fusion département-région

Jean-Luc a écrit:

La plupart de ces découpages datent des années immédiatement après la Révolution. Ils ont suivi les limites des champs possédés par les gros propriétaires, ce qui à l'époque ne posait pas de problème en pleine campagne.
Depuis, les zones bâties se sont étendues, certaines se sont un peu déplacées, et c'est devenu un gros foutoir.
Ça pourrait s'améliorer si les communes s'arrangeaient entre elles et avec les habitants concernés, mais si beaucoup sont toutes prêtes à récupérer du territoire et des habitants, bien peu sont disposées à en céder à leur voisine.

Les communes ont été créées à la Révolution, mais il me semble que les découpages opérés à ce moment reprenaient surtout les limites des paroisses de l'Ancien régime. Je ne crois pas que ce soit un problème de grands propriétaires terriens : ceux-ci ont des exploitations souvent à cheval sur plusieurs communes, mais ça ne pose pas de problèmes particuliers.

Il arrive parfois aujourd'hui qu'il y ait des modifications des territoires des communes dans le cadre d'opérations de remembrement, mais ça reste relativement rare et marginal.

johanono a écrit:

Je ne crois pas que ce soit un problème de grands propriétaires terriens

Pas le cas général, certes, mais pas négligeable non plus. Sinon, comment expliques-tu que mon terrain soit à 600 m de l'église de mon village, mais à presque 3 km de celle de ma commune ?
Pour le restaurant dont je parle, c'est encore pire : il est à 300 m de l'église du village, mais à 3 km pleins de celle de sa commune.

Je ne comprends pas : tu veux dire que tu habites en pleine campagne, que le village à 600 m de chez toi est le village auquel tu considères appartenir, mais que ce village consiste en fait en une autre commune que celle dont tu dépends réellement ?

Sans doute à la Révolution les équilibres démogrpahiques n'étaient pas les mêmes entre le village à 600 m de chez toi et la commune dont tu dépends.

Mais peu importe après tout. L'idée est de dire que les communes comme les départements ne correspondent plus vraiment aux bassins de vie des populations, que beaucoup de communes sont en outre trop petites et trop impécunieuses pour pouvoir être gérées convenablement, et qu'un découpage territorial avec des communautés de communes et des régions pas trop grandes serait plus efficace et correpondrait mieux aux bassins de vie des populations.

johanono a écrit:

Je ne comprends pas : tu veux dire que tu habites en pleine campagne, que le village à 600 m de chez toi est le village auquel tu considères appartenir, mais que ce village consiste en fait en une autre commune que celle dont tu dépends réellement ?

Non, j'habite DANS le village, à 400 m à l'intérieur des limites définies par les panneaux d'entrée en agglomération. À 600 m, c'est le centre-ville : église, mairie...
Mais sur le cadastre, je fais partie d'une autre commune. Et il y a 2 facteurs en fourgonnette qui s'arrêtent devant chez moi. 1 pour le trottoir d'en face, l'autre de mon côté...
Mais à la révolution, le village, beaucoup plus petit, s'arrêtait 200m avant chez moi. Et le terrain qui est actuellement le mien appartenait à l'époque à un propriétaire terrien qui résidait 3 km plus loin, dans le village voisin...
La démographie n'est pour rien dans ce découpage-là.

johanono a écrit:

Mais peu importe après tout. L'idée est de dire que les communes comme les départements ne correspondent plus vraiment aux bassins de vie des populations, que beaucoup de communes sont en outre trop petites et trop impécunieuses pour pouvoir être gérées convenablement, et qu'un découpage territorial avec des communautés de communes et des régions pas trop grandes serait plus efficace et correpondrait mieux aux bassins de vie des populations.

Nous sommes d'accord.

Qu'il y ait un probléme de guichet unique pour les MH ou autre, je le comprend trés bien. ça s'appelle de la simplification administrative, et pas besoin de réfléchir au sort des collectivités locales. C'est aussi un probléme de compétences, avec sans doute des personnels qui ne sont pas dans la collectivité compétente.

Quand au regroupement de communes, ils se font déjà dans les syndicats et EPCI. Pourquoi vouloir à tout prix supprimer la proximité, la secrétaire à mi temps qui connait chaque famille de village. Pourquoi vouloir supprimer des conseillers municipaux dont la plupart sont bénévoles. On a là des gens qui a priori essaye de s'investir pour l'interet général, et je ne vois pas trop où est le probléme.

