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 Indépendance de la Justice

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Floran



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 9:25

sandy a écrit:

Cela ne veut rien dire "il marche". Là je t'ai posé une question précise de ce que je considère comme étant un système qui fonctionne bien. Donc ta réponse est "non" ?
ça fonctionne. Smile
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signora



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 9:53

FBayrou a déclaré ce matin que si ce nouveau système avait été en place aucune des dernières "affaires" ne serait sortie ...
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Floran



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 10:07

signora a écrit:
FBayrou a déclaré ce matin que si ce nouveau système avait été en place aucune des dernières "affaires" ne serait sortie ...
ça aurait arrangé Peyrelevade! lol
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Miaou



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 10:38

Citation :
Signora a écrit:
FBayrou a déclaré ce matin que si ce nouveau système avait été en place aucune des dernières "affaires" ne serait sortie ...
ça aurait arrangé Peyrelevade! lol
Réflexion gratuite et infondée.
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Floran



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 11:14

Miaou a écrit:
Citation :

Signora a écrit:
FBayrou a déclaré ce matin que si ce nouveau système avait été en place aucune des dernières "affaires" ne serait sortie ...

ça aurait arrangé Peyrelevade! lol
Réflexion gratuite et infondée.
Ne pas faire de blague sur une personne du Modem c'est vrai, j'avais oublié cette règle très UMPiste. Marrant cette inégalité dans l'humour, remplacé par "Tapie" alors, ça on peut sans problème.
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signora



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 11:19

Les discours sur le forum sont de plus en plus constructifs ! à la longue ça devient épuisant... pale

Avons nous un intérêt à ironiser en permanence ?

Personnellement j'en ai largement assez de ces petites guerres entre amis, où ennemis ? étant donné qu'ici on ne sait plus qui est qui.
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Miaou



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 14:14

A ma connaissance, Peyrelevade n'a pas été mis en cause par le justice française. Donc parler des "affaires" en le citant comme quelqu'un qui aurait bénéficié de la suppression du juge d'instruction me semble injuste.
J'ai regardé de plus près ses interventions et son parcours parce qu'il est au Modem. S'il ne l'avait pas été, je me serais sans doute moins renseignée, et aurais pu "gober" des informations erronées passées sous forme de plaisanteries.
Donc, je fais la remarque.
(c'est un effet "kiss cool" Modem, de ne plus "laisser passer" des propos sur lesquels je n'aurais pas réagi auparavant).
Je reconnais être capable de faire des plaisanteries oiseuses, et je ne fais pas rentrer cette remarque dans une logique de "gueguerre". Il n'y a aucune attaque personnelle dans mes propos, juste un "coup de gueule".
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signora



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 14:19

Miaou, je suis désolée, ma remarque ne s'adressait pas à toi.
Excuse-moi.
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Miaou



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 14:28

Merci de ta précision signora
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signora



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 14:34

J'ai besoin de soleil et de repos ...
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Floran



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 14:41

Puisque l'on évoque souvent Outreau et ses conséquences voici ce que pense Maitre Dupond-Moretti :

«La suppression du juge d'instruction sous sa forme actuelle est le véritable aboutissement de l'affaire d'Outreau. Aujourd'hui, le juge d'instruction est un magistrat schizophrène. On ne peut pas lui demander de détricoter le jour ce qu'il a tricoté la nuit. C'est-à-dire qu'on ne peut pas attendre de lui qu'il instruise réellement à charge et à décharge. Quand on place quelqu'un en détention durant huit mois, montrant ainsi que l'on pense qu'il est coupable, il est difficile de mener ensuite des investigations pouvant conduire à son innocence. Quand on choisit une voie, on la choisit jusqu'au bout. Par ailleurs, il y a aujourd'hui l'épaisseur d'une feuille de papier à cigarette entre le juge d'instruction et le procureur, alors qu'il existe une montagne entre eux et l'avocat de la défense. La Cour européenne des droits de l'homme impose l'égalité des armes entre les parties au procès. Aujourd'hui, la chambre de l'instruction ne contrôle rien, elle confirme. Que fera demain le juge de l'instruction ?»

Comme toute déclaration chacun y fera son idée.
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Jean-Luc



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 14:44

Citation :
Aujourd'hui, le juge d'instruction est un magistrat schizophrène. On ne peut pas lui demander de détricoter le jour ce qu'il a tricoté la nuit. C'est-à-dire qu'on ne peut pas attendre de lui qu'il instruise réellement à charge et à décharge.
Ces assertions ont déjà été démontées : quand un juge d'instruction instruit une enquête, il ne sait pas à l'avance si le résultat sera à charge où à décharge. Il veut juste mettre la vérité au jour. Aucune schizophrénie là-dedans.

Les propos de Dupont-Moretti sont d'une partialité inacceptable.
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Miaou



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 14:55

Autres réactions de magistrats: Objection, monsieur le président !

