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 Traité Constitutionnel Européen

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LE-DAMS



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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeLun 18 Juin 2007 - 19:09

oui mais en même temps, le nom de la France est un peu l'arbre qui cache la forêt alors attention a ne pas trop nous culpabiliser
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Nadette

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MessageSujet: J- 3   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeLun 18 Juin 2007 - 20:38

Tu as raison sur le fonds Dams, mais considérant que 18 pays ont ratifié le traité constitutionnel, je crois que d'autres se sont bien servis du non français (suivez mon regard vers l'ouest mdr) et ça, ma foi, on ne pourra pas dire qu'on ne leur a pas tendu le bâton pour nous frapper !! Razz

LUXEMBOURG (AFP) - (...) A trois jours du sommet de Bruxelles, les négociations sur le contenu du nouveau traité destiné à remplacer la Constitution européenne sont entrées dans le "sprint final" mais butent toujours sur les revendications de la Pologne et du Royaume-Uni. A la fin de la semaine, "s'il n'y a pas d'accord, tout le monde aura perdu, l'UE et chacun des Etats membres", a averti lundi le ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier, dont le pays préside l'UE, après un dîner la veille avec ses homologues.
Dimanche soir, les ministres ont certes constaté leur accord sur la forme juridique du nouveau texte - un traité modifiant les traités européens précédents - et sur l'abandon des symboles prévus par la Constitution, comme le drapeau et l'hymne européens, dans lesquels les eurosceptiques voyaient l'avènement d'un super-Etat menaçant la souveraineté des pays membres.Mais ils n'ont pas progressé sur les points les plus difficiles de la renégociation, laissés aux chefs d'Etat et de gouvernement.
Ces points seront au coeur mardi soir d'une réunion "des sherpas" des 27 à Bruxelles, pendant laquelle la présidence allemande devrait distribuer un document énumérant les innovations de la Constitution à reprendre dans le traité, qui servira de base aux discussions au sommet de jeudi et vendredi.
La première difficulté pour Berlin vient de la Pologne qui réclame un changement du système de calcul des votes à la majorité qualifiée, selon lequel une décision sera adoptée si elle obtient le soutien de 55% des Etats membres, représentant 65% de la population de l'Union.
Dans un document distribué lundi, la Pologne estime que "ce système prive les Etats moyens (comme elle) de leur pouvoir de blocage", au bénéfice des grands comme l'Allemagne.
Varsovie veut que cette question soit incluse dans le mandat de négociations de la conférence intergouvernementale qui devrait être convoquée en cas d'accord au sommet pour rédiger le nouveau traité.
Mais la chancelière allemande Angela Merkel refuse d'aborder à nouveau cette question, qui avait fait l'objet d'âpres négociations dans le projet de Constitution rejeté ensuite par les Français et les Néerlandais.
"J'espère que l'on parviendra à un compromis (...) et que nous ne serons pas contraints d'avoir recours au droit de veto", a déclaré lundi à Bratislava le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski.
Seule la République tchèque défend Varsovie, mais le Premier ministre libéral tchèque Mirek Topolanek a averti lundi que Prague n'irait pas jusqu'à exercer son droit de veto pour soutenir la Pologne.
"Nous n'avons pas le mandat de la coalition gouvernementale (tchèque) pour mourir à Bruxelles", a-t-il déclaré, faisant allusion au fait que M. Kaczynski s'est dit prêt à mourir pour le changement du système de vote.
L'autre grande inconnue est le Royaume-Uni : le Premier ministre Tony Blair a détaillé lundi ses exigences, que les 18 pays ayant ratifié la Constitution auront du mal à accepter.
Il rejette une référence "juridiquement contraignante" à la Charte des droits fondamentaux de crainte qu'elle ne permette à un tribunal de remettre en cause un droit du travail britannique très souple.
Il ne veut pas non plus d'une augmentation du nombre des décisions prises à la majorité qualifiée au lieu de l'unanimité, notamment pour la coopération judiciaire.
Enfin, il remet en cause, outre son appellation, les pouvoirs du futur ministre des Affaires étrangères de l'UE.
Tony Blair a reconnu que c'étaient des "modifications majeures, évidemment, par rapport à ce qui avait été convenu (dans la Constitution)".
Mais "si les gens ont envie d'aboutir à un accord, j'ai peur qu'on doive s'entendre là-dessus", a-t-il asséné.

