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 [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act

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Jacqueline25



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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Ven 19 Oct 2007 - 13:50

Oui Marco sympa ces petites épiceries ( d'appoint vu les tarifs ) ouvertes très tard et le dimanche..

Je regrette beaucoup Barcelone à ce niveau.. car on peut faire toutes ses courses , dans un rayon de 500 mètres ( le village dans la ville ) les gens sont très "quartier" , un grand marché couvert par quartier.. c'est vachement plus sympa, plus humain. Ce n'est pas la peine d'aller courir au diable vauvert car c'est le même niveau de prix..( il n'y pas les écarts qu'il y a chez nous, où les gens sans voiture sont pris en otage par les petites et moyennes surfaces..)

C'est une aberration (éconimique et écologique ) de devoir prendre une voiture et faire jusqu'à 2 fois 5 kilomètres d'embouteillages pour aller acheter à manger.

ici en bus ça me fait au moins deux fois une heure de trajet et d'attente, et encore un peu à pied dans des zones faites uniquement pour les voitures... génial en hiver ou lorsqu'il pleut ! ( pour leader price , il n'ya me pas d'abri de bus, il faut se réfugier dans un petit garage , station d'essence lorsqu'il pleut, bien avant la zone commerciale...

Avec un caddy on est forcément limités. il faut y retourner fréquemment.

Chez nous le problème a été évoqué : au centre ville il y a beaucoup de personnes agées seules, plus des étudiants peu fortunés..sans voiture.

Citoyens piétons on est pas récompensés de ne pas polluer la ville et de ne pas encombrer les parkings.

j'imagine la petite mamie aller faire ses courses dans les grandes surfaces.. c'est immense à pied ! pas un abri pour la pluie ou le soleil en téé, pas un banc pour se reposer, pas un point d'eau : il faut aller à la cafete à l'autre bout.. Génial lorsque tu es chargée.. il faut sans cesse faire attention aux voitures : manque de trottoirs et les passages piétons sont à un kilomètre

Il y a bien de la livraison à domicile, mais ce n'est pas assez développé , le système de commande centralisée et distribution est hyper mal foutu..

Tout a été pensé en fonction de cette satanée voiture.

Le monopole de la grande distribution fait monter les prix d'achat pour les petits commerces et le grand marché du centre ville, très beau, est horriblement cher...

Je suis choquée que dans plusieurs villes on ne voit plus s'installer que des marchands de lunettes.. genre d'achat qu'on fait une fois tous les deux ans..

Il faudra penser que dans les années à venir avec le prix du baril à 200 $ ce système n'est plus adapté..

Il n'est pas non plus adapté au pouvoir d'achat de la populace... Le casino ça cartonne ! Leader Price est aux cinq cents diables à l'extérieur .. j'ai besoin qu'une amie m'y emmène de temps en temps, mais je ne vais pas la déranger toutes les semaines..Puis à l'arrivée quatre étages très hauts , sans ascenceur.. quatre voyages d'escaliers ça tue !

J'ai transmis mes remarques au groupe de travail du modem , qui s'occupe de l'aménagement de la ville, notre candidat nous ayant donné le profil de la population vivant en centre ville publiée par l'INSEE .

il n'y a pas que les monuments et les espaces verts..

Jacqueline
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marco11

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Ven 19 Oct 2007 - 14:18

Regarde le côté positif : tu marches, tu prends les bus , tu grimpes les escaliers, tout va bien...
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Jacqueline25



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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Ven 19 Oct 2007 - 14:45

lol ! Very Happy
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Paladur

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Dim 21 Oct 2007 - 12:48

Attali, l'homme qui croit aux promesses de la grande distribution... Sidérent!!!
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juju41

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Lun 19 Nov 2007 - 12:31

dimanche, 18 novembre 2007
SAGEM : Thierry Benoît (UDF-MoDem) monte au créneau !
Thierry Benoît, le nouveau député de Fougères-Liffré a sensibilisé au mois de juillet le cabinet du Premier Ministre ainsi que le ministère de l’Economie sur les baisses d’activités enregistrées sur le site fougerais de SAGEM. Plus d’un millier d’emplois se trouvent en effet menacés après des pertes de 181 millions d’euros en 2006 dans le domaine de la téléphonie mobile. Les résultats du premier semestre 2007 ont laissé apparaître un recul continu du chiffre d’affaires qui préoccupe les habitants de Fougères.

Le président du Groupe SAFRAN, Jean-Paul Herteman, a assuré Thierry Benoit, le 10 octobre, de « soumettre au dialogue social » les orientations que son consortium pourrait être amené à prendre dans les semaines qui viennent. La cession de SAGEM Communications à un fonds d’investissement californien a révélé, le 29 octobre, la passivité de l’Etat dans les négociations en cours.

