M. Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction

extrait

L'Elysée ne semble toutefois pas faire de l'indépendance du parquet un préalable à la suppression du juge d'instruction, à la différence de ce que préconisait le rapport de Mireille Delmas-Marty en 1990, ou, plus récemment, des réflexions de la commission Outreau.
C'est ce qui fait craindre un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes les plus sensibles, qui ne seraient plus confiées à un juge du siège indépendant, mais à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la justice.

Cela craint...
Sarkozy a déjà prouvé qu'il n'avait rien à faire des règles démocratiques, dont le principe de la séparation des pouvoirs.

Et si on supprimait Nicolas Sarkozy (pas physiquement, hein. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit), ça irait beaucoup mieux, non ?

Ce gars est un énorme grain de sable dans les rouages de la démocratie. Il est évident qu'il faudra les nettoyer, donc le mettre hors d'état de nuire (je crois qu'il ne connaît pas encore les îles Kerguelen ).

non Kerguelen, c'est encore pire.. à part les manchots qui seront à son niveau et béats devant sa Majesté,pas un gogo à l'horizon, sauf quelques militaires que je plaindrais beaucoup...

Un Bonaparte manchot, c'est ce qu'il lui faut.

(ne pas confondre avec un bon appartement chaud )

chez Maitre Eolas

Le juge enfin pendu, dansez Messires!

Ce que Naboléon veut, c'est tous les pouvoirs à sa botte. Alors il ne va pas aller accorder aux procureurs l'indépendance nécessaire à la bonne marche de la justice dans ce pays.

C'est quand la révolution ?

Le 29 janvier ?

Chiche !

De toutes façons, au train où vont les choses, il ne nous restera plus que ça pour arrêter ce cauchemar.

La suppression du juge d'instruction, une menace pour la démocratie ? Et puis encore ?

Au cas où vous l'ignoreriez, beaucoup de pays démocrates (notamment ceux de tradition juridique anglo-saxonne) ignorent le juge d'instruction.

Au cas où l'ignoreriez, le débat sur la suppression du juge d'instruction en France est très ancien et ne date absolument pas de Sarkozy. C'est le vieux débat entre système accusatoire et système inquisitoire. Par exemple, un avocat connu tel que Daniel Soulez-Larivière milite de longue date pour la suppression du juge d'instruction.

Voir ICI

Et pourtant, Daniel Soulez-Larivière n'est pas connu pour être un sarkozyste patenté. Il est même plutôt classé à gauche.

On peut débattre de l'opportunité de supprimer le juge d'instruction, des avantages et inconvénients respectifs des systèmes accusatoire et inquisitoire. Mais ceux qui voient dans cette possible suppression du juge d'instruction une menace pour la démocratie font preuve, au mieux d'une crasse ignorance, au prire d'une mauvaise foi éhontée.

c'est pas le pb de la suppression du juge qui est en cause, c'est le lien direct du parquet avec le Ministère... nuance....

ton lien date de 2006...de l'eau a coulé sous les ponts et la situation est différente...

et pas la peine de nous bassiner avec ta propagande UMP, on sait très bien que tu es adhérent UMP comme affiché sur planetUMP....

Des attaques personnelles en guise d'argumentation ? C'est toi qui vois...

Oui, mon lien date de 2006, et en cherchant bien, j'aurais probablement pu trouver des interventions plus anciennes de Daniel Soulez-Larivière ou autres partisans de la suppression du juge d'instruction. La preuve, puisqu'il est également question d'un rapport Delmas-Marty qui date de 1990.

Tout ceci est justement la preuve que le débat est très ancien et ne date pas de Sarkozy.

Quant à la question de l'indépendance réelle ou supposée, nécessaire ou non, du Parquet, elle est secondaire. Tout dépend de savoir quels seront les contre-pouvoirs proposés. Or dans un système accusatoire, la défense a en général des pouvoirs accrus. Et puis, d'après ce que l'on sait, dans la proposition de Sarkozy, le travail du Parquet continuerait d'être supervisé par un magistrat du Siège désormais appelé juge de l'instruction.

Certes, l'enfer se situe souvent dans les détails. Mais pour l'instant nous ne savons que peu de choses sur le projet de Sarkozy. Pas de quoi fouetter un chat, donc.

Je maintiens donc ce que je dis : ceux qui parlent de menace contre la démocratie, sont soit ignorants, soit de mauvaise foi, avauglés qu'ils sont par leur anti-sarkozysme primaire.