Sénat

On dirait que ça bouge au Sénat

Le Sénat supprime la défiscalisation des heures sup

bof, comme c'est l'AN qui a le dernier mot.. j'appelle ça des gesticulations..

Oui, peut être mais cela annonce que la majorité ne contrôle plus le tempo et ce n'est pas plus mal.

sauf que tant qu'un décret ne supprime pas le précédent, c'est le précédent qui perdure, donc les heures supp sont toujours fiscalisées.. donc ne sert à rien, la loi de finance sera revotée par l'AN en temps et en heure, et basta..

oui, mais je parle des prochains textes, c'est que ça va être marrant, surtout sur les collectivité locales

Droit de vote des étrangers : récit d'un vote au Sénat acquis de justesse

Citation :

Plusieurs sénateurs du RDSE ont annoncé leur intention de voter contre la proposition ou de ne pas participer au vote. Combien? M. Mézard garde le mystère. Une seule certitude: le compte n'y est pas. Il faudra à la gauche compter sur l'abstention, au moins, d'une partie des centristes.

Trois heures plus tard, M. Rebsamen affiche son soulagement: Jacqueline Gourault, sénatrice MoDem du Loir-et-Cher et fidèle de M. Bayrou, l'a assuré de l'abstention de ses proches. M. Mézard, de son côté, promet qu'il veillera à ne pas faire capoter la proposition de loi, tout en ne cachant pas l'irritation que suscite chez certains l'ascendant pris par les écologistes depuis qu'ils sont dix au Palais du Luxembourg.

Sénat : premières bisbilles dans la majorité

ou de la difficulté de dépasser les intérêts particuliers pour aller vers l'intérêt général.

http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0204118685073-entre-gerard-larcher-et-claude-bartolone-le-torchon-brule-1088166.php

Selon moi Bartolone a un peu "pété les plombs" ...
Etait-ce bien le moment de lancer ce débat ?

Bartolone a eu tort de remettre le sujet sur la table de manière aussi claire au cours d'une interview, vu le contexte. Certes, il a peut-être écrit la même chose noir sur blanc dans son livre, mais c'est un peu différent ; quoique cela ne modifie pas la variabilité de sa conception du Sénat : lorsque ce dernier était à gauche, son propos n'était pas le même !
On comprend Larcher dans la mesure où ce n'était pas la seule attaque contre le Sénat cette semaine... Bartolone s'est clairement posé comme défenseur du bicamérisme et du Sénat. Bartolone ne peut ne pas avoir compris cela, à moins d'avoir complètement bouché les oreilles lors de la cérémonie des vœux au Palais du Luxembourg ! Soit il a oublié qu'en tant que Président de l'Assemblée nationale, il était dans une position qui rendait un peu compliquée l'expression si appuyée de ses conceptions institutionnelles, soit il a fait exprès... Enfin...

Le Sénat va continuer sa modernisation et régler ses zones d'ombre : il ne peut y échapper.

En ce qui concerne le débat institutionnel, il est essentiel. Les choses ont changé depuis le passage au quinquennat pour la présidence de la République et l'inversion du calendrier électoral par rapport aux législatives.
Le Sénat suit son propre cycle : un sénateur est élu pour six ans, et le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans, tandis que le cycle de la chambre basse est désormais dépendant de l'élection présidentielle et n'est éventuellement "chamboulable" qu'en cas de dissolution.
Le Sénat est spécifique étant donné qu'il ne procède pas du suffrage universel, mais d'un scrutin indirect, c'est-à-dire par l'intermédiaire des grands électeurs, qui est interprété comme une volonté de faire de la Chambre haute l'expression du choix des élus des territoires.
Le Sénat est, ou semble, moins grevé par les affrontements politiciens et les oppositions les plus frontales. Il existe certes une perception plutôt négative du Sénat ; mais il existe aussi une vision positive, celle d'une chambre travaillant d'une manière plus calme, c'est-à-dire à une plus grande distance que l'Assemblée du brouhaha médiatique, qui retravaille plutôt bien les textes... Certes, il ressort aussi une image parfois négative des rapports entre les deux chambres, et des effets pas toujours bienheureux selon certains de la navette parlementaire...

