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 Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale

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Nadette
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juju41
Prouesse
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Prouesse

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MessageSujet: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 10:29

Tiré du monde.fr :

Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale

L'adoption, prévue mardi 13 mai, du très controversé projet de loi sur les OGM a, à la surprise générale, été empêchée par le vote d'une motion de procédure. Défendue par le député communiste André Chassaigne, qui estimait qu'"il n'y a pas lieu de délibérer", celle-ci a été adoptée à une voix près – 136 contre 135. "Le texte est rejeté", a déclaré, visiblement ravie, la présidente de séance, Catherine Génisson (PS).

Immédiatement après l'annonce de ce rejet, François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour relancer au plus vite l'examen du projet de loi. Cette procédure prévoit que sept députés et sept sénateurs se réunissent pour proposer une nouvelle version du texte, qui sera ensuite soumise, dans l'urgence, à l'approbation des deux Chambres.

La suite :
http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/05/13/le-projet-de-loi-sur-les-ogm-bloque-a-l-assemblee-nationale_1044557_3244.html#ens_id=1019229

----

C'est une bonne nouvelle pour notre démocratie et démontre que les députés de la majorité ne sont pas toujours des moutons lors de thèmes importants. Reste à espérer que la prochaine fois ils assumeront pleinement leur choix et iront voté contre plutôt que d'être absent.
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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 10:47

ca montre bien comment les députés se sentent utiles à notre démocratie : il ne viennent même plus

à partir de combien d'abscence on leur suprime les salaires?
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juju41

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 10:55

je viens d'entendre que une commission spéciale sera mise en place cet aprem, pour retoquer le vote d'hier, et que la loi sera revotée telle qu'elle était, d'où ma question, à quoi sert le parlement si les votes ne sont pas pris en considération, et qu'une simple commission peut défaire ce qui a été fait?
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Prouesse

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 10:56

Je ne pense pas que ce sôat cela ici.

Les députés UMP, dont des ruraux, qui ne sont pas venu "soutenir" la loi l'ont fait car ils n'étaient pas d'accord avec cette loi. Mais ils n'osent pas voté à l'encontre de la loi proposée. C'est une fuite.
Mais tout le monde se souvient des sanctions disciplinaires au sujet des candidats aux municpales dissidents dans la majorité.

@juju41 : L'ennui ici, c'est que la loi découle d'une directive européenne qui doit obligatoirement être traduite dans notre législation.
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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 10:57

n'importe quoi

ils sont absents et après ils veulent supprimer les votes

ils veulent diriger l'état et ne sont pas capables de prendre leurs responsabilités

Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale 778918

y'en a marre
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Korigan

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 12:03

c est un vrai déni de démocratie...
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Méthos

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 13:34

Vincent, tu sembles oublier deux choses.

D'une part, les députés ont aussi une mission locale et leur rôle à Paris ne se limite pas au vote des lois dans l'hémicycle.
D'autre part, dans l'état de faiblesse actuelle de notre démocratie, même les députés en sont réduits à la résistance passive.
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Nadette

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 13:58

juju41 a écrit:
je viens d'entendre que une commission spéciale sera mise en place cet aprem, pour retoquer le vote d'hier, et que la loi sera revotée telle qu'elle était, d'où ma question, à quoi sert le parlement si les votes ne sont pas pris en considération, et qu'une simple commission peut défaire ce qui a été fait?

Cela fait partie du cheminement de la loi. N'oublie pas qu'il y a deux assemblées. Or, le Sénat a voté la loi. Ce "refus" de l'AN provoque alors l'étape suivante : la réunion d'une commission de conciliation mixte paritaire (7 sénateurs 7 députésà qui aboutit à un nouveau vote. (s'il y a encore un désaccord, l'AN aurait le dernier mot car elle est plus légitime du fait du suffrage universel direct). Le but de tout cela est que le max de lois soient votées par les deux assemblées et qu'elles soient issues d'un consensus fort (en théorie).

Voici le schéma pour visualiser :

Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Chemin10
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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 14:01

Méthos a écrit:
Vincent, tu sembles oublier deux choses.