Thierry Benoit a profité de cette annonce pour interroger le ministre de l’Economie, le surlendemain, sur l’avenir précaire de l’autre branche de la holding SAGEM Télécommunications. Il s’agissait de mettre l’Etat en face de ses responsabilités en rappelant les pertes colossales enregistrées par plusieurs sociétés dont il a été l’actionnaire par le passé. Le député a rappelé que l’Etat possédait encore un tiers des droits de votre du groupe SAFRAN au vu de ses parts de capital. Il a ensuite déclaré à Madame Lagarde que la cession de Sagem Télécommunications « pose la question de la pertinence du rapprochement esquissé en 2004 entre SNECMA et SAGEM sous les auspices du gouvernement».

L’Etat devrait en effet rappeler, selon lui, au Groupe SAFRAN la solidarité qu’implique cette fusion au lieu de favoriser la pénétration de fonds de pension américains sur le marché français. Le ministre de l’Economie s’est engagé au nom du gouvernement à être « attentif à la pérennité de l’activité sur le site » de Fougères dont la cession n’est pas encore à l’ordre du jour.

http://heresie.hautetfort.com/archive/2007/11/18/sagem-thierry-benoit-udf-modem-monte-au-creneau.html
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signora

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Lun 19 Nov 2007 - 13:48

Sarko nous promet un treizième mois pour relancer le pouvoir d'achat !

Les petites entreprises ne pourront pas.
Encore des mesures pour creuser les écarts entre les salariés.

En direct de RMC les GG....
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signora

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Lun 19 Nov 2007 - 13:50

L'état ne peut pas payer les heures supplémentaires des policiers...

Tjrs en direct de RMC les GG.
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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Lun 19 Nov 2007 - 13:56

Ce sont les heures supplémentaires exonérées de charges... et de salaire. Laughing
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juju41

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Lun 19 Nov 2007 - 14:22

les salariés des grands groupe et des grosses PME ont déjà le treizième mois, c'est idiot de dire que ls petites PME et les TPE vont donner un treizième mo comme ça, parce que le "chef" l'a dit... ce type n'a jamais foutu les pieds dans une petite entreprise,, il ne connait que ses amis les pontes...
En tout cas, nos salariés peuvent toujours demande un treizième mois, ils ne l'auront pas, c'est simple, pas plus que les HS, on a du boulot, c'est djà pas mal, faut pousser mémé dans les orties!
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juju41

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Lun 10 Déc 2007 - 16:22

10 décembre 2007
Contre le toujours plus, pour le toujours mieux.
Dans un univers médiatique qui nous pousse à valoriser l'avoir plutôt que l'être,

quand plus que jamais les priorités semblent être le pouvoir d'achat et le contenu des souliers de Noël,

est-il si indécent de vouloir faire résonner un autre son de cloche?

Loin de nier l'insuffisance des revenus d'une partie non négligeable de la population française, sans vanter les mérites de la frugalité heureuse (ce que Pierre Rabhi fait bien mieux que moi), et sans vouloir renoncer au confort d'une vie où les besoins primaires et secondaires sont globalement satisfaits, c'est ailleurs que je veux orienter la réflexion. En effet les principales préoccupations relayées par les médias se résument de plus en plus à ce qui est consommable, valorisable financièrement, bref, à ce qui est productif et quantifiable.

Cependant nous savons déjà qu'à l'échelle de la planète le toujours plus est déjà dans l'impasse, que 5 planètes ne suffiraient pas pour assurer à tous notre train de vie. N'est-il pas nécessaire de se préoccuper dès à présent de mettre en avant d'autres approches, moins comptables, moins voraces en énergie, plus respectueuses de l'environnement et de l'être humain, y compris de celui qui n'est pas ou plus « productif », de la personne handicapée, de nos aînés... à l'heure où on s'épuise à courir après le « toujours plus », la croissance à tous prix même si on doit mettre nos valeurs de côté pour de juteux contrats, qu'en est-il du « mieux »?

Cela passe par une approche qualitative, une réflexion sur une répartition des revenus et des patrimoines moins injuste, par une place donnée à chacun dans notre société y compris à ceux qui sont moins productifs (quantitativement), mais peuvent apporter tellement humainement. A la base peut-être faut-il repenser la répartition de la valeur ajoutée mais également avoir une autre approche de ce qui constitue cette valeur ajoutée.

Ainsi tel travailleur de plus de 55 ans sera peut-être individuellement moins productif, mais qu'apporte-t-il à l'équipe en terme d'expérience, de recul, de sérénité, de dialogue? Ne contribue-t-il pas à l'amélioration du travail du groupe?

Tel travailleur à domicile ne semble pas « rapporter » beaucoup mais ce qu'il apporte à la grand-mère qu'il visite chaque jour ne mérite-t-il pas que l'on se penche sur la valorisation de sa profession?

On doit cesser de travailler uniquement à nourrir la croissance, il est urgent de travailler à faire « mieux », sans forcément faire « plus ». C'est possible. On sait déjà que des pays classés de la même façon en terme de revenus (et de production) par habitant, peuvent avoir des niveaux de développement (santé, éducation, bien-être des population...) très variables. C'est bien que si le quantitatif n'est pas négligeable, l'aspect qualitatif ne l'est pas plus, de même que la prise en compte de toutes les externalités positives et négatives qui sortent du champs du marché et qui ne sont que rarement quantifiables.

