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Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace

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mconstant
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MessageSujet: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 13:51

Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplacer ?

La question est : comment le gouvernement peut-il orienter les acteurs économiques vers les investissements nécessaires à la société ?

Dans le cadre de l'(ultra)-libéralisme ambiant, les investisseurs se dirigent vers les opérations les plus rentables, qu'elles soient ou non utiles à la société.
Compte tenu de la politique de stabilité monétaire actuelle, pour orienter les investissements privés vers ce qui est le plus utile pour la collectivité, l'État ne possède que deux moyens : les subventions et les abattements fiscaux (niches fiscales). S’ils n'y ont plus recours, le meilleur moyen, que les politiques devront reconquérir, c'est une politique monétaire raisonnablement inflationniste, à 7 ou 8 % par an.

Pendant les 30 glorieuses, pour orienter les investissements il y avait un moyen simple, efficace et gratuit : la modulation des taux d'intérêt.

Ø L'accession à la propriété, particulièrement pour les bas revenus, bénéficiaient de crédits à taux faible généralement à taux réel négatif ou très négatif. Par exemple 4 % - 8 % d’inflation = - 4 %

Ø Les accédant à la propriété se serraient un peu la ceinture pendant les deux ou trois premières années. Puis, compte tenu d'une inflation, leurs mensualités en diminuant en valeur relative par rapport à leurs revenus, devenaient inférieur au coût de location d'un logement équivalent au leur. Puis, très rapidement, leur pouvoir d'achat disponible, en augmentant, leur permettait de nouveaux investissements comme la voiture l'électroménager et plus tard l'éducation des enfants.

Ø Les investissements en équipements pour assurer la révolution agricole, ou pour faire évoluer l'artisanat vers l'industrie bénéficiaient de crédits à taux préférentiel qui compte tenu de l'inflation était la plupart du temps à taux réel négatif.
À l'époque quand, au bout de cinq ans, un agriculteur revendait son tracteur pour en acheter un plus performant et plus puissant, il obtenait du vieux plus cher qu'il ne l'avait payé. Cela accélérait la modernisation des équipements.

Cela montre qu'une politique monétaire inflationniste réduit énormément les besoins en prélèvements obligatoires.

Ce type de politique monétaire à beaucoup d'autres effets positifs dont l'incitation à la consommation et surtout aux investissements.
En effet, les acteurs économiques ont intérêt à anticiper leurs achats alors qu'en période de stabilité monétaire ils ont intérêt à les retarder au maximum.
Pourquoi acheter maintenant quand on peut avoir meilleur et moins cher demain ?
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Jean-Luc
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 14:13

C'est bien gentil, tout ça, mconstant, de répéter à l'envi que c'est l'inflation qui est le moteur de la croissance. Mais sachant qu'on est désormais coincés dans le même bateau que le reste de l'eurozone, il s'agirait peut-être de proposer des solutions, ou au moins des pistes à creuser. Wink
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signora
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 16:14

Ne pourrait on pas :
1/ répertorier les niches fiscales, de façon à cerner celles devenues obsolètes, et que seul un bon conseiller permet de dénicher...
2/ éviter le cumul, juqu'à un certain seuil.

Hier j'ai suivi cette information donnée en exemple :
1 couple avec deux enfants revenus X, impot sur le revenu 10 000€ Ce qui laisse supposer un bon revenu ?

déduction par niches fiscales :

7500€ pour l'employée de maison gardant les enfant à domicile.
1250€ déduction pour achat de l'apprtement.
1250€ investissement en entreprise.

solde de l'ISR : 0

En interdisant le cumul des trois ce couple pourrait au moins avoir une participation !

Les chiffres sont de mémoire je n'ai pas d'écrits ... mais le résultat était là ! pas de participation ....
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 16:21

7500€ pour un employé de maison ? Shocked
Ca fait 625€ par mois. Je trouve ça énorme !
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signora
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 16:27

Je ne sais plus ce qu'on peut récupérer sur un emploi à domicile. (partie du salaire, charges patronales...).
Mais j ai dit que j indiquais cela de mémoire.
Le chiffre 10 000 est sur.
Ensuite, c'était peut être 5000€ et 2500€ x 2.
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Prouesse
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 16:29

Ah ok. Pardon. Mal lu.
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Alain BERTIER
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 16:31

