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 Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli?

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juju41

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MessageSujet: Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli?   Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? Icon_minitimeMar 29 Jan 2008 - 8:40

Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli?
Par Chloé Leprince (Rue89) 00H18 29/01/2008

Selon un projet du ministère de l'Intérieur, que s'est procuré Rue89, dormir dans la rue redeviendrait passible de prison.




Et si la mission Pinte sur les sans-abris n'était que de la poudre aux yeux? Alors que les associations avaient accueilli avec bienveillance la mission express confiée par François Fillon au député-maire (UMP) de Versailles, un extrait d'un projet de loi du ministère de l'Intérieur fait désordre: il s'agirait de rien moins que de rétablir le délit de vagabondage, pourtant définitivement supprimé du Code pénal en France en 1994.

Ce mardi, en début de matinée, Etienne Pinte doit rendre compte à Matignon de la mission d'un mois que lui a confiée le gouvernement le 21 décembre. Le tout avec l'approbation des associations, dont plusieurs soulignaient que les choses allaient "plutôt dans la bonne direction". Quelques semaines à peine après la conférence de consensus, qui réunissait fin novembre un jury présidé par le conseiller d'Etat Jean-Marie Delarue, le ton était donc plutôt consensuel.

Document de travail?
Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? 20080128docsdf

Mais nous nous sommes procuré un "projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure", estampillé du dudit ministère. Son article 43 porte sur "l'occupation abusive et irrégulière du domaine public". C'est cet article qui prévoit de rétablir une peine de "six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende" pour tout sans abri qui continuerait à occuper la rue.

A partir de quand peut-on considérer qu'un SDF a refusé une offre tangible? Le texte -qui n'est peut-être qu'un document préparatoire- ne le précise pas. Il stipule toutefois qu'"il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction". Autrement dit, la police pourrait saisir la tente ou le duvet du sans abri qui se sera, par exemple, installé sous un pont. Et selon ce texte, dormir dans la rue est passible d'emprisonnement.

Lundi soir, le ministère de l'Intérieur, plusieurs fois sollicité, n'avait pas donné suite à nos messages. Depuis qu'elles ont pris connaissance de ce document, certaines associations se disent "inquiètes qu'on veuille nettoyer manu militari les rues de Paris pour les touristes". Tout en préférant attendre la remise officielle du rapport Pinte pour monter au créneau.

"Rétablir le délit de vagabondage serait tragique"

Jean-Marie Delarue, qui présidait la conférence de consensus, confiait à l'époque que l'urgence était bien à recentrer les acteurs du monde associatif autour d'une dynamique commune, pour qu'ils puissent exiger d'une même voix des politiques publiques conséquentes. A la veille de la publication du rapport Pinte, le conseiller d'Etat attendait d'en prendre connaissance mais se disait "attentif" à ce projet de loi qui émane du ministère de l'Intérieur:

"Il faut être prudent: une proposition dans un rapport n'est pas une décision gouvernementale. Même si les associations se félicitent plutôt d'avoir été consultées. Si l'Intérieur va jusqu'au bout, il faut que le gouvernement clarifie ses intentions, car rétablir le délit de vagabondage serait tragique."

Même son de cloche chez un psychiatre impliqué dans le domaine, qui affirme que les pouvoirs publics multiplient ces derniers temps les appels aux experts afin que ces derniers viennent "avaliser la dangerosité des sans abris sous couvert de diagnostic psychiatrique".

A la veille de son entrevue à Matignon, Etienne Pinte préférait, lui, s'abstenir de communiquer sur la question. Le 5 décembre, au sortir de la conférence de consensus, la présidente de la Fnars, Nicole Maestracci, résumait ainsi le dossier des sans-abris:

"La vraie révolution, ce serait de donner de la cohérence à tout cela, et d'instaurer un vrai pilotage."

Pas sûr qu'elle ait été entendue par le gouvernement, comme le montre la cacophonie que trahit le document du ministère de l'Intérieur.
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marco11

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MessageSujet: Re: Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli?   Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? Icon_minitimeMar 29 Jan 2008 - 11:30

juju41 a écrit:
Selon un projet du ministère de l'Intérieur, que s'est procuré Rue89, dormir dans la rue redeviendrait passible de prison.




