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 Révision de la constitution

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juju41



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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMer 30 Avr 2008 - 15:05

effectivement, ça ne change pas grand chose, mais ça permet quand meme une représentation plus équilibrée.
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Europium

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMer 30 Avr 2008 - 15:12

sauf le système allemand....

ces simulations ont été faites avec les résultats des législatives 2007.
si dès le départ les électeurs avaient eu la possibilité de voter avec un scrutin proportionnel les résultats auraient-ils identiques? NON

l'udf ne serait sans doute pas divisée, le nc ne se serait pas créé, le centre aurait été aux législatives en ayant pas besoin d'aller à la gamelle pour certains.

ce qui serait logique c'est de faire une simulation avec les chiffres du premier tour de la présidentielle qui correspondent au rapport de force plus réel de l'époque. le centre fait souvent de bon score lors d'un scrutin proportionnel car son électorat n'a pas l'impression de se déplacer pour rien..
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juju41

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMer 30 Avr 2008 - 15:19

de toutes façons, c'est pas la peine de refaire le match... on a changé de situation, le fait est là, est ce que des législatives futures nous donneraient plus de sièges,en cas de proportionnelle, c'est plutôt ça la question!
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Floran

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMer 30 Avr 2008 - 16:26

Jean-Luc a écrit:
Floran, tu te focalises sur l'Italie parce que la situation – due à un frère spirituel de Sarkozy – arrange tes arguments.

Je crois surtout que tes propos parles pour toi. Je ne me suis pas focalisé sur l'Italie, comme expliqué plus tot. Par honneteté j'ai même amoindri "l'Italie". Donc ce propos nait bien d'une erreur de lecture de ta part.

Signora : oui t'es 50% sont passés à la trappe, sans doute dans un edit, non? Bref.

Si le Modem n'a eut que si peu de députés, notamment en comparaison avec le score de bayrou, voilà un bon argument de la proportionnelle.

Mais l'élection présidentielle est à part des autres, notamment, car elle est très axée sur la personnalité du candidat bien plus que son programme. C'est Bayrou, bien plus que le Modem qui a eut autant de voix au présiendentielle.
Pour les députés, cela est une confirmation du caractère personnel des présidentielles et surtout que le Modem est un jeune parti, ayant besoin de se structurer, de devenir plus fort.
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Europium

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMer 30 Avr 2008 - 16:42

Citation :
Pour les députés, cela est une confirmation du caractère personnel des présidentielles et surtout que le Modem est un jeune parti, ayant besoin de se structurer, de devenir plus fort.

non, ce sont les divisions de l'udf et la la course à la gamelle qui ont fait que le modem à fait un score très moyen aux législatives.

s'il y avait eu un scrutin en partie à la proportionnelle, vu le bon score de bayrou à la présidentielle, la majorité des députés udf n'aurait pas été faire froti-frota avec l'ump....
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juju41

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMer 30 Avr 2008 - 17:08

malgré tout, le ver était dans le fruit, ceux qui sont partis, seraient partis quand même plus tard, mais dans la mesure où ils sont inféodés à l'UMP, la difficulté de coexistence au sein du Modem aurait été reculée jusqu'aux municipales,cantonales, et sénatoriales, et là, pour ne pas avoir à subir une opposition UMP, ils auraient quand même couru à la soupe..quand je vois Momo, je n'arrive pas à comprendre ce que Bayrou a pu lui trouvé d'interessant, il est tout ce que la politique a pu créer de pire, magouilleur, clientéliste, menteur, opportuniste... heureusement que tous ces gars là sont partis parce que moi je n'auri pas pu me coltiner Momo, il y a deslimitesà tout!
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signora

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMer 30 Avr 2008 - 18:28

Floran

Forcément c'est Bayrou, le MoDem n'était pas né... ou à peine...
Mais je suis certaine que lors des législatives, encore une fois, le ps a ramassé nos voix ne serait-ce que pour faire barrage à la vague bleue...

La proportionnelle reste, le système le plus honnête, le plus représentatif.

