Forum des sympathisants du Modem
Bonjour à tous !

Bienvenue sur le forum des sympathisants du MoDem et de François Bayrou. Venez-vous exprimer sur l'avenir de notre pays!

ps: connectez-vous simplement grâce à facebook connect.


Espace de discussion pour tous les sympathisants du Mouvement Démocrate
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Indépendance de la Justice

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8  Suivant
AuteurMessage
juju41



Féminin Nombre de messages : 42846
Age : 62
Localisation : Blois
Date d'inscription : 12/05/2007

MessageSujet: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 8:20

M. Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction

extrait

L'Elysée ne semble toutefois pas faire de l'indépendance du parquet un préalable à la suppression du juge d'instruction, à la différence de ce que préconisait le rapport de Mireille Delmas-Marty en 1990, ou, plus récemment, des réflexions de la commission Outreau.
C'est ce qui fait craindre un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes les plus sensibles, qui ne seraient plus confiées à un juge du siège indépendant, mais à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la justice.
Revenir en haut Aller en bas
Miaou



Féminin Nombre de messages : 4358
Age : 58
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 12/07/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 10:38

Cela craint... pale
Sarkozy a déjà prouvé qu'il n'avait rien à faire des règles démocratiques, dont le principe de la séparation des pouvoirs.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 11:46

Et si on supprimait Nicolas Sarkozy (pas physiquement, hein. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit), ça irait beaucoup mieux, non ?
Revenir en haut Aller en bas
Jean-Luc



Masculin Nombre de messages : 17939
Age : 65
Localisation : Pays de Flandre
Date d'inscription : 15/06/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 11:52

Ce gars est un énorme grain de sable dans les rouages de la démocratie. Il est évident qu'il faudra les nettoyer, donc le mettre hors d'état de nuire (je crois qu'il ne connaît pas encore les îles Kerguelen ).
Revenir en haut Aller en bas
http://www.eons.fr
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 11:57

Jean-Luc a écrit:
Ce gars est un énorme grain de sable dans les rouages de la démocratie. Il est évident qu'il faudra les nettoyer, donc le mettre hors d'état de nuire (je crois qu'il ne connaît pas encore les îles Kerguelen ).
On ne pourrait pas plutôt l'envoyer à St-Hélène, comme son modèle ?
Revenir en haut Aller en bas
juju41



Féminin Nombre de messages : 42846
Age : 62
Localisation : Blois
Date d'inscription : 12/05/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 12:04

non Kerguelen, c'est encore pire.. à part les manchots qui seront à son niveau et béats devant sa Majesté,pas un gogo à l'horizon, sauf quelques militaires que je plaindrais beaucoup...
Revenir en haut Aller en bas
Jean-Luc



Masculin Nombre de messages : 17939
Age : 65
Localisation : Pays de Flandre
Date d'inscription : 15/06/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 13:00

Un Bonaparte manchot, c'est ce qu'il lui faut.

(ne pas confondre avec un bon appartement chaud )
Revenir en haut Aller en bas
http://www.eons.fr
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 13:41

juju41 a écrit:
non Kerguelen, c'est encore pire.. à part les manchots qui seront à son niveau et béats devant sa Majesté,pas un gogo à l'horizon, sauf quelques militaires que je plaindrais beaucoup...
On peut faire un mix des 2 : Kerg-Hélène.

Quoi qu'il en soit, pour se débarrasser du grain de sable, une seule solution : un bon coup de Karcher !
Revenir en haut Aller en bas
juju41



Féminin Nombre de messages : 42846
Age : 62
Localisation : Blois
Date d'inscription : 12/05/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 14:35

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 15:09

Ce que Naboléon veut, c'est tous les pouvoirs à sa botte. Alors il ne va pas aller accorder aux procureurs l'indépendance nécessaire à la bonne marche de la justice dans ce pays.

