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 Traité Constitutionnel Européen

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Jean-Luc



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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 12:26

Aptien a écrit:
C'est le même que le précédent, moins le drapeau, l'hymne et la Président de l'Europe.
Et comme ce n'est pas ces points-là qui me gênaient, mon vote est toujours « non ».
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marco11

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 12:29

Signé la pétition pour le réfenrendum dans un autre fil ....pour dire....
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pascal47

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 9:51

http://www.29mai.eu/index2.php?option=com_docman&task=doc_view&gid=27&Itemid=3
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 14:50

hloben a écrit:
je vais paraître naïve
Est ce qu'il n'aurait pas été judicieux de re-soumettre un texte plus
court décrivant simplement les modes de fonctionnement de l'Europe au
lieu de ce charibia de n pages que l'on nous a servi il y a qq années ?

Moi, j'avais commencé à lire courageusement, je me suis arrêtée au bout de quelques pages

Et j'ai voté blanc (ne m'en veuillez pas, je ne pouvais pas me résoudre à signer quelquechose que je ne comprenais pas)
le référendum dans des conditions pareilles, ça n'a aucun sens.

ceci dit, le traité de lisbonne, comme il n'y a pas eu de débat, les médias ne se sont pas rués pour nous donner des clés pour le comprendre.
l'Europe, ça paraît toujours plus loin des citoyens européens

VGE:
http://www.29mai.eu/index2.php?option=com_docman&task=doc_view&gid=27&Itemid=3



Et pour cause qu'il n'y a pas eu de débat, ils n'en voulaient surtout pas ! Donner le choix aux peuples ! Mais ou allons nous ma bonne dame !

Ils ne vont pas donner la parole a des abrutis, et ce n'est pas ici, dans ce forum qUE tu pourras lire le contraire.

Bayrou ne vaut pas mieux que le PS, qui renient ce à quoi ils s'étaient engagés. Des anti-démocrates, point barre.


Pour ma part, ma plainte contre l'Etat Français est en route avec des centaines d'autres:

Quand je dis que ça ne passe pas, ça ne passe pas...

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 17:24

pfff ! moi je fais partie des idiot(e)s qui ont...acheté le texte de la
constitution, vu qu'à ma mairie, on m'a dit "y'a que vous qui allez le
lire" ; on a vu la suite...
je voulais comprendre si on pouvait se retrouver dans une guerre sans le vouloir, à cause d'une décision européenne.
maintenant, je n'ai pas besoin du nouveau texte, vu le caractère "va-t-en guerre" du président.
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Aptien

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 20:03

Mais non.

Sarkozy est un individu pacifique et de plus très cool en négociations.

Par exemple, il a été très sympa avec nous pour modifier nos retraites (je suis gazier).
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeLun 14 Jan 2008 - 9:32

Mais plus de 60 millions de Français ne sont pas gaziers... lol!
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pascal47

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeMar 15 Jan 2008 - 21:10

Voici le passage d'un entretien qu'Etienne Chouard

( Professeur en droit à Marseille, et qui a bcp oeuvré en 2005 pour éclairer les citoyens sur le contenu du TCE) a eu avec une journaliste suisse Silvia Cattori :

Silvia Cattori : Quels outils les partisans du non ont-ils pour vaincre ces obstacles ?

Étienne Chouard : Il y en a un qui sera peut-être assez fort : c’est une requête individuelle auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui ne fait pas partie de l’Union européenne mais dont l’Union a signé la Convention qu’elle doit donc respecter.
La Cour peut être saisie par une unique personne contre un État. C’est une cour qui protège les individus isolés.
Son argumentation est puissante (voyez le site 29mai.eu), je m’en sers déjà à tout propos. La requête consiste à attaquer l’État français pour violation de l’article 3 du protocole 1 de la Convention qui dit que les « hautes parties contractantes s’engagent à garantir à leurs citoyens des élections libres qui permettent un libre choix du corps législatif ».
En fait, notre corps législatif est désormais très largement européen. Et au niveau européen, est-ce que le corps législatif est élu ? Pour l’essentiel, non : nous n’avons pas le choix. Le corps législatif en France, ce n’est pas l’Assemblée nationale : 80 % des nouvelles lois qui s’appliquent en France sont des normes européennes automatiquement transposées dans notre droit national, sans vrai débat parlementaire.

Alors, qu’en est-il donc en Europe ?

Au niveau constituant d’abord, c’est une CIG (Conférence intergouvernementale, non élue) qui écrit et corrige les traités, c’est-à-dire la Constitution européenne (qui cache désormais son nom, hypocritement). Les parlements (les seuls qui soient élus) ne peuvent que ratifier ou pas les traités écrits par des non élus, en bloc : ils n’ont ni droit d’initiative, ni droit d’amendement : ils sont donc réduits à la portion congrue, alors que ce sont eux qui sont élus !
Au niveau constituant, donc, le pouvoir échappe aux élus.
Ensuite, les lois ordinaires européennes sont écrites par la Commission (non élue) qui a l’exclusivité et l’initiative des lois, et ces lois sont ensuite discutées et votées par le Conseil des ministres (non élu) en « codécision » avec le Parlement européen (le seul qui soit élu).
Mais —écoutez bien cela, c’est essentiel— il n’y a pas codécision sur tous les sujets : il y a une quantité de sujets où des non élus (Commission et Conseil) décident seuls de la loi européenne.