Ceux qui avaient voté F.Bayrou devaient forcément vouloir être représentés à l'AN, et avoir des voix pour s'élever contre le non projet de NSarkozy.
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signora

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMer 30 Avr 2008 - 18:34

Europium

Je suis d'accord avec toi.
Mis à part ceux qui sont partis entre les 2 tours...
Les autres ont eu la trouille de perdre leur job (peut-être que c'est humain) ...
Si la proportionnelle avait été instaurée les désertions auraient été moindre.
Par contre, je ne comprends pas le système allemand. Comment comprendre qu'arrivés 2ème la gauche auraient moins de députés que nous ?
De toutes façons les 50% de proportionnelles ne passeront pas en France. Il faudra nous contenter de 30 voire 10%! non ?
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juju41

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMer 30 Avr 2008 - 18:46

et encore faut il que ça soit voté, d'après Karoutchi, le changement de mode de scrutin ne relève pas de la constitution, en un mot, ça relèverait du Parlement, donc, on l'aurait dans l'os, la majorité se forgeant sa propre règle du jeu afin de rester la majorité...
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Dakota



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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMer 30 Avr 2008 - 18:49

voilà...

c'est ça la démocratie.

il faut bien se protéger.
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Elfyn

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMer 30 Avr 2008 - 21:04

Floran a écrit:
Mais l'élection présidentielle est à part des autres, notamment, car elle est très axée sur la personnalité du candidat bien plus que son programme. C'est Bayrou, bien plus que le Modem qui a eut autant de voix au présiendentielle.
C'est Bayrou, c'est Bayrou... c'est surtout les idées et le projet qu'il a défendues qui firent son score (il n'y a qu'à comparer avec 2002), donc son programme ! L'élection présidentielle est particulière car le pouvoir exécutif est fort en France (trop à mon sens) : la majorité des électeurs votants au 2d tour ayant choisi Nicolas Sarkozy comme président, il était logique de lui donner une majorité parlementaire dans la foulée, ce qui n'empêche pas de le regretter ensuite. Ajouté à cela l'effet d'amplification du scrutin majoritaire à deux tours, un système bipolarisé depuis des dizaines d'années auquel chacun s'est habitué... je ne dis pas que cela excuse tout, mais le très faible nombre de députés affiliés au Mouvement Démocrate ne peut pas s'expliquer par un prétendu désintéressement de certains Français du projet de F.Bayrou après l'élection présidentielle.

Le texte du site Latoupie.org prenant position pour un scrutin proportionnel reflète assez bien notre opinion en la matière et se pose en pédagogue : http://www.toupie.org/Textes/Scrutin_proportionnel.htm

Par ailleurs, opposer des exemples peut durer un certain temps... il y a des pays ou ça marche, d'autres ou ça ne marche pas. La France n'est pas l'Italie, l'Allemagne ou la Suède : à nous d'expérimenter et d'adapter ce système pour une juste représentativité des citoyens.

juju41 a écrit:
et encore faut il que ça soit voté, d'après Karoutchi,
le changement de mode de scrutin ne relève pas de la constitution, en
un mot, ça relèverait du Parlement, donc, on l'aurait dans l'os, la
majorité se forgeant sa propre règle du jeu afin de rester la
majorité...
Le Parti Socialiste posait comme condition le débat sur le changement de mode de scrutin pour voter la réforme, me semble-t-il... et je viens d'apprendre que l'UMP était assez divisée également. Avec cette règle des 3/5èmes, il y a encore de l'espoir...
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juju41

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeVen 2 Mai 2008 - 15:26

Le PS se dit prêt à un compromis avec l'UMP sur les institutions
LE MONDE | 02.05.08 | 12h36 •

A peine imaginable quelques heures plus tôt, l'ébauche d'un possible "compromis" entre l'UMP et le PS sur le projet de réforme des institutions s'est soudain matérialisée, mercredi 30 avril à l'Assemblée nationale, lors des premières auditions en commission des lois.

C'est Arnaud Montebourg, le vice-président du groupe PS, qui, au nom des députés socialistes, a prononcé une longue intervention liminaire en réponse aux deux ministres défendant le projet de loi, Rachida Dati (justice) et Roger Karoutchi (relations avec le Parlement). "Les quelques jours de discussion dont nous disposons ne suffiront peut-être pas à rapprocher les points de vue, a déclaré le député de Saône-et-Loire, mais nous sommes prêts à un compromis bipartisan. Ce qui suppose que chacun fasse un pas."

"Bipartisan" : l'offre s'adressait clairement à l'UMP. Elle signifiait que le PS prenait acte positivement de l'appel à "travailler sur ce texte main dans la main" formulé la veille par le président du groupe UMP, Jean-François Copé. Jeudi matin, après de nouveaux contacts, était annoncée une rencontre entre les présidents des deux groupes, Jean-Marc Ayrault et M. Copé, accompagnés de leurs vice-présidents respectifs, qui aura lieu mardi 6 mai à 17 heures.