Et mine de rien... il faudra au monde politique une bonne dose de courage pour annoncer que la richesse (matérielle) va cesser de croître indéfiniment et que c'est ailleurs qu'il va falloir puiser pour trouver le bonheur, pour vivre mieux sans avoir forcément plus, que c'est possible, et que la réduction des inégalités est une piste, mais pas la seule, pour réussir cette énorme mutation économique, sociale... et intellectuelle.
http://communiqueurd-esperance.hautetfort.com/archive/2007/12/10/contre-le-toujours-plus-pour-le-toujours-mieux.html
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juju41

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Dim 13 Jan 2008 - 11:53

interessant ça...
Améliorer le statut de l’entrepreneur indépendant
François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a remis son rapport le 10 janvier à Hervé Novelli. Il propose plusieurs pistes d’amélioration du statut de l’entrepreneur indépendant.
Nombreux sont ceux qui souhaitent aujourd’hui mener une activité nouvelle, sans être salariés et sans pour autant créer une société propre, avec les contraintes que cela implique. Elles veulent développer une activité sans avoir à monter une structure et sans devoir s’engager sur une longue durée, constate le rapport Hurel.

Hervé Novelli a retenu quatre axes de travail :

Créer les conditions pour qu’il soit simple de créer et de cesser une activité économique indépendante

Objectifs : pouvoir lancer rapidement une activité par une simple déclaration ; pouvoir s’arrêter, interrompre sa qualité d’"auto-entrepreneur" en attendant de nouveaux contrats ou de nouvelles missions. Le secrétaire d’Etat propose donc de faciliter les formalités de création et de cessation d’activité individuelle, en s’appuyant sur les centres de formalités des entreprises. Il souhaite créer un kit du créateur d’entreprise.

Simplifier le paiement des prélèvements obligatoires

Le rapport revient sur les progrès accomplis ces dernières années : mise en place de l’interlocuteur fiscal unique, du régime social des indépendants et enfin, en décembre 2007, de l’interlocuteur social unique.

L’idée d’instaurer une forme de "prélèvement à la source" pour le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux de l’auto-entrepreneur mérite en particulier d’être étudiée, selon Hervé Novelli.

Concernant les cotisations sociales minimales des travailleurs indépendants, le secrétaire d’Etat est favorable à ce que toute personne créant une nouvelle activité ne paie pas de charges avant d’avoir encaissé des revenus.

Le rapport propose que le salarié qui veut travailler quelques heures, quelques jours ou quelques semaines à son compte ne paie de charges sociales et fiscales que s’il enregistre effectivement des recettes.

Le professionnel indépendant qui cesse son activité doit pouvoir solder plus rapidement ses dettes fiscales et sociales d’activité indépendante.

Lever les barrières légales et réglementaires à la création d’entreprise indépendante

Le rapport propose d’instaurer un droit au rebond. Trop souvent, en effet, il est fait obstacle à la réinsertion professionnelle de celui qui a été victime d’un échec économique ou qui a subi une condamnation pénale. Hervé Novelli est favorable à un ajustement du régime des incapacités commerciales après une condamnation pénale.

L’assouplissement du régime de la qualification professionnelle artisanale doit être examiné. Ce régime peut en effet conduire, dans certains secteurs, à rationner l’offre alors qu’une demande existe, par exemple dans les services à la personne.

Enfin, François Hurel propose de revisiter les conditions d’installation d’une activité professionnelle dans son propre logement.

Protéger le patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur

Le rapport préconise d’introduire en droit français un nouveau concept juridique, celui du "patrimoine professionnel affecté". Il est souhaitable, en effet, de trouver une solution à une demande ancienne des entrepreneurs individuels : protéger leur patrimoine personnel des aléas de leur activité économique, en créant un véritable patrimoine de l’entreprise individuelle, réceptacle des capitaux propres dédiés.
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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Dim 13 Jan 2008 - 12:11

ça m'intérresse ...
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Alain BERTIER



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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Dim 13 Jan 2008 - 12:44

Mais que l’on n’espère rien de centre de formalité des entreprises. Souvent, il complique voire pollue par incompétence et laisser-aller les formalités de création qui peuvent devenir un cauchemar. Laissez donc les greffes faire leur travail.

L’idée du prélèvement à la source me semble très mauvaise car elle n’a rien pour plaire aux clients des indépendants qui n’ont aucune envie de retrouver chez ce fournisseur les complications et responsabilités qui leur pèsent déjà chez les salariés.

Par contre, que les régimes sociaux et les services fiscaux traitent un peu plus intelligemment ceux qui font l’effort de tenter l’indépendance.