Ces domaines où les exécutifs écrivent ce que j’appelle des lois sans parlement (c’est plus clair que l’expression chafouine « procédures législatives spéciales ») sont soigneusement cachés, ils n’y a pas de liste : demandez donc à vos parlementaires ou à vos ministres ou à vos journalistes de vous dire quelques uns de ces domaines : ils ne les connaissent pas eux-mêmes (ou alors ce sont de vrais bandits de ne pas en parler clairement à tout le monde).
Cette stérilisation progressive du suffrage universel est une raison solide d’attaquer l’État français pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme : nos propres représentants sont en train de vider nos votes de toute force : la démocratie agonise dans un décor factice de démocratie simulée.

Une seule requête suffit, mais en en envoyant des milliers, on crée une force politique en appui d’une requête juridique.

C’est gratuit. Si on perd, cela n’aura coûté que le timbre d’envoi.

De plus, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a intérêt à montrer quelle sert à quelque chose, et c’est un cas d’école (inédit) qui pourrait faire jurisprudence.
En tout cas, c’est le seul moyen dont nous disposons, nous : simples citoyens. Tous les autres moyens dépendent de nos représentants, parlementaires et ministres, qui ont montré qu’ils sont décidés à nous violer. Si on attend d’eux qu’ils nous défendent, on va attendre longtemps, c’est perdu d’avance.
Cette requête donne de l’espoir car la Cour peut bloquer le processus de ratification, le temps de décider sur le fond. Il me semble que c’est une arme puissante, nouvelle.
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeSam 19 Jan 2008 - 21:31

Didier Maus est le président émérite de l'Association française de droit constitutionnel. Vendredi 18 janvier 2008, il écrit un article retentissant :

« Le Parlement peut-il désavouer le peuple ?

La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l'Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues :

1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;

2.- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome, constitue une étape très significative du «processus d'intégration européenne» ;

3.- Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ?

Dans la France contemporaine, le référendum de 2005 est le troisième référendum négatif. Après le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante a été élue et un nouveau référendum, le 13 octobre 1946, a permis d'adopter la Constitution de la IVe République. Le 27 avril 1969, le peuple français a rejeté le projet présenté par le général de Gaulle à propos de la régionalisation et d'une réforme du Sénat. Le résultat a entraîné, dans les heures qui suivirent, la démission du président de la République. De ce fait, cette réforme est restée lettre morte. La ratification du traité de Lisbonne par le Parlement, suite à un échec référendaire, consisterait donc une première.

D'un strict point de vue constitutionnel, la procédure normale de ratification d'un traité relève du Parlement. Ce n'est que lorsque le traité, sans être contraire à la Constitution, est susceptible d'avoir des conséquences sur les institutions que le président de la République peut demander l'accord du suffrage universel.
Le référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht était fondé dans la pensée de François Mitterrand sur les conséquences des évolutions politiques et juridiques contenues dans le traité.
Un raisonnement identique avait conduit Jacques Chirac à décider le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel.
Le traité de Lisbonne contient non seulement d'importants aménagements et renforcements des politiques sectorielles de l'Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l'évolution prévues par le traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il y aurait donc toutes les raisons de prolonger les raisonnements de 1992 et 2005 et demander au peuple français d'approuver le nouveau traité.

Prétendre que ce traité, sous prétexte qu'il comprend désormais un traité de l'Union européenne et un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié» relève d'une erreur d'analyse et d'un abus de vocabulaire.

Pour éviter de multiples consultations, le référendum pourrait être organisé en même temps que le premier tour des élections municipales, le 9 mars prochain.
À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique.
Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat démocratique. Aux partisans du oui d'être convaincants. »

http://www.lefigaro.fr/debats/2008/01/1 … euple-.php
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 10:22

Sauf que Sarko sait parfaitement qu'en cas de référendum, le résultat sera le même qu'en 2005. C'est pour ça qu'il n'a pas voulu d'un nouveau référendum, en parfait petit apprenti dictateur qu'il est.
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 10:49

c'est une très grave erreur au niveau symbolique.
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 11:31

Jean-Luc a écrit:
Sauf que Sarko sait parfaitement qu'en cas de référendum, le résultat sera le même qu'en 2005.

Ca me semble un peu rapide comme déduction... la vérité c'est qu'on ne sait pas ce que ça donnerait.... des référendums retournés c'est déjà arrivé (Danemark 1992) tout comme des référendums maintenus...