Et si une réforme doit être menée, c'est bien le Sénat qui doit la mener, pas l'Etat, qui n'y connait pas grand chose.

disons que on pourrait avoir des conseils de communautés avec quelquess conseillers élus et résidant dans chaque commune, ainsi qu'un secrétariat de commune permettant les relations administratives de proximité..les conseillers de commune seraient chargés de gérer la part communale attribuée, et de faire remonter leurs pb au conseil de communauté... ça me semble assez simple, et ça évite peut-être une désertifiacation supplémentaire de l'administration, toute n gérant les moyens de façon globale.

à quoi ça sert d'avoir des mairies et conseils municipaux dans des bleds de 60 à 100 habitants, d'autant que souvent les maires sont agés, et de plus en plus débordés par les pb , sans compter les risques d'être responsables pour la moindre bêtise sur leur commune... c'est très généreux de leur part, et je reconnais qu'ils se dévouent , mais est ce que ça ne devient pas trop lourd?

Je suis d'accord pour fusionner les communes, mais pas les supprimer! Après il y aura un problème! quel nom on va prendre trucmuch ou muchtruc ?

Mais ce n'est pas une mauvaise idée! Sachant qu'il ne faut pas qu'il y ait 1 ou 2 km (je sais plus) entre les 2 communes!

juju41 a écrit:

le pire c'est quand même la double commune à cheval sur 2 départements ( Cantal et Aveyron)et sur 2 régions( auvergne et Midi-Pyrénnées), avec 2 mairies, 2 églises ( de 2 évêchés différents), 2 écoles... le village est coupé en 2, la place du village reste le lieu de rassemblement au moins pour le Monument aux Morts communs... c'est quand même dingue ça!

Dans la commune de mes parents, il ya 3 églises. Car autrefois il s'agissait de ... 3 communes. Donc des fusions se sont déjà vues. Maintenant, il y a 3 églises à entretenir pour une seule commune.

je suis favorable au regroupement des communes et qu'on élise les élus des communautés de communes.
Pour les départements, il faut les conserver mais supprimer le conseil général (on a déjà des députés, sénateurs et les présidents des communautés de communes ou d'agglo).
On conserve les régions (ou les agrandir comme fusion des 2 normandie, création d'une région val de loire, vendée-poitou-charente, retour du 44 en bretagne, fusion auvergne-limousin, etc).les elus seraient des conseillers territoriaux et représenteraient départements et régions.
Au dessu, il y a l'Etat et l'Europe.

toutoune a écrit:

retour du 44 en bretagne

Yé \o/

Je fait parti d'une communauté de communes qui est à cheval sur deux départements (64 et 65) mais donc aussi sur deux régions (Aquitaine et Midi-Pyrénées).

Et quid des communautés urbaines qui sont à cheval sur deux pays ?

Ahhhh ? Intéressant, je ne savais pas que ça existait ! Des exemples ? Lille-Roubaix-Tourcoing ?

Mouscron et quelques autres communes belges font partie du tissu urbain de la métropole lilloise, ça ne va pas sans quelques problèmes à résoudre.

Heu, si vous pensez que la loi va résoudre tous les probléme de frontiére, vous n'êtes pas arrivé. généralement, la loi complique quelque chose de simple. Sinon, nous ne serions pas là, fonctionnaire, pour essayer de rendre applicable les lois inaplicables.

d'avalie noire a écrit:

essayer de rendre applicable les lois inapplicables.

Activité typique de la perte de temps.

Si une loi est inapplicable, c'est qu'elle est défectueuse. Et quand quelque chose est défectueux, on répare ou on remplace, on n'essaie pas de faire entrer de force à coups de marteau.

Prouesse a écrit:

toutoune a écrit:

retour du 44 en bretagne

Yé \o/

tu en penses quoi prouesse?

Alien64 a écrit:

Je fait parti d'une communauté de communes qui est à cheval sur deux départements (64 et 65) mais donc aussi sur deux régions (Aquitaine et Midi-Pyrénées).

On supprime les départements, et on redessine éventuellement les régions.
C'est pareil à Alençon : certaines communes qui font partie de la communauté urbaine d'Alençon (Orne, Basse Normandie) se trouvent dans le département de la Sarthe, Pays de la Loire.

Jean-Luc a écrit:

d'avalie noire a écrit:

essayer de rendre applicable les lois inapplicables.

Activité typique de la perte de temps.

Si une loi est inapplicable, c'est qu'elle est défectueuse. Et quand quelque chose est défectueux, on répare ou on remplace, on n'essaie pas de faire entrer de force à coups de marteau.

Ceux qui font des lois inapplicables, c'est sur leurs mains qu'il devraient donner des coups de marteau. Ca les handicaperait pour faire leurs conneries.

