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 Tracts tractage etc...

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E_del



Masculin Nombre de messages : 125
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MessageSujet: Tracts tractage etc...   Sam 1 Mar 2008 - 18:15

Ceci est une question trés importante qui appelle une réponse URGENTE.
Jusqu'à quand pouvons nous faire de nouveaux tracts pendant la campagne municipale ?
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Tracts tractage etc...   Sam 1 Mar 2008 - 18:23

Les faire, tant que tu veux. Laughing
Les distribuer, pas après vendredi 7.
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d'avalie noire

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MessageSujet: Re: Tracts tractage etc...   Sam 1 Mar 2008 - 22:50

Dans le même genre, le forum Officiel UDF avait été fermé le vendredi avant les élections présidentielles. Est-ce la même chose pour un non-officiel pour les municipales...
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Dakota



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MessageSujet: Re: Tracts tractage etc...   Sam 1 Mar 2008 - 22:51

Il était pas trop reparti, d'ailleurs, d'Avalie (le forum officiel UDF)
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Tracts tractage etc...   Sam 1 Mar 2008 - 23:14

avalie noire : bonne question, là !
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ArnaudH

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MessageSujet: Re: Tracts tractage etc...   Dim 2 Mar 2008 - 7:27

Euh oui, en effet scratch (on l'avait laissé ouvert pour les législatives, sans problèmes)
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nanoud

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MessageSujet: Re: Tracts tractage etc...   Dim 2 Mar 2008 - 7:38

Extrait du mémento à l'usage des candidats, pour les communes de plus de 3500 habitants
au chapitre 3 " campagne électorale"
3-1 durée de la campagne

3.1. Durée de la campagne électorale

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 25 février2008 à zéro heure et s’achève le samedi 8 mars 2008 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 10 mars 2008 à zéro heure et est close le samedi 15 mars 2008 à minuit (art. R. 26).
La législation doit être la même quelque soit la taille de la commune!
Bonne campagne à tous!
A Toulouse, c'est rude
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nanoud

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Féminin Nombre de messages : 156
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MessageSujet: Re: Tracts tractage etc...   Dim 2 Mar 2008 - 7:42

et en suivant dans le texte

b) Sites Internet la veille et le jour du scrutin

Le premier alinéa de l’article L. 49, qui « interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents », n’a pas pour effet d’empêcher le maintien en ligne d’un site ce jour là (CE 8 juillet 2002, Élections municipales de Rodez).

Le deuxième alinéa de cet article L. 49, qui interdit « à partir de la veille du scrutin à zéro heure (…) de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale », s’applique aux sites Internet des candidats. Cependant, cette disposition n’est pas interprétée par la jurisprudence comme prohibant le maintien en ligne du site mais seulement comme interdisant une modification qui s’analyserait comme un nouveau message la veille et le jour du scrutin.
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ArnaudH

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MessageSujet: Re: Tracts tractage etc...   Dim 2 Mar 2008 - 8:08

Merci beaucoup Nanoud Exclamation
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nanoud

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MessageSujet: Re: Tracts tractage etc...   Dim 2 Mar 2008 - 20:05

Je n'ai pas de "mérite", j'ai le texte sur l'ordi, et j'avais l'habitude lors de mon actoivité syndicale d'"éplucher" les textes .. Je ne pensais pas m'y remettre à la retraite!
mais qui parle de retraite en ce moment!!!!!!
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d'avalie noire

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MessageSujet: Re: Tracts tractage etc...   Dim 2 Mar 2008 - 20:09

Donc oun doit comprendre que la veille du scrutin étant le samedi 8 mars, que 0 heures étant donc la prémiére minute du 8 mars, soit le vendredi 7 à minuit, on peut laisser le forum en ligne, mais plus personne n'a le droit de poster quelque chose à partir du vendredi 7 à minuit.
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signora

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MessageSujet: Re: Tracts tractage etc...   Dim 2 Mar 2008 - 20:13

Je pense que c'est ça.
C'est ce qu'avait fait RMC sur son forum pour les élections présidentielles.
A minuit, plus de commentaires possibles.
Et le lendemain, nouveau fil ouvert sur la pluie, le beau temps, la participation.... Mais plus de propagande électorale ni decommentaires.
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E_del



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MessageSujet: Re: Tracts tractage etc...   Dim 2 Mar 2008 - 20:40

J'ai ma réponse , on n'a pas le droit (théoriquement) :

Les chapitres du code électoral relatifs à la propagande lors des élections cantonales et municipales s’ouvrent tous deux (articles L.211 et L.240) par une prohibition de principe : « [/size]
l’impression et l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tracts, affiches et bulletins de vote pour la propagande électorale, en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur, sont interdites [/size]».
[/size]
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Nadette

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MessageSujet: Re: Tracts tractage etc...   Dim 2 Mar 2008 - 22:23

d'avalie noire a écrit:
Donc oun doit comprendre que la veille du scrutin étant le samedi 8 mars, que 0 heures étant donc la prémiére minute du 8 mars, soit le vendredi 7 à minuit, on peut laisser le forum en ligne, mais plus personne n'a le droit de poster quelque chose à partir du vendredi 7 à minuit.

C'est ça. Et pour les tracts, tu peux faire un tract nouveau le vendredi et le distribuer vendredi et samedi, mais pas distribuer un nouveau tract que le samedi (principe du droit de réponse, les adversaires doivent pouvoir répondre à un tract).
Au niveau internet, comme il est difficile d'empêcher quelqu'un de poster, il vaut mieux mettre le site en maintenance ou désactiver les possibilités de commentaires.
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Tracts tractage etc...
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