Et les sondages (qui changent radicalement de tendance en quelque mois) ne sont pas très parlants non plus...
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 11:45

Il l'avait dit lui-même (théoriquement en privé... Wink ) qu'il ne voulait pas d'un autre référendum parce qu'il était certain que le non l'emporterait à nouveau.
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 12:01

Avec un mélange des communistes et des frontistes, comme d'hab.
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 22:04

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Spécial "Traité de Lisbonne"
dimanche 20 janvier 2008

Quand, le 29 mai 2005, les Français ont dit "non" au TECE (Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe), malgré le matraquage en faveur du oui des principaux partis, P.S, UMP, Verts, UDF… et les médias quasi unanimes, ce fut la consternation. Dès le lendemain, les républicains hésitaient entre le rire et les larmes devant les explications données par la classe politique : les Français étaient des imbéciles qui ne comprenaient rien, des xénophobes qui avaient peur que le plombier polonais ne vienne leur prendre leur emploi ou bien encore, ils avaient voulu témoigner à Chirac qu’ils ne voulaient pas de sa politique ...". Bien peu de commentateurs utilisaient la vraie raison, les Français voulaient l’Europe, mais pas celle-là !
Pendant la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy s’était engagé à tenir compte du "non" et à faire ratifier un nouveau traité, dit " traité simplifié", qui ne concernerait que les institutions. Sur sa proposition, un nouveau traité, dit "de Lisbonne", a été préparé. Or, de l’aveu même du père du TECE, Valéry Giscard d’Estaing, comme du Conseil Constitutionnel, ce Traité est non seulement quasiment identique à celui rejeté majoritairement en 2005, mais il se réfère abondamment aux anciens – et mauvais ! – traités que les partisans du oui voulaient, paraît-il, remplacer… Nicolas Sarkozy ment donc délibérément aux Français, il n’applique pas ce qu’il avait promis et ses moutons de l’UMP suivront, au motif que le peuple est trop bête pour pouvoir prendre une décision si importante. Dans ce cas, nous étions (sommes, serons ?) également trop bêtes pour voter aux Présidentielles … Or, beaucoup de voix se sont portées sur Nicolas .Sarkozy à cause de (grâce à ?) son discours nouvellement républicain et, justement, sa critique acerbe du libre-échange cher à Bruxelles, de la B.C.E. (Banque Centrale Européenne) et de ses réserves à l’entrée de la Turquie dans l’Europe… Comment les Français pourraient-ils, dorénavant, mettre des bulletins UMP dans l’urne, quelle que soit l’élection ?
Or, le Parti Socialiste a le pouvoir de contraindre le Président de la République à soumettre le texte à referendum, puisque si toutes les voix dites "de gauche" disaient "non" il ne manquerait plus que huit voix, qu’on trouverait facilement chez les républicains et les souverainistes de droite. Nul ne sait ce que le peuple français déciderait, mais il semble logique, dans une démocratie, de le laisser décider. Le plus étonnant, en fait, c’est la lâcheté et l’hypocrisie de la direction du P.S. qui, sans même consulter ses militants, sans être au moins logique avec son propre programme qui prévoyait explicitement un referendum, se prépare à laisser le Congrès modifier la Constitution française, ce qui permettra la ratification par l’ Assemblée Nationale et le Sénat où l’UMP a la majorité. Leurs arguments sont dignes de sophistes (qu’ils sont) ; Hollande comme Royal brament à qui mieux mieux qu’ils auraient préféré un referendum mais que, comme ils sont favorables au traité, ils se sentent obligés de le voter !!!
UNE QUESTION FONDAMENTALE SE POSE : LES DEPUTES SOCIALISTES REPRESENTENT-ILS LEURS ELECTEURS, C’EST-A-DIRE LE PEUPLE FRANÇAIS, OU BIEN LE PARTI SOCIALISTE ??? De quel droit s’arrogent-ils le droit de refuser au peuple un choix si fondamental qu’il est contraire à sa Constitution et nécessite une modification de celle-ci ? Vous comprendrez donc que je ne puisse parler du P.S qu’en parti "dit de gauche". Parce que la Gauche est, historiquement, républicaine, soucieuse du suffrage universel et démocrate, je considère que les socialistes sont et seront des usurpateurs qui mériteront que l’on ne vote plus pour eux, à aucune élection, s’ils osent nous poignarder dans le dos comme ils en ont l’intention.
"Riposte Laïque" ne peut rester en-dehors du débat, les enjeux en sont énormes, et, après vous avoir déjà proposé un "spécial Europe" (voir "Riposte Laïque" numéro 11), nous vous proposons ce "spécial Traité de Lisbonne". En toute modestie, en espérant votre indulgence, parce qu’il est très difficile de se retrouver dans un traité constitué de 250 pages avec des renvois aux 3000 pages des traités antérieurs, parce que nous ne sommes ni des politiciens ni des économistes mais de simples citoyens, républicains et laïques dans l’âme, nous vous livrons nos analyses du Traité de Lisbonne.
Comme celui-ci reprend la majeure partie des anciens traités qui fondent la politique de Bruxelles, nous sommes très inquiets : les agitations sociales de ces dernières années ne sont pas arrivées par hasard, elles ne sont dues ni au chômage, ni au déficit de la Sécurité Sociale ; non, elles sont le résultat des décisions européennes : il en est ainsi, pour ne parler que des plus récentes, du Conseil européen de Lisbonne de 2000 et du sommet de Barcelone de 2002 (signé avec un bel ensemble par Chirac et Jospin) où avaient été entérinées les décisions d’augmenter de cinq ans l’âge moyen effectif de départ à la retraite dans l’Union Européenne, de faire des économies dans les services publics (nécessitées par le pacte de stabilité) et de mettre en concurrence les Universités. Résultats : réforme des retraites, suppressions drastiques de postes dans la Fonction Publique et mise en place de l’Autonomie des Universités.
Tout a un sens, et le Protocole de Londres signé par Jospin en 2000 et ratifié en septembre dernier est emblématique de la disparition voulue des particularités nationales : ce protocole, qui permet à tout dépositeur de brevet européen de le faire au choix, en anglais, allemand ou français, sans obligation de traduction en français même pour les entreprises qui sont sur le sol français n’est qu’un des signes de l’anglicisation de notre pays, avec l’anglais qui devient de plus en plus souvent la langue de communication à l’intérieur des entreprises, la langue des notices des appareils, même médicaux, avec les accidents que cela implique…
Comment s’étonner, d’ailleurs, que des députés U.M.P. et socialistes défenseurs des langues régionales aient saisi l’occasion de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne pour permettre à la France d’adhérer à la Charte européenne des langues régionales, signée le 7 mai 1999…voir article du "Monde" http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-999541,0.html (On pourra lira à cet effet l’article de Christine Tasin paru dans le numéro 7 de "Riposte Laïque" : "langues régionales, non au repli identitaire").
Quant à la place croissante accordée aux religions dans le nouveau texte, alors que le mot "laïcité" est totalement absent du traité, il y a beaucoup à en dire et nous vous renvoyons notamment à l’interview de Vera Pegna et à l’article de Guylain Chevrier. Celui-ci nous livre une analyse du rôle des religions voulu par Sarkozy, les initiateurs du traité et Bruxelles qui fait froid dans le dos. Bref, il est clair que le Traité de Lisbonne offre un boulevard à tous les communautaristes et ennemis de la République.
Bien sûr, parce que nous sommes des républicains et que nous nous fondons (non sans raisons, hélas !) sur les dérives bruxelloises des dernières années, nous avons tendance à vous montrer les mauvais aspects du Traité. Nous ne le faisons pas exprès. Ils existent, nous serions fous de joie de pouvoir vous prouver que ce Traité sera une bonne chose pour la France et les Français, mais … la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a ! Néanmoins, au-delà des articles critiques avec lesquels nous ne serez peut-être pas d’accord (et nous accueillerons avec plaisir et humilité vos remarques), nous vous invitons à réclamer, avec nous, un referendum et à porter plainte contre l’Etat français pour violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes devant le Cour Européenne des droits de l’homme. (liens et adresses dans la rubrique "Agir pour un referendum"), parce que la ratification par le Parlement est un déni de démocratie.
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 22:09