Les soutiens "masqués" à cette réforme dans les médias, par les avocats de Sarkozy (France2) et de Bolloré (Direct soir), ne sont pas de bon augure.
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Floran



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 14:57

Jean-Luc a écrit:
Citation :
Aujourd'hui, le juge d'instruction est un magistrat schizophrène. On ne peut pas lui demander de détricoter le jour ce qu'il a tricoté la nuit. C'est-à-dire qu'on ne peut pas attendre de lui qu'il instruise réellement à charge et à décharge.
Ces assertions ont déjà été démontées : quand un juge d'instruction instruit une enquête, il ne sait pas à l'avance si le résultat sera à charge où à décharge. Il veut juste mettre la vérité au jour.
Dans les livres oui, mais en pratique il y a effectivement un souci, c'est difficile d'avoir un pied de chaque côté.

En revanche, supprimer le secret de l'instruction, je trouve que c'est une mesure qui ne fera qu'"enrager" encore plus les médias et de faire leur justice avant procès. Comme pour Outreau d'ailleurs ou les personnes étaient déjà coupables avant toute chose. Menfin, on ne va pas demander à des journalistes de respecter la présomption d'innocence, trop de boulot.
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Prouesse



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 15:19

Journaliste ? Quid ?
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sandy



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 17:38

Floran a écrit:
sandy a écrit:

Cela ne veut rien dire "il marche". Là je t'ai posé une question précise de ce que je considère comme étant un système qui fonctionne bien. Donc ta réponse est "non" ?
ça fonctionne. Smile

donc en clair tu nous expliques qu'en allemagne toutes les affaires de corruptions politico financières sont instruites et jugées ?
merci de nous indiquer sur quoi tu te bases pour affirmer une telle chose dans ce cas ?
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Floran



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 17:51

sandy a écrit:
Floran a écrit:
sandy a écrit:

Cela ne veut rien dire "il marche". Là je t'ai posé une question précise de ce que je considère comme étant un système qui fonctionne bien. Donc ta réponse est "non" ?
ça fonctionne. Smile

donc en clair tu nous expliques qu'en allemagne toutes les affaires de corruptions politico financières sont instruites et jugées ?
merci de nous indiquer sur quoi tu te bases pour affirmer une telle chose dans ce cas ?
Madame le professeur, oui car a force d'etre harcelé de question, je pense que ceux sont les roles attribués.
Je n'ai pas affirmé cela, j'ai rectifié l'expression "ça marche"
Ensuite, dans Utopia, tout ce type d'affaire sont instruites et jugées, bien que dans ce même monde il n'y a pas ce type d'affaire.
Dans le monde réel, il n'y a aucun pays ou c'est comme cela, et quelque soit le système. Par conséquent, je ne vois pas l'aspect constructif et intelellectuel d'un tel argument qui peut s'appliquer à tout va et pour n'importe quelle réforme.

De plus, prouver ce qu'on me demande de prouver est impossible, tout bonnement, quand bien même le système serait parfait, chose possible dans Utopia. Cependant, certaines choses ne peuvent être prouvées, cela ne signifie pas pour autant qu'elle n'existe pas. Je passe sur les nombreux exemples.

Bref, s'entêter sur un non-argument et sur une utopie relève de la perte de temps et malgré les sujets sur l'espérance de vie accrue, cela ne veut pas dire que l'on doit gaspiller du temps.
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johanono



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 19:03

Jean-Luc a écrit:
Les propos de Dupont-Moretti sont d'une partialité inacceptable.

Peux tu développer STP ? En quoi les propos de Dupontt-Moretti seraient-ils davantage partiaux que ceux d'Eva Joly, par exemple ?
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johanono



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 19:14

Floran a écrit:
En revanche, supprimer le secret de l'instruction, je trouve que c'est une mesure qui ne fera qu'"enrager" encore plus les médias et de faire leur justice avant procès. Comme pour Outreau d'ailleurs ou les personnes étaient déjà coupables avant toute chose. Menfin, on ne va pas demander à des journalistes de respecter la présomption d'innocence, trop de boulot.

Débat intéressant que celui sur le secret de l'instruction. Tout d'abord, il faut savoir que ce secret lie les magistrats, mais il ne lie nullement les avocats, les parties au procès (partie civile comme défense), et encore moins les journalistes.

C'est ainsi que, parfois, quand éclatent certaines affaires, cela donne lieu à des déchaînements médiatiques faisant fi de toute présomption d'innoncence, donnant des gens en pâture à l'opinion publique alors même qu'on ne sait rien de leur culpabilité ou non.

Souvenons-nous de l'affaire Outreau. Ceux-là mêmes, les journalistes, qui brocardent aujourd'hui la Justice, s'étaient pourtant déchaînés contre les accusés lorsque l'affaire avait éclaté. C'était facile, à l'époque : peu de temps après l'affaire Dutroux, si des notables étaient en cause, c'est qu'il y avait forcément quelque chose... La Voix du Nord, notamment, n'y était pas allée à la légère. Ségolène Royal également, à l'époque ministre de la famille, avait tenu des propos assez durs.

