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 Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie

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MessageSujet: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 9:11

Le droit au RMI bientôt soumis à une évaluation du train de vie
Challenges.fr | 09.01.2008 | 08:18 | Réagir à l'article

Le décret va paraître dans les jours à venir. Le revenu minimum d'insertion n'était jusque-là soumis qu'à condition de ressources.

Le décret qui soumet le droit au RMI "à une évaluation des biens et des éléments de train de vie" comme prévu dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2007 "va paraître dans les prochains jours". C'est ce qu'annonce La Tribune mercredi 9 janvier.
Le texte "s'appliquera au 1er janvier 2008, soit plus d'un an après le vote de la loi".
Jusque-là "soumis qu'à condition de ressources", le revenu minimum d'insertion verra son droit remis en cause lorsque le montant de l'évaluation atteindra ou dépassera la moitié du montant annuel du revenu minimum."

"Les prestations familiales -prestation d'accueil au jeune enfant, complément familial, allocation de rentrée scolaire et allocation de parent isolé- et la CMU Complémentaire (CMU-C) seront soumises à la même procédure d'estimation du train de vie des bénéficiaires", est-il ajouté.
Le décret, dont le journal s'est procuré une copie, instaure une liste "très précise" pour l'évaluation du train de vie: "un quart de valeur locative annuelle de logement détenu ou occupé par l'allocataire, 80% du montant des dépenses de travaux, charges et frais d'entretien des immeubles, 80% des dépenses en personnels et services domestiques, 6,25% de la valeur vénale d'une voiture si elle dépasse 10.000 euros, 0,75% de la valeur des objets d'art, bijoux et métaux précieux, 80% des dépenses de voyages ou de clubs de sport".

Croiser les fichiers

L'évaluation pourra être demandée par l'organisme payeur, notamment les Caisses d'allocations familiales, "après croisement de fichiers entre services sociaux, par exemple".
Néanmoins, "la suppression des prestations ne sera pas automatique, le directeur de la CAF conservant une marge de manœuvre en cas de 'circonstances exceptionnelles' liées à la situation économique et sociale du foyer".
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 9:35

juju41 a écrit:
Jusque-là "soumis qu'à condition de ressources", le revenu minimum d'insertion verra son droit remis en cause lorsque le montant de l'évaluation atteindra ou dépassera la moitié du montant annuel du revenu minimum."

"Les prestations familiales -prestation d'accueil au jeune enfant, complément familial, allocation de rentrée scolaire et allocation de parent isolé- et la CMU Complémentaire (CMU-C) seront soumises à la même procédure d'estimation du train de vie des bénéficiaires", est-il ajouté.
Le décret, dont le journal s'est procuré une copie, instaure une liste "très précise" pour l'évaluation du train de vie: "un quart de valeur locative annuelle de logement détenu ou occupé par l'allocataire, 80% du montant des dépenses de travaux, charges et frais d'entretien des immeubles, 80% des dépenses en personnels et services domestiques, 6,25% de la valeur vénale d'une voiture si elle dépasse 10.000 euros, 0,75% de la valeur des objets d'art, bijoux et métaux précieux, 80% des dépenses de voyages ou de clubs de sport".
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Pour les dépenses, ça peut se comprendre dans la mesure où ça peut révéler des revenus occultes, mais pour les biens détenus avant de devenir bénéficiaire du RMI, ça veut dire que les économies d'une vie ne pourront être préservées... Autant dire que ça revient à appliquer l'ISF aux plus pauvres.
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 9:38

Sarko veut piquer les maisons des vieux dépendants, et aussi les maisons des RMISTES.

53 % des gens ont voté pour lui, dont des vieux et sans doute aussi des RMISTES.
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 9:51

vu le niveau de l'immobilier, il ya du soucis à se faire , pour les propriétaires Rmistes... c'est vraiment degueulasse, de stigmatiser les gens parce qu'ils ont un petit bien, et un toit acquis par leur travail passé, et que les revers de la vie ont mené au RMI pas par choix mais par obligation faute de retrouver du boulot, ce qui concerne en particulier les personnes de plus de 50 ans virées,mais qui ont constitué un capital avant, autant dire que beaucoup peuvent finir à la rue, à ce compte là! j'espère pour toi, jean-luc que les critères ne seront pas trop sévères!
c'est une honte , je n'ai pas de mot pour exprimer ma colère!
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 10:13

Disgusting.
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 10:39

Mais ils ne seront pas "mis à la rue" si ? s'ils ont des biens trop importants ils verront leurs indémnités sucrées (ou possiblement sucrées aux vues de la lattitude de la CAF annoncé).