Les positions, qui apparaissaient jusque-là figées, ont considérablement évolué en quelques heures. Dans chaque camp. D'abord parce que le projet présenté par Nicolas Sarkozy a suscité de vives réserves chez les siens. (...)
"COMPROMIS HISTORIQUE"


Ainsi prenait-il ses distances avec le texte du gouvernement, jugé par de nombreux élus, tant à l'UMP qu'au PS, par trop insuffisant quant au nécessaire rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement. Au point que certains élus de la majorité aient été jusqu'à se demander si la réforme voulue par M. Sarkozy n'était pas "qu'un simple habillage pour faire passer la possibilité pour le président de s'exprimer à l'Assemblée".

Dans le même temps, le PS parvenait à arrêter une position commune. "Les failles internes à l'UMP nous mettent dans une position de force, estime M. Montebourg. Nous avons décidé de laisser une chance à la réussite de la négociation. Nous proposons un compromis historique. La garantie d'y parvenir, c'est de rester unis sur une position commune. Personne ne se prononcera d'une quelconque manière tant que l'on n'aura pas le point d'arrivée." De son côté, M. Copé s'attribue le mérite de cette évolution. "Mon initiative a fait bouger les lignes chez eux, revendique le président du groupe UMP. Ils se sont rendu compte qu'ils ne pouvaient pas rendre le risque d'endosser la responsabilité d'un échec."(...).

Jusqu'où rapprocher des points de vue qui, sur de nombreux sujets, restent diamétralement opposés ? Les positions sur la proportionnelle aux élections législatives et le mode de scrutin au Sénat, qui ne sont pas directement du ressort de la révision constitutionnelle mais dont le PS fait un préalable, demeurent notamment inconciliables.

(...)
article intégral ici

http://www.politique-stream.fr/outpage.php?s=19&id=39480
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toutoune

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 19:35

Bayrou:amendements/proportionnelle





François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), a annoncé qu'il présentera, au cours de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, des amendements pour introduire une dose de proportionnelle aux élections.
"Si l'on ne touche pas au principe de représentation, toutes les autres dispositions contenues dans le texte sont de pure façade", a dit M. Bayrou devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Le président du MoDem qui a récemment annoncé que les parlementaires de son groupes (3 députés, 10 sénateurs) ne voteront pas la réforme sans introduction du scrutin proportionnel, a plaidé pour une "représentation peut-être pas proportionnelle mais qui ne soit pas symbolique".

Le mode de scrutin ne fait toutefois pas partie de la réforme de la Constitution.
Le président du MoDem a, à nouveau, expliqué qu'il ne "faisait pas" du droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement "une affaire théologique".
"Mais cela doit être devant le Congrès", a-t-il argué. S'il vient "devant l'Assemblée nationale, il faut qu'il écoute ce qu'elle a a dire".
"Il faut qu'il y ait débat, sans vote", a-t-il précisé.

Source : AFP
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gillou

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 21:07



Merci encore toutoune,mais je retranscris juste ce que viens de transmettre le site officiel,au cas ou :





Audition devant la commission des Lois : François Bayrou proposera des amendements pour la proportionnelle

