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 [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes

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raphael46



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MessageSujet: Le parachute en or des députés !!!   Dim 20 Mai 2007 - 4:33

J'ai reçu cette info récement quelqu'un en a t il eu écho ?
qu'en pensez vous ???




Le parachute en or des députés : 60 mois x 6 952 euros d’indemnités !


Avant
de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean Louis Debré,
nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à
ses amis députés de tous les partis : une loi, votée en
catimini par tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus
en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire
pendant encore 60 mois, au lieu de 6 actuellement
(et oui les temps sont durs!)
Bien entendu cette généreuse “indemnité chômage” est totalement
inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération
de 4 ans et demi, n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par
exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite
mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant
cette “aide sociale”, bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs
ordinaires.
La nouvelle indemnité “chômage” des députés a d’abord été révélée
par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007. Puis reprise et précisée
par le Midi Libre le 1er mars 2007.

Pourquoi pas plus d’écho sur cette affaire ? sans doute parce que
cette loi votée en douce, l’a été à l’unanimité de tous les groupes
politiques : UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s’octroyer des avantages
savent parfaitement s’entendre.
Député non réélu en France = 60 mois x 6 952 euros d’indemnités !
L’heure est grave et JL Debré avant de partir a fait voter une loi
adoptée à l’unanimité et dans le silence complet afin qu’un député non
réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle
nette qui est à ce jour selon info sur site Assemblée nationale en net
mensuel 5178 euros, brute 6 952 euros.
Le total de 60 mois d’inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !
Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par
l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité de base est
calculée “par référence au traitement des fonctionnaires occupant des
emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors
échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du
traitement le plus élevé de cette catégorie”, ce qui correspond au
traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté
dans son grade. S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les
fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l’article 2 de l’ordonnance
précitée : “L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité
dite de fonction”. Le montant de cette indemnité est égal au quart du
montant de l’indemnité parlementaire (indemnité parlementaire
proprement dite majorée de l’indemnité de résidence). Depuis le 1er
février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- Indemnité de base :5 400, 32 €
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 €
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 € Soit brut mensuel 6 952, 91 €
Retenues obligatoires
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 €
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 €
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €
Soit net mensuel 5 177, 66 €”
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ptitou29

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MessageSujet: Indemnité de retour à l'emploi !!!!!!   Dim 20 Mai 2007 - 9:31

Bonjour !

L'information est ancienne !!!!!!! l'indemnité de retour à l'emploi serait pour permettre à nos chers Députés de donner du temps au temps pour retrouver un travail !!!!! C'est louable !!!!!!!! d'autant que 5 ans c'est long mais attention cette indemnité est dégrésive sans doute pour les motiver car naturellement aucun contrôle sur l'éffectivité de la recherche n'est prévu.

En tous les cas cette indemnité résulte d'une décision unanime du Bureau de L'assemblée Nationale prise en 2003. Inutile de préciser que tous les courants politiques y sont représentés. Par contre comme ce n'est pas une loi, un texte publié, difficile d'en faire une lecture saine !!!!!!

Charité bien ordonnée commence par soit même !!!!!! Et puis soyons zen car dans cinq ans on prendra la place et au terme de notre mandat nous apprécierons de pouvoir mettre un peu de beurre dans les épinards lol!

En tous les cas force est de constater que rien ne change !!!!!!!! vivement une Démocratie Citoyenne jocolor

Kénavo !
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librepenseur

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MessageSujet: Rénovation de notre république démocratique   Mer 23 Mai 2007 - 12:56

La rénovation et l’évolution de notre république passe par la disparition du Sénats et de la transformation de l’assemblée nationale en parlement vraiment représentatif des courants politiques de la société française. Egalement par la création d’un système intermédiaire plus participatif c’est la participation directe des citoyens de cette société par le vote référendaire à des lois dites majeures, grâce à l’amélioration des techniques informatiques, système intermédiaire vers plus de démocratie participative. Dans cette république il y aurait un gouvernement (ministres), un président et un parlement représentant les courants politiques et idéologiques, le courant majoritaire aux dernières élections serait le plus représentatif mais les petits partis ne seraient pas oubliés, bien que l’évolution de la politique française pourrait aller vers 2 idéologies principales : les démocrates et les libéraux (mais bon seul l’avenir nous le dira). Le but final est bien sur de voir la disparition à long terme du parlement par la participation directe des citoyens, le gouvernent n’aurait plus qu’un rôle de gestionnaire. Les clivages politiques seraient atténués et même les partis politiques pourraient disparaître, seul des grandes lignes de pensées et d’idées resteraient.

