ACTA

Alerte

L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde

ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement)
(Wikipedia, en Anglais)

L’ACTA, ne pas divulguer

Questions au Commissaire-désigné Barnier sur le droit d'auteur et les libertés dans l'environnement numérique

Hum, il va decidemment falloir se tourner vers les solutions techniques permettant de surfer anonymement et de crypter ses communications.
Elles existent deja (en vrac, TOR, StealthNet, Imule...), mais c'est sur qu'elles sont encore un peu techniques, et confidentielles.

On y viendra tous un jour, mais il faudra du temps.

C'est bien la contrefaçon ou l'exploitation gratuite du travail marchand des autres ?

yann 35 a écrit:

C'est bien la contrefaçon ou l'exploitation gratuite du travail marchand des autres ?

Ton image ne fonctionne pas, j'imagine que c'est une réponse très fine au problème de destruction de la richesse intellectuelle...

Juste un des smileys du menu.
Lis un peu les textes avant de faire des raccourcis hors sujet.

J'ai lu, je comprends pas non plus pourquoi ces négociations sont faites en secret mais l'objet de ces négociations est juste, qu'on ne s'y trompe pas.

La neutralité du net est un élément indispensable pour la communication "citoyenne" sur le net et le développement du libre.
Cette manœuvre correspond à un OPA des lobbies sur le net, contre ceux qui l'ont développé et mis en place. Certains politiques y sont très favorables, histoire de contrôler la communication et les échanges d'information.

Je ferai dans les semaines qui viennent un article TD sur les richesses potentielles d'Internet, du coup je reviendrai sur les notions de gratuité et de liberté.

Le Monde Diplomatique dévoile le contenu de l’ACTA
mardi 23 mars


Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ».

Après trois ans de négociations si secrètes qu’on ignorait jusqu’au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir prendre connaissance, « fuite » après « fuite », du contenu de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC - plus connu sous l’acronyme anglais ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

Sur une cinquantaine de pages, cet accord - discuté par l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, l’Union européenne (UE), le Japon, la Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse - établit une liste de dispositions légales que les futurs pays signataires s’engageront à adopter dans leur droit national (et communautaire, pour ce qui concerne l’UE).

Voici l’essentiel de la section 2, avec nos commentaires. [Du fait de la technicité de ce texte, on ne peut exclure que ce résumé comporte ici ou là une imprécision de traduction ou une interprétation juridique susceptible d’être discutée.]

(...)
Sources Blog du Monde Diplomatique

Merci Juju


Sur Acta, réactions de politiques. Certaines datent, mais c'est à noter

ACTA : Nicolas Dupont-Aignan interpelle le gouvernement

Question de Marc Le Fur (UMP)
ACTA : le gouvernement évoque le traité secret, mais reste flou sur son contenu

Plus récent:
Le sénateur socialiste Richard Yung interpelle Christine Lagarde sur l'ACTA

Toujours d'actualité, toujours inacceptable, même dans sa version "allégée"

Citation :

Nettoyez le Net avec le «Pack Liberté » !

En achetant un « Pack Liberté », votre Internet sera plus libre, plus propre et bien au sec.

En achetant ce pack, vous soutiendrez du même coup l'April, Framasoft et La Quadrature du Net, trois organisations qui œuvrent pour un Internet propre et des technologies libres qui lavent plus blanc que blanc.

De plus, en achetant le « Pack Liberté », vous sauverez un bébé chat.

Citation :

[Victoire majeure] En avant pour le dernier round ACTA!

Bruxelles, le 21 juin 2012 – La principale commission du Parlement européen en charge d'ACTA vient d'adopter sa recommandation de vote à l'ensemble des eurodéputés. Malgré des pressions intenses, il est désormais recommandé au Parlement de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4 juillet. Nous avons désormais de grandes chances de battre enfin ACTA et d'amorcer le débat sur une réforme positive du droit d'auteur ! Célébrons cette victoire, tout en gardant en tête le vote final, et construisons un monde post-ACTA !

https://www.laquadrature.net/fr/victoire-majeure-en-avant-pour-le-dernier-round-acta

ACTA définitivement rejeté.

http://www.lavoixdunord.fr/economie/le-parlement-europeen-rejette-le-traite-anticontrefacon-acta-ia0b0n559688

Malheureusement non !

Le traité ACTA pourrait revenir par le biais d'un accord avec le Canada

Si le Parlement a rejeté ACTA, il ne va pas valider ses mêmes dispositions dans un autre traité.

Surtout avec le Canada, qui a des dispositions spécifiques sur le droit d'auteur telles que des œuvres y sont considérées "domaine public" alors qu'elles sont encore protégées partout ailleurs.