Réagir Envoyer à un ami
Révision de la constitution - Page 4 Bayrou-media-petit
Lors de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, aujourd'hui lundi 5 mai, François Bayrou a annoncé qu'il présenterait, au cours de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, des amendements pour introduire une dose de proportionnelle aux élections. Il s'est aussi prononcé sur le "droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement" et a exprimé son regret concernant l'absence de tout élément sur "l'indépendance des médias à l'égard de l'Etat et des puissances d'argent"....
Concernant l'amendement qu'il compte déposer sur l"introduction d'une dose de proportionnelle aux élections, François Bayrou a déclaré devant la commission des lois de l'Assemblée nationale : "Si l'on ne touche pas au principe de représentation, toutes les autres dispositions contenues dans le texte sont de pure façade".
Après avoir annoncé que les parlementaires de son groupes (3 députés, 10 sénateurs) ne voteront pas la réforme sans introduction du scrutin proportionnel, il a plaidé pour une "représentation peut-être pas proportionnelle mais qui ne soit pas symbolique". Le mode de scrutin ne fait toutefois pas partie de la réforme de la Constitution.
François Bayrou a ensuite expliqué à nouveau qu'il ne "faisait pas" du droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement "une affaire théologique". "Mais cela doit être devant le Congrès", a-t-il argué. S'il vient "devant l'Assemblée nationale, il faut qu'il écoute ce qu'elle a a dire". "Il faut qu'il y ait débat, sans vote", a-t-il précisé.
M. Bayrou s'est dit par ailleurs "en désaccord sur le fait qu'il faille déclarer qu'on soutienne le gouvernement", comme le prévoit l'article 1er du projet de loi. "Je suis incapable de dire si je soutiens ou non le gouvernement car cela dépend du gouvernement et de ce qu'il fait", a-t-il dit en jugeant par ailleurs cette disposition "en contradiction avec le fait que la Constitution proscrit le mandat impératif" des élus.
Il a par ailleurs jugé qu'"il manque à cette réforme un paragraphe sur l'indépendance des médias à l'égard de l'Etat et des puissances d'argent", en promettant un amendement en ce sens.
M. Bayrou a enfin précisé qu'il avait demandé d'intégrer la commission des lois afin de participer à l'examen du projet de réforme.
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gillou

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 21:15

Au fait ,n'avons nous que 10 sénateurs sur les 30 qui nous suivent,j'ai cru comprendre ,que le groupe Union Centriste, était plutôt d'accord avec nous,sur ce sujet .Si nous réunissons les 30 sénateurs cela aurait un autre poids.Mais ,je crains qu'ils vont encore une fois penchés du même côté,comme d'hab.
Mais quand même 10 sur 30,cela me paraît beaucoup pour eux,il va falloir encore être vigilant,et encore compter nos troupes, non ?
Qu'en pensez -vous ?
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d'avalie noire

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 22:11

Oui, enfin ce qui se prépare à côté, c'est à dire la réforme du mode de scrutin pour passer au majoritaire uninominal à un tour est catastrophique, et porte en lui les germes d'une révolution.
En deux mot, pour les prochaines régionales, voici un scénario possible avec le scrutin à un tour :
UMP 35%
PS 30%
Modem : 15%
PC 5%
Vert 5%
FN 5%
Extr Gauche 5%

Conclusion : l'UMP remporte le siége. Et les autres n'ont plus qu'à regarder gouverner 35% des électeurs. Autrement dit, on peut être majoritaire en siége et minoritaire en voix, par rapport à tout ceux qui sont contre vous. Quand 65% des électeurs risquent de ne pas être représentés, cela porte en soit les germes d'une révolution. Et c'est grave.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMar 6 Mai 2008 - 9:01

Et ça pourrait être pire. L'hebdomadaire Pilote l'avait montré en son temps (début des années 1970). Je ne sais plus si le dessin était de Cabu, Reiser ou un autre caricaturiste, mais en gros, ça disait au sujet des législatives : « Il suffit d'avoir 51% des voix dans 51% des circonscriptions pour pouvoir légiférer tranquille. Donc avec seulement 26,01% des voix. »
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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMar 6 Mai 2008 - 18:31

Dernier article sur le bipartisme ,écris sur le site du J.D.D.

Mardi 06 Mai 2008
Institutions: Le bipartisme en débat


Par Benjamin BONNEAU
leJDD.fr >> La réforme des institutions crée des remous dans l'hémicycle. Si les députés UMP sont en passe de réussir à créer un consensus, le PS continue de faire connaître son opposition. Le Nouveau centre et le groupe de la gauche démocrate et républicaine dénonce quant à eux un bipartisme dans les négociations. Mardi, les ténors socialistes et de l'UMP sont d'ailleurs amenés à se rencontrer à nouveau.

Révision de la constitution - Page 4 11050bayrouFrançois Filllon et François Bayrou sont tous les deux opposés à la réforme des institutions dans sa version actuelle. (Reuters)
Sur le même sujet




  • Institutions: Réforme en marche

  • Balladur: "Il faut oser"

  • Institutions: Réforme impossible?