La rénovation de notre république démocratique passe aussi par la suppression du découpage administratif par départements. Découpage qui remonte à la révolution. Avant la suppression des départements, des référendums départementaux permettraient à des départements comme La Loire Atlantique (rattachement à la région Bretagne), La Vendée (rattachement à la région Poitou-Charente) et d’autres qui le désirent et pour des raisons historiques permettre un rattachement à telle ou telle région limitrophe. Au niveau des départements d’outre-mer suppression également. Pour la Guadeloupe, la Martinique et les autres îles, une seule région Antilles ( les îles bien sur garderaient leurs noms). Pareillement pour les autres départements d’outre-mer autres que les Antilles. Au niveau de la Corse un référendum régionale Corse pour valider ou invalider (donc indépendance) le maintien de la Corse dans la république pour 100 ans. Après 100 ans nouveau vote pour oui ou non le maintien de la Corse dans la république (si cela est encore d'actualité). Ce qui pourrait être fait également pour des régions d’outre-mer. Pour en revenir au région, le système du conseil régional serait inchangé (assemblés de conseillés régionaux) seul un organisme de contrôle de l’état serait ajouté. Les anciens conseils généraux deviendraient aux niveaux de ces fonctionnaires des subdivisions du conseil régional.
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MessageSujet: Techniquement comment appliquer une démocratie plus directe   Mer 23 Mai 2007 - 13:00


D’une manière pratique et technique elle pourrait être conçue comme cela : Le citoyen participant directement à la société par le vote directe des lois. Une équipe collégiale serait élue tous les 5 ans, avec une sorte de 1er ministre. Cette équipe proposerait les lois aux citoyens (seules certaines lois mineures seraient appliquées directement par le gouvernement, bien qu’une présentation aux citoyens serait faite). Les lois seraient donc votées par les citoyens par l’intermédiaire de bornes Internet ou directement chez soi (reconnaissance de l’identité par des moyens comme l’iris de l’œil, les empreintes etc, bref des moyens infalsifiables). Une fois le vote du citoyen compté, cette même personne ne pourra revoter qu’à l’arrivée d’une prochaine loi. Seul l’identité du citoyen sera prise en compte et pas son choix de vote qui sera anonyme. Dans ce type de société de démocratie participative directe il n’y a pas de parlement (ni sénats, ni assemblée nationale). Ni de président. Ni de classe politique oligarchique. Ni vraiment de partis politique mais des lignes idéologiques et des propositions de lois. Donc simplement un gouvernement avec une sorte de Premier ministre (qui pourrait s'appeler un premier gestionnaire, administrateur principal, premier administrateur ou simplement encore 1er ministre) bref un responsable coordonnant les actions gouvernementales. Chaque membre du gouvernement serait choisi pour ces compétences dans la fonction qu’il a choisit. De toute façon le citoyen aura toujours le dernier mot. Donc au bout de 5 ans le 1er ministre proposera de reconduire son gouvernement par vote citoyen majoritaire (2 mandats de 5 ans sont possibles pour lui et son gouvernement) . S’il n’est pas réélu une autre équipe et un autre 1er ministre se propose.

Au niveau éthique : Il faudra supprimer les thermes de dénominations raciales, de toutes façons avec le métissage actuelle de la société, d’ici quelques dizaines d’années cela ne voudra plus rien dire. De plus le génome humain ou ADN est le même pour tous, nous sommes tous des êtres humains. Cela évitera également une forme de racisme, communautarisme et d’intolérance. Les gens de cette société seront des citoyens avant tout, quel que soient leurs origines, couleurs de peaux, croyances. A propos des croyances et religions, la laïcité serait également la base de la société, seul moyen de gérer une société multiple au niveau religieuse et des croyances. Les droits comme la liberté d’expression et l’égalité des hommes et des femmes passant avant la religion, donc pas de remise en cause du délit de blasphème, l’égalité des hommes et des femmes et de la net séparation de la religion dans l’administration et les milieux aux pouvoirs. Pas de religieux exerçant des fonctions de gouvernance au niveau de l’état. Pas de symbole religieux, ni de passes droits religieux dans les administrations et autres services (exemple pour les hôpitaux et notamment pour l'oscultation et divers actes de santé à l'égard des femmes qui peuvent être fait aussi bien par des médecins hommes que femmes,l'appartenance religieuse n'entrant pas en ligne de compte pour soigner ou sauver la vie de quelqu'un) , la religion restant du domaine du privé. Cette société également ne pourra pas être communautarisme car les communautés les plus puissantes finirons par obtenir plus de droits que les citoyens ne faisant pas parti d’une communauté ou une autre communauté moins puissante. Le communautarisme c’est la fin de toute société égalitaire avec une forme d’apparition d’une forme de racisme et d’intolérance communautaire et d’énormes clivages dans la société. Donc le citoyen, simplement le citoyen avec les mêmes droits pour tous (ce qui également le cas actuellement mais que certains oublient). Dans ce type de société toutes formes de discriminations seront interdites voir mêmes impossibles. Au niveau des partis politiques se ne seront peut-être pas leurs fins totales mais ils auront peut-être moins un effet de clivage de la société comme actuellement. Le citoyen ayant un contrôle directe de sa société sans passer par des idéologies de partis politiques. Seul existeront des lignes de pensées et d’idées applicables directement par le vote. Au niveau de la séparation des pouvoirs elle se fera également automatiquement le citoyen autogérant en fin de compte sa société.