Il y a eu un C dans l'air sur le sujet avant-hier, plutôt intéressant.
J'ai juste tiqué lorsqu'une allusion a été faite au Congrès des États-Unis. Même Bayrou a pris cet exemple plusieurs fois. Il faut savoir qu'aux USA, il y a certes une Chambre des Représentants de 435 membres (soit 142 de moins que l'AN) et un Sénat de 100 Sénateurs (soit 248 de moins que notre Sénat) qui représente les États fédérés (de manière absolument égale). Cependant, chaque État dispose du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire sur son territoire, à l'exclusion des domaines réservés à l'État fédéral ; chaque État dispose donc de sa législature, composée soit d'une chambre (pour le Nebraska), soit de deux chambres (c'est plus commun). Par exemple, la Californie a sa Législature, qui comprend un Sénat de 40 membres et une Assemblée de 80 représentants, qui font les lois applicables en Californie, situation qui n'est pas comparable au travail de nos élus régionaux ou départementaux. On pourrait aller plus loin et évoquer les municipalités, mais je m'arrête là.
Mon propos est de signaler qu'il ne faut pas oublier que les États-Unis restent bien une fédération, que le pouvoir législatif existe aussi à l'échelle des différents États, qui ne sont pas l'équivalent de nos régions, évidemment (les USA sont plus comparables à l'UE qu'à la France, même si l'UE est un type d'union fort différent, bien sûr). Pourquoi tout cet excursus ? Eh bien pour montrer qu'il n'est pas juste de considérer que les USA s'en tirent avec moins de parlementaires que nous ! Un cas extrême : la chambre basse du New Hampshire compte 400 membres pour 1 326 813 habitants. Si je ne me trompe pas, il y a au total 7 445 élus dans le domaine législatif en ce qui concerne les législatures des États, territoires et apparentés (le district de Columbia) - on pourrait comparer le nombre à celui des députés, sénateurs (etc.) des États-membres de l'UE, mais bon, je m'arrête là.


Pour en revenir à la France et à la question des institutions... Le problème, c'est que François Hollande voulait cimenter un peu l'union nationale en donnant aux deux figures de notre Parlement, qui est depuis peu partagé entre la droite et la gauche, la responsabilité conjointe d'une mission de réflexion sur la République. Évidemment, si l'un re-déclare de manière ouverte qu'il est contre le bicamérisme, qui est pour l'instant un constituant essentiel de notre République, l'autre ne peut que se fâcher. Le moment était donc mal choisi. Mais la question, d'ailleurs sans cesse renouvelée, est loin d'être inintéressante. Les pistes sont ouvertes. Mais il faut y réfléchir de manière approfondie et sereine, et sans confondre des problèmes certes pesants, parfois, mais relevant de questions secondaires par rapport à l'équilibre républicain, et celles qui relèvent précisément de ce dernier.

Bayrou a déjà proposé un rééquilibrage de nos institutions, ne serait-ce qu'en modifiant le nombre d'élus pour le Parlement. Je suis tout à fait d'accord pour intégrer une part adéquate de proportionnelle. Je pense que le Sénat est la chambre qui pourrait être la plus facilement réduite en nombre d'élus. On pourrait aussi réfléchir plus en profondeur au mode de scrutin, au rôle d'équilibre, que joue la chambre haute. J'avoue qu'il faudrait que je regarde ce que proposent les personnes, plutôt rares je suppose, qui penchent comme Bartolone vers le scénario monocaméral, étant donné toutes les modifications que cela représente. Je suis plus naturellement porté vers le bicamérisme, en réfléchissant davantage à la place occupée par la chambre haute. Je ne suis pas contre les autres instances non plus - le conseil économique et social, et les CESER, ses équivalents régionaux, si tant est que leur travail (qui existe) soit bien utilisé.
Concernant l'Assemblée nationale, je suis un peu plus hésitant en ce qui concerne la diminution du nombre. Je préfère certes un système avec un peu moins de députés, mais des députés plus forts, mais il faut s'assurer que la représentativité ne perde pas au jeu.
En premier lieu, il faudrait trouver un système satisfaisant par rapport à ce qui serait fait sur ce plan au Sénat. Évidemment, les choses changeraient du tout au tout si l'on décidait, par exemple, de changer le mode d'élection des Sénateurs (suffrage universel par exemple, ce qui changerait la nature du Sénat).

Évidemment, pour de telles transformations institutionnelles, il faut au minimum un référendum, qui ne peut alors se tenir que dans la période séparant l'élection présidentielle, élection capitale, et les législatives, ou bien dans la période de "grâce présidentielle" si elle existe (étant donné qu'un résultat positif au référendum conduirait à la dissolution) ; au maximum, un changement de République.

Voilà pour quelques réflexions plutôt éparses et bien tardives ! Des personnes spécialisées en considérations constitutionnelles présenteraient l'affaire bien mieux que moi !

J'ai écouté comme toi le c dans l'air en question.
J e suis plutôt favorable aux 2 chambres.
Mais avec des changements. AG avec une partie de proportionnelle afin qu'elle soit plus représentative.
quant au sénat le vote par les grands électeurs est à conserver cela le rend complémentaire.
Reste à clarifier au maximum, les avantages en tout genre qui en choc certains. A juste titre.
Il est à noter que le sénat qui était réputé pour abriter surtout des vieux en ses rangs a bien rajeuni et s'est aussi quelque peu féminisé.
Je ne sais qui en parle mais personnellement je reviendrai sur le mandat présidentiel à 5 ans pour revenir à 7 ans non renouvelables.
En tout cas merci pour tes éclaircissement et pour ce long développement.

C'est un sujet intéressant ! Nous allons voir pendant les mois qui viennent comment les sénateurs vont aborder certains problèmes. En ce qui concerne la question institutionnelle, elle devrait revenir au moins chez certains candidats pendant la longue campagne présidentielle, à partir de 2016 !