Des têtes à têtes attendus. Peut-être même décisifs pour l'évolution de la Ve République. Ce mardi, François Fillon rencontrera François Hollande, pendant que Jean-Marc Ayrault discutera avec Jean-François Copé. Deux rencontres sur un même thème: la réforme des institutions. Présenté fin avril, le projet de loi constitutionnelle est pour le moment loin de faire l'unanimité. Car si l'UMP -après moult négociations- semble parvenir à un consensus en son sein, le PS reste quant lui campé sur ses positions et ne votera pas le texte "en l'état". Présenté par le gouvernement comme "la plus grande réforme de la Veme République", "le texte tel qu'il est présenté n'est pas acceptable", a répété lundi François Hollande dans Le Parisien/Aujourd'hui en France. Et sans le soutien -ou l'abstention- de l'opposition, la réforme n'a aucune chance d'aboutir. Ailleurs, et notamment du côté du Nouveau centre (NC), on s'inquiète du bipartisme des discussions.

Les groupes minoritaires ont en effet bien l'intention de faire entendre leur voix. François Sauvadet, le président du Nouveau centre, craint ainsi "que le débat s'organise dans un dialogue exclusif UMP-PS pour essayer de trouver des arrangements de dernière minute", a-t-il expliqué lors de son point de presse hebdomadaire. Il a également annoncé qu'il allait rencontrer Jean-François Copé dans l'après-midi, avant la rencontre UMP-PS, afin de lui demander que "les relations entre les deux groupes" de la majorité présidentielle "soient plus régulières". "Nous voulons un partenariat plus équilibré entre le groupe UMP et le groupe NC", a-t-il dit. Et au cas où l'UMP n'aurait pas bien compris la frustration de son "petit frère" de la majorité, Sauvadet précise que ses amis ne voteront pas "en l'état" le projet de loi constitutionnelle.

L'UMP s'inquiète, le PS reste ferme

Une position partagée par le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC, PRG et Verts), qui craint de voir le bipartisme se renforcer. "S'il l'on considère qu'il n'y a plus que deux groupes à l'Assemblée, il faut le dire", a ainsi déclaré Jean-Claude Sandrier, le président du groupe GDR qui rassemblent les députés communistes et Verts. "Si l'on veut le bipartisme, il faut le dire tout de suite", a ajouté l'élu communiste. "C'est inadmissible", a-t-il ajouté. "Cela augure mal de la réforme proposée". Car si un point d'accord existe bien entre les partis opposés au projet de loi, c'est sur la réforme des modes de scrutin, le cheval de bataille d'un autre opposant au projet de loi, François Bayrou: "Je suis persuadé que ce texte est pour l'instant un texte de faux semblant, qu'il ne change rien sur le fond", a ainsi déclaré le leader du Modem.

Pour la gauche, l'introduction d'une dose de proportionnelle dans l'élection des députés est une condition sine qua non à leur soutien. De même que la comptabilisation du temps de parole du président par le CSA et une clarification du mode d'élection des sénateurs. Jean-Marc Ayrault a d'ailleurs fait savoir que son groupe allait proposer deux propositions de loi en ce sens, ce qui devrait permettre "de tester la sincérité de l'exécutif et de la majorité", les socialistes entrant dans ce débat avec, disent-ils, "bonne foi, sincérité et sur la base de principes".

La majorité sait donc ce qui lui reste à faire pour convaincre le PS de la suivre sur ce texte. Jean-François Copé estime ainsi que sa rencontre avec Ayrault se passera dans "un esprit de dialogue, de courtoisie et également pour essayer de dégager ensemble quel est le terrain de consensus entre la majorité et l'opposition". Et de continuer son discours de la main tendue: "Il ne s'agit pas pour moi de négociation, il ne s'agit pas non plus de compromis au mauvais sens du terme. Il s'agit de voir les points qui nous rassemblent plus encore que les points qui nous séparent parce que ces sujets nous engagent tous: il s'agit de renforcer les pouvoirs du Parlement", a conclu le "patron" des députés UMP, suivi par Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée, qui appelle tous les députés à s'entendre au-delà des considérations partisanes afin de ne pas être "responsables d'un rendez-vous manqué des Français avec la démocratie". Une volonté de rassemblement qui a trouvé écho auprès de Jack Lang qui estime que "si le projet est adopté, ce sera une victoire pour tous." Et un peu plus pour le président de la République, qui verrait ses pouvoirs renforcés.
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signora

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMar 6 Mai 2008 - 18:37

Comptabiliser le temps de parole du président dans les médias.
En voilà une bonne idée.
Vont-ils l'obtenir ?
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gillou

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMar 6 Mai 2008 - 18:39

On peut toujours rêver, et pourtant ,il serait grand temps !
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Nadette