Sommes-nous prêt en 2006 pour ce type de société ? Techniquement (au niveau du système de vote) peut-être d’ici quelques années mais dans les consciences pas vraiment. Du moins pas d’une manière majoritaire car valeurs, droits, citoyenneté, égalité doivent aller ensembles. Ce type de société peut être d’ailleurs appliqué ailleurs qu’en France ou en Europe. En Afrique, au Magreb dans certains pays arabes sauf peut-être dans les types de sociétés théocratiques (car pour le type de société que je décris les règles laïques sont la base) et inapplicable également dans des sociétés communautarismes (comme dans certains pays anglo-saxons), une société égalitaire avec une démocratie participative et directe ne peut être communautarisme. Car les gens faisant partis de ces communautés ne voterons pas par choix personnel ou pour améliorer leur société mais pour avoir plus de droits pour leurs communautés ou plus simplement car leurs communautés ou ceux qui dirigent leurs communautés ont décidé de votez cela pour x raisons qui peuvent parfois ne avoir rien avoir avec l’amélioration de la société. Une véritable société de femmes et d’hommes libres ne peut être que laïque, citoyenne, égalitaire avec des droits, des valeurs et également avec une réelle séparation des pouvoirs. Egalement pour permettre progressivement la mise en place d’un tel type de démocratie. Un système intermédiaire avec seulement un parlement (et non une assemblée nationale et un sénat comme actuellement), gouvernement et un président pourrait être créée. L’autre différence avec le système actuel c’est qu’une différence serait faite entre des lois mineures et majeures et les lois majeures seraient votées directement par les citoyens. Dans ce cas et dans l’autre (société plus participative sans aucun parlement) les techniques informatiques actuelles ne le permettent pas. Non plus la société française telle qu’elle est ne le permet pas: trop de communautarisme, pas assez de citoyenneté et de métissage, trop de clivages…
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MessageSujet: Ministre et député   Mer 23 Mai 2007 - 16:12

Hello,

Une question qui surgit de la nuit: comment peut-on concilier un portefeuille et une députation?
Peut-on être des deux cotés de la barrière, notamment lors des questions au gouvernement?
N'y a t il pas là un problème de représentation impartiale des électeurs des circonscriptions à ministre-député?
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Julien224

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Mer 23 Mai 2007 - 16:31

On ne peut pas... Le ministre qui est élu député démissionera aussitot de son mandat de députation pour aisser place a son suppléant... un ministre ne pouvant pas voter la loi qu'il a lui même fait. study
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vadumbeldore



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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Jeu 24 Mai 2007 - 17:33

yves38brx a écrit:
Cumul des mandats

« Je suis pour un mandat unique des députés. »



Rendre à l’Assemblée nationale son rôle et sa responsabilité, cela passe, selon François Bayrou, par l’interdiction du cumul.

« Je veux restaurer dans notre pays la démocratie de représentation. Cela signifie que le Parlement soit respecté et fasse son travail, que les parlementaires participent aux débats du Parlement.

Nous ne pouvons plus continuer avec des parlementaires absents ! Nous ne pouvons plus continuer à délibérer avec 1 ou 2 % de la représentation nationale. La République nouvelle doit adopter le principe du mandat unique pour les députés. Et les députés doivent en avoir les moyens, en termes de statut et de collaborateurs - ce qui impose qu'il y ait moins de députés.

J’ai été président de Conseil général en même temps que député, et même ministre, pendant presque dix ans. C’était exténuant, mais intéressant ! Et les Mitterrand, Chaban, Lecanuet, ont été de grands cumulards ! Le temps acceptait que le patron surveille de loin, se contentant de choisir ses collaborateurs, et arrêtant seulement les grandes options, un ou deux jours par semaine.

Nous sommes entrés dans des temps plus exigeants. Le cumul empêche de s’investir calmement dans une tâche, de prendre les repères, les habitudes et les marques du débatteur et du législateur.

Je propose deux décisions drastiques, qui sont déjà la règle au Parlement Européen.

1) si l'on n'est pas là, on ne vote pas : pas de délégation de vote.

2) si l'on n'est pas là, on n'est pas payé.

Et il y a une Assemblée de notre Parlement qui doit comprendre des élus locaux, de grands responsables d’exécutif : c’est le Sénat. La République a besoin que la voix de ses collectivités locales soit représentée dans la délibération des lois et participe au contrôle du gouvernement. Le Sénat est le lieu naturel du dialogue entre les responsables des grands exécutifs locaux et les gouvernants nationaux. »


FB

Lien(s):
Discours "Refonder nos institutions et notre démocratie", le 16 décembre 2005






Que pensez vous des cumuls de mandats ?

A vos plumes....

Pour ma part je suis contre. 1 mandat une personne et je serais aussi pour la limitation dans le temps d'un même mandat (3 maxi)


Pourquoi? Un bon député ne peut il rester député plusieurs fois? Fait
il absoluement le remplacer par un mauvais député? (à force de faire
tourner à chaque fois, on va finir par tarrir le stock de bon députés.)