Tout ceci dépasse assez largement les magistrats. Si on veut véritablement préserver un secret de l'instruction, il faudra forcément limiter la liberté de la presse sur ce point. Mais en contrepartie, on peut instituer un système par lequel le magistrat en charge du dossier devra régulièrement tenir des conférences de presse dans lesquelles il informera les journalistes de l'avancée du dossier. Ce peut être un moyen de concilier le besoin d'information et le nécessaire secret de l'instruction.
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Jean-Luc



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 19:14

johanono a écrit:
Jean-Luc a écrit:
Les propos de Dupont-Moretti sont d'une partialité inacceptable.
Peux tu développer STP ? En quoi les propos de Dupontt-Moretti seraient-ils davantage partiaux que ceux d'Eva Joly, par exemple ?
Parce qu'ils sont délibérément mensongers en vue d'appuyer les délires de NS.
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johanono



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 19:24

Jean-Luc a écrit:
johanono a écrit:
Jean-Luc a écrit:
Les propos de Dupont-Moretti sont d'une partialité inacceptable.
Peux tu développer STP ? En quoi les propos de Dupontt-Moretti seraient-ils davantage partiaux que ceux d'Eva Joly, par exemple ?
Parce qu'ils sont délibérément mensongers en vue d'appuyer les délires de NS.

Mais encore ? On peut tout aussi bien te répondre que les propos d'Eva Joly sont tout aussi mensongers vu qu'elle va se présenter avec les Verts aux prochaines européennes. Ce n'est pas avec ce genre d'arguments que l'on fait avancer le débat.
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Jean-Luc



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mer 14 Jan 2009 - 19:38

Là, tu es de mauvaise foi. Tu sais parfaitement que traiter les juges d'instruction de schizophrènes sous prétexte qu'ils concluent tantôt à charge, tantôt à décharge est pure vilenie.
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Floran



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 15 Jan 2009 - 9:50

Jean-Luc a écrit:
johanono a écrit:
Jean-Luc a écrit:
Les propos de Dupont-Moretti sont d'une partialité inacceptable.
Peux tu développer STP ? En quoi les propos de Dupontt-Moretti seraient-ils davantage partiaux que ceux d'Eva Joly, par exemple ?
Parce qu'ils sont délibérément mensongers en vue d'appuyer les délires de NS.

Je veux bien l'admettre, à la condition qu'une preuve de soumission à NS soit prouvée, sinon c'est de la récusation de comptoir. D'autant que Dupont Moretti n'a pas la réputation d'être un proche de NS, et il s'est déjà fait remarquer pour avoir critiquer certaines de ces propositions, donc sur les faits ça ne tient pas de bout, sur les accusations peut-être, les faits non.

Je trouvais interessant de mettre les propos de cet avocat car, ici et ailleurs, tout le monde fait parler le procès d'Outreau sur le sujet en cours, et je trouvais plus logique d'indiquer les propos d'une personne l'ayant vécu.

Quant au secret de l'instruction qui semble interesser si peu, je suis favorable à son maintien.
1° Face à la présomption d'innocence, la Liberté de la presse(qui devient de nos jours la liberté des journalistes) peut passer après, or bien souvent journalistes balancent les secerts de l'instruction puis font leur jugemement.
2° Pour les besoins de l'enquête et de la vérité, il est parfois nécessaires de garder des éléments secrets.
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Miaou



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Ven 16 Jan 2009 - 14:21

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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Dim 18 Jan 2009 - 10:04

Patrick Devedjan confirme au Grand Jury RTL que la réforme de l'instruction a pour but de protéger les politiques :



politiblog | 11/01/2009
Au cours du Grand Jury de RTL, Patrick Devedjan a été très clair en ce qui concerne la réforme annoncée du juge d'instruction. Pour lui, elle a pour but de permettre à l'un de ses amis politiques mis en examen depuis 15 ans de pouvoir s'adresser au futur »juge de l'instruction » pour ne plus être inquiété.
Propos confirmés par Etienne Mougeotte, pour qui la dite réforme, doit pouvoir permettre à Julien Dray d'avoir accès à son dossier avant même les juges instructeurs pour préparer sa défense et les prendre de cours.
Ainsi, les hommes politiques sont en train de se constituer une immunité pénale,sans se cacher et sans que cela ne suscite de véritables réactions. Il faut dire, qu'en instaurant la règle selon laquelle tout député qui aura accepté d'être ministre retrouvera son poste de député une fois ses fonctions ministérielles terminées, la majorité s'assure le pouvoir jusque 2012 en limitant les élections partielles.
La prochaine étape est le re-découpage des circonscriptions législatives que le gouvernement va pouvoir faire par voie d'ordonnance.
Arrivée en 2012, les députés UMP bien installés dans des circonscriptions découpés à leur mesure et doté d'une impunité pénale seront assurés de rester au pouvoir « ad vitam eternam ».
La démocratie meurt dans un silence assourdissant, en 2012 le mal sera fait.
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Jean-Luc



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Dim 18 Jan 2009 - 11:02

C'est la preuve qu'il est urgent de virer NS de l'Élysée sans attendre 2012.
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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Aujourd'hui à 10:39

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