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 quelle liste au 2eme tour

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2 participants
AuteurMessage
d'avalie noire

d'avalie noire


Masculin Nombre de messages : 2414
Age : 57
Localisation : France
Date d'inscription : 11/05/2007

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MessageSujet: quelle liste au 2eme tour   quelle liste au 2eme tour Icon_minitimeMer 27 Fév 2008 - 12:56

Qui peut m'éclairer. J'ai beau chercher, je ne trouve pas de renseignement fiable : quelles sont les conditions pour maintenir une liste au 2eme tour dans une ville de plus de 3500 habitants. Je lis + de 5% des suffrages exprimé, ou plus de 10% des inscrits?
La liste doit-elle être compléte? Si des colistiers s'en vont de cette liste, d'autres peuvent-ils s'inscrire entre les deux tours?
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juju41

juju41


Féminin Nombre de messages : 42846
Age : 70
Localisation : Blois
Date d'inscription : 12/05/2007

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MessageSujet: Re: quelle liste au 2eme tour   quelle liste au 2eme tour Icon_minitimeMer 27 Fév 2008 - 13:04

wikipedia

Communes de plus de 3500 habitants [modifier]
Scrutin de liste à deux tours : les candidats se présentent en listes complètes. Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes[20].
Depuis la Loi N°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, des règles de parité homme/femme s'appliquent aux élections municipales des communes de plus de 3500 habitants. Ces règles sont appliquées pour la première fois aux élections de 2001 et sont renforcées pour les élections de 2008[21].

L'élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue, ou donner lieu à un second tour, auquel cas

les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir.
les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5% des suffrages exprimés (et qui choisit de ne pas se maintenir), peuvent figurer sur une autre liste (ralliement au second tour), ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats.
Les élections municipales des communes de plus de 3500 habitants constituent un scrutin proportionnel avec prime majoritaire : on attribue d'abord la moitié (plus un) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne[22].

Les frais de propagande (coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d'affichage[23]) sont payés par les candidats.

Ils sont remboursés par l'État aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés[24], ce qui de fait réduit la possibilité de se présenter pour les candidats peu implantés localement ou ne disposant pas des ressources d'un parti organisé.
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MessageSujet: Re: quelle liste au 2eme tour   quelle liste au 2eme tour Icon_minitimeMer 27 Fév 2008 - 14:40

Quand tu site un article de wikipédia, tu peut le faire en utilisant le lien "version imprimable" dans la boite à outil (sous le champ de recherche). Comme ça toutes les références et les liens ne se voient plus et ne sont pas copiés Wink
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MessageSujet: Re: quelle liste au 2eme tour   quelle liste au 2eme tour Icon_minitime

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