C'est quand la révolution ?
Revenir en haut Aller en bas
Jean-Luc



Masculin Nombre de messages : 17939
Age : 65
Localisation : Pays de Flandre
Date d'inscription : 15/06/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 15:14

Le 29 janvier ?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.eons.fr
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 15:19

Chiche !

De toutes façons, au train où vont les choses, il ne nous restera plus que ça pour arrêter ce cauchemar.
Revenir en haut Aller en bas
johanono



Masculin Nombre de messages : 3612
Age : 34
Localisation : Mayenne
Date d'inscription : 24/08/2008

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 19:15

La suppression du juge d'instruction, une menace pour la démocratie ? Et puis encore ?

Au cas où vous l'ignoreriez, beaucoup de pays démocrates (notamment ceux de tradition juridique anglo-saxonne) ignorent le juge d'instruction.

Au cas où l'ignoreriez, le débat sur la suppression du juge d'instruction en France est très ancien et ne date absolument pas de Sarkozy. C'est le vieux débat entre système accusatoire et système inquisitoire. Par exemple, un avocat connu tel que Daniel Soulez-Larivière milite de longue date pour la suppression du juge d'instruction.

Voir ICI

Et pourtant, Daniel Soulez-Larivière n'est pas connu pour être un sarkozyste patenté. Il est même plutôt classé à gauche.

On peut débattre de l'opportunité de supprimer le juge d'instruction, des avantages et inconvénients respectifs des systèmes accusatoire et inquisitoire. Mais ceux qui voient dans cette possible suppression du juge d'instruction une menace pour la démocratie font preuve, au mieux d'une crasse ignorance, au prire d'une mauvaise foi éhontée.
Revenir en haut Aller en bas
juju41



Féminin Nombre de messages : 42846
Age : 62
Localisation : Blois
Date d'inscription : 12/05/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 19:22

c'est pas le pb de la suppression du juge qui est en cause, c'est le lien direct du parquet avec le Ministère... nuance....

ton lien date de 2006...de l'eau a coulé sous les ponts et la situation est différente...

et pas la peine de nous bassiner avec ta propagande UMP, on sait très bien que tu es adhérent UMP comme affiché sur planetUMP....
Revenir en haut Aller en bas
johanono



Masculin Nombre de messages : 3612
Age : 34
Localisation : Mayenne
Date d'inscription : 24/08/2008

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 19:39

Des attaques personnelles en guise d'argumentation ? C'est toi qui vois...

Oui, mon lien date de 2006, et en cherchant bien, j'aurais probablement pu trouver des interventions plus anciennes de Daniel Soulez-Larivière ou autres partisans de la suppression du juge d'instruction. La preuve, puisqu'il est également question d'un rapport Delmas-Marty qui date de 1990.

Tout ceci est justement la preuve que le débat est très ancien et ne date pas de Sarkozy.

Quant à la question de l'indépendance réelle ou supposée, nécessaire ou non, du Parquet, elle est secondaire. Tout dépend de savoir quels seront les contre-pouvoirs proposés. Or dans un système accusatoire, la défense a en général des pouvoirs accrus. Et puis, d'après ce que l'on sait, dans la proposition de Sarkozy, le travail du Parquet continuerait d'être supervisé par un magistrat du Siège désormais appelé juge de l'instruction.

Certes, l'enfer se situe souvent dans les détails. Mais pour l'instant nous ne savons que peu de choses sur le projet de Sarkozy. Pas de quoi fouetter un chat, donc.