OK pour le non cumul (valable à mon sens pour toute les
fonctions). Je pense qu'il faudrait appliquer à minima la même
déontologie pour les fonctions (maire, député, sénateur, ministre) que pour les fonctionnaires d'état. Ne demandons jamais "aux petits" plus "qu'aux grands". C'est à dire:

-Non cumul des fonctions
-Non cumul avec des activités autres que "les oeuvres de l'esprit" (écriture d'ouvrages, de chansons, etc...)
-Ne pas accepter de rémunérations, cadeaux, faveurs, ... de la part de personnes ayant à faire avec la fonction (ex: un contribuable pour un agent des impôts)

Les fonctionnaires d'état sont passibles de sanctions administratives extrèmement lourdes pour non respect de ces règles:
suspension immédiate et définitive, sans indemnité, perte de tout droit a leur pension (qui remplace la retraite chez les fonctionnaires d'état), et comme ils ne cotisent pas au régime général, cela signifie pour un fonctionnaire de 59 ans qu'il n'aura AUCUN revenu pour la retraite.

Tout le monde trouve ça normal pour les fonctionnaires d'état (gagnant parfois à peine plus du SMIC), Mais cela ne gène PERSONNE qu'un président de la réplublique, maire de Neuilly, président du conseil général des hauts de seine PIETINE ALLEGREMENT ces REGLES...... (CF Bolloré...)

OK pas de paye si pas de présence (valables pour les fonctionnaires aussi), et pas de vote non plus, sauf cas de force MAJEURE (Séjour hôpital, etc..)

A mon sens, il faut aussi un système prortionnel avec prime au vaiqueur (à l'allemande) pour Assemblée ET Sénat. Ce système permet au vainqueur de gouverner avec une majorité raisonnable des sièges, et permettrait d'en finir avec le système quasi féodal des circonscriptions: Un député est élu d'un FIEF (mot souvent employé, il y a bien une raison). Ceci entraine clientellisme, corruption, .... (EX: des députés qui demandent le remise d'impôts, de TVA, pour des commerçants influents de la circonscription. cf "CAPITAL, M6"). Ce genre de comportement équivaudrait encore une fois les sanctions évoquées plus haut pour un fonctionnaire d'état, mais pour un Député rien du tout, c'est normal...........

Il faut également retour à un VRAI pouvoir du parlement: supression du 49-3 et des décrets présidentiels ayant force de loi.... Seule l'assemblée doit pouvoir adopter des lois...

Majorité des 2 tiers à l'autre chambre pour dissoudre une chambre. Il faut bien majorité des 2/3 pour démettre un président...
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Junius



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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Jeu 24 Mai 2007 - 17:44

Effectivement : absolument contre le cumul des mandats. On ne peut pas être au four et au moulin, et je ne vois pas comment on pourrait avoir le temps de concilier une députation et une mairie, surtout si en plus il faut penser à se faire ré-élire...

En revanche, je pense qu'on doit pouvoir faire autant de mandats qu'on le veut. Comme dit plus haut, à force, sinon, on va epuiser le stock de bons députés. Ce qui est important, c'est la compétence.

De plus, le seul non-cumul premettrait de renouveler une bonne part de la classe politique, en libérant un certain nombre de mandats.
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LE-DAMS

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Sam 26 Mai 2007 - 11:00

les fonctionnaires d'Etat ne sont pas les seuls à avoir ses régles éthiques ceux des collectivités territoriales aussi.
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vadumbeldore



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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Sam 26 Mai 2007 - 19:34

LE-DAMS a écrit:
les fonctionnaires d'Etat ne sont pas les seuls à avoir ses régles éthiques ceux des collectivités territoriales aussi.

Effectivement, mais les sanctions sont légèrement moins rudes pour eux...

Mais la n'est pas la question je pense. Les élus devraient être considérés comme des super-fonctionnaires d'état, et non comme des seigneurs de droit divin...
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LE-DAMS

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Dim 27 Mai 2007 - 17:48

pour les collectivités comme pour l'etea ils sont rayés des cadres de la fonction publique. les fonctionnaires territoriaux ne sont pas des osus fonctionnaires.

sinom pour le reste je suis pleinment d'accord avec le principe que le statut des élus et les élus eux-même devraient voir leur position comme des "super fonctionnaires" au service des citoyens et seulement des citoyens
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MessageSujet: ELECTION à la PROPORTIONNELLE - proposition -   Lun 28 Mai 2007 - 16:50

Une proposition "mixte" assez bien tournée, reçue récemment, qui paraît originale
à plusieurs points de vue et acceptable par beaucoup puisqu'elle permet de
faire rentrer au Parlement des élus des "petites" formations politiques
sans trop modifier la proportion finale des députés des grands partis par
rapport à une élection au vote majoritaire sur 2 tours.


Voici un texte (premier jet) à discuter, à modifier, à réfuter, etc.
éventuellement à faire circuler .

- ELECTION à la PROPORTIONNELLE -
Proposition


L'inquiétude, jamais vraiment formulée, vis-à-vis des élections à la
proportionnelle (même partielles) c'est la constitution d'une liste de
caciques quasiment inamovibles où se retrouveraient des professionnels
de la "chose" politique qui n'auraient plus qu'une ambition, en vivre, sinon
en profiter...

En effet, ce mode électif pourrait assurer une longévité représentative
nationale indue alors que la base électorale locale des 'proportionnalistes'
leur aurait déjà signifié leur congé, pour insuffisance !