L’idée d’assouplir le régime de la qualification professionnelle artisanale quand il existe une demande non satisfaite est bizarre : si c’est une demande de service non qualifié, le problème ne se pose pas, et si c’est une demande de service qualifié, comment décrire la prestation sans induite le client en erreur, que répondre aux artisans qualifiés qui y verront une concurrence déloyale, etc ?. Pourquoi ne pas tout simplement former les candidats non qualifiés.

La question de la protection du patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur est insoluble ; en effet, les banquiers n’accepteront jamais d’accorder le moindre financement, y compris un simple escompte d’effets commerciaux, même de bon standing, sans garantie. Presque tous sont ainsi obligés de céder au prix d’un risque très supérieur aux bénéfices à cours terme de leur création. C’est ainsi qu’un artisan débutant est traité alors qu’un PDG de SA est intégralement exempté de risques dans des conditions comparables. Il faudrait une mutuelle publique permettant une fois dans sa vie à un individu de tenter l’indépendance. Cela ne coûterait pas plus cher qu’un mois de chômage.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Dim 13 Jan 2008 - 12:55

Citation :
Concernant les cotisations sociales minimales des travailleurs indépendants, le secrétaire d’Etat est favorable à ce que toute personne créant une nouvelle activité ne paie pas de charges avant d’avoir encaissé des revenus.

Le rapport propose que le salarié qui veut travailler quelques heures, quelques jours ou quelques semaines à son compte ne paie de charges sociales et fiscales que s’il enregistre effectivement des recettes.
Et pas seulement le salarié qui en fait un peu par-ci, par-là : moi, j'ai dû mettre la clé sous la porte parce que les organismes sociaux s'obstinaient à me réclamer des cotisations maladie et retraite alors que j'étais déficitaire depuis deux ans.
- La caisse maladie est allée jusqu'à m'envoyer un huissier avec saisie de mes voitures (celle que j'utilise et celle qu'utilisait mon fils) pour réclamer des cotisations alors qu'un relevé m'indiquait que j'étais à jour. Après mon arrêt, ils ont recalculé... et remboursé du trop-perçu. Après en avoir défalqué des frais d'huissier, bien entendu.
- La caisse retraite ne répond jamais au téléphone ni à la plupart des courriers, envoie des huissiers et augmente la somme due quand on conteste. Problème toujours pas réglé.
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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Dim 13 Jan 2008 - 17:52

juju41 a écrit:
interessant ça...
Améliorer le statut de l’entrepreneur indépendant


Enfin,
François Hurel propose de revisiter les conditions d’installation d’une
activité professionnelle dans son propre logement.

.

le portage salarial me paraît une meilleure réponse
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Aptien

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Dim 13 Jan 2008 - 19:59

C'est quoi ça, "le portage salarial"?
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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Dim 13 Jan 2008 - 22:51

tu as une activité de service. (par exemple, création de tracts
de pub). tu négocies ton marché et le fait facturer par une société qui
te salarie. A toi de calculer le prix de ta prestation en comptant les
charges patronales & salariales (environ 62 %) + ce que tu verses
au porteur de salaire. ça permet de travailler, de développer une
clientèle sans prendre de risque en toute légalité.

une autre mesure à mieux faire connaitre aussi : le chèque emploi
service pour les TPE (5 salariés). une façon de facturer son service.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Temps de travail, horaires, heures sup., etc.   Mer 13 Fév 2008 - 17:54

Je commencerai par rappeler que, comme tous les autres dossiers que j'ai déjà soumis, ceci n'est qu'une proposition, document de travail, et que le rejeter sous prétexte qu'il n'est pas complet n'est pas constructif.
Et, comme les autres, il s'agit juste d'un schéma de quelque chose qui devrait remplacer le système actuel, et qui n'analyse pas les étapes nécessaires pour passer de l'un à l'autre.

J'ai donc sérié le problème, l'apparente complication donnant en fait un système assez simple, tout à l'opposé d'une usine à gaz.

1) Les horaires.

Heures de jour : de 6h à 22h.
Heures de nuit : de 22h à 6h, mais en y appliquant uniformément le tarif du jour de fin. Le samedi soir à partir de 22h, c'est le tarif du dimanche.
Motif : les gens profitent davantage des soirées veilles des dimanches et jours fériés que des veilles des jours de travail.

2) Les jours

A. Jours ouvrables du lundi au samedi, hors jours fériés.
B. Dimanche et jours fériés ordinaires
C. Fêtes spéciales.
Motif : certains jours fériés sont plus importants que d'autres (fêtes familiales ou sociales toujours célébrées) et donc cause d'un plus grand « préjudice ». Travailler ces jours-là doit donc être mieux indemnisé.
Je mettrais dans cette catégorie : 1er janvier (jour de l'an) ; dimanche de Pâques (réunions de famille) ; 1er mai (fête du travail) ; 14 juillet (fête nationale) ; 25 décembre (Noël).

3) Jours de repos

Tout salarié doit disposer d'au moins un jour de repos, généralement le dimanche.
Si l'horaire de travail inclut le dimanche, le jour de repos doit obligatoirement être soit le samedi, soit le lundi.
Si l'horaire de travail permet deux jours de repos, l'un d'eux au moins doit être soit le samedi, soit le dimanche, soit le lundi.