La Féodalité



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dimanche 20 janvier 2008, par Pierre Bellanger


Questions opportunes : Qu’est-ce que la féodalité et comment le traité de Maastricht a-t-il rétabli la féodalité.



La féodalité, c’était la réunion dans les mêmes mains du pouvoir politique et du pouvoir économique, ce qui permettait que tout se fasse selon le bon plaisir du Seigneur, du Baron, du Duc, du Prince ou du Roi. C’est aussi un état d’esprit : celui d’en haut possède tout, décide de tout selon son bon plaisir ; celui d’en bas se courbe, s’humilie jusqu’à terre, et tient pour un avantage de pouvoir encore ramper aux pieds de son maître. L’abolition de la féodalité redonnait à l’Homme une certaine dignité, une relation plus égalitaire. La séparation du pouvoir politique du pouvoir économique s’était faite en donnant la Primauté au pouvoir politique, ce qui revenait à mettre l’intérêt général de l’Homme avant les intérêts particuliers des tenants de l’économie.

Deux siècles plus tard, la société est totalement chamboulée. Si dans l’ancien régime le pouvoir économique, c’était la possession de la terre, aujourd’hui le pouvoir économique c’est la possession du capital financier. Malheureusement, dans les replis du traité de Maastricht, se cachait cette stipulation : « Toute restriction aux mouvements de capitaux et aux paiements, à la fois entre les Etats membres et entre les états membres et les tiers, est interdite (art. 56, ex art. 73B et suivants) ». Pouvait-on trouver une phrase plus explicite pour donner la Primauté à la Finance. Nous avons inversé l’ordre ; les intérêts particuliers des financiers priment l’intérêt général. Ce serait relativement sans gravité, si l’oligarchie financière était composée d’hommes parfaits. Hélas cette oligarchie a remplacé l’aristocratie en lui empruntant les mêmes tares, un égoïsme insolent, qui est pire que le bon vouloir du Roi ; lui, au moins, avait un visage !