Il me semble que le peuple a besoin d'un profond renouvellement de ceux
qui parlent et agissent en son nom. Des limites au cumul des mandats ou
au nombre de mandats successifs iraient assez en ce sens mais la barre à
franchir pour être élu une première fois à l'Assemblée Nationale est
difficilement surmontable pour des débutants, surtout quand les pouvoirs
économiques et médiatiques sont les soutiens naturels de ceux qu'ils
connaissent déjà et qu'ils tutoyent trop facilement...

Plutôt que de confier le choix de ceux qui vont être élus à la
proportionnelle à des appareils centraux qui par définition, ou presque,
sont rétifs aux bousculades d'initiatives périphériques qui sentent pourtant
assez bien les vents porteurs de demain, il faut faire confiance aux
suffrages locaux pour détecter ces meneurs d'hommes, espoirs de l'avenir

Comment faire simple ?

Il y a donc 577 circonscriptions électorales législatives. Peut-on imaginer
(leur éventuelle réduction à environ 500*** et) proposer que 100 parmi
les meilleurs battus soient tout de même élus au titre "d'ESPOIR" (les
américains diraient 'rookie') au prorata du % de voix de leurs partis
respectifs pourvu que ce soirt leur PREMIERE candidature ?
On peut même imaginer que les non-inscrits aient leur chance (disons pour
les 10 premiers d'entre eux, par ex.).

Ainsi seraient favorisés :
- le renouvellement des hommes et des idées dans le débat national ;
- l'intérêt pour un mandat électif de citoyens volontaires qui s'engageraient
à défendre leurs propres idées au service de TOUS leurs concitoyens (et
pas seulement un fourre-tout électoraliste d'un parti qui ne souhaite
gouverner qu'une armée de "godillots", au service 'parfois' de multiples
lobbys attentifs surtout à leur compte de résultats) ;
- la représentation nationale d'idées d'importance en voie d'émergence
mais encore comprises que par une minorité d'intellectuels (les médias de
masse traditionnels n'apparaissent que trop rarement comme des relais
objectifs quand des enjeux industriels puissants sont en cause) ;
- l'augmentation du poids politique des triangulaires de 2e tour ;
- l'élection de candidats manquant de fortune personnelle ou dont le
soutien "monnayé" d'un parti n'est pas la tasse de thé...
- etc.


*** réduction envisagée pour que l'hémicycle actuel puisse contenir tout
les élus. A moins que le modèle de la Chambre des Communes ne soit
acceptable : 427 sièges pour 646 députés (en 2005). Winston CHURCHILL
trouvait que l'atmosphère était meilleure (...) dans une Chambre avec des
"chaises musicales" et a refusé que l'on augmente sa taille. Il pourrait
être envisagé que les "rookies" occupent des marches numérotées en
cas d'affluence improbable. Very Happy

Rappel des propositions de François BAYROU pour le mode de scrutin :
http://www.bayrou.fr/propositions/election-modes-scrutin.html


Dernière édition par le Mar 29 Mai 2007 - 12:03, édité 2 fois
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LE-DAMS

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Lun 28 Mai 2007 - 19:53

la proportionnelle oui et encore oui mais bine sur il faut voir à quel pourcentage, nous avons une marge qui va de 0% à 100% des sièges à la proportionnelle. LE tout ne me paraît une bonne idée car il ya là le risuqe d'une instabilité ministérielle très paralysante ett que les accords de partis fassent basculer lacouleur d'un gouvernemant sans que les électeurs aient donné leur avis....

je serais assez pour 50% de proportionnelle avec une prime au gagnant e qui reviendarit de façon rraisonnable et nons ridicule à un mélange entre le scrutin majoritaire et le scrutin municipal des grandes villes. Bien sur dans ce cas il faut revoir les délimitations des circonscriptions dont le nombre serait divisé par deux.
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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Lun 28 Mai 2007 - 20:50

LE-DAMS a écrit:
la proportionnelle oui et encore oui mais bine sur il faut voir à quel pourcentage, nous avons une marge qui va de 0% à 100% des sièges à la proportionnelle. LE tout ne me paraît une bonne idée car il ya là le risuqe d'une instabilité ministérielle très paralysante ett que les accords de partis fassent basculer lacouleur d'un gouvernemant sans que les électeurs aient donné leur avis....

je serais assez pour 50% de proportionnelle avec une prime au gagnant e qui reviendarit de façon rraisonnable et nons ridicule à un mélange entre le scrutin majoritaire et le scrutin municipal des grandes villes. Bien sur dans ce cas il faut revoir les délimitations des circonscriptions dont le nombre serait divisé par deux.

Pour ma part je suis pour une proportionnelle totale à un tour, avec minimum de 5%, pour avoir une représentation, et une prime au vainqueur (comme en allemagne), permettant au vainqueur de gouverner... Une variante est d'avoir les proportionnelles à un tour, avec minimum de 5%, pour avoir une représentation, et une prime au vainqueur, régions par régions....
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MessageSujet: ELECTION à la PROPORTIONNELLE - proposition   Mar 29 Mai 2007 - 11:40