Son article 43 porte sur "l'occupation abusive et irrégulière du domaine public". C'est cet article qui prévoit de rétablir une peine de "six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende" pour tout sans abri qui continuerait à occuper la rue.

.

.

Quelle régression !


Incroyable et alarmant ce gouvernement...
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nitou86

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MessageSujet: Re: Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli?   Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? Icon_minitimeMar 29 Jan 2008 - 21:27

Et comment un sans-abri va-t-il trouver 3750 euros ? J'hallucine ! Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? 226123
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ferreirajdf

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MessageSujet: Re: Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli?   Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? Icon_minitimeVen 1 Fév 2008 - 18:41

il aura pas besoin de trouver le pognon, il fera de la prison
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marco11

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MessageSujet: Re: Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli?   Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? Icon_minitimeVen 1 Fév 2008 - 18:50

Elles sont déjà surpeuplées donc nous avons encore un exemple concret de la bêtise de ce gouvernement !
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ferreirajdf

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MessageSujet: Re: Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli?   Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? Icon_minitimeVen 1 Fév 2008 - 18:58

surpeuplées? Que nenni. Il reste encore beaucoup de place. Au lieu d'en mettre 4 par cellule, on en mettra 6. C'est d'ailleurs la mode en France. T'as un accident de la route? Garde à vue. T'as piquer une clef USB? GAV. T'as témoigné sur telle affaire? GAV. C'est tous les jours qu'on met en garde à vue des individus. Alors un SDF de plus ou de moins, qui cela gênet-ill? Toi?
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Boris

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MessageSujet: Re: Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli?   Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? Icon_minitimeSam 2 Fév 2008 - 11:59

oui mais l'Etat va les nourrir , blanchir , vêtir, raser la tête...
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marco11

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MessageSujet: Re: Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli?   Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? Icon_minitimeSam 2 Fév 2008 - 13:32

Et enlever leurs libertés...
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Boris

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MessageSujet: Re: Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli?   Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? Icon_minitimeSam 2 Fév 2008 - 14:17

le problème avec internet c'est que l'on est pris parfois au mot, c'est pour cela qu'on a inventé les smileys, je rectifie donc:



oui mais l'Etat va les loger, les nourrir, les blanchir, leur raser la boule à zéro.... Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? 949190
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MessageSujet: Re: Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli?   Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? Icon_minitimeSam 2 Fév 2008 - 14:22

Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? 0002011B
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juju41

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MessageSujet: Re: Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli?   Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli? Icon_minitimeMar 19 Fév 2008 - 11:26

Message des Enfants de Don Quichotte :
SVP, FAITES CIRCULER A TOUS VOS CONTACTS MAILS….



Bonjour,

Il suffit d’ouvrir les yeux pour voir que le combat pour le droit des personnes sans abri à vivre dignement est loin d’être encore gagné... et au-delà des plus exclus, la crise du logement touche tout le monde, avec des loyers qui prennent une part de plus en plus importante des revenus…

Encore et encore il faut se mobiliser, dire STOP, et rappeler à nos gouvernants que CE N’EST PAS UNE FATALITE ! Il est temps de mener une politique permettant à chacun de disposer d’un logement décent !!!

C’est pourquoi, 27 associations de lutte contre l’exclusion et de défense du droit au logement invitent à un RASSEMBLEMENT CITOYEN JEUDI 21 FEVRIER, Place de la REPUBLIQUE A PARIS , A PARTIR DE 18H... et jusqu’au petit matin... pour une NUIT SOLIDAIRE.

Les enfants de don quichotte participent à l’organisation et vous invitent à participer...

Au delà de votre participation, nous vous invitons à aider pour l’organisation de l’événement :

En faisant circuler ce mail à toute votre mailing liste, vos proches…
En mettant sur vos sites, blogs, etc le bandeau de la nuit solidaire
En faisant venir des artistes pour animer le trottoir de la place de la République le 21 : chanteurs, danseurs, fanfares, musiciens… (envoyer nous un mail pour nous prévenir de leurs participations)


MOBILISEZ VOUS. MOBILISEZ AUTOUR DE VOUS. LA SITUATION DES SANS ABRIS ET DES MAL LOGES EN A BESOIN !!! MERCI !

http://logement-solidaire.over-blog.org/
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