D'une part, les députés ont aussi une mission locale et leur rôle à Paris ne se limite pas au vote des lois dans l'hémicycle.
D'autre part, dans l'état de faiblesse actuelle de notre démocratie, même les députés en sont réduits à la résistance passive.

tu va pas me dire que 400 députés absents, c'est parce qu'ils sont dans leurs circonscription, et d'ailleurs, il n'y a pas des jours de prévus pour cela (le week end non?)
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 14:05

Nadette a écrit:
Voici le schéma pour visualiser :

Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Chemin10
Schéma qui n'a qu'une seule voie de sortie : loi adoptée...
Oubli ou fait exprès ? Suspect
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http://www.eons.fr
toutoune

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 14:11

Vincent, il faut savoir aussi que des députés siègent à des commissions, participent à des réunions et surtout que de nombreux députés de droite ont boycotté le vote.
Mais effectivement leurs salaires devraient être amputés quand ils ne sont pas présent.
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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 14:14

il y a une différence entre être absent de temps en temps et ne pas venir parce-qu'on-soutient-pas-le-gouvernement-mais-qu'on-reste-dans-la majorité-parce-que-sinon-on-perd-le-portefeuille-et-que-de-toute-maniere-on-est-de-droite-alors-on-est-obligé
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Prouesse

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 14:16

Gerbant non ? pale
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Méthos

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 17:37

vincent15 a écrit:
il y a une différence entre être absent de temps en temps et ne pas venir parce-qu'on-soutient-pas-le-gouvernement-mais-qu'on-reste-dans-la majorité-parce-que-sinon-on-perd-le-portefeuille-et-que-de-toute-maniere-on-est-de-droite-alors-on-est-obligé

La dessus, je peux te rejoindre; malheureusement, nous ne sommes pas dans un pays ou on peut dire ce qu'on pense.
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airlane

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMar 20 Mai 2008 - 20:08

http://www.20minutes.fr/article/231926/France-Vote-OGM-la-seance-suspendue-apres-un-tres-vif-incident.php

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gillou

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMar 20 Mai 2008 - 21:03

Me voilà , ce soir ,un des hommes les plus malheureux du monde,ce n'est pas possible de voir cela :



ÀL'Assemblée adopte le texte sur les OGMNOUVELOBS.COM | 20.05.2008 | 20:22

Seuls les députés UMP et une partie de ceux du Nouveau Centre ont voté pour, PS et GDR (PCF-Verts) ont voté contre le texte issu de la Commission mixte paritaire. Les travaux ont été marqués par un vif incident de séance, entraînant une suspension des travaux durant une vingtaine de minutes.

L'Assemblée nationale a donné mardi 20 mai, au terme d'un débat tendu et dans une ambiance survoltée, l'ultime feu vert au projet de loi très controversé sur les OGM, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte jeudi par le Sénat.
Seuls les députés UMP et une partie de ceux du Nouveau Centre ont voté pour, PS et GDR (PCF-Verts) ont voté contre le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée).
Le texte a été adopté par 289 voix contre 221, pour 533 votants et 510 suffrages exprimés.
Il vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive de 2001 que la France a tardé à transposer en droit national.
Issu du Grenelle de l'environnement, il compte parmi ses dispositions phare les règles en matière de "coexistence" des cultures et l'instauration d'un "délit de fauchage".
Durant ses trois mois de navettes parlementaires, le projet de loi Borloo/Kosciusko-Morizet a connu une série d'incidents, notamment une crise dans la majorité et un rejet surprise le 13 mai après l'adoption d'une motion de procédure PCF.
Les travaux de mardi ont été marqués par un vif incident de séance, entraînant une suspension des travaux durant une vingtaine de minutes. (AFP)


En plus, rien de notre vote,sommes -nous vraiment que des MERDES ? Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale 656313

Pardon ,mais ,je suis tellement dégouté ..................
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juju41

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMar 20 Mai 2008 - 21:15

les votes
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0110.asp

pas de vote des modem
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gillou

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 21 Mai 2008 - 7:00

OGM : compte-rendu de la séance publique de l'Assemblée Nationale.



| mardi 20 mai 2008 à 20:37 | Parlement |

Un peu après 20H, après environ 4 heures de débats, le projet de loi issu du travail de la Commission Mixte Paritaire, a été approuvé par les députés, par 289 voix contre 221.

