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 Successions : le miracle fiscal

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Jean-Luc

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MessageSujet: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 8:57

Le nouveau miracle fiscal français

NOUVELOBS.COM | 23.04.2008 | 17:35

Transmettre sa fortune sans impôt ? C’est le nouveau miracle fiscal français...
150.000€ en franchise d’impôt : c’est le seuil qui s’applique aux successions et aux donations: 150.000€ par parent et par enfant, tous les six ans. Un couple prévoyant qui s’engage a 40 ans, et jusqu’à 76 ans, dans une stratégie de transmission à ses trois enfants, peut transmettre en pleine propriété et sans impôt 7( donations)X2(parents)X 3(enfants) X150.000€=6,3M€, soit 2,1 millions par héritier.
Au-delà seulement, il faudra envisager de payer un peu d’impôts. Combien ?
On pourra donner 520.000€ de plus, par enfant, par parent et tous les six ans, en restant dans la tranche d’imposition de 20%, qui est réduite de moitié jusqu’à 75 ans quand les donations "anticipent" la succession. En payant 9,85% d’impôts sur cette tranche, notre couple donnera à ses enfants 7 fois 1,040M: 7,3 millions par enfant, qui s’ajoutent aux 2,1 millions transmis sans impôt. Total : 9,6 M€ par enfant, 29 M€ pour trois enfants, avec un taux d’imposition global de 7,2%.
Pour aller plus loin, on peut aussi ne donner à ses enfants que la nue propriété, en se réservant l’usufruit sa vie durant, ce qui diminue la valeur fiscale des biens. Dans ce cas, on peut transmettre progressivement 13 millions au lieu de 6 sans aucun impôt; et 60 millions taxés à 9,9%, au lieu de 29 à 7,2%.
Encore trop? Les lois Dutreil sont là pour cela. Au-delà de quelques dizaines de millions de patrimoine, les contribuables ont généralement une entreprise. Si les héritiers s’engagent à la conserver 4 à 6 ans après la donation, les droits seront réduits de 75 % et étalés dans le temps. On revient donc à 2 à 4 % de taxation sur les très grosses successions: ce qui permet aux contribuables, pour le prix d’une année à peine de dividendes ,d’échapper à l’impôt sur les plus values autant qu’à l ISF, tout en assurant la transition vers la génération suivante .
La morale de l’histoire c’est que les riches ne payeront plus l’impôt sur les successions jusqu’à quelques dizaines de millions, sauf s’ils sont imprévoyants et mal conseillés. Ca n’est généralement pas le cas des riches, sinon ils ne le seraient pas. Et les très riches payeront moins de 10% de taux d’imposition réel.
En comparaison, les revenus de l’épargne sont taxés entre 29 % (plus values et CSG, hors ISF) et 50% (plafond du bouclier fiscal, ISF inclus). L’enrichissement par le travail, lui, supporte 30 à 50% de cotisations sociales employeurs ; puis 15 à 20% de cotisations sociales salarié ; puis 51% d’impôts et CSG sur le solde, au- delà de 66 000 euros par part. Naturellement , c’est ce dernier impôt que les socialistes veulent augmenter d’urgence…

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080423.OBS0921/le_nouveau_miracle_fiscal_francais.html
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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 9:25

Je trouve ca bien pour les gens qui ont peu de moyens mais de telles sommes!
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Prouesse

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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 9:25

Je capte rien Embarassed
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Alain BERTIER



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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 10:00

La captation d'héritage est un délit.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 10:01

vincent15 a écrit:
Je trouve ca bien pour les gens qui ont peu de moyens mais de telles sommes!
Parce que tu crois que ça existe ? Successions : le miracle fiscal 166325
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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 10:29

De quoi les gens qui ot peu de moyens mais qui ont quelques trucs à donner en héritage?

oui mes propres grands parents...
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 10:37

Au point que la nouvelle loi change quelque chose ? Rarissime, alors...
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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 10:42