LE-DAMS a écrit:
Je serais assez pour 50% de proportionnelle avec une prime au gagnant
ce qui reviendrait de façon raisonnable et non ridicule à un mélange entre le
scrutin majoritaire et le scrutin municipal des grandes villes. Bien sûr dans ce
cas il faut revoir les délimitations des circonscriptions dont le nombre serait
divisé par deux.
J'ai quand même l'impression que les français sont très attachés à leurs
circonscriptions législatives qui sont plus ou moins les mêmes depuis des
dizaines d'années et ils aiment élire pour député quelqu'un qui est du pays
(les parachutés ont très rarement bonne presse, aujourd'hui moins que jamais).
Diviser le nombre des circonscriptions par deux reviendrait à doubler leur
population et leur superficie moyenne ce qui ne me paraît pas très
compatible avec un travail sérieux sur le terrain ET un travail législatif
suffisant à l'Assemblée Nationale. Et je n'ai pas l'impression que l'autre
moitié des députés élue à la proportionnelle choisirait de s'investir trop dans
des circonscriptions vraiment difficiles avec lesquelles ils n'ont aucune
attache "sentimentale" : profiter des avantages des grandes métropoles et
beaucoup voyager de par le vaste monde me paraît plus correspondre aux
préférences d'individus très moyens à qui l'on offre cette possibilité sans trop de restrictions.

QUESTION : Les députés sont-ils des individus très moyens ?

J'ai bien peur que oui. Avec des exceptions notables : pas mal d'élus
dévoués, sinon brillants, et au moins autant de moins que médiocres, sinon pire... (the bell curve).
Le ralliement récent (ou la désertion...) d'une bonne vingtaine de députés
au convictions (politiques et/ou morales) incertaines me conforte assez
dans ce point de vue sévère. NON ?

Un avantage supplémentaire de la proposition discutée ici c'est que 100
circoncriptions bénéficieraient de 2 députés, ce qui pour certaines d'entre
elles ne seraient pas du luxe. Je pense en particulier à certains DOM-TOM.
Petite remarque en passant, avez-vous noté qu'aucun candidat se
réclamant du Mouvement Démocrate ne se présentait à la Martinique ?
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Double_Vigie

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MessageSujet: Non-cumul des mandats. Nuances   Mar 29 Mai 2007 - 12:01

M.w.a a écrit:
Totalement opposé au cumul des mandats. On ne peut pas s'investir totalement dans plusieurs fonctions c'est simple.
Il me semble qu'il faut être plus nuancé.

Je serais assez d'avis qu'un PREMIER mandat de député devrait être
incompatible avec un autre mandat important
. Afin d'être vraiment efficace
un professionnel doit s'investir pour apprendre à plein temps pendant
quelque temps. Ensuite, cette interdiction devrait tomber.

Certaines régions périphériques déshéritées peuvent avoir absolument
besoin de fortes personnalités à double casquette pour démultiplier leur efficacité.

Personnellement, je suis originaire d'une région rurale de Bretagne qui a
vraiment bénéficié de ce que vous trouvez être une incongruité
(en plus c'est une personnalité centriste).
Et je pourrais également citer un exemple plus actuel dans les DOM-TOM.
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Double_Vigie

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MessageSujet: Fin des triangulaires aux législatives ? Proposition de loi   Mar 29 Mai 2007 - 18:46

Il a pu échapper à certains ceci :

M. Jean-Marc ROUBAUD
Député UMP dans la 3e circonscription du Gard
a déposé le 30 avril dernier une PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier le mode de scrutin des élections

Mesdames, Messieurs,

Le mode de scrutin constitue la base du bon fonctionnement de la
démocratie. Il doit permettre de dégager une majorité claire pour la
stabilité de nos institutions. Ce souci d’honnêteté et de transparence
vis-à-vis de nos concitoyens est plus que jamais une nécessité. Il en
va de la crédibilité de l’action publique, incarnée par les élus de
tout échelon territorial ou national.

Dès
lors, afin d’assurer le respect de la volonté majoritaire du premier
tour et d’échapper aux stratégies électorales de dernière minute, un
choix doit être clairement proposé à chaque électeur.

C’est pourquoi, en se fondant sur le mode de scrutin de l’élection
présidentielle, que nul ne conteste, cette proposition de loi vise à
n’autoriser que les deux seuls candidats ou les deux listes arrivées en
tête au 1er tour de toutes les élections de se présenter au 2e tour.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Seuls peuvent se présenter au second tour des élections, à l’ensemble des
scrutins prévus au code électoral, les deux candidats ou les deux
listes qui, le cas échéant après retrait de candidats ou de listes plus
favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de
suffrages au premier tour.

Article 2

Les dispositions de la présente loi s’appliquent à compter
des prochaines échéances électorales.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1577.asp

La bipolarisation à marche forcée continue :
OUI vs NON
POUR vs CONTRE
Que des certitudes donc.

Plus jamais de doute
ou de peut-être
ou de je ne sais pas
ou j'attends de voir
ou je n'ai pas encore tous les éléments pour trancher.
Qui n'est pas avec moi, est donc contre moi

Il me semble que pour être complet M. J-M ROUBAUD
devrait exiger la suppression du vote blanc.