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeMar 6 Mai 2008 - 19:14

Blog Corinne Lepage 5 mai Une France bloquée dans un monde en crise

(chronique France culture de lundi)

La réforme des institutions semble rester au milieu du gué car elle ne répond qu’à une très petite partie de la problématique démocratique. Il s'agit en effet pour la classe politique, de modifier à la marge le fonctionnement des pouvoirs publics, une présidentialisation accrue du régime ayant pour contrepartie un renforcement du rôle du parlement uniquement dans sa fonction de législateur, sa fonction de contrôle de l'exécutif ne se voyant dotée que de très peu de moyens supplémentaires.

Mais, le sujet le plus important sur le plan de la paix sociale et de l’équilibre général consiste dans les rapports à créer entre société civile et société politique et sur ce point, le projet est quasiment muet, si ce n’est l’exception d’inconstitutionnalité introduite modestement et à juste titre pour donner un gage au citoyen de ce qu’il n’a pas été totalement oublié dans ce partage du pouvoir entre ceux qui le possèdent.
Pas de referendum d’initiative populaire, aucune mesure permettant, comme le président s’y était pourtant engagé dans son discours de l’issue du grenelle d’ouvrir la voie à une action contractualisée avec la société civile dite groupe des 5 pour décider de projets structurants. Pas de transformation du Conseil économique et social permettant à cet organisme de jouer le rôle d’une troisième chambre non délibérative mais dotée de réels pouvoirs : proposition de nomination, droit d’initiative parlementaire, doit de saisine du conseil constitutionnel par exemple.

Ainsi, dans une société promise à des bouleversements immenses et rapides tant pour des raisons intérieures qu’internationales, tant pour des motifs économiques qu’écologiques, le citoyen reste au niveau constitutionnel au stade d’un spectateur dont le pouls est mesuré semaine après semaine mais dont on ne sollicite l’avis qu’une fois tous les 5 ans. Comment comprendre que la démocratie d’opinion dans laquelle nous vivons, à tort ou à raison, n’ait aucune traduction juridique ? Il y a là une incongruité d’autant plus grave qu’elle coïncide avec un appauvrissement de la société française , une remise en cause du pacte social et un effort d’adaptation sans précédent à une nouvelle situation historique. Le renforcement des pouvoirs décentralisés, d’une part, l’organisation de la démocratie participative d’autre part est précisément les moyens de permettre à la société dans son ensemble de mesurer les enjeux et de s’y adapter. A cet égard, les larges majorités qui ont pu se constituer dans certaines municipalités permettant une large représentation dans les exécutifs des tendances de l’opinion constitueront un excellent test. Mais, le projet constitutionnel s’éloigne doublement de ce modèle d’une part en écartant toute démocratie représentative d’autre part en excluant la proportionnelle. Nous ne pouvons nous passer des deux simultanément. Le débat ne peut être binaire sauf à être obligatoirement faussé et conduire à des caricatures, qui certes, servent les états majors des partis hégémoniques, mais desservent l’ensemble de la Nation. A défaut d’instillation de démocratie participative, la proportionnelle est indispensable non seulement par souci de justice élémentaire, mais encore par nécessité politique. Il n’est pas concevable dans un pays à tradition pluraliste comme le nôtre, que le choix se réduise au bipartisanisme, qui constitue un étouffoir qui a déjà provoqué le phénomène Le Pen et pourrait provoquer bien plus encore.
La proportionnelle parce qu’elle oblige au débat nuancé et à la représentation des minoritaires est particulièrement nécessaire à notre temps. Or, paradoxalement, le renforcement de la présidentialisation rend d’autant moins risquée et d’autant plus nécessaire en terme de gouvernance le régime proportionnel. Le poids du président dans nos institutions et la pratique actuelle qui réduit comme une peau de chagrin le rôle du gouvernement au sein duquel les tendances ne sont plus représentées et en tous cas ne peuvent plus s’exprimer rend indispensable le débat ouvert au Parlement et donc la représentation proportionnelle faute de quoi une très grande partie des citoyens sont exclus du débat. Quant au risque d’instabilité, il n’existe pas dans nos institutions actuelles et ne sert que d’alibis à tous les tenants de l’autoritarisme et de l’enrégimentement.
Et surtout, nos institutions ne doivent pas être modifiées pour satisfaire l’actuel président de la République ou un autre. Elles doivent l’être pour permettre à notre pays d’être le mieux armé possible pour passer le cap si difficile des années qui viennent et assurer le ciment national dans le maelström qui nous attend. Or, la classe politique, dans le petit débat qui l’agite ne semble pas percevoir les signes avant-coureurs du monde qui vient ni a fortiori les moyens constitutionnels adaptés pour y répondre. Or, précisément, et plus que jamais, le rôle du politique, qui va se renforcer, est comme le rappelle le livre de l’Exode, est de nourrir son peuple et de tracer la route pour l’avenir.