Je sais pas ce qui existait avant. Je pense juste que 150 000 € en une fois ca me parait résonnable. Tout les six ans moins.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 11:10

150 000 € tous les 6 ans ? Te rends-tu compte que ça équivaut à une jolie rente mensuelle de plus de 2 000 € / mois pour le bénéficiaire ? Qui paierait des impôts dessus s'il s'agissait de revenus du travail ?
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yann 35

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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 11:46

Jean-Luc a écrit:
Le nouveau miracle fiscal français

NOUVELOBS.COM | 23.04.2008 | 17:35

Transmettre sa fortune sans impôt ? C’est le nouveau miracle fiscal français...
150.000€ en franchise d’impôt : c’est le seuil qui s’applique aux successions et aux donations: 150.000€ par parent et par enfant, tous les six ans. Un couple prévoyant qui s’engage a 40 ans, et jusqu’à 76 ans, dans une stratégie de transmission à ses trois enfants, peut transmettre en pleine propriété et sans impôt 7( donations)X2(parents)X 3(enfants) X150.000€=6,3M€, soit 2,1 millions par héritier.
Au-delà seulement, il faudra envisager de payer un peu d’impôts. Combien ?
On pourra donner 520.000€ de plus, par enfant, par parent et tous les six ans, en restant dans la tranche d’imposition de 20%, qui est réduite de moitié jusqu’à 75 ans quand les donations "anticipent" la succession. En payant 9,85% d’impôts sur cette tranche, notre couple donnera à ses enfants 7 fois 1,040M: 7,3 millions par enfant, qui s’ajoutent aux 2,1 millions transmis sans impôt. Total : 9,6 M€ par enfant, 29 M€ pour trois enfants, avec un taux d’imposition global de 7,2%.
Pour aller plus loin, on peut aussi ne donner à ses enfants que la nue propriété, en se réservant l’usufruit sa vie durant, ce qui diminue la valeur fiscale des biens. Dans ce cas, on peut transmettre progressivement 13 millions au lieu de 6 sans aucun impôt; et 60 millions taxés à 9,9%, au lieu de 29 à 7,2%.
Encore trop? Les lois Dutreil sont là pour cela. Au-delà de quelques dizaines de millions de patrimoine, les contribuables ont généralement une entreprise. Si les héritiers s’engagent à la conserver 4 à 6 ans après la donation, les droits seront réduits de 75 % et étalés dans le temps. On revient donc à 2 à 4 % de taxation sur les très grosses successions: ce qui permet aux contribuables, pour le prix d’une année à peine de dividendes ,d’échapper à l’impôt sur les plus values autant qu’à l ISF, tout en assurant la transition vers la génération suivante .
La morale de l’histoire c’est que les riches ne payeront plus l’impôt sur les successions jusqu’à quelques dizaines de millions, sauf s’ils sont imprévoyants et mal conseillés. Ca n’est généralement pas le cas des riches, sinon ils ne le seraient pas. Et les très riches payeront moins de 10% de taux d’imposition réel.
En comparaison, les revenus de l’épargne sont taxés entre 29 % (plus values et CSG, hors ISF) et 50% (plafond du bouclier fiscal, ISF inclus). L’enrichissement par le travail, lui, supporte 30 à 50% de cotisations sociales employeurs ; puis 15 à 20% de cotisations sociales salarié ; puis 51% d’impôts et CSG sur le solde, au- delà de 66 000 euros par part. Naturellement , c’est ce dernier impôt que les socialistes veulent augmenter d’urgence…
Voici un exemple parfait de ce qui ne devrait pas être fait mais c'est ultra-démagogique : ceux qui ont de l'héritage à transmettre ou à recevoir sont très contents, ceux qui n'ont pas d'héritage à transmettre ou à recevoir s'en foutent. Moi j'ai un héritage important à recevoir mais voilà ce que je propose plutôt : http://democratie-directe-modem.net/projet-du-modem-f3/que-le-deces-des-uns-finance-la-fin-de-vie-des-autres-t123.htm
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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 12:02

Jean-Luc a écrit:
150 000 € tous les 6 ans ? Te rends-tu compte que ça équivaut à une jolie rente mensuelle de plus de 2 000 € / mois pour le bénéficiaire ? Qui paierait des impôts dessus s'il s'agissait de revenus du travail ?