3) Principe des majorations sur horaire

L'innovation consiste à prendre en compte les horaires, non pas par une simple majoration de salaire, mais en majorant le nombre d'heures à payer.
Autrement dit, travailler 2h dans une période à 150% ne revient pas à 2h payées moitié plus, mais à payer 3h. Ces heures « payables » pouvant tomber au-delà de la durée de référence amènent alors à les payer en tant qu'heures supplémentaires, donc majorées.
Et on peut être amené à comptabiliser 35h alors qu'on n'en a effectué que 30 ou 32.

4) Proposition de majoration des heures effectuées

classement coefficient
A - jour 100%
A - nuit 125%
B - jour 150%
B - nuit 150% (travailler la nuit du samedi au dimanche laisse le dimanche libre)
C - jour 175%
C - nuit 200% (là, il s'agit de la nuit de Noël, de celle du réveillon, etc. GROSSE contrainte)

Exemple : une personne travaille 7h/jour 4 jours ouvrables, et 6h le dimanche.
Elle sera payée sur la base de 7×4 + 6×150% = 37h hebdomadaires pour 34h réelles.

5) Cas particulier des astreintes sur site

Je pense notamment au personnel des services hospitaliers. Ces personnes doivent passer leurs nuits sur le lieu de travail, mais peuvent quand même dormir une partie du temps. Je propose donc d'appliquer à ces heures-là la moitié du tarif de nuit des personnes actives en continu.

Exemple : des infirmières font un service continu de 48h, de 18h à 18h, suivi de 6 jours de repos, ce qui donne un roulement par huit jours. Faisons la moyenne (sans tenir compte des jours fériés, qui augmentent évidemment le nombre d'heures payables.
18h-22h : 4h payables du lundi au samedi, 6h le dimanche
22h-6h : régime astreinte, soit la moitié de 8h à 125% du lundi au samedi = 5h ; la moitié de 8h à 150% le dimanche (nuit du samedi au dimanche) = 6h
6h-18h : 12h payables du lundi au samedi, 18h le dimanche
Sur 7 jours travaillés, nous avons donc (4×6+6×1) + (5×6+6×1) + (12×6+18×1) = 30+36+90 = 156h.
Ramené à 2j/huitaine, on arrive à 39h payables par semaine.

6) Heures supplémentaires

Il faut éliminer au maximum les effets de seuil. C'est pourquoi je propose la formule suivante :
Soit N le nombre d'heures effectuées dans la semaine au-delà de 30.
La majoration pour heures complémentaires/supplémentaires sera de N×(N+1)×(N+2)/600.
Avantage : si la majoration commence dès la 31ème heure, elle ne dépasse pas 1% à 35h (facile à absorber dans la révision du système de charges), mais ensuite commence à monter de plus en plus vite, sans changement brutal.
36h : 0,56h
37h : 0,84h
38h : 1,20h
39h : 1,65h
40h : 2,20h
41h : 2,86h
42h : 3,64h
43h : 4,55h
44h : 5,60h
45h : 6,80h
...
50h : 15,40h
...
55h : 29,25h

Même sans mettre de limite au nombre d'heures supplémentaires effectuées (ce qui est toutefois souhaitable), la majoration devient vite intenable pour l'employeur, qui a donc intérêt à les répartir sur le plus grand nombre de personnes possible, ou même à carrément embaucher du personnel si la situation doit perdurer.

Option : faut-il, pour simplifier les calculs, permettre de lisser les heures supplémentaires au niveau du mois ?
En effet, cela a également pour effet de diminuer un peu la majoration de salaire.
Exemple (base de calcul : 1 mois = 4 semaines 1/3).
Une personne travaillant normalement 35h a, au cours d'une semaine exceptionnelle, dû travailler 41,5h. Un calcul strict lui accorde donc 3,234h de supplément de salaire.
Si ces heures sont lissées sur le mois, la moyenne hebdomadaire devient 36,5h, soit un supplément de 4,33×0,69 = 2,99h de salaire.

7) Récupération

À partir du total d'heures payables, il est toujours possible, plutôt que de payer des heures supplémentaires, de comptabiliser ces heures en droits à congés supplémentaires, sur la base des heures payables.
Il faut toutefois éviter que ces droits s'accumulent à l'infini, aussi allons-nous différencier les heures supplémentaires effectuées à l'initiative du salarié de celles faites à la demande de l'employeur.
- Heures supplémentaires faites à l'initiative du salarié : l'employeur a le choix entre les payer et accorder des droits à congés. Toutefois, si le salarié n'a pas la possibilité de les prendre dans les six mois qui suivent (refus de l'employeur), les heures supplémentaires d'origine doivent alors être payées pour le montant qui aurait été payé à l'origine, augmenté de 10%.
- Heures supplémentaires faites à la demande de l'employeur : si l'employeur a toujours le choix entre les payer et accorder des droits à congés, ces derniers doivent alors être pris par le salarié dans le mois qui suit, l'employeur ne pouvant s'y opposer. Le salarié peut cependant renoncer à ces congés et accepter le paiement des les heures supplémentaires de la même manière qu'à l'alinéa précédent.