Nous avons donc restauré la féodalité, celle des temps modernes. Quel pouvoir reste-t-il aux hommes politiques, devenus les vassaux du pouvoir suprême. Ne soyons pas totalement désespérés, il lui reste la Démocratie. Si vidée de sens qu’on se croit obligé de lui coller des qualificatifs comme participative ou citoyenne pour lui redonner des couleurs, elle résiste et a encore cours. Théoriquement les citoyens électeurs peuvent inverser le cours des choses ; hélas, faudrait-il qu’ils aient la culture nécessaire, qu’ils connaissent les éléments qui composent notre vie sociétale. Tout est fait pour qu’on ne parle que du système politique, le système économique et le système financier étant tabous, ne relevant pas du domaine des citoyens ! La vie politique est réduite à un joute oratoire : à qui aura le mot magique qui fera tilt pour blouser l’électeur ! Dans une alliance Démocratie-Monétarisme, c’est le plus dictatorial qui mène la danse, le Monétarisme.

Pierre Bellenger

Pierre.Bellenger@wanadoo.fr
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 22:32

pascal47 a écrit:
La Féodalité
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dimanche 20 janvier 2008, par Pierre Bellenger

Questions opportunes : Qu’est-ce que la féodalité et comment le traité de Maastricht a-t-il rétabli la féodalité.

La féodalité, c’était la réunion dans les mêmes mains du pouvoir politique et du pouvoir économique, ce qui permettait que tout se fasse selon le bon plaisir du Seigneur, du Baron, du Duc, du Prince ou du Roi. C’est aussi un état d’esprit : celui d’en haut possède tout, décide de tout selon son bon plaisir ; celui d’en bas se courbe, s’humilie jusqu’à terre, et tient pour un avantage de pouvoir encore ramper aux pieds de son maître. L’abolition de la féodalité redonnait à l’Homme une certaine dignité, une relation plus égalitaire. La séparation du pouvoir politique du pouvoir économique s’était faite en donnant la Primauté au pouvoir politique, ce qui revenait à mettre l’intérêt général de l’Homme avant les intérêts particuliers des tenants de l’économie.

Deux siècles plus tard, la société est totalement chamboulée. Si dans l’ancien régime le pouvoir économique, c’était la possession de la terre, aujourd’hui le pouvoir économique c’est la possession du capital financier. Malheureusement, dans les replis du traité de Maastricht, se cachait cette stipulation : « Toute restriction aux mouvements de capitaux et aux paiements, à la fois entre les Etats membres et entre les états membres et les tiers, est interdite (art. 56, ex art. 73B et suivants) ». Pouvait-on trouver une phrase plus explicite pour donner la Primauté à la Finance. Nous avons inversé l’ordre ; les intérêts particuliers des financiers priment l’intérêt général. Ce serait relativement sans gravité, si l’oligarchie financière était composée d’hommes parfaits. Hélas cette oligarchie a remplacé l’aristocratie en lui empruntant les mêmes tares, un égoïsme insolent, qui est pire que le bon vouloir du Roi ; lui, au moins, avait un visage !

Nous avons donc restauré la féodalité, celle des temps modernes. Quel pouvoir reste-t-il aux hommes politiques, devenus les vassaux du pouvoir suprême. Ne soyons pas totalement désespérés, il lui reste la Démocratie. Si vidée de sens qu’on se croit obligé de lui coller des qualificatifs comme participative ou citoyenne pour lui redonner des couleurs, elle résiste et a encore cours. Théoriquement les citoyens électeurs peuvent inverser le cours des choses ; hélas, faudrait-il qu’ils aient la culture nécessaire, qu’ils connaissent les éléments qui composent notre vie sociétale. Tout est fait pour qu’on ne parle que du système politique, le système économique et le système financier étant tabous, ne relevant pas du domaine des citoyens ! La vie politique est réduite à un joute oratoire : à qui aura le mot magique qui fera tilt pour blouser l’électeur ! Dans une alliance Démocratie-Monétarisme, c’est le plus dictatorial qui mène la danse, le Monétarisme.

Pierre Bellenger

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Cela sert à quoi de venir répandre ici des articles d'extrême gauche? Il n'y a aucune argumentation digne de ce nom, cela se résume à capitalisme financier = féodalité du XXIème siècle. Plus léger que ça, impossible!

Le problème de cet auteur, ce n'est pas le Traité de Maastricht, c'est le capitalisme tout court.
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 7:04

Lire le traité c'est bien, le comparer aux textes déjà en vigueur c'est mieux (mais c'est beaucoup de boulot et ça nécessite quelques connaissances en droit et en économie).

Une fois qu'on s'est rendu compte que tous les aspects économiques sont déjà, à la virgule près, dans le traité de Nice (déjà appliqué), on peut s'intéresser à ce qui change vraiment, à savoir le mode de fonctionnement de l'Union et notamment l'accroissement (encore trop faible mais c'est mieux que rien) du pouvoir du Parlement Européen, seule instance directement élue par les citoyens.

