lAllégements de charges : le Conseil d'orientation pour l'emploi tenté d'édulcorer le projet gouvernemental
les échos [ 04/02/08 ]
Le Conseil d'orientation pour l'emploi doit remettre mercredi un avis sur la réforme du SMIC et la mise sous condition des allégements de charges. Sur ce point, il serait tenté d'atténuer le projet qui lui a été soumis par le gouvernement.
Les réticences sur la mise sous conditions des allégements de charges ne se limitent pas au camp patronal au sein du COE.
La recherche du consensus ne pousse pas forcément aux réformes les plus radicales. En témoignent les travaux actuellement menés par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) sur la réforme du SMIC et la subordination des allégements de charges à la politique salariale des entreprises. Après une séance plénière et deux réunions de travail, les membres du conseil (experts, patronat, syndicats) ont prévu une dernière séance de débat, mercredi, pour finaliser leurs propositions. Ces dernières pourraient être assez différentes de celles qui leur ont été soumises par le gouvernement, le 20 décembre dernier.
« Pot de confiture »
Sur la question des allégements de charges, celui-ci a, en effet, présenté des propositions précises. Le dispositif qu'il suggère est censé comporter deux niveaux de sanction. Les entreprises n'ouvrant pas de négociations salariales au titre de 2008 perdraient 50 % de leurs exonérations en 2009, puis 100 % en 2010. Un autre mécanisme doit permettre de toucher, indirectement, les entreprises n'ayant pas d'obligation légale de négocier. Aujourd'hui, les allégements de charge sont calculés par rapport au niveau du SMIC (8,44 euros brut de l'heure). Cela ne serait plus le cas des branches ayant des minima inférieurs au minimum légal. Pour elles, les allégements de charges seraient calculés à partir de leur niveau salarial le plus bas (7,50 euros brut par exemple).
Les entreprises courent cependant peu de risque. Au COE, les représentants des organisations patronales et les DRH de grands groupes (PSA, etc.) ont multiplié les interventions pour défendre les 20 milliards d'euros d'allégements de charges existants. Ecarté des instances dirigeantes du Medef, Denis Gautier-Sauvagnac s'est montré l'un des plus virulents. « Les allégements de charges constituent un pot de confiture sur lequel lorgnent l'ensemble des ministres », a-t-il indiqué lors d'une réunion. « Nous n'accepterons pas la moindre réduction de nos droits. Il y a 800.000 emplois en jeu », a menacé de son côté Jean-François Veysset (CGPME).
« Le plus applicable possible »
Les réticences ne se limitent cependant pas au camp patronal. « La suppression de 50 % puis de 100 % des allégements de charges semble excessive à la majorité des membres du conseil », indique l'un des experts. Marie-Claire Carrère-Gée, la présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi, refuse pour sa part d'y voir un recul : « Notre seule préoccupation est de mettre en oeuvre le dispositif le plus applicable possible, sans polluer la situation de l'emploi », indique-t-elle.