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 JUSTE UNE QUESTION.

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yoda

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Masculin Nombre de messages : 165
Age : 56
Localisation : PLANETE TERRE BOBIGNY
Date d'inscription : 18/09/2007

MessageSujet: JUSTE UNE QUESTION.   Jeu 14 Fév 2008 - 9:16

Question Est-il possible de se servir du sigle UDF sur les tracts pour la campagne
municiapale de 2008 ?
Je suis sûr que parmis vous on doit pouvoir trouver quelqu'un qui a la réponse. J'aimerais une réponse du point de vue légal d'une part et d'un point de vue hétique surtout quand celui-ci est à coté du sigle Mouvement Démocrate. En clair le message laisse entendre une alliance entre le MoDem et l'UDF.
J'ai du mal à comprendre, si quelqu'un à une réponse, ça m'aiderais peut-être.
A bientôt et que la force de comprendre soit avec vous !
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Europium

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Masculin Nombre de messages : 1364
Age : 51
Localisation : france
Date d'inscription : 12/10/2007

MessageSujet: Re: JUSTE UNE QUESTION.   Jeu 14 Fév 2008 - 10:14

question complexe :
l'utilisation du nom UDF fait à ma connaissance l'objet d'une instruction.

l'udf s'est dissoute dans le modem, mais l'entité juridique existe toujours théoriquement pendant 3 ans( cf les statuts du modem) car il y a la liquidation de l'udf a gérer que ce soit pour les problèmes financiers, la gestion des financements publiques et le ( les?) procès en cours.

Donc d'un point de vue politique l'udf n'existe plus, mais d'un point vue juridique elle existe toujours......
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JUSTE UNE QUESTION.
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