Demander le recours à un référendum pour un texte d'une telle complexité revient à poser une question de démocratie de base :

- Est-ce qu'il vaut mieux poser la question à des gens qui dans leur immense majorité n'auront pas lu le texte, ou ne l'auront pas compris et obtenir l'équivalent d'un micro-trottoir d'ampleur nationale ? (c'est marrant un micro-trottoir, on peut poser n'importe qu'elle question, les gens auront toujours un avis, d'autant plus tranché qu'il est infondé, dans l'espoir de ne pas passer pour des cons, le plus souvent avec l'effet inverse de celui recherché)

- Ou est-ce qu'il vaut mieux élire une représentation nationale de spécialistes des textes, que nous choisirions en fonction de leurs idéaux politiques clairement exprimés et en qui nous placerions notre confiance afin qu'ils analysent le traité, le comprennent, et prennent une décision intelligente à notre place car ils seraient mandatés pour ça ? (on pourrait appeler cela un "Parlement"... évidemment il faudrait qu'il soit élu selon un mode de scrutin vraiment représentatif et composé de personnes dignes de confiance)

Dans tous les cas, ce n'est pas gagné, car je ne crois pas qu'un tel Parlement existe en France.
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 11:02

Mauvaise langue a écrit:
Lire le traité c'est bien, le comparer aux textes déjà en vigueur c'est mieux (mais c'est beaucoup de boulot et ça nécessite quelques connaissances en droit et en économie).

Une fois qu'on s'est rendu compte que tous les aspects économiques sont déjà, à la virgule près, dans le traité de Nice (déjà appliqué), on peut s'intéresser à ce qui change vraiment, à savoir le mode de fonctionnement de l'Union et notamment l'accroissement (encore trop faible mais c'est mieux que rien) du pouvoir du Parlement Européen, seule instance directement élue par les citoyens.

Demander le recours à un référendum pour un texte d'une telle complexité revient à poser une question de démocratie de base :

- Est-ce qu'il vaut mieux poser la question à des gens qui dans leur immense majorité n'auront pas lu le texte, ou ne l'auront pas compris et obtenir l'équivalent d'un micro-trottoir d'ampleur nationale ? (c'est marrant un micro-trottoir, on peut poser n'importe qu'elle question, les gens auront toujours un avis, d'autant plus tranché qu'il est infondé, dans l'espoir de ne pas passer pour des cons, le plus souvent avec l'effet inverse de celui recherché)

- Ou est-ce qu'il vaut mieux élire une représentation nationale de spécialistes des textes, que nous choisirions en fonction de leurs idéaux politiques clairement exprimés et en qui nous placerions notre confiance afin qu'ils analysent le traité, le comprennent, et prennent une décision intelligente à notre place car ils seraient mandatés pour ça ? (on pourrait appeler cela un "Parlement"... évidemment il faudrait qu'il soit élu selon un mode de scrutin vraiment représentatif et composé de personnes dignes de confiance)

Dans tous les cas, ce n'est pas gagné, car je ne crois pas qu'un tel Parlement existe en France.


Bonjour,


Oui et pour Masstrich il n'y a pas eu ce genre de questionnement remettant en cause le résultat du référundum !

Ah oui, là les Français avaient lu le traité !

Et pour les autres référundums, les Français avaient -ils aussi la connaissance intégrale des enjeux ? J'en doute.
Il n' y en a pas eu beaucoup, mais les politiques de l' époque ont tenu compte du résultat, comme DE Gaulle.

Alor pourquoi aujourd'hui celà ne fonctionne plus ? Les Français sont moin directement consultables aujourd'hui ?

Que ce passe t-il ?
Je trouve que celà est très grave et très inquiétant...


Ce que vous défendez est absolument intenable et anti-démocratique.

Les institutions de la république sont une émanation de la volonté du peuple, elles représentent le peuple. Si vous osez chasser le peuple de la rédaction et de la décision alors ce n'est plus une république démocratique mais une dictature.
Celà s'applique aussi bien au niveau national, et qui plus est bien sur Européen !


Le parlement Européen n'est que très partiellement un organe législatif. Il fonctionne en partageant les pouvoirs de manière plutot glissante et surtout très peu lisible pour un citoyen de base avec la commission Européenne, non élue par le peuple et le conseil Européen composé au niveau ministériel, donc non élu non plus par le peuple. Ca fait beaucoup.



D'autre part, concernant le mode de rédaction du Traité de Lisbonne, les rédacteurs étaient-ils des élus du peuple ? Non. Celà c'est fait sans la moindre consultation. Tout au plus le parlement est "informé".

Mais il a été totalement absent au niveau initiative.

Cette Europe ce fait sans les peuples, malheureusement pour vous etpar votre faute, elle se dégragérera par les peuples.
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 11:22

Si tu m'avais lu tu aurais compris que le référendum pour Maastricht, pour le TCE ou pour Lisbonne, c'était une ânerie, 90% des votants ne comprenant pas de quoi il est question.

Cela met le doigt sur LE problème majeur, à savoir que nous devrions faire confiance à nos élus pour traiter ces sujets car c'est à cela que devrait servir un vrai Parlement, or nous ne pouvons pas faire confiance à notre Parlement actuel car il ne nous représente pas.

La crise va bien au-delà de savoir quelle Europe nous voulons (celle de Lisbonne ne me plaît pas, celle de Nice non plus et s'il y avait une référendum je devrais choisir le moins mauvais compromis, pas très positif tout ça), c'est une crise de la conception de démocratie représentative elle-même.