C'est un peu abusé, il faut voir les seuils je pense, quelqu'un qui est en possession de nombreux biens, d'une importante valeur (donc qu'il pourrait revendre ?) et dont la vie est subventionné peut être considéré dans une situation d'abus sans pour autant crier au scandale.

Ceci dit ce qui me dérange le plus c'est qu'ils sont (qu'il est ? ) entrain d'ouvrir toutes les portes permettant tous les abus possibles et imaginables, on va souffrir.

Bientôt, on travaillera 48H négociés par semaine pour un salaire de misère (négociées donc sans heures sup), on sera remercié légalement pour des raisons plus ou moins valides, avec un bac +2 on perdra le chômage au bout de 3 mois pour avoir refusé deux emplois "acceptables" de technicien de surface puis commercial sédentaire dans la restauration rapide (ça peut se dire comme ça ? ), et on gardera le RMI 3 mois de plus parce que lors de notre train de vie "fast" de l'ancien temps, la possibilité nous avait été offerte d'acheter un 2 pièces à 80 000 euros (mais qui vaudra 275 000 au moment des faits).

Et vous critiquez sarko pour l'avenir qu'il nous prépare ? je vois pas pourquoi c'est top comme perspective moi je dis.
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 10:53

librecour a écrit:
Mais ils ne seront pas "mis à la rue" si ? s'ils ont des biens trop importants ils verront leurs indémnités sucrées (ou possiblement sucrées aux vues de la lattitude de la CAF annoncé).
Et sans RMI, donc sans possibilités de payer les factures, ce sera la saisie des biens, ce qui reviendra à mettre les gens à la rue.
Au final, celui qui n'aura jamais rien économisé sera mieux loti que celui qui aura fait des efforts... (c'est déjà le cas avec le "surendettemment", pourtant dans plus des 2/3 des cas dû à des revers de fortune qu'à de la dépense inconsidérée)
C'est la prime à la cigale. Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 10:59

juju41 a écrit:
j'espère pour toi, jean-luc que les critères ne seront pas trop sévères!
Si c'est sur la valeur locative utilisée pour les calculs des taxes, ça passera, vu qu'elle est de loin inférieure à la réalité.
Si c'est une estimation de la valeur locative réelle, ce sera une autre histoire... No
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 11:02

T'en fais pas Jean Luc.

Ce sera sans doute comme pour les régimes spéciaux. Des annonces "on va les avoir, ceux qui abusent"

et puis à la fin, rien ou presque.
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 11:05

c'est bien ce que je pense, il n'y a pas de différence entre celui qui a honnêtement "gagné" son patrimoine, et qui se retrouve dans la merde, et celui qui a fraudé sans rien foutre, mais en travaillant au black ou en dealant...et qui touche son RMI (j'en connais pas mal dans ce cas...)
supprimer le RMI aux "propriétaires" effectivement revient à les endetter encore plus et à se faire expulser de chez eux, toujours la stigmatisation , plus les gens sont faibles , plus on les écrase... et les bijoux? est ce qu'un RMiste n'a pas le droit de posséder des bijoux soit hérités, soit une bague de fiancaille? c'est carrément degueu tout ça!on va aller fouiller chez eux pour savoir combien ils ont "planqué"? alors que les ISF sont gentiment invités à venir quémander leurs droits au bouclier fiscal et on ne regardera pas si ils ont un peu "fraudé "le fisc avant!!!une honte!!!!
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khany

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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 16:48

Jean-Luc a écrit:

C'est la prime à la cigale. Evil or Very Mad

effectivement Jean Luc .... car la cigale, elle consomme. Elle relance le pouvoir d'achat et se shoote à coup d'écran plat pour admirer le show elyséen

:reich: Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie 778918 Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie 778918 Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie 778918

(zut personne n'a rentré le smiley qui gerbe ... pourtant j'ai l'impression qu'il va beaucoup nous servir dans les temps qui viennent No )
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 16:50

Petite collection ici :
http://yelims.free.fr/Smileys-Beurk.htm
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 18:31

C'est du grand n'importe quoi...
Cela dit, ce décret montre bien la volonté du gouvernement à ne pas se salir les mains lui même : il supprime ce qui permet aux gens de payer ce qu'ils peuvent mais ne s'occupe de les mettre dehors...Un peu pour dire : mais on vous a pas virer c'est vous qui pouviez pas payer !
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 19:38

je ne comprends pas que vous puissiez être choqué par une telle mesure ...que l état puisse avoir un droit de regard sur le train de vie d une personne qu elle assiste ....et puisse lutter contre des abus...c est normal....
l angelisme est la meilleure attitude pour que demain plus personne ne croit en la solidarité....


il y des abus qu ils soient debusqués au moins le Rmsiste n aura plus l image d 'un voyou...
en revanche j attends avec impatience que le volet insertion à savoir formation requalification soit enfin mis en place...
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Aptien

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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 19:42

En fait tu as raison, Korrigan.