http://corinnelepage.hautetfort.com/archive/2008/05/05/corinne-lepage-une-france-bloquee-dans-un-monde-en-crise.html
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signora

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeJeu 8 Mai 2008 - 12:34

Les différentes formes de proportionnelle !

A l'écoute de F. Bayrou sur le fil "interventions..."

Nous sommes plusieurs à nous poser des questions sur la proportionnelle, et même découvrir des possibilités que nous ignorions. Je propose ici d'en débattre.

Il me semble évident qu'il est parfaitement anormal que l'AN soit presque entièrement représentée par le camp présidentiel.

Anormal également qu autant de français n aient pas leur représentation à l'AN : MoDem, les verts, le FN ...

J'ai trouvé, pour ma part, le modèle allemand, assez juste :
Proportionnelle corrective. Mais je m'avoue incapable de développer

Ceux, parmi nous, qui peuvent nous renseigner faites le SVP.
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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeJeu 8 Mai 2008 - 12:51

Moi je m'étais un peu renseigné sur le sujet il y a quelques mois

Alors il y a la proportionelle à l'italienne : régionale et totale, ce qui fait qu'il y avait une trentaine de partis différents. Cela entraîanit un certain déséquilibre.

Il y a la proportionelle à l'allemande, qui est en fait uninominal, mais avec une compensation au partis qui ont un nombre de siège inférieur à celui que la proportionelle leur à permis d'obtenir, à condition d'avoir fais plus de 5 % c'est une solution intermédiaire. 50% des sièges biennent de la proportionelle et 50% du scrutin uninominal


La solution espagnole est un scrutin proportionel par départements, le nombre d'élus étant variable il n'y a donc pas de circonscription comme chez nous.

Mais tout cela viens de wikipédia et je ne suis pas sûr de tout
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeJeu 8 Mai 2008 - 12:54

Proportionnelle corrective. Rien de bien compliqué. En prenant par exemple la proposition de FB à 10% :
- 90% des sièges sont attribués à la proportionnelle.
- les 10% restants sont attribués aux différents partis qui se retrouvent sous-représentés par rapport au total des voix recueillies par leurs candidats, proportionnellement à cette sous -représentation.

Exemple (totalement fictif) avec 5 partis, nommés A, B, C, D et E, et 500 sièges à pourvoir :

A a obtenu 45% des voix et 260 sièges.
B a obtenu 36% des voix et 180 sièges.
C a obtenu 14% des voix et 4 sièges.
D a obtenu 3% des voix et 6 sièges.
E a obtenu 2% des voix et 0 siège.

En proportionnelle intégrales, A, B, C, D et E devraient avoir respectivement 225, 180, 70, 15 et 10 sièges.
A et B ont leur quota. Par contre, il manque à C, D et E respectivement 66, 9 et 10 sièges (total : 85). Les 50 sièges à répartir le seront donc comme suit : 39 à C, 5 à D et 6 à E.

Au final, la répartition sera donc :
A : 260 sièges.
B : 180 sièges.
C : 43 sièges.
D : 11 sièges.
E : 6 sièges.

(cet exemple ne tient pas compte d'un éventuel seuil à 5%, qui alors donnerait les 50 sièges à C - peut-être pas une si bonne idée...)
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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeJeu 8 Mai 2008 - 13:54

J'ai rien compris ... confused

Je sais bien que c'est un gros travail. Mais l'un de vous pourrait-il nous donner un exemple concret, par exemple comment lors des dernieres élections auraient été "distribués" les sièges à la proportionnelle ?
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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitimeJeu 8 Mai 2008 - 13:59

Autre question,
Pourquoi avant les élections, les spécialistes de la constitution, disait qu'avec la proportionnelle on remettait en cause la stabilité des institutions ?
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MessageSujet: Re: Révision de la constitution   Révision de la constitution - Page 4 Icon_minitime

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