Si ce n'est pas le Parlement qui représente le peuple qui est-ce ? La rue ? Un despote plus ou moins éclairé ? Personne ? En France, la réponse ne me plaît pas du tout.

Si j'ai rejoint le MoDem, c'est aussi parce que je crois à la démocratie parlementaire, à la réforme nécessaire de nos institutions bien malades pour restaurer la confiance des citoyens et pas aux discours populistes et réactionnnaires qui ne peuvent que nous mener dans le mur au plus grand plaisir des nihilistes de tout poil (toujours prêts à récupérer le pouvoir aux dépens de ceux qui les auront soutenu).

Le référendum est la grande arme à double tranchant des populistes, qui savent très bien que l'on peut orienter un vote en jouant la carte de la réaction émotionnelle.

Pour le pouvoir du Parlement Européen, Lisbonne c'est pas bien fameux mais ça reste un progrès par rapport à aujourd'hui.

En 2005, l'intransigeance de ceux qui disent "nous ne donnons pas assez de pouvoir au Parlement" et "nous n'allons pas assez vers une Europe sociale et politique" a fait le jeu des ultralibéraux nationalistes qui trouvaient que le TCE allait déjà trop loin. Aucun de ces deux camps n'aurait pu gagner seul, et dans l'affaire je ne crois pas que ce soient les progressistes qui y aient le plus gagné. Les nationalistes anti-européens, eux, en rient encore.
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 11:40

Oui ok je suis d'accord en parti avec vous.


Execepté encore une fois qu'il y a eu d' autres référundums, que je doute là aussi de la connaisance correct par les Français des enjeux et que malgrè tout les politiques de l'époque ont tenus compte de l'avis exprimé qd bien meme celui-ci n'était pas en leurs faveurs.

Et que d'autre part, les contestataires ne se sont pas fait traités "abrutis", "qu'ils n'avaient pas répondus à la bonne question" et/ou "qu'ils n'avaient pas la connaissance suffisante" voir intelligence pour voter correctement...


Alor je considère, peu etre à tort: IL Y A UN PROBLEME.


Dernière édition par le Lun 21 Jan 2008 - 12:37, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 11:55

ArnaudH a écrit:
pascal47 a écrit:
La Féodalité
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dimanche 20 janvier 2008, par Pierre Bellenger

Questions opportunes : Qu’est-ce que la féodalité et comment le traité de Maastricht a-t-il rétabli la féodalité.

La féodalité, c’était la réunion dans les mêmes mains du pouvoir politique et du pouvoir économique, ce qui permettait que tout se fasse selon le bon plaisir du Seigneur, du Baron, du Duc, du Prince ou du Roi. C’est aussi un état d’esprit : celui d’en haut possède tout, décide de tout selon son bon plaisir ; celui d’en bas se courbe, s’humilie jusqu’à terre, et tient pour un avantage de pouvoir encore ramper aux pieds de son maître. L’abolition de la féodalité redonnait à l’Homme une certaine dignité, une relation plus égalitaire. La séparation du pouvoir politique du pouvoir économique s’était faite en donnant la Primauté au pouvoir politique, ce qui revenait à mettre l’intérêt général de l’Homme avant les intérêts particuliers des tenants de l’économie.

Deux siècles plus tard, la société est totalement chamboulée. Si dans l’ancien régime le pouvoir économique, c’était la possession de la terre, aujourd’hui le pouvoir économique c’est la possession du capital financier. Malheureusement, dans les replis du traité de Maastricht, se cachait cette stipulation : « Toute restriction aux mouvements de capitaux et aux paiements, à la fois entre les Etats membres et entre les états membres et les tiers, est interdite (art. 56, ex art. 73B et suivants) ». Pouvait-on trouver une phrase plus explicite pour donner la Primauté à la Finance. Nous avons inversé l’ordre ; les intérêts particuliers des financiers priment l’intérêt général. Ce serait relativement sans gravité, si l’oligarchie financière était composée d’hommes parfaits. Hélas cette oligarchie a remplacé l’aristocratie en lui empruntant les mêmes tares, un égoïsme insolent, qui est pire que le bon vouloir du Roi ; lui, au moins, avait un visage !

Nous avons donc restauré la féodalité, celle des temps modernes. Quel pouvoir reste-t-il aux hommes politiques, devenus les vassaux du pouvoir suprême. Ne soyons pas totalement désespérés, il lui reste la Démocratie. Si vidée de sens qu’on se croit obligé de lui coller des qualificatifs comme participative ou citoyenne pour lui redonner des couleurs, elle résiste et a encore cours. Théoriquement les citoyens électeurs peuvent inverser le cours des choses ; hélas, faudrait-il qu’ils aient la culture nécessaire, qu’ils connaissent les éléments qui composent notre vie sociétale. Tout est fait pour qu’on ne parle que du système politique, le système économique et le système financier étant tabous, ne relevant pas du domaine des citoyens ! La vie politique est réduite à un joute oratoire : à qui aura le mot magique qui fera tilt pour blouser l’électeur ! Dans une alliance Démocratie-Monétarisme, c’est le plus dictatorial qui mène la danse, le Monétarisme.

