée attentivement par le gouvernement avant juin. Ce dernier assure toutefois que rien n'est pour l'instant décidé.

Le débat sur la TVA sociale revient sur le devant de la scène. Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, a annoncé lundi soir que l'instauration de cette TVA très décriée serait débattue au premier semestre de cette année.
"La TVA sociale comme d'autres sujets sont des sujets de financement de la protection sociale qui seront sur la table pendant ce premier semestre", a déclaré le ministre, ajoutant : "Et puis il y aura des choix, il y aura des décisions, il faut beaucoup écouter".
Le ministre n'est en effet pas sans savoir que "c'est des sujets très délicats et nos concitoyens ont bien raison d'y être très attentifs".
Quelques semaines seulement après l'élection de Nicolas Sarkozy, la polémique avait déjà éclaté sur la possible instauration d'une TVA sociale évoquée par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Economie. Une position qui lui avait valu en grande partie de perdre son poste lors du remaniement ministériel.
En septembre dernier, le gouvernement avait choisi de ne pas trancher le débat sur la TVA sociale, le renvoyant au Conseil économique et social. Celui-ci avait alors souligné en décembre les "effets inflationnistes" du projet.
La semaine dernière, François Fillon évoquait ainsi le sujet en marchant sur des oeufs. "L'expression même de TVA sociale est à bannir", parce qu'elle évoque une hausse des impôts, estimait-il dans un entretien diffusé mercredi soir par le Financial Times.
"Il n'y aura donc pas de hausse de la TVA", assurait-il. "Nous allons commencer à réduire la dépense publique. Et puis plus tard, mais toujours en 2008, nous commencerons à travailler à un meilleur système de charges sociales". Le Premier ministre reconnaissait toutefois que le principe de la TVA sociale n'était pas à exclure.

Sujet: Re: Solidarité nationale et enjeu économique... Mar 29 Jan 2008 - 12:08

Peut-être bien que oui
Peut-être bien que non

En pensant oui...
Mais dans le contexte actuel , ils n'osent pas.
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comment je vois la TVA dite sociale

à mon sens la TVA actuelle doit être réformée et divisée en trois taux
5 à 6% sur tous les produits et sevices étant définis comme de premiere necessité
10 à 15% sur tous les produits et services entrant dans une fourchette de prix à définir
20 à 25% sur tous les produits et services étant définis comme du luxe

Les recettes de la TVA financeront la protection maladie pour tous en remplacement de la SECU

L'impôt sur les salaires sera de 3 TAUX suivant le revenu et prélevé à la source
30,35 et 40% les recettes de l'impôt financera le SDV (salaire de vie)

http://www.e-monsite.com/sdviste/accueil.html

Sujet: Re: Solidarité nationale et enjeu économique... Mer 30 Jan 2008 - 11:45

Tu oublies qu'il existe déjà 3 taux :
- le normal à 19,6%
- le réduit à 5,5%
- le minoré à 2,1%
Le taux majoré à 33% a été supprimé il y a pas mal d'années.

En outre, il y a des directives européennes à respecter.
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Sujet: Re: Solidarité nationale et enjeu économique... Mer 30 Jan 2008 - 12:03

Le taux réduit devrait passer à 5% , et certains taux devraient changer de catégorie...

exemple : quand je vois sur une facture edf la tva à 19,6%, je trouve cela anormal...
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Sujet: Re: Solidarité nationale et enjeu économique... Mer 30 Jan 2008 - 12:07

Protection sociale : Besson favorable au financement par l'impôt
Challenges.fr | 30.01.2008 | 10:54 | Réagir à l'article

Le secrétaire d'Etat à la Prospective estime que cette évolution est inéluctable à un horizon de 10 à 15 ans.

Eric Besson a évoqué, mercredi 30 janvier, la possibilité de "financer la protection sociale par des impôts et des taxes". Selon le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, interviewé sur France Inter, le gouvernement va "réétudier tous les impôts, les taxes et cotisations sociale, la TVA [sociale, ndlr] en fait partie, ce n'est ni enterré ni exhumé".
"Il y a des économistes qui disent: il vaut mieux taxer la production que les facteurs de production, taxer a posteriori plutôt que taxer le travail et le capital a priori: c'est aussi ce qu'ont fait quantité de pays très compétitifs du nord de l'Europe", a-t-il expliqué. "Ils ont fiscalisé leur protection sociale: vous financez la protection sociale, non pas par des cotisations sociales, mais par des impôts et des taxes". Selon lui, cette évolution est inéluctable à un horizon de 10 à 15 ans.

Le jour de solidarité, un "succès"

L'ancien député socialiste a également précisé les raisons de la fin du lundi de Pentecôte comme jour de solidarité. Selon lui, cette journée constitue un succès, avec 2,1 milliards d'euros récoltés en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, mais aussi parce que "les Français restaient attachés à l'idée qu'ils donnaient sept heures de leur temps pour cette solidarité". Cependant, elle s'accompagnait d'un relatif désordre. Résultat: "François Fillon a arbitré cette semaine les Français travailleront toujours sept heures de plus par an et en même temps, négociez avec les partenaires sociaux pour trouver une forme de souplesse pour que ce ne soit plus le lundi de Pentecôte".

Sujet: Re: Solidarité nationale et enjeu économique... Mer 30 Jan 2008 - 12:19

Sujet: Re: Solidarité nationale et enjeu économique... Mer 30 Jan 2008 - 12:34

Sujet: Re: Solidarité nationale et enjeu économique... Mer 30 Jan 2008 - 12:51

Tous les taux appliqués en Europe sont ici :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/vat_rates_fr.pdf

Actuellement, le taux normal ne peut être inférieur à 15%, et le taux réduit doit être entre 5% et 15%.
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Sujet: Re: Solidarité nationale et enjeu économique... Mer 30 Jan 2008 - 13:01

Donc il nous faudrait un taux super réduit.
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Sujet: Re: Solidarité nationale et enjeu économique... Mer 30 Jan 2008 - 13:06

Sujet: Re: Solidarité nationale et enjeu économique... Mer 30 Jan 2008 - 13:08