Enfin, d'autres questions restent pendantes, comme la demande des Pays-Bas de renforcer le pouvoir des Parlements nationaux ou celle de la République tchèque de pouvoir rendre aux Etats des compétences attribuées à l'UE lorsque les résultats ne sont pas concluants.

http://fr.news.yahoo.com/18062007/202/constitution-le-sprint-final-commence-varsovie-et-londres-s-entetent.html
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LuK

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 21:18

Pêle-même et en quelques mots parce que le trop plein de défense d'intérêts nombrilistes m'ennuie trop pour que je m'intéresse de près à ce sujet :

- Je suis d'accord avec Le-Dams pour dire qu'un peu de courage politique dans les négociations sur l'UE serait un grand bol d'air pour tous les Européens. Sur 25 il y a toujours quelques dirrigeants, à tour de rôle, qui disent "non" à quelque chose pour défendre des intérêts à la petite semaine, bref en s'arc-boutant sur une logique nationaliste au lieu de penser "communauté européene"

- Les Anglais me pèsent, je n'ai toujours pas compris pourquoi ils ont rejoint la CEE/UE alors qu'ils n'ont d'yeux que pour le grand-pays-d'outre-Atlantique-en-face-qui-cause-anglais-lui. Une espèce de nostalgie de leur empire pourtant réduit à peau de chagrin depuis belle lurette (ils ne parviennent même pas à conserver une unité nationale) dont ils n'arrivent pas à se débarasser. Berf, j'aime les Anglais, sauf quand il s'agit d'Europe.
Redisons-le : le gouvernement qui a été le plus soulagé par le "non" français c'est le Royaume-Uni, cela a évité à T.Blair de se taper à un référendum perdu d'avance que tous les autres pays lui auraient reproché.

- Je ne conçois même pas que l'on puisse envisager de donner une Constitution à l'Europe sans faire voter les peuples de chaque pays. Quel genre de hold-up est-ce là ? "Salut, on va changer la façon dont on vous gouverne, mais vous n'avez pas votre mot à dire !" Démocratie ??!? Je ne la vois plus. Traité Constitutionnel Européen - Page 2 15439


Vaguement hors-sujet, mais je le dis ouvertement, j'ai voté "contre" le projet de constitution, au motif qu'il y avait des références complètement incongrues quant aux orientations économiques au milieu d'un galimatia tout sauf facile d'accès, que je me demande encore ce que "la garantie du libre-échange" peut bien avoir à faire dans un traité constitutionnel.
Ce qui m'a révolté le plus, c'est que certains (Jospin, par exemple) ont osé dire : "Youhou faut voter oui parce qu'il n'y a pas de plan B".
Je me répète, est-ce que ce n'est pas se payer la tête des gens, que de leur demander de voter en ne leur laissant qu'une seule alternative, sous la menace ? Démooooocraaaatiiiie où es-tu partiiiie ???? Je suis bien content que le résultat ait été un "non" majoritaire, pour renvoyer à tous ceux-là le mépris cinglant dont ils ont fait preuve. Voilà, c'était ma minute de crevage d'abcès, je n'ai toujours pas digéré cette campagne honteuse et méprisante. bom
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Babassou

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeVen 22 Juin 2007 - 8:46

LuK a écrit:

Vaguement hors-sujet, mais je le dis ouvertement, j'ai voté "contre" le projet de constitution, au motif qu'il y avait des références complètement incongrues quant aux orientations économiques au milieu d'un galimatia tout sauf facile d'accès, que je me demande encore ce que "la garantie du libre-échange" peut bien avoir à faire dans un traité constitutionnel.
Ce qui m'a révolté le plus, c'est que certains (Jospin, par exemple) ont osé dire : "Youhou faut voter oui parce qu'il n'y a pas de plan B".
Je me répète, est-ce que ce n'est pas se payer la tête des gens, que de leur demander de voter en ne leur laissant qu'une seule alternative, sous la menace ? Démooooocraaaatiiiie où es-tu partiiiie ???? Je suis bien content que le résultat ait été un "non" majoritaire, pour renvoyer à tous ceux-là le mépris cinglant dont ils ont fait preuve. Voilà, c'était ma minute de crevage d'abcès, je n'ai toujours pas digéré cette campagne honteuse et méprisante. bom

+1
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeVen 22 Juin 2007 - 10:33

Devoir voter par « oui » ou « non » pour un traité de 200 pages contenant un peu de tout et même parfois son contraire, c'était acheter chat en poche. N'étant pas d'accord à 100% avec son contenu, je n'ai pu que voter non.