Pierre Bellenger

Pierre.Bellenger@wanadoo.fr
Cela sert à quoi de venir répandre ici des articles d'extrême gauche? Il n'y a aucune argumentation digne de ce nom, cela se résume à capitalisme financier = féodalité du XXIème siècle. Plus léger que ça, impossible!

Le problème de cet auteur, ce n'est pas le Traité de Maastricht, c'est le capitalisme tout court.



Bonjour Arnaud,

Doucement qd meme, j'y suis pour rien moi si tes actions au monopoly planétaire chutent !



Bon le site riposte laic n'est pas à ma connaissence un site d'extrème gauche.

Mais je suis assez d'accord sur le point de vu exprimer: Capitalisme financier=féodalité du XXI siècle.

D'ailleur n'est ce pas ce que veux dévelloper l'Europe actuelle comme aux Etats Unis en créant un Etats-Unis d'Europe ?

C'est bien celà sur le fond non ?
Le traite de LIsbonne ne grave t-il pas dans le marbre un copier/coller du mode de fonctionnement économique du modèle américain Arnaud ?
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 12:28

Le champ de la codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres s'étend, ce pouvoir législatif étant toujours systématiquement partagé entre le Conseil des ministres et le Parlement. Cependant c'est toujours le Conseil des ministres qui exerce la fonction législative décisive, d’une part car une loi ne peut être adoptée sans son accord, d’autre part car ce sont ses positions qui deviennent rapidement non amendables, et non celles du Parlement.

Le nombre de domaines en codécision, c’est à- dire où les actes législatifs (règlement, directive ou décision) sont adoptés selon la "procédure législative ordinaire" conjointement par le Parlement européen et le Conseil sur proposition de la Commission passe de 40 à 69 sur un total de 90,

Il reste 21 domaines dont le Parlement est exclu, et certains très importants. La liste n’en est écrite nulle part. Il faut comprendre qu’un domaine est exclu lorsqu’un article du projet de constitution précise que c’est le Conseil qui décide ou que le Parlement est simplement consulté : inquiétante opacité du texte qui devrait pourtant être absolument clair. Voici donc les domaines ou les parties de domaine les plus importants où le Parlement n’est pas co-décideur :

la politique étrangère et de sécurité (tue 13-1 / tce III-295-1, tue 17-1 et 2 / tce III-300-1 et 2, tue21 / tce III-304-1 et 2), le marché intérieur (tfue 22bis / tce III-130-3), les tarifs douaniers (tfue26 / tce III-151-5), une partie de la politique agricole (tfue 37-2 et 2bis / tce III-231-2 et 3), où le Conseil décide seul,
- la fiscalité (tfue 93 / tce III-171), la politique sociale pour partie (tfue 137-1, 2 et 5 / tce III-210-1, 3 et 6), selon la procédure législative dite spéciale (tfue 249A) c’est-à-dire par le Conseil après simple consultation du Parlement européen, et à l’unanimité,
- la politique monétaire (tfue 108 / tce III-188), par la seule Banque centrale européenne.

En gros on constate que tout ce qui touche à l'Economie et au Social est en dehors du champ du Parlement.

L'article tfue 251 / tce III-396, qui précise la mécanique institutionnelle, indique que la Commission européenne propose les actes législatifs. Pour être adoptés, ceux-ci doivent être votés à la majorité par le Conseil et par le Parlement.
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 13:01

pascal47 a écrit:

Bonjour Arnaud,
Doucement qd meme, j'y suis pour rien moi si tes actions au monopoly planétaire chutent !
Pardon????????????????????????????????????????????????????????????
Souhaites-tu réellement confirmer cette tendance accusatrice sur laquelle tu te lances?

pascal47 a écrit:
Bon le site riposte laic n'est pas à ma connaissence un site d'extrème gauche.

Mais je suis assez d'accord sur le point de vu exprimer: Capitalisme financier=féodalité du XXI siècle.

D'ailleur n'est ce pas ce que veux dévelloper l'Europe actuelle comme aux Etats Unis en créant un Etats-Unis d'Europe ?
L'expression Etats-Unis d'Europe a été utilisée pour la première fois par Victor Hugo en 1849, reprise par Altiero Spinelli (fondateur du Mouvement Européen) et Winston Chruchill en 1946... un peu de culture n'a jamais fait de mal Pascal... (ça aide à ne pas faire des accusations malvenues, du genre celles que tu fais régulièrement de dictature européenne et d'anti démocrate à toute personne qui n'est pas d'accord avec toi).

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tats-Unis_d%27Europe
http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_l%27Union_europ%C3%A9enne

pascal47 a écrit:
C'est bien celà sur le fond non ?
Le traite de LIsbonne ne grave t-il pas dans le marbre un copier/coller du mode de fonctionnement économique du modèle américain Arnaud ?
Tu comprends le mode de fonctionnement économique européen? Je pose la question, car si c'était le cas, tu verrais à quel point ta question n'a aucun sens!
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 13:34

Traité Constitutionnel Européen - Page 6 150747 les p'tits gars



vous voulez une p'tite tisane ??
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 6 Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 13:40

Euh oui, Tilleul Citron pour moi Embarassed
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