J'ai pris le temps de lire ce texte, et d'assister à la séance en direct, via internet.

Voici un résumé des points essentiels :

Préalables : (petits rappels historiques qui ont prêté à bien des empoignes !)

La directive européenne sur les OGM, acceptée par D.Voynet, n'avait pas été, jusqu'à ce jour, retranscrite dans le droit français. Conséquence : un vide juridique qui laissait libre court à des mises en cultures en plein champs sans précautions. Cependant, le gouvernement de gauche avait lancé un moratoire, qui a été supprimé par la droite en 2002. C'est sous cette même majorité de droite que le développement de la culture du maïs OGM s'est fait. Dernièrement, ces cultures ont enfin été interdites par cette même majorité. Celle-ci souhaite , par ce projet de loi, retranscrire dans la législation française la directive européenne, afin de mieux encadrer tout ce qui concerne les OGM.
A savoir :

La question n'est pas de définir si on autorise ou non les OGM en France : nous n'avons pas le choix. Aucun pays de la communauté européenne ne peut refuser les OGM. L'exercice consiste donc à définir un cadre très strict.
Généralités :

Si la majorité prétend que le projet de loi soumis au vote aujourd'hui et jeudi est le plus restrictif d'Europe, l'opposition a fait la démonstration qu'il n'en est rien et que d'autres pays sont beaucoup plus stricts.
Qu'ils soient pour ou contre les OGM, tous les députés ont conscience de la nécessité de faire une loi sur les OGM. Personne n'est contre un projet de loi sur les OGM. La mésentente porte sur le fond du texte présenté par la CMP : là où la majorité voit des dispositions très protectrices, l'opposition pointe des articles qui ouvrent la porte au développement de la mise en culture en plein champs sans réel possibilité de s'y opposer (les commissions, hautes autorités et autres verrous prévus ont pour certains un statut plus que négligeable).
L'opposition a fait la démonstration, très simplement, du caractère pro OGM de ce projet. L'article 1er du projet est en lui-même un choix délibéré en faveur des OGM : « La liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié...»
Chacun sait que les cultures OGM et traditionnelles ne peuvent cohabiter, et que les premières détruiront les secondes !
Le débat :

L'opposition a demandé le vote d'une exception d'irrecevabilité en vertu du principe de précaution (Ce principe a été introduit récemment dans la constitution).
Elle a été rejetée par 315 voix contre 208.

M.Jean-Marc Ayrault et ses collègues (SRC) ont demandé le vote d'une motion pour un référendum. Elle a été rejetée par 317 voix contre 213.

M.Jean-Marc Ayrault et ses collègues (SRC) ont demandé le vote d'une question préalable qui alerte sur les conséquences de l'acceptation de ce projet tel qu'il est rédigé, s'il venait à être responsable de l'introduction des OGM dans les cultures en plein champs.
- disparition des filières traditionnelles et bio.
- appauvrissement, faillite d'agriculteurs.
- Guerre entre agriculteurs traditionnels/OGM.
- état de dépendance alimentaire du monde à de grandes puissances financières et politiques (moyen de pression redoutable)
- ...
Il souligne que ce projet de loi aurait pu être étudié sans urgence, prendre plus de temps de réflexion.
Il souligne que l'opposition dit OUI aux recherches en bio-technologies, mais NON aux grandes cultures OGM.
Suspension de séance :

Une intervention de M.VIGIER (NC) dans le cadre des explications de vote pour la question préalable a provoqué un incident nécessitant une interruption de séance. Le président du groupe Nouveau Centre est intervenu ensuite pour tempérer, mais l'opposition, qui attendait des excuses, a décidé de quitter l'hémicycle pour ne revenir qu'au moment du vote.
Vote de l'ensemble du projet :

