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18 têtes de liste répondent à Transparency International


Prévenir les risques de corruption dans les grandes villes



Document, 4 février 2008

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Transparency International France a adressé 7 questions aux têtes de liste municipales dans les 38 villes françaises de plus de 100 000 habitants.

Son site compte à ce jour 18 réponses validées. Le parti le plus représenté parmi ces têtes de liste est le MoDem (5 réponses).

Les répondants approuvent, bien entendu, la quasi-totalité des propositions de TI :
Tout élu condamné en première instance pour corruption devrait démissionner immédiatement de ses fonctions ;
Tout élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne devrait plus se représenter à l’avenir ;
La déclaration de patrimoine du maire devrait être anuelle et étendue aux avantages en nature liés à la fonction.
Tous conflits d’intérêts, notamment en matière d’urbanisme, devraient être déclarés au Conseil municipal et explicités dans ses PV de séance.

Tous les répondants demanderaient également aux entreprises candidates aux marchés publics les plus importants de signer le "pacte de transparence" proposé par TI-France.

Les têtes de liste répondantes approuvent aussi le "système d’alerte éthique" (whistleblowers) proposé par Transparency International France, qui observe : "L’article 40 du code de procédure pénal oblige déjà les fonctionnaires à informer le Procureur de la République de toute infraction dont ils prennent connaissance dans l’exercice de leur activité. Leur protection contre d’éventuelles représailles mériterait toutefois d’être renforcée au vu de ce qui vient d’être accordé par le législateur aux salariés du secteur privé (loi du 13 novembre 2007)."

Aux présidentielles 2007, 7 candidats dont François Bayrou avaient répondu aux questions de Transparency International. François Bayrou a approuvé la quasi-totalité des propositions de TI, contrairement à Nicolas Sarkozy, qui s’est en particulier opposé à rendre annuelle la déclaration de patrimoine. Voir le tableau comparatif des réponses (PDF).
Les 18 premiers répondants



Aix-en-Provence : François-Xavier de Peretti (MoDem) ;
Angers : Jean-Marc Guimon (MNR-FN) ;
Argenteuil : Christophe Hénocq (MoDem) ;
Boulogne-Billancourt : Marie-Hélène Vouette (PS) ;
Brest : Laurent Prunier (UMP)
Caen : Brigitte Le Brethon (UMP) et Luc Duncombe (Nouveau Centre) ;
Dijon : François-Xavier Dugourd (UMP) ;
Grenoble : Maryvonne Boileau (écologistes)
Lille : Jacques Richir (MoDem) ;
Metz : Emmanuel Lebeau (metz2008.com) ;
Montpellier : Alain Jamet (FN) ;
Nice : Hervé Caël (MoDem) ;
Nîmes : Sylvain Pastor (Verts)
Orléans : Jean-Lin Lacapelle (FN) ;
Saint-Étienne : Nadim Ghodbane (La liste citoyenne) ;
Toulouse : Jean-Luc Forget (MoDem) ;
Villeurbanne : Jean-Paul Bret (PS).