Donc, +1 aussi.
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LE-DAMS

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeVen 22 Juin 2007 - 22:03

par rapport au referendum bien sur tout n'était pas parfait mais nous y avions déjà queqes pas en avant. la majorité qualifiée, les referendums plus obligatoire sur les élargissement et sur les grandes modification. un ministre des affaires étrangères....

enfin selon ma logique lorsque l'ona unobjectif à atteindre je facilte chauqepas qui nous y mène alors j'ai voté OUI
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Nadette

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeVen 22 Juin 2007 - 23:55

LE-DAMS a écrit:
par rapport au referendum bien sur tout n'était pas parfait mais nous y avions déjà queqes pas en avant. la majorité qualifiée, les referendums plus obligatoire sur les élargissement et sur les grandes modification. un ministre des affaires étrangères....

enfin selon ma logique lorsque l'ona unobjectif à atteindre je facilte chauqepas qui nous y mène alors j'ai voté OUI

je suis comme toi Le-Dams, tout pas en avant est intéressant, ce traité donnait aussi un nouveau poids au parlement, ce qui rendait les institutions plus démocratiques, donc j'avais voté oui.
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Nadette

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Juin 2007 - 11:27

Le Traité modificatif dont le principe a été adopté dans la nuit de samedi 23 juin 2007 :

Ce qui disparaît, par rapport au texte de la Constitution rejetée en France et aux Pays-Bas :


  • Le terme de Constitution.
  • La référence aux symboles, même si ceux-ci continuent d'exister : le drapeau aux douze étoiles, l'hymne (l'Ode à la joie), la devise ("L'Union dans la diversité"), et la mention "La monnaie de l'Union est l'euro".
  • La partie III du traité constitutionnel fixant les politiques et le fonctionnement de l'Union. Ses articles, portant sur le marché intérieur, la concurrence, l'agriculture, l'Union monétaire, la coopération judiciaire et policière, etc., retrouvent leur place dans les traités existants, que la Constitution devait remplacer.

    Ce qui est maintenu sans grande modification :
  • Les principales innovations institutionnelles : la présidence stable de l'Union pendant deux ans et demi, au lieu d'une présidence tournante du conseil tous les six mois; la composition réduite de la Commission européenne.
  • Dans l'article sur les objectifs de l'Union, Nicolas Sarkozy a obtenu de biffer une référence à la concurrence "libre et non faussée". Mais ce principe est maintenu dans les traités existants. Il est ajouté, à la demande de Paris, que l'Union "contribue à la protection de ses citoyens".
  • L'extension des domaines à majorité qualifiée, en particulier en matière de coopération judiciaire en matière pénale et de coopération policière. Cette réforme se traduit par une augmentation des pouvoirs du Parlement européen, colégislateurs dans ces domaines avec le conseil des ministres. Afin de rassurer le Royaume-Uni, qui craignait de nouveaux transferts de souveraineté, elle s'accompagne de la mise en place d'un mécanisme destiné à faciliter les coopérations renforcées entre les Etats désireux d'aller de l'avant.
  • La délimitation des compétences entre l'Union et les Etats membres : l'Union douanière, le commerce, la concurrence, la politique monétaire demeurent des compétences exclusives de l'Union. La politique sociale, le marché intérieur, l'énergie, la recherche restent des compétences partagées avec les Etats.
  • La personnalité juridique unique de l'Union est maintenue, avec la fusion des trois piliers qui permettaient de distinguer les politiques gérées selon les méthodes communautaires (1er pilier), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC, 2e pilier) et la coopération judiciaire et policière (3e pilier). A la demande de la France, et du Royaume-Uni, le caractère "intergouvernemental" de la PESC est cependant ancré dans le traité. Les Britanniques ne sont pas parvenus à dépecer les attributions de l'ex-ministre des affaires étrangères, rebaptisé "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité". Il disposera, comme prévu par la Constitution, d'un service diplomatique, et conservera sa position à cheval entre la vice-présidence de la Commission et la présidence du conseil des ministres des affaires étrangères.
  • Le droit d'initiative citoyenne, qui permettra à un million de citoyens d'inviter la Commission à soumettre une proposition.
  • La référence aux héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe Ce qui est maintenu, mais évolue : – La Charte des droits fondamentaux, qui constituait la partie II de la Constitution, ne sera pas reprise in extenso. Elle fait l'objet d'une référence lui donnant une force juridique contraignante. Ce qui revient au même selon les juristes. Le Royaume-Uni est exempté de son application.
  • A la demande du Royaume-Uni, la primauté du droit européen sur le droit national n'est pas réaffirmée dans le traité proprement dit. Mais ce principe fait l'objet d'une déclaration renvoyant à la jurisprudence de la Cour de justice.
  • La règle de la double majorité, qui stipule qu'une décision doit être prise par 55% des Etats membres et 65% de la population, subsiste pour l'essentiel. Mais son application est reportée à 2014 à la demande de la Pologne. Pendant une phase de transition, de 2014 à 2017, un pays pourra demander de voter selon les règles du traité de Nice. De plus un mécanisme permettra à un groupe d'Etats qui approche la minorité de blocage d'obtenir une poursuite de la négociation en vue d'une solution.
  • Le rôle des Parlements nationaux est renforcé : la période qui leur est accordée pour examiner un texte passera de six à huit semaines; la Commission devra justifier une décision, la revoir ou la retirer, si elle est contestée à la majorité simple des voix attribuées aux Parlements nationaux. Ce qui est nouveau : – Un protocole sur les services publics, demandé par les Pays-Bas avec le soutien des Français, qui souligne l'importance des services d'intérêt général, met l'accent sur les "valeurs communes" de l'Union, mentionne "le rôle essentiel et la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales".
  • Si les "critères de Copenhague" imposés aux pays candidats à l'adhésion ne sont pas mentionnés explicitement, comme le demandaient les Pays-Bas, le texte précise que "les critères d'éligibilité ayant fait l'objet d'un accord du Conseil européen sont pris en compte".

