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 Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement

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capitole



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MessageSujet: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement   Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 15:30

Allez zou !

c'est reparti pour 67 pages, même sans METHOS

Elle n'était pas vierge, il voulait annuler le mariage: demande rejetée
il y a 31 min

Ils se sont mariés en juillet 2006. L'époux pensait que sa femme était vierge. Quand il a découvert que ce n'était pas le cas, il a entamé une procédure judiciaire pour faire annuler le mariage pour mensonge sur la virginité.

Après s'y être opposée, la femme avait accepté la procédure d'annulation. Le 1er avril 2008, le tribunal de Lille avait annulé le mariage.

Quoi de neuf ?

Ce lundi, la cour d'appel de Douai (Nord) a cassé le jugement de première instance. Le mariage n'est donc plus annulé. Les époux sont donc mariés.



http://fr.news.yahoo.com/63/20081117/tfr-elle-n-tait-pas-vierge-il-voulait-an-019dcf9.html


Dernière édition par capitole le Lun 17 Nov 2008 - 15:31, édité 1 fois
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yann 35

yann 35

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MessageSujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement   Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 15:31

Ouf... Reste plus qu'à débouter Vanneste et condamner la poupée vaudou Sarko/Royal.
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hloben

hloben

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MessageSujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement   Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 17:21

capitole a écrit:
Allez zou !

c'est reparti pour 67 pages, même sans METHOS

Elle n'était pas vierge, il voulait annuler le mariage: demande rejetée
il y a 31 min

Ils se sont mariés en juillet 2006. L'époux pensait que sa femme était vierge. Quand il a découvert que ce n'était pas le cas, il a entamé une procédure judiciaire pour faire annuler le mariage pour mensonge sur la virginité.

Après s'y être opposée, la femme avait accepté la procédure d'annulation. Le 1er avril 2008, le tribunal de Lille avait annulé le mariage.

Quoi de neuf ?

Ce lundi, la cour d'appel de Douai (Nord) a cassé le jugement de première instance. Le mariage n'est donc plus annulé. Les époux sont donc mariés.



http://fr.news.yahoo.com/63/20081117/tfr-elle-n-tait-pas-vierge-il-voulait-an-019dcf9.html

super, ils vont divorcer
c'est quand même très con comme histoire...
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yann 35

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MessageSujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement   Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 17:22

Non, ça fait marcher le business des médias !
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Floran

Floran

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MessageSujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement   Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 17:34

Va surtout falloir attendre la Cour de Cassation pour voir la prochaine étape, ça sera plus marrant. En tout cas, les juges n'ont pas du lire les grands auteurs de doctrine qui ont appuyé la décision d'annulation.
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hloben

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MessageSujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement   Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 17:41

yann 35 a écrit:
Non, ça fait marcher le business des médias !

bah, oui,
les époux, ça les emmerde
mais au moins, ça fera vendre du papier !
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Floran

Floran

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MessageSujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement   Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 17:51

hloben a écrit:

les époux, ça les emmerde
mais au moins, ça fera vendre du papier !
Au moins, ils pourront s'essuyer... y'a plus classe je sais.
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johanono

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MessageSujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement   Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 19:34

Floran a écrit:
Va surtout falloir attendre la Cour de Cassation pour voir la prochaine étape, ça sera plus marrant. En tout cas, les juges n'ont pas du lire les grands auteurs de doctrine qui ont appuyé la décision d'annulation.

Les juges ont plus probablement été influencés par le tapage médiatique qui a suivi la décision de première instance. Il en ira peut-être différemment de la Cour de cassation, qui en toute logique, devrait casser l'arrêt d'appel.
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Prouesse

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MessageSujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement   Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 21:06

Ca va faire juris'prudence, comme on dit, non ? :/

Ca pue quand les médias ne font que du flashy Sad
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MessageSujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement   Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Icon_minitimeMar 18 Nov 2008 - 0:19

Pour le bien de ces personnes, on leur souhaite de laisser tomber la Cassation et de divorcer.
Et donc, là, oui, on a une jurisprudence.
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MessageSujet: Re: Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement   Mariage annulé : la Cour d'Appel infirme le jugement Icon_minitime

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