Tu m'as convaincu.

Une personne qui n'était pas propriétaire mais qui avait un peu d'argent de côté puisera dans sa cagnotte s'il passe au RMI.

Pourquoi serait elle pénalisée par rapport à celle qui est propriétaire?
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juju41

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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 20:00

voilà comment Sarko arrive à dresser les gens les uns contre les autres! mort aux salauds de pauvres, ouh! alors le Rmiste propriétaire qui a bossé pafois durement pour avoir un petit quelquechose à lui devient le gros profiteur! par contre les gros plein de frics qui s'n mettent plein le poches en piquant l'argent des caissesde l'IUMM ceux là, c'est pas grave!le pire c'est que les gens ne voient que ceux qui sont montrés du doigt , jamais les autres planqués sous ls ors de la République!
mon Dieu, quel monde de merde!!
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 20:11

on parle du rMi n est pas ?...
personne n a dit ici que le scandale de l argent des caisses de IUMM n avait d importance....
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 20:28

l'angélisme ne doit pas être confondu avec la justice.

Et rester polie dans le débat ne nuit pas, Juju.

s'il y a des Rmistes qui abusent de la situation, ils doivent être recherchés.
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 20:34

je ne dis pas le contraire, simplement ne pas fairel'amalgame entre un honnête homme qui a un bien durement gagné et un fraudeur patenté,seulement pour faire du "chiffre" qui peut être sur que les services n'iront pas plutôt emmerder les rmistes honnetes plut^t que les autres ( plus difficiles à coincer, et parfois dangeureux...), de plus montrer du igt un propriétaire rmiste par rapport à un locataire, c'est honteux, c'est tout! ça suel a haine tout ça, je crois que le gens haient surtout ce qu'ils ont peur de devenir...
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 20:38

Aux Etats unis, tu perds tout et tu peux repartir de zéro.

C'est ce que veut Sarko.

les gens n'avaient qu'à pas voter pour lui (ou blanc ce qui n'est pas beaucoup mieux)

Trop tard pour geindre, maintenant.
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 20:43

Aptien a écrit:
Aux Etats unis, tu perds tout et tu peux repartir de zéro.

C'est ce que veut Sarko.

les gens n'avaient qu'à pas voter pour lui (ou blanc ce qui n'est pas beaucoup mieux)

Trop tard pour geindre, maintenant.

Nous ne sommes pas aux Etats-unis !!!!!!
Un peu mais pas encore !!! à cette vitesse ???
Moi , je m'exprime
- Je suis allé voter
donc je peux (encore dire ?) mon mécontentement.

Entre ce que veut sarko et NOUS , il existe un réel fossé...
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 20:50

Toi, Marco.

Toi.

T'as pas de mandat pour parler au nom des autres.
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 21:07

Aptien a écrit:


T'as pas de mandat pour parler au nom des autres.


Nous : Un grand nombre ( des Millions ) et j'espère de tout mon coeur que le chiffre augmentera....en avons ASSEZ....

car laisser le sarko DIVISER et DETRUIRE la FRANCE devient de JOUR en JOUR inacceptable...


Jusqu'où faudra-t-il attendre ???
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Aptien

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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 21:10

Mais non.

La plupart des gens sont satisfaits de la politique actuelle.

Et qui, dans le fond, n'est pas si mauvaise.
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marco11

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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 21:19

Aptien a écrit:


La plupart des gens sont satisfaits de la politique actuelle.

Et qui, dans le fond, n'est pas si mauvaise.

Si c'est de la provoc à 2 centimes d'€ , Aptien ce n'est pas grave.

Mais si tu le penses vraiment , c'est inquiétant...

M'enfin, il faut de TOUT pour faire un Monde...
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MessageSujet: Re: Le droit au RMI soumis à une évaluation du train de vie   Le droit au RMI  soumis à une évaluation du train de vie Icon_minitime

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