Sujets à venir :
- les trajets et déplacements
- entreprise et masse salariale
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mélanie

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Mer 13 Fév 2008 - 19:55

J'ai trouvé cela très intéressant !

La proposition sur les heures effectuées est vraiment bien pensée !

Pareil pour les heures supplémentaires :

Jean-Luc a écrit:

Même sans mettre de limite au nombre d'heures supplémentaires effectuées (ce qui est toutefois souhaitable), la majoration devient vite intenable pour l'employeur, qui a donc intérêt à les répartir sur le plus grand nombre de personnes possible, ou même à carrément embaucher du personnel si la situation doit perdurer.

Bien vu et beau boulot
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hloben

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Mer 13 Fév 2008 - 20:28

c'est intéressant ta proposition
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Ven 15 Fév 2008 - 11:26

J'ai oublié un item (que j'avais pourtant bien en tête quand j'ai commencé la rédaction Embarassed ) :

8 ) Journées non continues
Principaux salariés concernés : chauffeurs de bus, restauration...
Cas général : une journé de travail peut normalement être interrompue pour une durée maximale de deux heures consécutives situées dans la tranche 11h-15h.
Toute autre coupure doit être indemnisée à raison de 50% sur les deux premières heures, chaque coupure étant indépendante.
Exemple 1 :
Journée de travail de 8h à 12h, puis 17h à 20h.
Une seule coupure de 5h, dont 2h à comptabiliser dans la tranche de midi, et 3h en dehors. Le salarié devra donc être payé 1h sur cette période (2×1h×50%), soit une journée payable de 8h.
Exemple 2 :
Journée de travail saucissonnée : 7h-10h, 12h-15h, 17h-19h.
Coupure de 10h à 12h : 1h tranche repas, 1h indemnisée.
Coupure de 15h à 17h : 2h indemnisées.
Le salarié dispose donc de 3 + 1×0,5 + 3 + 2×0,5 + 2 = 9,5 heures payables pour cette journée.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Charges salariales/patronales, intéressement et dividendes   Ven 15 Fév 2008 - 14:58

Volet suivant : Charges salariales/patronales, intéressement et dividendes

La proposition ci-dessous vise à simplifier l'usine à gaz que représente le système des charges salariales et patronales, salaires bruts vs salaires nets, rémunération des indépendants, EURL, etc. de sorte que tout le monde puisse être considéré comme salarié et disposer de droits équivalents.
Elle vise également à obliger les entreprises à traiter leur personnel comme des collaborateurs ayant des droits sur les bénéfices qu'ils contribuent à générer et non comme du matériel humain corvéable et jetable.
Elle est toutefois très simplifiée puisque ne définissant les charges qu'en tant que globalité (y compris l'impôt sur les sociétés). Les coefficients proposés ne sont de même peut-être pas les plus idoines.

1) Plus de salaire brut / salaire net : le salaire annoncé est celui qui doit être payé.

2) Salaire de référence modulable.
Afin d'inciter les employeurs à élever le niveau des salaires, les seuils et le calcul des charges sont basé, non sur le salaire minimal légal, mais sur le plus bas salaire de l'entreprise - ou du moins son équivalent ramené à la durée de référence, soit actuellement 35h/semaine, néanmoins plafonné au double du minimum légal.
Pour les salariés à temps partiel, les seuils sont abaissés proportionnellement à leur temps de travail payable. Ainsi, deux personnes payées au double du salaire minimum, mais n'effectuant qu'un mi-temps, donneront lieu à la moitié des charges de deux personnes payées au même barême à plein temps et non à celles de deux salaires mimimums. Les heures supplémentaires sont évidemment considérées comme un supplément de salaire.

3) Répartition des charges sociales
Tranche A : partie des salaires inférieure ou égale à 1,5 fois le salaire de référence : 35%
Tranche B : partie des salaires comprise entre 1,5 fois et 3 fois le salaire de référence : 40%
Tranche C : partie des salaires comprise entre 3 fois et 6 fois le salaire de référence : 50%
Tranche D : partie des salaires supérieure à 6 fois le salaire de référence : 65%
Tranche E : sur le bénéfice restant : 65%

4) Traitement des gros salaires
a) La partie des salaires dépassant 6 fois le salaire de référence n'est pas déductible des bénéfices, et est considérée comme un à-valoir sur le partage de ceux-ci.
b) Toutefois, pour valoriser les responsabilités des dirigeants des grosses entreprises, une partie de la masse salariale entrant dans la tranche D peut être ramenée dans la tranche C, dans la limite d'un montant global ne dépassant pas 0,4% de la masse salariale globale des trois premières tranches avant réintégration, et sous réserve que la gradation des salaires ne comporte pas d'écarts supérieurs à 20% entre salaires « adjacents ».

Exemple :
Une entreprise de 5000 salariés se répartit comme suit :
- 1000 salariés gagnent 1000 €
- 2000 salariés gagnent 1500 €
- 1000 salariés gagnent 2000 €
- 500 salariés gagnent 3000 €
- 400 salariés gagnent 4000 €
- 90 salariés gagnent 5000 €
- 10 salariés gagnent 6000 € ou plus.
La masse salariale normale est donc : 1000×1000 + 2000×1500 + 1000×2000 + 500×3000 + 400×4000 + 90×5000 + 10×6000, soit 9 610 000 €.
Un montant maximal de 38 440 € peut être réintégré à la tranche C. Répartir cette somme à égalité entre les 10 plus greos salaires leur ferait donc gagner 6000+3844 = 9844 €, soit bien plus que 5000×1,2 = 6000 €, écart consécutif maximum autorisé.
Au moins un des 10 doit donc ne gagner que 6000 €, permettant aux autres de gagner jusqu'à 6000×1,2 = 7200 €.
Si la hiérarchie veut favoriser le moins de personnes possible, elle pourra faire ainsi :
3 salaires de 6000 €
1 salaire de 6228 €
1 salaire de 7473 €
1 salaire de 8968 €
1 salaire de 10761 €
1 salaire de 12914 €
1 salaire de 15497 €
1 salaire de 18596 € ou plus.
Si la hiérarchie est plus partageuse, l'échelle des gros salaire pourra être ainsi :
1 salaires de 6000 €
1 salaires de 7200 €
1 salaires de 8640 €
1 salaires de 10368 €
6 salaires de 12406 € ou plus.

Par contre, si l'entreprise verse 5 salaires de 6000 € et 5 salaires de 13688 € ou plus, seuls 6000 € pourront être réintégrés dans la tranche C.
Dans tous les cas, cette cuisine est l'affaire de l'entreprise. Comptablement et fiscalement, seuls comptent les ratios entre salaires successifs et le maximum de 0,4% de la masse salariale de base.

Rien n'interdit aux salaires les plus élevés d'atteindre 15, 20 ou 50 fois le salaire de référence, mais ces dépassements sont comptabilisés comme des à-valoir sur les bénéfices.

5) Bénéfices et intéressement
Tout salarié dispose d'un droit sur les bénéfices (somme restant après déduction des frais de fonctionnement, salaires et charges), tout autant que les actionnaires (ou détenteurs de parts sociales pour les SARL).
Un ratio d'équivalence est à établir entre les actions et les droits des salariés, que je n'aurai pas le culot de vouloir définir ici. Disons simplement que X parts salariales ont les droits d'une action (X pouvant naturellement être inférieur à 1, tout dépend de la valeur de l'action). Les salariés n'ayant pas été présents toute l'année auront des parts au prorata.
1 salaire minimum légal (mettons 1000 €) donne droit à 1 part.
Salaires dans la tranche A : coefficient 1
Salaires dans la tranche B : coefficient 0,5
Salaires dans la tranche C : coefficient 0,25
Salaires dans la tranche D : coefficient 0 (c'est déjà un à-valoir sur les bénéfices)
Esemples : un salarié gagnant 2500 € aura droit à 2 parts ; un salarié gagnant 4000 € aura droit à 2,5 parts ; un salarié gagnant 6000 € ou plus aura droit à 3 parts.
La distribution de dividendes (s'il y a lieu) partagera la somme distribuée sur l'ensemble actions+parts salariales.
Les salariés touchant déjà des à-valoir (salaires en tranche D) n'auront bien sûr de dividendes que si la distribution leur accorde plus que ce qu'ils ont déjà reçu, et uniquement le complément.

6) Exemples pour comprendre

a) Cas d'une entreprise unipersonnelle (ou d'une profession libérale).
Actuellement, le propriétaire d'une EURL a tout intérêt à s'octroyer le plus petit salaire possible afin de dégager un bénéfice maximal, car il paie moins de charges sur celui-ci que sur son salaire. Avec le système ci-dessus, il a au contraire intérêt à se salarier le plus possible (dans la limite de 6 fois le salaire de référence, soit - faute de plusieurs salaires dans l'entreprise - 12 fois (6×2) le salaire minimum légal).

b) Cas d'une TPE de quelques personnes (calcul normal sur 1 an, mais je ramère sur 1 mois pour simplifier).
1 salarié gagne 1000 €
1 salarié gagne 1200 €
1 salarié gagne 1500 €
L'adjoint gagne 2000 €
Le patron s'accorde 3000 €
Après déduction des frais de fonctionnement, la marge brute (salaires inclus) s'établit à 15 000 €
Aucun salaire n'étant supérieur au plafond de 6× le plus bas salaire, l'ensemble des salaires est déductible : 15000 - 8700 = 6 300 €
Les charges sur les salaires se montent à :
Tranche A : 2 345 €
Tranche B : 700 €
Tranches C et D : 0
6300 - 3045, reste 3 255 €, qui seront chargés à 65% (2115,75).
En résumé : salaires : 8 700 € + charges 5160,75 + bénéfice net 1139,25 = 15 000 €

Si le patron augmente le plus petit salarié de 10% (soit 1100 € au lieu de 1000), le calcul devient :
Masse salariale : 8 800 €
Charges : 5 108 €
Bénéfice net : 1 092 €
=> L'augmentation de salaire de 100 € n'a coûté à l'entreprise que 47,25 € (1139,25 - 1092)

On pourrait même trouver des exemples où augmenter les bas salaires ferait faire des économies à l'entreprise.

c) Cas de la grosse entreprise déjà citée :
- 1000 salariés gagnent 1000 €
- 2000 salariés gagnent 1500 €
- 1000 salariés gagnent 2000 €
- 500 salariés gagnent 3000 €
- 400 salariés gagnent 4000 €
- 90 salariés gagnent 5000 €
- 3 salariés gagnent 6000 €
- 1 salarié gagne 6228 €
- 1 salarié gagne 7473 €
- 1 salarié gagne 8968 €
- 1 salarié gagne 10761 €
- 1 salarié gagne 12914 €
- 1 salarié gagne 15497 €
- Le grand patron touche 30000 € (dont 11404 € en tranche D)
Marge brute : 20 000 000 €
Masse salariale (tranches A à C) : 9 648 440 €
Charges sur salaires : 3 555 000 €
Charges sur bénéfice : 4 417 764 €
Bénéfice net : 2 378 796 € (dont 11 404 déjà versés au grand patron).
Supposons que 1 929 688 € soient distribués en dividendes, et que les parts salariales (valeur totale : 9648,44) soient égales à la valeur des actions, ce qui fait 100 € par part
- 1000 salariés reçoivent chacun 100 €
- 2000 salariés reçoivent chacun 150 €
- 1000 salariés reçoivent chacun 175 €
- 500 salariés reçoivent chacun 225 €
- 400 salariés reçoivent chacun 250 €
- 90 salariés reçoivent chacun 275 €
- 9 salariés reçoivent chacun de 307 à 537 €
- Le grand patron ne reçoit rien (il a déjà touché bien plus de 300 €)

Bon, au premier abord ça semble compliqué, mais si on élimine le bidule pour les gros salaires, c'est beaucoup plus simple. Et comme déjà dit, le « bidule » est une cuisine facultative et aisée à contrôler par le fisc. Wink
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Alain BERTIER



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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Ven 15 Fév 2008 - 16:18

Si j'ai bien compris, ce dont je suis loins d'être convaincu, ce système pénalise les emplois qualifiés en leur faisant supporter les charges à des taux progressifs. Cela aura évidemment pour effet de faciliter leur délocalisation, alors que les emplois peu qualifiés qui nous restent ne sont plus guère délocalisables.
D'autre part, je n'ai pas saisi la raison pour laquelle les capitaux investis n'ont pas droit à une rémunération qui leur était pourtant consentie par l'intéressement gaullien.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Ven 15 Fév 2008 - 17:27

Alain BERTIER a écrit:
Si j'ai bien compris, ce dont je suis loins d'être convaincu, ce système pénalise les emplois qualifiés en leur faisant supporter les charges à des taux progressifs.
Non, tu as mal compris. Il ne s'agit pas de pénaliser les salaires plus élevés (à part les très gros), mais d'alléger les charges sur les plus faibles - ce qui se fait déjà mais au preix d'une usine à gaz.
Alain BERTIER a écrit:
Cela aura évidemment pour effet de faciliter leur délocalisation, alors que les emplois peu qualifiés qui nous restent ne sont plus guère délocalisables.
Pour les très gros salaires, s'ils préfèrent aller se faire payer à l'étranger, ce n'est pas un problème : il y en aura sans problème d'autres pour les remplacer en étant plus raisonnables.
Alain BERTIER a écrit:
D'autre part, je n'ai pas saisi la raison pour laquelle les capitaux investis n'ont pas droit à une rémunération qui leur était pourtant consentie par l'intéressement gaullien.
Encore mal lu ! Et très mal ! Rolling Eyes
Les capitaux sont toujours rémunérés, simplement les salariés ont droit à une part du gâteau.
Relis bien...
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Ven 15 Fév 2008 - 18:19

À noter qu'avec le CA que j'ai mis pour l'exemple de petite entreprise, avec le système actuel elle serait dans le rouge.
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mélanie

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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   Ven 15 Fév 2008 - 18:41

Perso je suis admirative de ce boulot, mais comment fais-tu pour avoir tant de chiffres précis : est-ce pour un besoin personnel ou as tu l'intention de devenir ministre Laughing de Bayrou dans ... pas longtemps !

Par contre, as tu déjà demandé à d'autres qui ont des employés, etc , ce qu'ils pensent de tes propositions ?
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MessageSujet: Re: [Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act   

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[Grand Thème]Emploi, salaires et entreprises, Small Bus. Act
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