Je maintiens donc ce que je dis : ceux qui parlent de menace contre la démocratie, sont soit ignorants, soit de mauvaise foi, avauglés qu'ils sont par leur anti-sarkozysme primaire.
Revenir en haut Aller en bas
Floran



Nombre de messages : 1955
Localisation : France
Date d'inscription : 13/12/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 19:53

johanono a écrit:
On peut débattre de l'opportunité de supprimer le juge d'instruction, des avantages et inconvénients respectifs des systèmes accusatoire et inquisitoire. Mais ceux qui voient dans cette possible suppression du juge d'instruction une menace pour la démocratie font preuve, au mieux d'une crasse ignorance, au prire d'une mauvaise foi éhontée.
c'est pas tout à fait faux. c'est un vieux débat, et il est^plus interessant de se poser la question sur la suppresion du JI : contre ou pour une autre alternavite. plutot que de faire de la polémique, ne prenons pas le role de Mamère.
Revenir en haut Aller en bas
Miaou



Féminin Nombre de messages : 4358
Age : 58
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 12/07/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 21:16

Magistrats et politiques s'insurgent contre la suppression du juge d'instruction

Les syndicats de magistrats: colère face à un geste qui mettrait, selon eux, fin à l'indépendance de la justice pénale.
- "C'est la mort d'un système judiciaire indépendant, puisque le parquet est entre les mains du pouvoir"

- il s'agit avant tout "de venger les hommes politiques d'actions positives des juges d'instruction dans les années 1980 et 1990 dans des affaires de corruption".

La commission parlementaire d'Outreau : avait prôné l'exact inverse de ce que M. Sarkozy défendera mercredi.
"La commission avait repoussé en 2006 la suppression du juge d'instruction au profit d'un juge de l'instruction en se fondant notamment sur des exemples étrangers", "On fait fi de tout ce travail. Cette réforme, on la met au panier".

PS: "tentation totalitaire" vers laquelle "glisse l'Etat Sarkozy", promet "beaucoup de vigilance".
Verts: "Cette réforme s'effectue dans un climat mauvais : celui de la remise en cause de toutes les lois anti-corruption prises dans les années 1990"
PC:
le chef de l'Etat "veut une justice aux ordres de l'exécutif"
FN:
"la justice française n'a pas besoin, à l'heure actuelle, de ce genre de 'réforme', elle a besoin de moyens, d'indépendance et de se montrer moins politisée"
Mouvement Démocrate:
François Bayrou voit quant à lui dans ce projet un nouvel exemple des "foucades" du chef de l'Etat, qui touchent "à peu près tous les sujets de la société française".

A part M.Relance et Georges Fenech (l'inspirateur? ), pas de soutiens.

Cela ressemble à une décision du "Château", sans aucune concertation, sans aucune expertise, et même contre l'avis de commission chargée d'étudier le sujet (cela me rappelle la commission Copé, dont le
rapport a du servir de PQ).

Voir aussi:
Pourquoi Sarkozy veut en finir avec les juges d'intruction:
"En quoi le juge d’instruction est-il plus « indépendant » que le procureur de la République ou les autres magistrats ?
Quand il s’agit de nommer un juge d’instruction, le CSM a tous les pouvoirs.
S’il est supprimé, il ne restera plus que le parquet. Or les procureurs
sont nommés par le Conseil de ministres, c’est une nomination très
politique. Le CSM donne son avis et le Garde des Sceaux peut en tenir
compte ou pas. Et quand il s’oppose à une nomination, il passe
généralement outre. En supprimant le juge d’instruction, il n’y a donc
plus de magistrat indépendant entre le justiciable et le ministère de
la Justice.
"

"Il n’y a pas de République sans démocratie. Ce sont les mots mêmes de la constitution.
Et la démocratie en France est mal en point. La démocratie est malmenée, parce que les principes
élémentaires n’en sont pas respectés.

Le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas respecté. On décide avant de
négocier. On tranche avant de discuter. On conclut avant de délibérer. Et le citoyen n’est
pas informé. On le fait vivre dans un tourbillon médiatique, où chaque jour un plan nouveau est
annoncé, chaque jour une réforme nouvelle, sitôt énoncée qu’elle est remplacée par la
suivante, sans que personne ne se préoccupe d’ailleurs de vérifier si la précédente est
appliquée ou si elle a la moindre chance de l’être…
"

François Bayrou, ce 6 janvier 2009


Dernière édition par Miaou le Mar 6 Jan 2009 - 21:32, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
marco11