Le projet a été approuvé vers 20h10 par 289 voix contre 221.
Mes impressions

J'ai trouvé fort regrettable de porter le débat à un affrontement droite-gauche

J'ai entendu une opposition apporter dans le débat une argumentation étayée et bien dans le sujet.
J'ai entendu une majorité s'enliser en répondant systématiquement sur la forme sans aborder le fond (mais paradoxalement en accusant la gauche d'avoir passé son temps à faire des effets de manche depuis le début !), en faisant un amalgame entre recherche et cultures pour noyer le poisson.

J'ai trouvé les interventions du Nouveau Centre lamentables, et carrément intolérables juste avant l'interruption de séance (complètement hors sujet, guerre ouverte contre la gauche). Un nouveau centre parfaitement en accord avec son désir de plaire à l'UMP. (Et certains espèrent pouvoir un jour voir se retrouver NC (Solide) et MoDem ? J'en doute !)

Il semble évident que la lutte contre les OGM (une grande majorité des français ne veulent pas d'OGM) ne doit pas se situer dans le cadre de chaque pays, mais au niveau européen. Il faut maintenant se mobiliser pour faire modifier les directives européennes si l'on veut que chaque pays puisse décider librement s'il accepte ou rejette la possibilité de culture en plein champs. Faisons donc pression à l'avenir en profitant de la présidence de la France à l'union européenne !

Source:http://www.mouvementdemocratedujura.fr/index.php?2008/05/20/70-le-projet-de-loi-ogm-cmp-est-accepte-par-l-assemblee-nationale
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Korigan

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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitimeMer 21 Mai 2008 - 15:38

Jean-Luc a écrit:
N'empêche qu'avec toutes les idées fausses qui circulent sur les OGM, il y a de quoi être sceptique.


avec la propagande de Monsento and cie et ses complices députés aucun débat scientifik contradictoire ne peut être initier ..

pour info
" L’apiculteur qui demandait à la justice d’interdire à un agriculteur de semer du maïs OGM, considérant que le pollen récolté par ses abeilles serait pollué, vient d’être débouté et condamné à verser 5 000 € à la partie adverse au titre des frais occasionnés par le procès (article 700 du nouveau code de procédure civile). Sollicité le 5 avril dernier, le juge aura mis plus d’un mois et demi pour rendre sa décision. Joint par téléphone, Patrick de Kochko, membre d’Alerte OGM, s’étonne de ce délai dans le cadre d’une procédure d’urgence. Pour lui, 'la justice a attendu les élections pour rendre sa décision…'

Notons que dans une affaire identique, une décision de la justice Allemande a abouti à un moratoire pour le même maïs OGM, le MON810 de Monsanto, le 27 avril dernier. La décision a été permise par la clause de sauvegarde inclue dans la Directive européenne 2001/18, qui permet à un gouvernement d’interdire un OGM si des études scientifiques parues depuis son autorisation indiquent qu’il existe des risques pour la santé et l’environnement. C’est le cas du maïs MON810 puisque depuis 1998, date de son autorisation, de nouvelles études ont mis en avant son impact sur des papillons et insectes prédateurs des ravageurs, etc. En outre, dans son décret d’interdiction, le gouvernement se justifie aussi par l’absence d’un plan de biovigilance que le semencier Monsanto aurait dû obligatoirement fournir pour évaluer les éventuels impacts de sa culture.

Comme le souligne Patrick de Kochko, 'Une même cause ne produit pas les mêmes effets selon que l’on est en France ou en Allemagne'. Si aucune décision n’est encore arrêtée, il est possible que l’apiculteur, Maurice Coudoin, et les associations qui le soutiennent, fassent appel du jugement qui vient d’être rendu. "

qu un véritable débat soit initié avec débat contradictoire et communication des études pour que des scientifiques indépendnats puissent éclairer les citoyens qui justifient le bien fondé de ces ogms...
et validez ce choix de santé public par référendum
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MessageSujet: Re: Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale   Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale Icon_minitime

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