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 un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon

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4 participants
AuteurMessage
mélanie

mélanie


Féminin Nombre de messages : 695
Age : 68
Localisation : France
Date d'inscription : 11/05/2007

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MessageSujet: un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon   un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon Icon_minitimeDim 10 Fév 2008 - 18:21

Bonsoir,

Je viens faire appel à vous, ceux qui si connaissent en droit du travail : un employeur peut-il vous faire souffler dans le ballon pendant votre travail.

A savoir, il n'y a pas d'alcoolisme avéré dans ce groupe et le travail se fait sans problème. La seule chose à savoir : il y a une pose et les employés boivent un peu de vin pendant le repas.

Merci d'avance
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liberspirita

liberspirita


Masculin Nombre de messages : 952
Age : 55
Localisation : Jura
Date d'inscription : 28/10/2007

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MessageSujet: Re: un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon   un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon Icon_minitimeDim 10 Fév 2008 - 18:30

je ne pense pas que l'employeur puisse faire lui-même cet examen sans passer par voie de justice, ou par l'inspection du travail.
Mais je ne suis pas juriste
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http://ojura.net
mélanie

mélanie


Féminin Nombre de messages : 695
Age : 68
Localisation : France
Date d'inscription : 11/05/2007

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MessageSujet: Re: un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon   un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 13:06

merci pour cette réponse, liberspirita !

Eventuellement, y a t il qq sur le forum qui saurait où l'on peut se renseigner à ce sujet ?

Merci
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signora

signora


Féminin Nombre de messages : 17200
Localisation : lyon
Date d'inscription : 15/07/2007

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MessageSujet: Re: un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon   un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 13:16

Inspection du travail ?
Syndicat ?
Maison des avocats ?
3 pistes ...
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juju41

juju41


Féminin Nombre de messages : 42846
Age : 70
Localisation : Blois
Date d'inscription : 12/05/2007

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MessageSujet: Re: un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon   un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 14:04

un jugement des prudhommes si ça peut t'éclairer

http://prudhommesisere.free.fr/discipline/jurisprudencediscipline/alcootest.htm
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mélanie

mélanie


Féminin Nombre de messages : 695
Age : 68
Localisation : France
Date d'inscription : 11/05/2007

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MessageSujet: Re: un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon   un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 15:00

très intéressant, effectivement !

Dans l'arrêt, cette phrase :
"un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu'il peut constituer une faute grave" permet en tout cas de se dire que dans cet établissement, dans l'éventualité d'une personne alcoolisée, celle-là ne mettrait pas ses collègues en danger.
Au pire, elle provoquerait une charge de travail pour ses collègues !

Merci beaucoup à toutes et tous !
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MessageSujet: Re: un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon   un employeur peut il vous faire souffler dans le ballon Icon_minitime

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