Masculin Nombre de messages : 5812
Age : 50
Localisation : Ouest
Date d'inscription : 14/05/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 21:28

C'est un cafouillage total pour que le Peuple se perde dans les dédales ....sans retrouver de sorties ...
Revenir en haut Aller en bas
juju41



Féminin Nombre de messages : 42846
Age : 62
Localisation : Blois
Date d'inscription : 12/05/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 22:17

georges fenech actuellement mis en examen dans l'affaire Angolagate... ceci explique cela...

http://www.come4news.com/angolagate-georges-fenech-craque-17889
Revenir en haut Aller en bas
Miaou



Féminin Nombre de messages : 4358
Age : 58
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 12/07/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Jan 2009 - 23:32

Hallucinant !
Si l'on en croit cette information, le seul "soutien" à la proposition de NS qui a un peu de "poids" serait donc corrompu jusqu'à la moelle!
Revenir en haut Aller en bas
Jean-Luc



Masculin Nombre de messages : 17939
Age : 65
Localisation : Pays de Flandre
Date d'inscription : 15/06/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 7 Jan 2009 - 9:19

johanono a écrit:
Je maintiens donc ce que je dis : ceux qui parlent de menace contre la démocratie, sont soit ignorants, soit de mauvaise foi, avauglés qu'ils sont par leur anti-sarkozysme primaire.
Et vice-versa. Ceux qui n'y voient aucune menace sont encore plus aveugles.

TOUTES les réformes de fond de Sarko sont allées dans le sens d'un affaiblissement – sinon disparition – de l'indépendance des secteurs concernés, et TOUJOURS visant à les inféoder soit à l'état soit aux « amis » du petit Nicolas.
... qui n'a aucune raison de vouloir supprimer cette fonction en dehors de cette orientation.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.eons.fr
Floran



Nombre de messages : 1955
Localisation : France
Date d'inscription : 13/12/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 7 Jan 2009 - 17:05

juju41 a écrit:
georges fenech actuellement mis en examen dans l'affaire Angolagate... ceci explique cela...

[url=http://www.come4news.com/angolagate-georges-fenech-craque-17889
http://www.come4news.com/angolagate-georges-fenech-craque-17889[/quote[/url]]
oui enfin là on mélange tout...

Amusant en plus, on cite Outreau à tout bout de champ sur ce sujet et pourtant le fondement de base de la présomption d'innocence est oublié...
Revenir en haut Aller en bas
juju41



Féminin Nombre de messages : 42846
Age : 62
Localisation : Blois
Date d'inscription : 12/05/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 7 Jan 2009 - 17:13

non, puisque Fenech est l'instigateur de cette nouvelle loi auprès de Sarkozy, on ne mélange rien.. la collusion est évidente...ce monsieur verra son "affaire" disparaitre comme par enchantement, c'est sur...
Revenir en haut Aller en bas
Floran



Nombre de messages : 1955
Localisation : France
Date d'inscription : 13/12/2007

MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 7 Jan 2009 - 17:40

faudrait une rétroactivité... et encore.

Non, cela reste du mélange qui nous éloigne du fond.
Revenir en haut Aller en bas
sandy



Féminin Nombre de messages : 1467
Age : 37
Localisation : bourges
Date d'inscription : 30/10/2008

MessageSujet: Sarkozy veut supprimer le juge d'instruction !   Jeu 8 Jan 2009 - 2:48

Citation :
Sarkozy confirme la fin du juge d'instruction

Il propose de remplacer cette fonction par un juge «de» l'instruction, qui «contrôlera l'enquête mais ne la dirigera pas».

http://www.liberation.fr/societe/0101310147-sarkozy-veut-supprimer-le-juge-d-instruction

Ce qui revient à donner la direction de l'enquête au seul procureur, directement dépendant du ministère de la justice et donc du pouvoir exécutif.

Pour bien comprendre les conséquences d'une telle réforme, parlons un peu des principes républicains qui fondent à l'origine la justice française.