Et il faut ajouter à cette perte de temps de création de lois inapplicables, la publication des décrets d'application qui se font souvent longtemps après.

libre a écrit:

Et il faut ajouter à cette perte de temps de création de lois inapplicables, la publication des décrets d'application qui se font souvent longtemps après.

Et parfois même jamais !

comme disait ma prof d'intro au droit "en droit nous avons comme devise "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?" "

He oui, Jean-Luc, quand une loi n'est pas appliquée, c'est qu'elle est inapplicable. Mais celui qui l'a écrite, plutôt que de demander à ceux qui devraient l'appliquer, pourquoi cette loi est inapplicable, celuic-ci, donc, préfére en écrire une autre, qui se surajoute à la précédente, mais qui le plus souvent ne corrige pas la premiére, mais au contraire compléxifie à l'envie.
Je pourrais embaucher une personne à plein temps pour décrypter les circulaires et décrets que l'Etat nous envoie en collectivités.
Le plus drôle, c'est quand les services de l'Etat ne comprennent pas non plus et qu'ils me demandent mon avis pour l'application. Et comme ils ont confiance, nous tombons d'accord sur les modalités d'application, ou de non application du texte.
Mais quelle perte de temps et d'énergie...

J'ai même déjà vu des textes de loi qui se contredisaient entre eux. Et là, en cas d'action en justice, les avocats peuvent se renvoyer la balle pendant longtemps.
Sans compter tous les vides juridiques, dont j'avoue m'être engouffré dans plus d'un (les "cas de figure non prévus par la loi "... mais qu'aucun texte ne permet de dire qu'ils sont illégaux).

Il me semble qu'on dépasse un petit peu le sujet de la réforme des collectivités locales, mais tant pis. Le problème, c'est que les parlementaires chargés de rédiger les textes de lois ne sont pas des juristes.

Ils votent des textes, le plus souvent à la demande du gouvernement, au coup par coup, en fonction de l'actualité médiatique du moment, pour répondre à l'opinion publique. Ils ne se soucient jamais de de savoir si les textes qu'ils votent seront appliqués (ils se contentent de renvoyer à d'ultérieurs décrets d'application). Ils ne se soucient pas davantage de savoir si les textes antérieurs touchant au même domaine ont été appliqués. Ils ne soucient pas non plus de la cohérence entre le texte qu'ils votent et les textes antérieurs, qu'ils prennent rarement la peine d'abroger. Parfois, les textes de lois sont tellement mal rédigés qu'il peut y avoir des contradictions au sein d'un même d'un texte.

C'est ainsi qu'on aboutit à une législation trop fournie, mal rédigée, avec des textes non appliqués et contradictoires entre eux. L'insécurité juridique est alors très grande, et les avocats peuvent bien sur s'en donner à coeur joie.

Surtout, qui dit nouveau texte, dit qu'il faudra probablement à chaque fois des fonctionnaires supplémentaires pour le faire appliquer. Plus les textes de loi sont nombreux, plus il faudra de fonctionnaires pour les appliquer. Et si ces textes sont contradictoires entre eux, il faudra encore plus de fonctionnaires pour résoudre le problème. L'efficacité globale ne s'y retrouve pas. Ce n'est pas comme cela qu'on réformera l'Etat.

La fiscalité est un bon exemple. Dès qu'un besoin se fait sentir, on crée une nouvelle taxe. Les exemples récents sont nombreux. On crée une nouvelle taxe, sans se soucier de la cohérence de la taxe qu'on a instaurée avec une autre plus ancienne. Et à chaque fois, on doit mobiliser des fonctionnaires supplémentaires pour recouvrer cette taxe. Ne serait-il pas plus simple de regrouper toutes ces taxes en un impôt sur le revenu unique, à assiette assez large ? La simplicité et la cohérence y gagneraient beaucoup.

Jean-Luc a écrit:

J'ai même déjà vu des textes de loi qui se contredisaient entre eux.

ça c'est même très souvent le cas!!

Pour une fois, entierement d'accord avec johanono. Mais on ne s'aloigne pas tant du sujet que ça, parce que la fusion département-région sera faite par la loi avant d'être inscrite dans la constitution. Et, alors qu'il faudrait prendre du teps pour travailler cette réforme et la confier à ceux qui connaissent le mieux les collectivités locales, c'est à dire les sénateurs, ce sera confié au gouvernement, et dans la précipitation.
Parce que tout doit être bouclé avant les élections régionales de 2010, dont on évoque déjà le report en 2011.