La déductibilité du salaire et des charges de l'employée de maison, salaire qui est déclarable par l'intéressée, donc imposé, n'est pas plus une niche fiscale que la déductibilité des frais de transport quand on est salarié.
A ce tarif, tous les frais généraux déductibles des entreprises sont aussi des niches fiscales, y compris les salaires et charges.
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Jean-Luc
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 16:35

signora a écrit:
Ne pourrait on pas :
1/ répertorier les niches fiscales, de façon à cerner celles devenues obsolètes, et que seul un bon conseiller permet de dénicher...
C'est le mot. geek
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signora
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 16:39

Je ne trouve pas alain...
Tout le monde (ou presque) à des frais de transport, déductibles seulement si on se met aux frais réels.
Les déductibilités pour l'employé à domicile sont un cadeau fait à des ménages aisés.
Je n'arrive pas à me souvenir qui a donné l'exemple que je cite mais cet économiste considérait bien avoir là 3 niches fiscales ...
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 16:39

Jean Luc
J'ai d'ailleurs failli mettre des "..." lol!
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Alain BERTIER
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 16:48

signora a écrit:
Je ne trouve pas alain...
Tout le monde (ou presque) à des frais de transport, déductibles seulement si on se met aux frais réels.
Les déductibilités pour l'employé à domicile sont un cadeau fait à des ménages aisés.
Je n'arrive pas à me souvenir qui a donné l'exemple que je cite mais cet économiste considérait bien avoir là 3 niches fiscales ...

Tout le salariés bénéficient de l'abattement de 10% qui est censé couvrir les frais de transport; ceux qui optent pour les frais réels y renoncent.
Si la déductibilité du salaire de l'employée de maison est un cadeau, pourquoi imposer l'employée, cela fait payer deux fois l'impôt sur le revenu sur le même revenu.
Quant aux "économistes" du PS ils devraient plutôt se demander pourquoi la gauche au pouvoir les a maintenu tous ces cadeaux.
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 16:51

signora a écrit:
Je ne trouve pas alain...
Tout le monde (ou presque) à des frais de transport, déductibles seulement si on se met aux frais réels.
La déductibilité forfaitaire de 10% des revenus existe toujours. Les frais réels sont intéressants au-delà.
signora a écrit:
Les déductibilités pour l'employé à domicile sont un cadeau fait à des ménages aisés.
Eh oui, parce que les revenus modestes sont souvent non – où très peu – imposables, donc pas d'employé à domicile car payés plein pot... Même moi, sur toute ma carrière d'ingénieur puis de consultant, je n'ai payé qu'une seule fois plus de 1000 € d'impôt (un peu moins de 1100 Laughing ), et je n'ai été imposable que 3 années seulement sur les 20 dernières.
Et avec 6 enfants, une aide à domicile n'aurait pas été un luxe.
signora a écrit:
Je n'arrive pas à me souvenir qui a donné l'exemple que je cite mais cet économiste considérait bien avoir là 3 niches fiscales ...
Toute déductibilité dont ne peuvent profiter par sa nature même que les foyers aisés est selon moi une niche fiscale.
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Alain BERTIER
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 16:54

Je dirai même plus, toute partie du revenu après impôt qui excède celui de Jean-Luc est fruit de niches fiscales.
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Jean-Luc
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 16:56

Alain BERTIER a écrit:
Si la déductibilité du salaire de l'employée de maison est un cadeau, pourquoi imposer l'employée, cela fait payer deux fois l'impôt sur le revenu sur le même revenu.
Dans ce cas, on devrait pouvoir déduire de nos revenus toutes nos dépenses, puisqu'au final elles aboutissent quelque part sous forme de revenus à des personnes physiques.

Alain, tu as peut-être payé des impôts sur ce que tu donnes au commerçant pour acheter une boîte de petits pois (remplace par ce que tu veux), dont une part ira bien dans sa poche, et contribuera à son revenu qu'il devra déclarer au fisc, qui en réclamera une part. Etc.
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Prouesse
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MessageSujet: Re: Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace   Mer 7 Mai 2008 - 17:07

Je ne comprends pas le principe de déduire des impôts le salaire d'un employé de maison.
Je suis très nul à ce niveau, je vais faire ma déclaration pour la première année d'ailleurs, mais là, je bloque.

Une aide pour employer une personne à la maison, ok, mais que seuls les imposables puissent avoir une telle aide, là je comprends pas.
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