Je voulais dire que une transmission en une fois de 150000 € du vivant, ca me parait être une bonne chose, à partir du moment où c'est pris en compte dans le calcul des droits de succession plus tard. En revanche, tous les six ans, ca me parait pas très bon.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 12:07

Ah, OK, j'avais mal compris.
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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 12:43

Pas de pb Wink
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Alain BERTIER



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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 7:42

yann 35 a écrit:

...
Voici un exemple parfait de ce qui ne devrait pas être fait mais c'est ultra-démagogique : ceux qui ont de l'héritage à transmettre ou à recevoir sont très contents, ceux qui n'ont pas d'héritage à transmettre ou à recevoir s'en foutent. Moi j'ai un héritage important à recevoir mais voilà ce que je propose plutôt : http://democratie-directe-modem.net/projet-du-modem-f3/que-le-deces-des-uns-finance-la-fin-de-vie-des-autres-t123.htm
Parce que dire que tu as un important héritage à recevoir et que tu nous demandes de croire que tu vas l'abandonner, ce n'est pas démagogique? Même si tu es véritablement généreux, en quoi cela est-il un argument pour imposer ta solution à 60 millions de personnes? C'est un argument politique ça?
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marco11

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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 13:41

j'ai lu la proposition , d'une déraison totale Successions : le miracle fiscal 774318 Successions : le miracle fiscal 981338 Successions : le miracle fiscal 774318

@ Yann , ne propage et ne colporte pas des idées comme cela avec le panneau MODEM sinon les futurs électeurs vont fuir en courant ( et je les comprendrai )....

j'ai même cru que c'était un poisson d'avril Successions : le miracle fiscal 166325 Successions : le miracle fiscal 435348 Successions : le miracle fiscal 474620
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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeLun 12 Mai 2008 - 17:43

Suite au déceès de mon papa,Je suis confronté à ses sujets.

Alors qu'il n'y a pas de droits de sucessions à aquiter, ma maman, risque d'être imposable à l'ISF.
Avec une pension de réversion d'environ 800 euro.

L'intérêt général s'opposse à l'intérêt particulier.
Notament avec la possibilité de faire,ou non,des dons manuels(150 000 euro/enfant et par parent tous les six ans hors successions).
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yann 35

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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeLun 12 Mai 2008 - 19:12

marco11 a écrit:
j'ai lu la proposition , d'une déraison totale Successions : le miracle fiscal 774318 Successions : le miracle fiscal 981338 Successions : le miracle fiscal 774318

@ Yann , ne propage et ne colporte pas des idées comme cela avec le panneau MODEM sinon les futurs électeurs vont fuir en courant ( et je les comprendrai )....

j'ai même cru que c'était un poisson d'avril Successions : le miracle fiscal 166325 Successions : le miracle fiscal 435348 Successions : le miracle fiscal 474620
Ben quoi, c'est ça le MoDem, on ne s'interdit rien, même des idées communistes ! Wink
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Alain BERTIER



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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeLun 12 Mai 2008 - 19:34

vigilance orange a écrit:
Suite au déceès de mon papa,Je suis confronté à ses sujets.

Alors qu'il n'y a pas de droits de sucessions à aquiter, ma maman, risque d'être imposable à l'ISF.
Avec une pension de réversion d'environ 800 euro.

L'intérêt général s'opposse à l'intérêt particulier.
Notament avec la possibilité de faire,ou non,des dons manuels(150 000 euro/enfant et par parent tous les six ans hors successions).



Tu poses deux problèmes difficiles ; comme je n’en connais pas le détail je vais les imaginer pour étayer l’argument.