Si nous n'avions pas jusqu'à peu à rougir de notre justice c'est que celle ci était fondée sur certains principes.

D'abord celui de la séparation des pouvoirs.

Séparation dans les rôles :
- Le pouvoir législatif édicte les lois.
- Le pouvoir exécutif les fait appliquer.
- Le pouvoir judiciaire décide qui a raison ou tord lors d'un conflit et examine le sort des criminels et leur attribue une correction appropriée.

La concentration des pouvoirs a toujours mené à de graves abus durant l'histoire, en témoignent les méfaits des différentes dictatures.

Mais une séparation dans les rôles ne suffit pas. Si on s'y limitait, des abus seraient toujours possibles, le problème resterait inchangé, vu qu'il serait toujours possible d'une manière ou d'une autre aux pouvoirs de se coaliser entre eux.

C'est par exemple le cas des liens entre la justice et le pouvoir exécutif. Le principe républicain des mêmes droits pour tous impliquent la même justice pour tous, et par conséquent personne ne doit être au dessus de la justice.

Ces deux principes républicains, séparations des pouvoirs, et égalité des droits, conduit au principe d'indépendance de la justice en générale, mais surtout face au pouvoir exécutif.

Car le pouvoir exécutif est le plus dangereux de tous les pouvoirs, pour preuve la quasi exclusivité des abus de pouvoir qu'il accumule durant l'histoire de la séparation des pouvoirs. Cela vient principalement du fait qu'on lui a toujours consentit le pouvoir de "diriger" en lui donnant pour une part souvent majoritaire ou même parfois quasi exclusive comme c'est le cas dans l'UE ou en France le pouvoir de proposer des lois.
Car proposer des lois c'est diriger. Si on veut aller dans une direction on propose des lois qui vont nous mener dans cette direction, on ne propose pas des lois qui vont nous mener dans une autre direction.
Et aussi car il peut y avoir un gouffre entre la définition d'une loi et son application, au point même d'en changer le sens. Le pouvoir exécutif, sans contrôle, peut même décider d'appliquer ses propres lois, ou de n'appliquer que les lois qu'il a envie d'appliquer mais pas les autres ...

Placer les juges sous une dépendance vis à vis du gouvernement c'est justement ouvrir la boite de pandore et permettre une justice à deux vitesses, le gouvernement et tous ceux pour qui ils l'auront généreusement décidé pouvant ainsi se placer au dessus de la justice.

Néanmoins il y a besoin d'une justice "administrative" pour représenter l'état quand l'état est en conflit, mais qui ne doit pas avoir le pouvoir d'arbitrer les conflits ou de prendre des décisions judiciaires.

La justice est pour cela divisée en deux parties. Une justice dépendante du pouvoir executif, "le parquet", c'est la partie "administrative" de la justice.

Et une justice indépendante de tout autre pouvoir, "le siège", ( et notamment du pouvoir executif ), qui exerce le pouvoir judiciaire.

On distingue ainsi les magistrats de "siège" et les magistrats du "parquet", ces noms venant du fait que les magistrats de siège sont assis, tandis que les magistrats du "parquet" sont debout, ex: le procureur.

S'il y avait jusqu'alors encore des affaires étouffées, ou des cas de corruption non sanctionnés ou jugés, c'est parce qu'on a laissé aux procureurs le pouvoir de décider de l'opportunité des suites à donner aux plaintes ou aux procès verbaux qu'ils récupèrent via le travail de la police. Possédant un tel pouvoir de décision judiciaire cela va à l'encontre des principes énoncés plus haut.

C'était jusqu'à présent le plus gros point noir "institutionel" de la justice française, c'était sans compter sur Sarkozy, qui dans sa lutte de moins en moins déguisée contre l'idéal républicain, surenchérit, en proposant de placer le rôle du juge d'instruction ( qui est de diriger les enquêtes ) sous la dépendance du pouvoir exécutif. Vu le pouvoir judiciaire du juge d'instruction, ce n'est plus ouvrir la boite de pandore mais c'est carrément jeter le couvercle à la poubelle pour la garder grande ouverte.