    Thomas Ferenczi et Philippe Ricard

    http://www.lemonde.fr/web/blog_element/0,40-0@2-3214,50-927242,0.html
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Benoit - Admin

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Juin 2007 - 11:31

merci pour l'info. et le ministre des affaires étrangères????

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Juin 2007 - 11:36

Nadette a écrit:
. Les Britanniques ne sont pas parvenus à dépecer les attributions de l'ex-ministre des affaires étrangères, rebaptisé "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité". Il disposera, comme prévu par la Constitution, d'un service diplomatique, et conservera sa position à cheval entre la vice-présidence de la Commission et la présidence du conseil des ministres des affaires étrangères.

bon il est temps que j'apprenne à lire moi... Traité Constitutionnel Européen - Page 2 822630

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Juin 2007 - 11:42

Donc, maintenant, une conférence intergouvernementale va plancher sur ce mandat précis et devra rédiger un texte qui sera approuvé avant la fin de 2007 et ratifié avant la mi-2009.

Juncker, le premier ministre du Luxembourg, a fait observé que"Le traité constitutionnel était un traité aisément compréhensible, ceci est un traité simplifié qui est très compliqué" (le monde). Franchement, le traité constitutionnel n'était pas simple lol, mais c'est certain qu'ici des concessions ont été faites de façon importante à la France, à l'Angleterre (qui a plein de dérogations comme pour la charte des droits fondamentaux et dans les domaines de la justice et de la police).

"L'accord avec la Pologne a été négocié par Nicolas Sarkozy, le Britannique Tony Blair, l'Espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker et le président polonais Lech Kaczynski en liaison avec Varsovie, où était resté le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski". Les polonais étaient trop méfiants vis-à-vis des allemands. Ils n'arrêtaient pas de rappeler à Mme Merkel la responsabilité du pays dans les souffrances passées de la Pologne.

"Le nouveau système n'entrera en vigueur qu'en 2014, au lieu de 2009, et jusqu'en 2017 la Pologne aura le droit de demander qu'on calcule la majorité selon les anciennes règles si elle est mise en minorité et qu'elle ne l'accepte pas." (afp)

Oh, et petit détail Razz . Ce texte, d'après les constitutionalistes, provoquera une révision de la constitution, donc nécessité de réunir les 3/5eme des députés et sénateurs. Or, la majorité obtenue le 17 juin est trop courte pour cela.

"Sur 577 députés, 323 appartiennent à l'UMP et 20 au Nouveau Centre ; sur 331 sénateurs, 146 sont à l'UMP et 33 au centre. Cela ne fait donc que 522 parlementaires, alors qu'il en faudrait 545. Il en manque 23. Même si l'on ajoute quelques non-inscrits et les 4 députés du MoDem de François Bayrou, il en manque toujours une dizaine." (le monde)

Il faudra donc composer avec la gauche, ce qui n'est pas gagner ! Et cela donne donc un puissant levier de négociations je pense, car il est impensable que la France soit à nouveau le pays qui fasse capoter ce projet.
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Sarpédon



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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Juin 2007 - 20:06

Excellente nouvelle ! C'est un beau jour pour l'Europe.
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LuK

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Juin 2007 - 0:17

J'attends de voir la proposition finale.

En attendant, N. Sarkozy reste sur une ratification uniquement par les Assemblées ? Pas de referendum en vue ? Ca va encore être très démocratique comme décision je sens.
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dylan



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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Juin 2007 - 8:18

C est assez drole car on voit clairement que les pays tres riche (scandinave)sont tres favorable a la premiere constistution les pays moyen (par raport a la moyenne de l UE) sont favorable au traite simplifie et les pays les plus pauvre ne sont favorable a rien du tout donc il ya une conclusion logique la peur de delegue les pourvoirs a l UE .
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Eon755

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Juin 2007 - 12:05

Voici un commentaire révélateur : http://fr.news.yahoo.com/24062007/290/l-union-europeenne-bricole-un-traite-frankenstein.html

Ci-dessous, le texte :

dimanche 24 juin 2007, 13h00

L'Union européenne bricole un "traité Frankenstein"

BRUXELLES (Reuters) - C'est une hydre à neuf têtes, une effroyable usine à gaz, un monstre de Frankenstein fait de bric et de broc; mais l'essentiel pour l'Union européenne est d'être enfin sortie d'une longue période d'introspection.
L'accord conclu samedi à l'aube par les dirigeants européens sur un nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution après une trentaine d'heures d'âpres négociations ne remportera pas de prix littéraire. Pas plus qu'il ne restera dans l'Histoire pour sa clarté juridique.
Les 18 pays qui avaient ratifié le texte torpillé par les "non" français et néerlandais l'ont amèrement regretté.
"Le traité constitutionnel était un traité aisément compréhensible", a déclaré le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, le doyen en expérience du Conseil européen. "Ceci est un traité simplifié qui est très compliqué."
Les 60 articles ramassés en 29 pages de la première partie du projet initial, les seuls qui apportaient un changement au fonctionnement de l'UE, étaient d'une lecture aisée.
Le mandat de la conférence intergouvernementale chargée de rédiger le nouveau traité est un "animal" complètement différent et les adversaires du texte initial pourraient finir par regretter leur vote s'ils font l'effort de comparer les deux textes (1).
Le traité rédigé par une Convention démocratique composée de représentants du Parlement européen, des Parlements nationaux, de la Commission et des gouvernements de l'UE sera maintenant dépecé par des juristes à l'abri de l'opinion publique.
"On va faire un véritable effort d'opacité", se réjouit un des négociateurs selon lequel il ne faut pas que l'on puisse reconnaître le texte original rejeté dans deux pays.
UN "TRAITÉ MODIFICATIF
Le "traité constitutionnel" répondra au doux nom de "traité modificatif" et tous les symboles - devise, drapeau, hymne - passent à la trappe, tandis que le jargon règnera en maître: plus question de "loi" européenne, retour à la case "directive".
Certes, le coeur des réformes institutionnelles survivra.
Ainsi le vote à la double majorité - 55% des Etats représentant au moins 65% de la population - est resté inchangé parce qu'il fallait de nouvelles règles de décision plus efficaces "pour répondre aux défis du XXIe siècle".
Mais, pour obtenir l'accord des Polonais qui voulaient en rester aux règles de vote du traité de Nice où ils disposent d'un poids pratiquement équivalent à celui de l'Allemagne, son entrée en vigueur a été de facto reportée à ... 2017.
Si la paralysie guette vraiment l'UE, comme le disent les Cassandre, les dirigeants européens ne sont pas très pressés puisqu'elle vivra pendant dix ans encore avec des règles qui datent en fait de 1957, lorsque l'Europe comptait six pays.
L'extension du vote à la majorité qualifiée à la coopération pénale et judiciaire a elle aussi survécu dans la négociation pour pouvoir lutter plus efficacement contre le terrorisme, le grand banditisme ou l'immigration illégale.
Mais le paysage européen ressemblera à un véritable gruyère: la Grande-Bretagne ne participera pas à l'aventure.
De même, la Charte des droits fondamentaux n'aura aucune force contraignante pour les Britanniques, qui ne pourront s'en prévaloir devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Alors que les partisans du "non" se sont félicités d'avoir mis à bas l'Europe "ultralibérale", on peut légitimement s'interroger sur la portée réelle de leur victoire.
Aucune des avancées du projet de Constitution n'a pu être conservée dans le grand nettoyage et ceux qui croyaient profiter du rejet de la Constitution pour bâtir une Europe plus sociale sur les cendres du "non" en sont pour leurs frais.
UN "MEILLEUR ACCORD" POUR LES LIBÉRAUX
Le Premier ministre tchèque Mirek Topolanek, un eurosceptique allié à Londres, s'en réjouissait samedi: "Cet accord est bien meilleur pour les pays libéraux comme la République tchèque que ne l'était le traité constitutionnel".
Et ce n'est pas la victoire de Nicolas Sarkozy, qui a obtenu la supression de la liste des objectifs de l'UE de la "concurrence libre et non faussée", agitée comme un épouvantail par les partisans du "non", qui corrigera le tir.
Le droit de la concurrence reste inchangé et des références similaires se retrouvent à 13 reprises dans le futur traité.
Dans la délégation française, on s'en amusait d'ailleurs.
"C'est quoi le contraire de 'concurrence libre et non faussée'? L'objectif est-il de favoriser des cartels occultes et une concurrence biaisée?", ironisait un de ses membres.
Il reste deux réformes de taille, pratiquement inchangées.
Le Conseil européen sera doté d'un président stable élu par ses pairs et le Haut représentant pour la politique étrangère, faute de devenir "ministre" - les Britanniques ne voulaient plus du titre - disposera enfin d'un véritable service diplomatique et siégera à la Commission, dont il gérera le budget extérieur.
Il reste à savoir quelle marge de manoeuvre des Etats membres très jaloux de leur souveraineté leur donneront.
"On peut vivre avec cet accord", a sobrement commenté le président du Conseil italien, Romano Prodi, démontrant ainsi le peu d'enthousiasme qu'il suscite parmi les intégrationnistes.
Malgré ce bilan mitigé, le soulagement était perceptible samedi matin lorsque l'accord, que l'on croyait totalement hors de portée il y a trois mois à peine, a été conclu.
"C'était vraiment un miracle", a estimé le Premier ministre finlandais Matti Vanhanen, exprimant le sentiment général que c'est peut-être le dernier accord de ce type à Vingt-Sept.
Car les dirigeants européens avaient surtout envie d'en finir avec 15 années d'introspection, de nombrilisme et de discussions institutionnelles sur les mêmes sujets.
"Il fallait en terminer avec cet état de négociation permanente et passer à autre chose", résume un ambassadeur.
(1) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2004/c_310/c_31020041216fr00110040.pdf
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/ec/94932.pdf
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Nadette

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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Juin 2007 - 16:31

La réaction de Bayrou :

"Un accord a été trouvé à Bruxelles, qui sauve les apparences et permet de sortir de l'impasse où se trouvait l'Union européenne" juge François Bayrou dans un communiqué, "mais le prix à payer est lourd" : au lieu d'un "traité court, lisible, compréhensible par tous", "nous aurons une série d'amendements à des traités anciens qui rendent le texte une fois de plus illisible", au lieu d'"un traité simplifié, on aura un traité plus compliqué encore", déplore le président de l’UDF. Autre regret : "on devra attendre 2017" pour que le "mécanisme de décision soit complètement en place, et 2014, après les décisions très importantes de ces prochaines années, pour qu'il commence à peine à produire son effet". "Toutes les innovations du traité constitutionnel qui visaient à rendre l'Europe compréhensible par les citoyens et à lui donner de l'âme ont été abandonnées", déplore François Bayrou. Par exemple, le préambule sur les valeurs de l'Europe ou les symboles d'unité (drapeau, devise, hymne). En revanche, il considère que "des dispositifs intéressants ont été sauvegardés" comme la présidence stable, le haut-représentant pour la politique étrangère. Il approuve également "l'affirmation de la solidarité en matière énergétique et de l'objectif de protection des citoyens européens". "On est sorti de l'ornière, mais en retardant pour une décennie ou en abandonnant" des "objectifs précieux et des progrès essentiels pour les citoyens européens", conclut François Bayrou. (23/06/07)
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Juin 2007 - 14:23

Réaction de l'ALDE, à laquelle nos députés européens sont rattachés :

le 23 juin :

Saluant l'accord sur l’ébauche d’un mandat pour la prochaine conférence intergouvernementale, Graham Watson (président des démocrates et des libéraux pour l’Europe au Parlement européen) a déclaré :

"Tout va se jouer dans le détail. C'est un pas en avant pour l'Europe mais une victoire pour personne."

"La difficulté d’arriver à un accord entre 27 pays souligne le besoin d’un Traité révisé."

« L’intégration européenne continuera a être guidée par les développements du monde extérieur plutôt que par un idéalisme interne."

"Nous devons créer une Union adaptée pour les objectifs et nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre."
Andrew Duff (LibDem ; Royaume-Uni), et porte-parole de l’ADLE pour les affaires constitutionnelles) a quant à lui déclaré :

"C'était un accord difficile à atteindre, et le Conseil, forcé de travailler à l'unanimité, s’est montré médiocre. La CIG, maintenant programmée pour débuter le mois prochain et sous le consentement du Parlement européen, devra faire mieux que les chefs de gouvernement afin d’aboutir à un meilleur traité pour une Union européenne plus forte et plus démocratique.

"Le grand choc de cette nuit était la détermination de Tony Blair à se retirer de la charte européenne des droits fondamentaux dont le seul but est de protéger le citoyen contre tout abus d’autorité de l'Union européenne ».

"La dispense britannique de la charte représente juridiquement un vice de forme et est politiquement injustifiable. Le fait que le Royaume-Uni a un système de droit coutumier renforce plutôt le besoin de davantage de protection des droits de l'homme et de codification des principes de la démocratie sociale."

Le 27 juin :

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe se félicite des résultats du Conseil européen, qui apparaissent comme les meilleurs possibles au regard d'une situation politique malheureusement marquée par un regain d'euroscepticisme et dont le prix à payer pour le Traité constitutionnel a été la perte de sa simplicité et de sa clarté.

