| | Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement |  |
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| Auteur | Message |
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capitole
 Nombre de messages: 1104
Age: 43
Localisation: paris
Date d'inscription: 07/06/2008
|  Sujet: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Lun 17 Nov 2008 - 15:30 | |
| Allez zou ! c'est reparti pour 67 pages, même sans METHOS Elle n'était pas vierge, il voulait annuler le mariage: demande rejetée il y a 31 min Ils se sont mariés en juillet 2006. L'époux pensait que sa femme était vierge. Quand il a découvert que ce n'était pas le cas, il a entamé une procédure judiciaire pour faire annuler le mariage pour mensonge sur la virginité.
Après s'y être opposée, la femme avait accepté la procédure d'annulation. Le 1er avril 2008, le tribunal de Lille avait annulé le mariage.
Quoi de neuf ?
Ce lundi, la cour d'appel de Douai (Nord) a cassé le jugement de première instance. Le mariage n'est donc plus annulé. Les époux sont donc mariés.http://fr.news.yahoo.com/63/20081117/tfr-elle-n-tait-pas-vierge-il-voulait-an-019dcf9.html
Dernière édition par capitole le Lun 17 Nov 2008 - 15:31, édité 1 fois |
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yann 35
Nombre de messages: 8787
Age: 35
Localisation: Rennes (35)
Date d'inscription: 18/05/2007
| | Sujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Lun 17 Nov 2008 - 15:31 | |
| Ouf... Reste plus qu'à débouter Vanneste et condamner la poupée vaudou Sarko/Royal. |
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hloben
 Nombre de messages: 6362
Age: 38
Localisation: LILLE, Zouzou II l'Espérantroll
Date d'inscription: 09/01/2008
| | Sujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Lun 17 Nov 2008 - 17:21 | |
| | capitole a écrit: | Allez zou !
c'est reparti pour 67 pages, même sans METHOS
Elle n'était pas vierge, il voulait annuler le mariage: demande rejetée
il y a 31 min
Ils se sont mariés en juillet 2006. L'époux pensait que sa femme était vierge. Quand il a découvert que ce n'était pas le cas, il a entamé une procédure judiciaire pour faire annuler le mariage pour mensonge sur la virginité.
Après s'y être opposée, la femme avait accepté la procédure d'annulation. Le 1er avril 2008, le tribunal de Lille avait annulé le mariage.
Quoi de neuf ?
Ce lundi, la cour d'appel de Douai (Nord) a cassé le jugement de première instance. Le mariage n'est donc plus annulé. Les époux sont donc mariés.
http://fr.news.yahoo.com/63/20081117/tfr-elle-n-tait-pas-vierge-il-voulait-an-019dcf9.html |
super, ils vont divorcer
c'est quand même très con comme histoire... |
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yann 35
Nombre de messages: 8787
Age: 35
Localisation: Rennes (35)
Date d'inscription: 18/05/2007
| | Sujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Lun 17 Nov 2008 - 17:22 | |
| Non, ça fait marcher le business des médias ! |
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Floran
Nombre de messages: 1955
Localisation: France
Date d'inscription: 13/12/2007
| | Sujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Lun 17 Nov 2008 - 17:34 | |
| Va surtout falloir attendre la Cour de Cassation pour voir la prochaine étape, ça sera plus marrant. En tout cas, les juges n'ont pas du lire les grands auteurs de doctrine qui ont appuyé la décision d'annulation. |
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hloben
Nombre de messages: 6362
Age: 38
Localisation: LILLE, Zouzou II l'Espérantroll
Date d'inscription: 09/01/2008
| | Sujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Lun 17 Nov 2008 - 17:41 | |
| | yann 35 a écrit: | | Non, ça fait marcher le business des médias ! |
bah, oui,
les époux, ça les emmerde
mais au moins, ça fera vendre du papier ! |
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Floran
Nombre de messages: 1955
Localisation: France
Date d'inscription: 13/12/2007
| | Sujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Lun 17 Nov 2008 - 17:51 | |
| | hloben a écrit: |
les époux, ça les emmerde
mais au moins, ça fera vendre du papier ! |
Au moins, ils pourront s'essuyer... y'a plus classe je sais. |
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johanono
Nombre de messages: 3608
Age: 29
Localisation: Mayenne
Date d'inscription: 24/08/2008
| | Sujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Lun 17 Nov 2008 - 19:34 | |
| | Floran a écrit: | | Va surtout falloir attendre la Cour de Cassation pour voir la prochaine étape, ça sera plus marrant. En tout cas, les juges n'ont pas du lire les grands auteurs de doctrine qui ont appuyé la décision d'annulation. |
Les juges ont plus probablement été influencés par le tapage médiatique qui a suivi la décision de première instance. Il en ira peut-être différemment de la Cour de cassation, qui en toute logique, devrait casser l'arrêt d'appel. |
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Prouesse
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Age: 27
Localisation: La Madeleine
Date d'inscription: 29/02/2008
| | Sujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Lun 17 Nov 2008 - 21:06 | |
| Ca va faire juris'prudence, comme on dit, non ? :/ Ca pue quand les médias ne font que du flashy  _________________  |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Mar 18 Nov 2008 - 0:19 | |
| Pour le bien de ces personnes, on leur souhaite de laisser tomber la Cassation et de divorcer.
Et donc, là, oui, on a une jurisprudence. |
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