J'ai dit plus gros point noir car évidemment il y a d'autres points noirs :
- La justice est débordée et surchargée, la lenteur des procédures qui s'en déduit est effrayante et vu son coût la conjugaison des deux est fortement dissuasive.
- Sa difficulté d'accès et de compréhension au plus grand nombre est néfaste, tout le monde n'a pas connaissance de toutes les possibilités de recours et de leurs droits, ils subissent même parfois des décisions illégitimes en regard de la loi sans savoir qu'elles le sont. On a alors concrètement une justice à deux vitesses, entre ceux qui sont le mieux informés ( ceux qui ont les moyens de se payer des avocats ou des conseillers ) et les autres. Et même informé, se défendre cela a aussi un coût ... Beaucoup choisissent pour cette raison de ne pas se défendre.

Un autre point noir, ce sont les régressions au niveau de la police, devenue elle aussi instrument du pouvoir.

Concernant la police judiciaire je vous conseille un témoignage génial d'un ex-policier :
http://www.regardeavue.com/index.php/2006/05/21/10-sans-casque-ni-bouclier-temoignage-dun-ex-officier-de-police

La police judiciaire par exemple depuis le passage de Sarkozy au ministère de l'intérieur a été transférée peu à peu sous contrôle administratif, en déplaçant l'évaluation de leurs performances et donc l'évolution de leur carrière, à l'origine rôle attribué aux juges d'instructions, indépendants du pouvoir, ensuite déplacé vers les supérieurs hiérarchiques des policiers au niveau administratif qui sont eux dépendants du ministère de l'intérieur ( pouvoir exécutif ), ce qui constitue à un échelon inférieur, en amont du juge d'instruction ( façon de mener et d'orienter les enquêtes, réunion des preuves, procès verbaux ), la quasi réplique de ce qu'il fait au niveau de la justice elle-même aujourd'hui avec les juges d'instructions.

Le gouvernement en contrôlant les procureurs et la police judiciaire, et en supprimant les juges d'instructions, controlera ainsi toute la chaîne qui va du constat des faits, en passant par l'enquête, jusqu'aux poursuites. Bref le gouvernement contrôlera la justice ...

On est bien loin, et on sera encore plus loin si on laisse faire Sarkozy, de l'idéal républicain.
Le but de la justice est de protéger nos libertés, nos droits, et nos intérêts, d'infliger des peines adaptées à leurs crimes aux criminels, et par son efficacité de faire reculer le nombre de délits et de crimes par la dissuasion.
Tout le monde doit être égal devant la justice !
Et la justice doit être accessible à tous, déjà financièrement, mais aussi et surtout simple à comprendre.
La justice doit s'exécuter le plus rapidement possible pour toutes ces raisons.

Cette profonde régression qui ouvre la voie à tous les abus et à toutes les inégalités face à la justice, nous éloigne de plus en plus de l'idéal républicain ...
Elle doit être combattue avec la plus grande force par tous ceux qui tiennent encore à la démocratie, car, je n'ai pas peur de dire le mot aujourd'hui quand il est encore temps, plutôt que demain quand il sera trop tard, cette régression qui met un terme à l'indépendance de la justice porte clairement les signes d'une évolution vers une dictature. Et ce ne sont malheureusement pas les seuls signes que l'on a pu constater jusqu'à présent.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Aujourd'hui à 6:46

Revenir en haut Aller en bas
 
Indépendance de la Justice
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 8Aller à la page : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8  Suivant
 Sujets similaires
-
» La Justice et l'Injustice
» Justice à l'américaine
» OGM - Monsanto débouté par la justice allemande
» Nous devrions avoir sof de Justice !!
» [Clip] Justice - Stress, scandale sur la toile !

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des sympathisants du Modem :: Actualités :: France-
Sauter vers: