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 La justice française dérape encore

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Faut il priver de l'autorité parentale tous les parents atteints d'une maladie?
Oui
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Non
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Sans opinion
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Méthos

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MessageSujet: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeDim 15 Juin 2008 - 1:00

Après la scandaleuse application de la charia par un juge de Lille, la magistrature française a de nouveau déraper.

Saisis par un père diabétique qui voulait voir son enfant de deux ans plus souvent, un juge aux affaires familliale a décidé de limiter les droits de visite au seul mercredi après midi au motif que la maladie du père faisait courrir un risque à l'enfant.

A noter que le juge a refusé la demande d'expertise médicale présenté par l'avocat du père, expertise qui devait présenter les traitements évidents les risques de coma ou de malaise diabétique.

A noter également que le JAF a refusé au père le droit de garde du Jeudi au dimanche soir au motif qu'il habitait en campagne et qu'il pouvait avoir un malaise en voiture. Par contre, dans son jugement, il exige que le père vienne chercher l'enfant chez la mère et le ramène...en voiture.
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Jean-Luc

Jean-Luc

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeDim 15 Juin 2008 - 10:49

La question n'est pas pertinente. La réponse est non pour la plupart des maladies, mais quelques-unes peuvent réellement présenter un risque – il faudrait en fait en établir la liste (en principe assez courte), et il est évident que le diabète n'en fait pas partie.
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juju41

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeDim 15 Juin 2008 - 10:56

on en revient toujours au même pb, c'est idiot de pousser le principe de précaution à outrance, la vie est par nature dangeureuse, on n'évitera jamais les drames, si on va jusqu'au bout dans ce sens, il devrait être interdit de prendre des enfants en voiture, car le risque existe, même si on conduit parfaitement. et allons y, dans ce cas, pratiquons l'eugénisme, toute personne considérée comme à risque n'aura plus le doit de concevoir un enfant, on peut y ajouter le contrôle ADN en cas de risque de future maladie grave...

ces dérives m'inquiètent profondément....
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signora

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeDim 15 Juin 2008 - 11:01

Complètement en accord avec Jean Luc et Juju !
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Méthos

Méthos

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeDim 15 Juin 2008 - 11:37

Je te rassure Jean Luc, la question se veut provocatrice tant la décision est pour moi choquante.
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Prouesse

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeDim 15 Juin 2008 - 18:56

Je n'aime pas trop l'entrée en matière du sujet, faire passer pour vérité un avis personnel.

Par souci de contre-provocation, j'ai voté oui.
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Méthos

Méthos

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeDim 15 Juin 2008 - 22:05

Un avis personnel appuyé sur une explication et des faits...
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signora

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeDim 15 Juin 2008 - 23:26

Par souci de paix du forum. Je n'ai rien voté. Je n'aime pas la provocation ... Evil or Very Mad
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Floran

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeLun 16 Juin 2008 - 12:43

Quand je vois de telles décisions, j'ai assez mal de dire que je travaille dans les métiers du droit.

Une fois de plus, il serait temps de pouvoir mettre le juge devant cette décision et lui dire "non mais t'es crétin ou quoi?!" Et éventuellement mettre des sanctions pour preuve manisfeste d'incompétence.
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Méthos

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeLun 16 Juin 2008 - 13:33

Entre ceux qui poste des messages en faisant un copier coller d'article sans autres formes de commentaire, et ceux qui poste un message dans un sujet pour dire qu'ils n'ont rien à dire, j'en arrive a me demandé s'il y a un concour sur ce forum à celui qui aura le plus de message.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeLun 16 Juin 2008 - 13:40

Méthos a écrit:
Entre ceux qui postent des messages en faisant un copier coller d'article sans autres formes de commentaire (...)
Ce que fait Juju est beaucoup apprécié, ça évite à du monde de passer trop de temps à surfer à la recherche d'infos.
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signora

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeLun 16 Juin 2008 - 13:56

Ne pas vouloir se prononcer sur un sujet est une commentaire parfaitement valable.

Ceci dit, je crois que c'est le titre provocateur qui m'a déplu.
Pas le sujet lui-même.

Ce matin, j'ai suivi sur rmc tout un débat.
1/ diabétologue qui expliquait qu'un diabétique passe des visites régulières afin de pouvoir conduire.
2/ 1 routier diabétique lui m^me.
3/ plusieurs diabétique vivant normalement et expliquant qu'ils ont le temps de voir venir la crise et de prendre les précautions nécessaires. Ces hommes faisaient du sport, conduisaient motos, camions, voiture.

Tous pères de famille.

Cela semble prouver que si on peut prendre le volant on peut légitimement garder son enfant !

Enfin, le père a lui-même téléphoné disant que son avocat avait demandé une expertise qui a été refusé par le juge, se référant seulement au dossier présenté par l'épouse.

Cela ressemble fort à un règlement de compte ... puisque cela se passe dans le cadre d'un divorce.
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Méthos

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeLun 16 Juin 2008 - 17:14

Jean-Luc a écrit:
Méthos a écrit:
Entre ceux qui postent des messages en faisant un copier coller d'article sans autres formes de commentaire (...)
Ce que fait Juju est beaucoup apprécié, ça évite à du monde de passer trop de temps à surfer à la recherche d'infos.

Je dis pas le contraire; ce qui manque, c'est son opinion.
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juju41

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeLun 16 Juin 2008 - 17:32

je n'ai pas le temps de donner mon opinion à chaque article, j'ai autre chose à faire, je reviens plus tard , sur le sujet, si j'ai un avis à donner... remarque bien que je pourrais tout à fait cesser de mettre les articles, et j'attendrais ...( perso je les lis de toutes façons, mais si je prends le temps de vous les poster, c'est pour votre intêret, mais bon, ça peut changer quand je le déciderai.
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signora

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeLun 16 Juin 2008 - 18:23

Il est interessant d'avoir les articles regroupés sur le forum.
Ensuite, à chacun de faire son choix sur celui qu'il veut lire, survoler, approfondir et enfin échanger ou pas ses idées avec les autres.

Le forum est ainsi fait personnellement il me convient.
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capitole



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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeMar 17 Juin 2008 - 10:25

Etant nouveau sur ce forum, je ne voudrais pas avoir l'air d'émettre des opinions trop définitives, mais me permettrai cependant les observations suivantes :

- il me semble difficile d'avoir un avis sur ce dossier sans au moins avoir l'occasion de lire intégralement la décision rendue ; ayant moi-même eu l'occasion de voir certaines de mes affaires reprises par la presse (je suis avocat dans le civil), j'ai pu constater à quel point parfois leur traitement pouvait être éloigné de la réalité du dossier, quand les éléments du dossier n'étaient pas volontairement déformés pour les rendre plus "vendeurs" (non je n'exagère pas, j'ai eu le cas récemment sur une chaîne de télévision). Il convient donc d'être très prudent,

- apparemment le droit de visite et d'hébergement était en cause et non l'autorité parentale ; je n'ai pas l'impression que cette autorité aurait été déniée au père mais seulement la possibilité d'héberger l'enfant. Pardonnez-moi, mais il est possible que la question du sondage ait été mal posée,

- s'il était avéré que le droit de visite et d'hébergement a été intégralement refusé au père à raison de son diabète, et qu'au surplus le Juge aux affaires familiales a refusé une expertise médicale, la chose paraîtrait en effet assez choquante, et je ne crois pas que la Cour d'Appel confirmerait la décision sans au moins recourir à une expertise médicale. Les traitements anti-diabétiques peuvent être contraignants mais il faudrait interroger un médecin du forum afin de savoir si, dans l'hypothèse où ces traitements seraient correctement suivis, il y a toujours un risque de coma immédiat. A défaut, le droit de visite aurait été refusé sur la suspiscion que le père refuserait de se soigner lui-même correctement, ce qui serait, disons, très étrange et contestable,