Intervenant cet après-midi en session plénière du Parlement européen à Bruxelles, à l'occasion d'un débat public avec la présidence, Graham WATSON, président de l'ADLE, a remercié la Chancelière Angela Merkel: "Votre action sur le changement climatique et la sécurité énergétique étaient déjà à apporter au crédit d'une présidence remarquable que la convocation de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle achève de couronner. Pourtant cet accord a un prix", a regretté M. Watson. "Les eurosceptiques ont été récompensés à la hauteur de leur capacité de nuisance, à coup de reports, de retraits et de dérogations. En retour, les amis de la Constitution ont du se contenter de peu alors même que le texte avait été signé par chacun des 27 Etats membres. Six mois est une période suffisante pour qu'une présidence s'affirme, mais avec le règne d'Angela Merkel les promesses potentielles de la future présidence stable du Conseil sont d'ores et déjà démontrées".

Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni), porte-parole de l'ADLE pour les Affaires constitutionnelles
, a remercié la Chancelière des résultats politiques du Conseil européen. "L'Allemagne, une fois libérée de la présidence de l'UE, devra lutter contre les tentations d'Europe à la carte qui constitue le triste héritage de M. Blair. Elle devrait prendre l'initiative d'utiliser, pour la première fois, les dispositions du nouveau Traité en matière de coopération renforcée", a-t-il dit.

De son côté Silvana KOCH-MEHRIN (FDP, Allemagne), première vice-présidente de l'ADLE, a déclaré: "La présidence allemande s'est donnée les moyens de ses objectifs ambitieux. Nous nous félicitons de la feuille de route pour la réforme institutionnelle tout en déplorant le manque de transparence du document de la présidence qui pourrait bien à terme poser des problèmes à l'Union. Du reste Il n'y a pas encore de réelles améliorations. Il n'y a pas de garantie quant à l'application des décisions - la Conférence intergouvernementale doit encore se dérouler et les 27 pays devront ratifier le Traité. Ces étapes sont autant d'invitations pour d'autres blocages par les gouvernements populistes".

http://www.alde.eu/index.php?id=aldeeuropeanparliament&L=1
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Juin 2007 - 14:46

LuK a écrit:
J'attends de voir la proposition finale.

En attendant, N. Sarkozy reste sur une ratification uniquement par les Assemblées ? Pas de referendum en vue ? Ca va encore être très démocratique comme décision je sens.

Non, c'est bien vers une ratification en Congrès, avec peut-être en prime une réforme du système politique.

http://www.lefigaro.fr/elections-legislatives-2007/20070627.FIG000000336_sarkozy_veut_un_congres_en_pour_le_traite_simplifie.html

Extraits :

"NICOLAS SARKOZY innove encore. Fait exceptionnel, le chef de l'État a pris l'initiative de réunir à l'Élysée, dans une salle contiguë à son bureau, l'ensemble des chefs des partis politiques représentés au Parlement, Jean-Marie Le Pen n'étant donc pas convié. Objet de ce rendez-vous : rendre compte des résultats du sommet européen de Bruxelles, parvenu in extremis à un accord sur un traité simplifié remplaçant la Constitution rejetée par les Français en 2005. (...)
Sarkozy a ensuite justifié sa décision de ne pas soumettre ce texte à référendum.« Il a évoqué clairement l'hypothèse d'une réunion du Congrès en 2008 » (...)
Mais il a surtout surpris son auditoire en évoquant lors de cette même réunion la « modernisation de la vie politique ». Il a évoqué le principe d'une « réforme globale » qui comportera le statut de l'opposition et la modification des modes d'élection des députés et sénateurs. Sarkozy a même laissé entendre que l'ensemble pourrait être adopté en 2008, lors du Congrès. Le même jour donc que le traité européen. Bref, une sorte de « donnant-donnant » qui ne dit pas son nom mais qui irrite déjà l'opposition. Le nouveau traité « doit s'inscrire dans un calendrier européen, et pas franco-français », a réagi hier soir le PS. "


-) proportionnelle contre traité européen?
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Juin 2007 - 15:01

bom Encore une nouvelle manipulation Starkosiste!
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Juin 2007 - 19:23

pour le traité bien sur c'est loin d'être parfait mais on fait un pas vers une europe moins paralysée et c'est déjà pas mal.

La france est de retour sur la scène européenne et ça c'est très bien.

