André Santini mis en examen

FONDATION HAMON
La mise en examen d'André Santini confirmée
NOUVELOBS.COM | 20.02.2008 | 14:57
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, accusé de "prise illégale d'intérêt", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics" dans le cadre de l'affaire de la fondation Hamon.

André Santini (Reuters)
La mise en examen pour infractions financières dans le cadre de la création de la fondation d'art contemporain Hamon d'André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, a été confirmée, mercredi 20 février, par la Cour de cassation.
Le pourvoi qu'André Santini avait formé contre un arrêt rendu le 26 septembre 2007 par la cour d'appel de Versailles, qui avait déclaré irrecevable sa requête en annulation de procédure, a en effet été rejeté par les magistrats de la Cour.

Les accusations

Le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), devenu entre-temps secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, avait été mis en examen le 30 mai 2006 pour "prise illégale d'intérêt", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics".
Les infractions présumées auraient été commises entre 2001 et 2003 à l'occasion de la création avortée en 2004 de la fondation d'art contemporain Hamon, qui devait exposer sur l'Ile-Saint-Germain (Hauts-de-Seine) 192 toiles données par le riche promoteur et mécène Jean Hamon.
La justice s'interroge notamment sur le versement de 750.000 euros au mécène via le syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain, créé en 2000 par le conseil général et la ville d'Issy-les-Moulineaux pour gérer cette donation.

Santini : "Personne ne m'a demandé de démissionner"
NOUVELOBS.COM | 21.02.2008 | 15:30
8 réactions
Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, mis en examen, affirme que personne, et surtout pas Nicolas Sarkozy, ne lui a demandé de quitter ses fonctions au sein du gouvernement.


Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique André Santini a indiqué, jeudi 21 février, que "personne ne lui avait demandé de démissionner" de ses fonctions, en particulier pas Nicolas Sarkozy, après sa mise en examen qui n'a selon lui "aucune incidence politique".
Interrogé sur BFM, André Santini a déclaré que la "décision de la Cour de cassation ne fait que confirmer une situation acquise, ça n'a aucune incidence politique", confirmant qu'il se présenterait bien à nouveau à la mairie d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Interrogé sur son éventuel départ du ministère, il a répondu "pas du tout. Nicolas Sarkozy a voulu innover: il ne veut pas que les gouvernements soient constitués par les juges, la présomption d'innocence est quand même aujourd'hui à rappeler (...) donc personne ne m'a demandé de démissionner, c'est évident".

Dans l'attente d'un non lieu

André Santini a confirmé qu'il attendait toujours un non lieu et prendrait dans le cas contraire "les mesures qui s'imposent".
Le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), devenu depuis secrétaire d'Etat, avait été mis en examen le 30 mai 2006 pour "prise illégale d'intérêt", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics" à l'occasion de la création avortée en 2004 de la fondation d'art contemporain Hamon.
Mercredi, la Cour de cassation a confirmé cette mise en examen en rejetant le pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu le 26 septembre 2007 par la cour d'appel de Versailles, lequel avait déclaré irrecevable sa requête en annulation de procédure.
"Les gens me connaissent bien. J'ai signé cette facture pour le président du conseil général qui était empêché par cumul et on me dit qu'il ne fallait pas. Or je signe au ministère ou dans ma mairie des dizaines de lettres ou de factures: donc c'est tous les maires qui sont là inquiétés", a-t-il assuré.

on ne devrait pas trop commenter une mise en examen...
principe du respect de la présomption d'innoncence...

hloben a écrit:

on ne devrait pas trop commenter une mise en examen...
principe du respect de la présomption d'innoncence...

Cela serait parfaitement recevable si notre pays respectait la séparation des pouvoirs chere à Locke et Montesquieu.
Mais, en France, ce n'est pas le cas, on parle d'ailleurs d'autorité judiciaire plus que de pouvoir judiciaire, et les exemples de pression de l'executif sur la justice sont légion, il suffit d'ouvrir un canard enchainé comme celui de cette semaine pour s'en persuader...

hloben a écrit:

on ne devrait pas trop commenter une mise en examen...
principe du respect de la présomption d'innoncence...

je dirai même plus ...
on ne devrait pas mettre en examen ...
si on respectait la présomption d'innocence ...

Euh, Alain, c'est justement le principe de la présomption d'innocence qui a fait abandonner l'expression « inculper » (qui étymologiquement contient la racine "culpa" - coupable) pour « mettre en examen », plus neutre.

je n'ai pas forcément des atomes crochus avec santini
mais je suggère de poster prudemment sur ce fil
car on pourrait vite déraper dans la diffamation...

Surtout que Dédé aime beaucoup se servir de la diffamation comme arme contre ses adversaires...

Ce n'est pas la mise en examen qu'il faut commenter, c'est la non démision du secrétaire d'Etat mis en examen.

- ? - j'ai dû me tromper de fil : je croyais être sur celui qui parlait des dates de prescription pour ABS. Un instant de distraction, sans doute...

Voir "Dépénalisation du droit des affaires : ..."

Alain, je faisais du (très) mauvais esprit, là.

d0m1 a écrit:

Alain, je faisais du (très) mauvais esprit, là.

La vieillesse est un naufrage : je n'avais rien compris (et je n'ai pas progressé depuis).

Le pauvre Santini a des circonsatnces attenuantes il fait parti d'une exception culturelle. Il y a le 93 ou la police n'est pas la bienvenue et le 92 ou la brigade des fraudes n'osait s'aventurer.