RAPPEL
" En mars 2006, suite à l'affaire des caricatures de Mahomet,
JMR a soumis à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à
interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions.
Cela rendrait répréhensible la caricature de toute religion ou symbole
religieux. Ce projet de loi aurait rétabli in fine le délit de blasphème
aboli en 1791.
"
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Marc_Roubaud
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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Mar 29 Mai 2007 - 18:50

Pourquoi ne pas en garder qu'un ?
Et si possible avec un seul candidat, ce serait encore plus simple ?
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Nadette

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Mar 29 Mai 2007 - 20:15

30 avril...quel timing... je me demande bien pourquoi Wink
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Tony32

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MessageSujet: Et pas seulement aux legislatives !   Mer 30 Mai 2007 - 0:15

Si on lit bien la proposition, cela pourra s'appliquer à toutes les elections..

>Dès lors, afin d’assurer le respect de la volonté majoritaire du premier
>tour et d’échapper aux stratégies électorales de dernière minute, un
>choix doit être clairement proposé à chaque électeur.

Ca c'est sur qu'en diminuant le choix on augmente la clarté !

Bon, il ne faudra pas oublier de prendre un bulletin de plus au premier tour pour le remettre au second tour. Cela montrera que l'electeur s'est déplacé pour refuser le vote fermé...

> C’est pourquoi, en se fondant sur le mode de scrutin de l’élection
> présidentielle, que nul ne conteste, cette proposition de loi vise à
> n’autoriser que les deux seuls candidats ou les deux listes arrivées en
> tête au 1er tour de toutes les élections de se présenter au 2e tour.

Je crains d'être le seul francais a contester le mode d'election du president, mais comme ce mode de designation ne me convient pas, le passage à seulement deux listes ne me concerne peut être pas...

De toutes manieres, on va mettre des machines à voter partout et il n'y aura pas de bouton pour le vote blanc et tout electeur qui n'ira pas voter aura une amende. NA !
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cj93

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Mer 30 Mai 2007 - 0:24

Trouvant que le mode de scrutin majoritaire à 2 tours est par nature injuste, et reconnu comme tel par toute personne ayant quelque peu étudié les modes de scrutin (même si le majoritaire à un tour comme pratiqué au Royaume Uni est pire), je ne peux qu'être en désaccord.
Au cours de la présidentielle, 3 bureaux de vote ont expérimenté en parallèle d'autres modes de scrutins, notemment le mode de scrutin par assentiment. Personne n'a parlé du résultat Suspect
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Mauvaise langue

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Mer 30 Mai 2007 - 15:38

cj93 a écrit:
le mode de scrutin par assentiment.
C'est à dire ?
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vadumbeldore



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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Jeu 31 Mai 2007 - 11:55

Double_Vigie a écrit:
M.w.a a écrit:
Totalement opposé au cumul des mandats. On ne peut pas s'investir totalement dans plusieurs fonctions c'est simple.
Il me semble qu'il faut être plus nuancé.

Je serais assez d'avis qu'un PREMIER mandat de député devrait être
incompatible avec un autre mandat important
. Afin d'être vraiment efficace
un professionnel doit s'investir pour apprendre à plein temps pendant
quelque temps. Ensuite, cette interdiction devrait tomber.

Certaines régions périphériques déshéritées peuvent avoir absolument
besoin de fortes personnalités à double casquette pour démultiplier leur efficacité.

Personnellement, je suis originaire d'une région rurale de Bretagne qui a
vraiment bénéficié de ce que vous trouvez être une incongruité
(en plus c'est une personnalité centriste).
Et je pourrais également citer un exemple plus actuel dans les DOM-TOM.

Etant légèrement jacobin, je m'insurge. Une bonne solution pour les régions déshéritées ne peut pas et ne doit pas passer par un système néo-féodal, générateur d'énormes inégalités au sein même de ces région, et générateur également de corruption et de gaspillage d'argent public. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à voir les situations absurdes dûes à notre ami le vicompte (TGV tracté par une locotive diésel,...), ou à notre ami blanc, de sinistre renommée pour certains accords que je tairai (Nouveaux TER tous neufs, super-design, mais DIESEL, pour Montpellier-Mende, désespérements vides et TER tout pourris, ayant 30 ans au moins, pour la ligne Montpellier-Nîmes, et perpétuellement bondés)....

Donc, non au cumul. Car, on ne peut faire bien qu'un seul boulot à la fois... Pour s'en convaincre, il n'y qu'à voir les taux de présences à l'assemblée. Et car y en a marre du système néo-féodal....
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Double_Vigie

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Les institutions, VI république, réformes   Jeu 31 Mai 2007 - 15:38

vadumbeldore a écrit:
Etant légèrement jacobin, je m'insurge.
[...]
Car, on ne peut faire bien qu'un seul boulot à la fois... Pour s'en convaincre, il n'y qu'à voir les taux de présences à l'assemblée. Et car y en a marre du système néo-féodal....
J'aime bien ce côté insurgé, à la limite de l'insurrectionnel, mais tout de même pas chouan.
Les exemples politiques cités sont intéressants certes mais ce ne sont que des contre-exemples par rapport au bénéfices certains dont ont pu bénéficier certaines campagnes, bassins ouvriers, villes, départements ou régions avec certaines personnalités réellement au service du bien commun (pas assez fréquentes sans doute mais pas si rares).