- il serait possible de considérer que la décision rendue heurte les dispositions de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme qui garantit à tout citoyen le droit à mener une vie privée et familiale : sur l'expérience que j'ai de la jurisprudence de cette Cour, il serait surprenant qu'elle considère que la décision rendue, si elle nous a été correctement rapportée, ne constitue pas une violation de ce texte,

En bref, il s'agirait à mon avis d'une décision assez surprenante comme il en est malheureusement rendu tous les jours dans de nombreuses matières, et sans doute destinée à être infirmée par les juridictions supérieures. Mais il est à mon avis difficile d'avoir un avis pertinent sans prendre une connaissance approfondie du dossier.

Bien à vous


Dernière édition par capitole le Mar 17 Juin 2008 - 21:11, édité 1 fois
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democ-soc

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeMar 17 Juin 2008 - 11:02

Méthos a écrit:
Entre ceux qui postent des messages en faisant un copier coller d'article sans autres formes de commentaire (...)
Methos a écrit:
Je dis pas le contraire; ce qui manque, c'est son opinion.
[parenthese sur la philosophie du forum]
Methos, je te conseille de t'essayer à poster ici des articles, des liens et des CR qui se semblent pertinents.
Apres seulement, tu pourras éventuellement critiquer ceux qui "nourrissent" ce forum et nos reflexions...
[/parenthese sur la philosophie du forum]
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signora

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeMar 17 Juin 2008 - 13:23

Capitole a raison sur un point il ne s'agit pas d'autorité parentale mais de droit de garde.

Le mèdecin diabétologue était formelle (c'était une femme) un diabète correctement traité n'empêche pas une vie normale. Le risque de coma diabétique n'est pas plus important qu'un accident cardiaque. -toujours selon elle-.

Le juge a surement un peu déraillé car si cet homme ne peut garder son enfant chez lui la nuit en toute sécurité, je ne vois pas comment il peut le ramener en fin de journée chez son ex-épouse, en voiture, sans lui faire courrir le même risque.

Attendons le jugement d'appel ....
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Floran

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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeMar 17 Juin 2008 - 19:05

signora a écrit:

Attendons le jugement d'appel ....
Très bien dit! Grace à cette décision fondée sur n'importe quoi, la décision ira en appel. Alors, que la meme décision sur un motif intelligent n'aurait peut etre pas entrainé un appel. Et on parle d'encombrement de la justice.
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capitole



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MessageSujet: Re: La justice française dérape encore   La justice française dérape encore Icon_minitimeMar 17 Juin 2008 - 21:16

signora a écrit:
Capitole a raison sur un point il ne s'agit pas d'autorité parentale mais de droit de garde.

Le mèdecin diabétologue était formelle (c'était une femme) un diabète correctement traité n'empêche pas une vie normale. Le risque de coma diabétique n'est pas plus important qu'un accident cardiaque. -toujours selon elle-.

Le juge a surement un peu déraillé car si cet homme ne peut garder son enfant chez lui la nuit en toute sécurité, je ne vois pas comment il peut le ramener en fin de journée chez son ex-épouse, en voiture, sans lui faire courrir le même risque.

Attendons le jugement d'appel ....

Merci c'est gentil (j'espère n'avoir pas raison que sur un seul point) mais le droit de garde n'existe en fait plus depuis une réforme d'il y a quelques années (j'ai la flemme de chercher) ; il s'agit du droit de visite et d'hébergement, ce qui est un chouia différent sur le principe, mais ne change pas grand chose sur le fond à notre affaire.

Sinon, je suis à peu près certain après avoir pris quelques avis que même un diabète insulino-dépendant de type 2 nécessitant des médicaments de dernière génération n'empêche pas de mener une vie normale avec ses enfants. La magistrate, qui a sans doute statué à Juge unique, aura pu se laisser impressionner par des effets de manche.
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