Soit un couple marié sous la communauté réduite aux acquêts, et dont les deux époux se sont fait le don réciproque de leur part dans la communauté lors du décès de l’un d’eux. La société a considéré qu’il était de l’intérêt général de traiter comme une succession taxable les biens d’une communauté d’époux seulement lorsqu’ils sont dévolus à des personnes extérieures au couple. Et, si le couple a un seul bien, cas fréquent des couples dont toute la fortune est concentrée dans leur logement, la totalité de la communauté se retrouve dans les mains d’un seul qui devra en assumer les conséquences positives et négatives. C’est ainsi que dans l’hypothèse du logement qui s’est valorisé au point de devoir supporter l’ISF, cet impôt n’est pas dû à cause du décès, il était acquitté avant par les deux membres du couple, et le sera maintenant par un seul. Voilà donc une mesure de la société qui, au départ, était généreuse, et qui se trouve avoir une conséquence qui l’est moins à l’arrivée.

La question des donations de parents à enfants ne peut être analysée qu’en admettant que la société accepte l’héritage comme une conséquence nécessaire du droit de propriété (sinon, il n’y a rien à analyser). Ceci posé, on peut admettre que la société souhaite quand même voir la fortune circuler aussi vite que possible ; et la vitesse de circulation est fortement contrariée par le rallongement de la vie humaine. Il convient donc, au fur et à mesure du progrès de la médecine de faire évoluer les lois afin que l’égoïsme viscéral d’une bonne partie de la nature humaine reçoive de fortes incitations à s’atténuer avec les années. En effet, quelle utilité pour la société, et pour lui-même, qu’un vieillard de 75 ans hérite de son père de 95 ans ? N’aurait-il pas été préférable qu’il reçoive à 35 ans une donation lui permettant d’envisager des projets, et à 45 ans de financer les études des enfants, etc.? Et pour la société, est-il préférable d’encaisser les droits de succession au décès à 95 ans, ou de jouir de l’accroissement de l’activité résultant 40 ans et 30 ans plus tôt des donations, et de leurs effets cumulatifs pendant toutes ces années?

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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 15 Mai 2008 - 7:36

Quelques précisions:

-on s'aperçoit,souvent,du possible assujettissement à l'ISF (parimoine au-delà de 765 000 euro)au monnent de la succession(car l'ISF est un impôt que l'on déclare et calcule soi-même ,à partir du 15 Mai)

-les dons manuels,151 950 euro possible tout les six ans par parents et par enfants,étaient d'environ 5O 000 euro. Auquel on peut ajouté 30390 euro pour les petits enfants .
Il y a aussi environ 30 000 euro supplementaire possible si le donateur à moins de 65 ans(pour tous renseignements contacter le service des impôts)
Même si ,pour moi,la transmission de biens,avant le décès des donateurs,est une bonne chose(sauf à considérer qu'il ne doit y avoir d'héritage)

-Les successions sont non imposable jusqu'a 151 950 euro(avec la fiscalité particuliére pour l'assurance vie).

Conclusions:
Il faudra poser la question du juste équilibre des prélévements entre le capital, le travail.
D'ou la grande difference entre liberalisme et capitalisme.
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yann 35

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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeJeu 15 Mai 2008 - 11:33

Personnellement je le redis, je suis pour une valorisation du mérite donc du travail, donc je suis pour une taxation nettement plus élevé sur le capital et sa transmission pour alléger les prélèvements sur le fruit du travail quotidien de ceux qui veulent bien s'en donner la peine.
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MessageSujet: Re: Successions : le miracle fiscal   Successions : le miracle fiscal Icon_minitimeVen 16 Mai 2008 - 19:19

Moi aussi ,je pense qu'il faut un équilibre plus favorable au tavail.François Bayrou avait proposé(lors de la campagne présidentielle)de ne pas modifier le droit des successions.
Or justement cet "équilibre" a étè rompu par celui qui disait:
-travailler plus pour gagner plus
D'ou le passage du liberalisme au capitalisme.
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