Mais quant à ne pas pouvoir faire bien plusieurs boulots, là je m'insurge à mon tour. Je vais d'abord donner un contre-exemple professionnel, le mien. J'exerce un métier qui peut rendre service au quotidien à chacun de nous, mais je suis aussi enseignant et chercheur. Maintenant, je commence à m'intéresser sérieusement à la politique parce que j'assume le reste et surtout parce que je crois avoir compris quels étaient certains obstacles-clés et goulets d'étranglements aux bonnes relations d'efficacité privé/public parce que j'ai travaillé dans les deux secteurs en France ET aux Etats-Unis. Mais pendant 20 ans après plus de 10 ans d'études et une triple formation (et surtout pas l'ENA) je n'ai fait que de la recherche. (profil rare... je confirme !)

Pour les présences aux séances publiques je ne peux être que d'accord. La diffusion de la chaine parlementaire sur la TNT pourrait aider à changer les choses. Cela intéresse bigrement certains retraités qui votent plus ou moins "bien"... Il me semble aussi qu'il faut que des personnalités d'envergure soient présentes dans l'hémicycle pour vérifier ou corriger des projets ayant été déjà été fortement charpentés en commission. En reste-t-il beaucoup au pays des Jivaros ?

Quant au système néo-féodal : erreur. Le système est en fait féodal du type reptilien archaïque avec prime au félon. Nous sommes désormais dans le F.I.T. : FÉODAL IMMORAL TOTAL.

Je vais donc corriger la phrase qui chiffonne le jacobin :
Par le passé, certaines régions périphériques déshéritées ont pu grandement bénéficier d'hommes politiques réellement impartiaux n'ayant pour intérêt que le bien commun. Ils ont pu porter temporairement double ou triple casquettes. Et je ne vois pas pourquoi dans le futur, la génération de ce genre de personnalités nécessaires serait impossible.

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Tony32

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MessageSujet: Et la formation ?   Jeu 31 Mai 2007 - 16:03

Pour double vigie:

Je concois bien ton argument de personnalités "fortes" qui sont bien utiles dans certaines regions. Mais le sens de l'interet commun n'est il pas pour ces personnalités fortes de générer d'autres acteurs compétents ?

Personnellement, je trouve que le systême député / suppléant (ou maire et adjoint) est très bien. Prenons le cas d'une forte personalité, elle est élue député. Puis, plus tard Président du Conseil Régional.

Je suis toujours pour le non cumul... Ce que doit faire cette personalité, c'est choisir son travail... Supposons, President du Conseil Regional. Elle passe alors suppléant député et son suppleant passe député. Comme cela, avec un tel mentor, le suppleant prendra de l'ampleur et cela fera deux hommes politiques "tracteurs" pour le departement. Ce serait "Député par la voie de l'apprentissage"

Cela évite que le jour ou la personalité forte disparait (retraite ou accident de la route) le département replonge dans une absence totale de vrais représentants. En trustant tous les postes, ton grand homme a simplement stérilisé le vivier de ses remplacants et apres lui ce sera le desert.

Si il est vraiment si fort que çà, qu'il entraine d'autres ! De plus, j'ai toujours une certaine mefiance envers les hommes providentiels, omniscients, indevissables qui ne savent pas déléguer.... (et qui par exemple, remplacent la présidence de leur parti, qu'ils occupaient jusqu'à présent, par une direction collegiale pour être sur qu'aucun autre homme fort n'apparaisse...)
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cebrian6
Invité



MessageSujet: ou est le problême?   Jeu 31 Mai 2007 - 19:24

Bonsoir à tous,

La mise en place de plusieurs niveaux n'a pas fait le bonheur de notre pays.Je pense qu'il faudra choisir entre des sénateurs (président de régions) élues par des maires qui seraient élus eux même par les citoyens ou le même systeme actuelle avec députés et sénateurs .
Le faite est que la première solution fonctionne bien aux états unis sauf que les présidents de région se nomme gouverneur d'état et que moi je pense qu'il serait plus simple et moins couteux que les sénateurs (président de région) soit tout simplement le parlement prinçipal ,me semble largement suffisant pour nous tous.En rendant totalement publique le débat des négoçiations diffusé des 22 avec le président (avec les dom -tom il y en auraient plus) , les combats seront plus direct car chacun devra défendre le point de vue de leur région et souvant le président le point de vus du gouvernement.Cependant une nuance de taille , ce sont les maires de toutes les régions et ceux dans tous les parlements qui voterons le budget nationale , puis régionale sous proposition du résultat des négoçiations entre les 22 sénateurs et le président de la république, pourquoi se compliquer la vie , alors que l'on peut faire simple.Avec ce systeme les députés n'ont plus aucune fonctions donc des économies d'état sans précédent à l'heure actuelle.

Biensûr, les maires comme les sénateurs auront le droit aux assédics régréssives et un status d'état aligné sur les fonctionaires de l'éducation nationale de notre pays.Quant à la proportionnelle, le pourcentage représenterai très bien le peuple qu'en pensez-vous?
chaque région à déjà un parlement de conseillé régionaux qui sont des maires , c'est digne de faire des économies, vous ne trouvez pas.

Qu'est ce qui nous empêches dans ce pays de faire simple, on peut me le dire, s'il vous plait?

cordialement
silvere
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