Ratifié ce traité par le congrès, c'était dans son programme alors ne faisons pas les surpris, en l'élisant les français savaient alors maitenant il ne faut pas faire les surpris. (j'aurai préféré un referendum aussi mais comment être sur aussi que seul la dimension européenne aurait fait la décision des électeurs et non pas le national comme la dernière fois....)
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Juin 2007 - 19:27

Un référendum est plus démocratique!!!!
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Juin 2007 - 19:28

marco11 a écrit:
bom Encore une nouvelle manipulation Starkosiste!


en même temps soyons plus constructif et arrétons de denocer pour tout une manoeuvre sarkoziste essayons de ne jugez que les faits et les résultats en toute transparence et honêteté. en criant au loup tous les jours le jour ou il sera vraiment là plus personne ne nous écouteras. et puis nous ne somme spas comme les socialistes à dire tout le remps non. n'oublions pas la notion de base du MODEM soyons impartial et honnète. Je trouve que réunir les principaux pati représenté au parlement pour leur faire un point sur e sommet est une bonne chose, ainsi que la présidence de la commission budgétaire donnée à l'opposition. De même faire voter le même jour deux réformesconstitutionnelles par le parlement à versaille c'est plus économique et plus logique. l'essentiel étant que ls votent soient différenciés..
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Juin 2007 - 19:09

le réfrendum est il est vrai plus démocratique mais attention la représentation nationale est élue démocratiquement aussi, ne l'oubliez pas, les décisions qu'elle prend son démocratique puisque cette représentaion est l'émanation de la Nation.

je vous rassure je suis pour un référendum aussi mais attention les traités ne sont ratifié par referendm que rarement, une constitution elle toujours...
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeLun 2 Juil 2007 - 23:04

A voir les réactions en Europe, rien n'est fait :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-927666@51-866290,0.html

Extraits :

"(...) Au-delà du compromis de sortie de crise, dont il est satisfait "en tant qu'homme politique", le président du Conseil italien, Romano Prodi, s'est dit "amer, en tant que proeuropéen, du spectacle auquel (il a) assisté".(...)

Sur les questions de l'hymne et du drapeau européens, M. Prodi a été "profondément attristé" de constater "l'acharnement de certains gouvernements à nier les aspects émotionnels de l'Europe", citant en particulier la Pologne, la République tchèque, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne. "Ce sont pourtant ces mêmes gouvernements,dit-il, qui reprochent à l'Europe d'être loin des citoyens."

Mais c'est le retrait de la notion de "concurrence libre et non faussée"
, dans la première partie du traité, qui a provoqué la réaction la plus violente des Italiens. "La responsabilité principale en revient à Nicolas Sarkozy qui, à la première occasion, s'est comporté comme l'aurait fait son prédécesseur Jacques Chirac", regrette Il Corriere della sera dans un éditorial titré "Sarko retro".
Pour le journal, le président français a montré, "encore une fois, l'ADN protectionniste de la politique française". "Une annulation absurde" qui "humilie et décourage" les partisans de l'élargissement du marché unique, a martelé Giuliano Amato, ancien vice-président de la Convention européenne et ministre italien de l'intérieur.(...)

Les responsables belges considèrent que si le compromis a été possible, cela a été dû davantage au premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, qu'à M. Sarkozy. Fervent partisan de la Constitution, M. Juncker estimait ironiquement, samedi matin, que les négociations avaient débouché sur "un traité simplifié très compliqué".

Belges et Luxembourgeois ont averti que les concessions obtenues ne garantissaient pas le succès du projet. Ils montraient déjà du doigt les Pays-Bas, où une coalition de socialistes et populistes de droite a immédiatement dénoncé le résultat de la négociation de Bruxelles et exigé l'organisation d'un nouveau référendum. "(...)
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 14:45

http://www.capital.fr/actualite/Default.asp?source=FI&numero=64340&Cat=IND&numpage=1

Le calendrier du futur traité simplifié qui doit relancer l'Union européenne

La conférence intergouvernementale chargée de préparer le projet de traité simplifié relançant l'Europe s'ouvrira à Lisbonne le 23 juillet, alors que le Portugal préside pour six mois l'Union européenne, c'est à dire depuis ce dimanche 1er juillet jusqu'au lundi 31 décembre.

Ses travaux dureront jusqu'en octobre, une nouvelle réunion de la Conférence des 27 pays devant en effet se tenir les 18 et 19 octobre, toujours au Portugal, pour l'adoption du texte. Ce dernier devra ensuite être ratifié par l'ensemble des Etats membres pendant l'année 2008. Objectif : faire entrer en vigueur le nouveau traité si possible début 2009, c'est-à-dire avant les prochaines élections européennes qui se tiendront au printemps de cette année-là.
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MessageSujet: Re: Traité Constitutionnel Européen   Traité Constitutionnel Européen - Page 2 Icon_minitimeMar 17 Juil 2007 - 18:59

"Giscard flingue le nouveau traité européen"

sans aller jusqu'à la rupture puisque

"Devant la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, il a tempéré ses critiques: «La substance sera préservée et c’est cette substance qui donnera ses meilleures chances à la poursuite de l’union de plus en plus étroite de l’Europe.»"

http://www.liberation.com/actualite/monde/267524.FR.php
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