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 Indépendance de la Justice

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mélanie



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Lun 7 Fév 2011 - 17:29

ce qu'il y a de surprenant, c'est cette phrase tiré du lien d'avant :

"Les JAP ont reçu injonction du législateur de les ( sous entendu les aménagements de peine ou bracelet électronique ou une semi-liberté ) octroyer généreusement pour les peines inférieures à deux ans de prison car les maisons d'arrêt débordent, quoi qu'on fasse, de partout."

Donc on ne fait pas effectuer des peines de prisons à ceux qui sont réellement condamnés et on enferme à tour de bras en détention provisoire (même des innocents), pas étonnant que les prisons soient pleines ! :

"Bien plus, l’expérience a révélé que, si le prévenu vient à être condamné, la juridiction de jugement aura tendance à prononcer une peine ferme d’emprisonnement d’une durée au moins égale à celle de la détention subie, de manière à justifier celle-ci a posteriori. Ainsi, à la mise en échec de la présomption d’innocence, s’ajoute souvent un durcissement de la répression et une mise en échec des règles relatives au sursis.

Par ailleurs, en cas d’acquittement, outre l’absence habituelle de droit à réparation, il est à craindre que l’innocence établie dans ces conditions ne paraisse douteuse et que ne subsiste dans le public un doute gravement préjudiciable à l’intéressé".
(extrait de http://ledroitcriminel.free.fr/la_science_criminelle/articles/detention_preventive.htm)
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LaChouette



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 8 Fév 2011 - 12:33

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LaChouette



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 10 Fév 2011 - 12:55

Magistrats en colère : la chancellerie veut la liste des meneurs


Citation :
Lire aussi les extraordinaires “éléments de langage” distribués par l’Elysée aux parlementaires UMP pour leurs déclarations spontanées, que s’est procuré le redoutable Maître Eolas.
“éléments de langage”
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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 10 Fév 2011 - 16:10

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d'avalie noire



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 10 Fév 2011 - 17:28

C'est vraiment une honte. On se croirait revenu 4 mois en arriére. Au lieu de dire : "on vous a entendu, il y a effectivmeent des probélemes dans la justice, voyons comment nous pouvons tous ensemble les résoudre, voyons quelles sont vos propositions pour améliorer le fonctionnement", le gouvernement répond "donnez moi le nom des meneurs, pour que je fasse régner la peu, à défaut de faire régner la justice".

Quelle honte. Et quelle tristesse de voir notre beau pays aux mains d'un tel clan.
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d'avalie noire



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Lun 14 Fév 2011 - 18:09

Je viens de lire que Mercier reprenait à son compte l'idée de sanctions et de dysfonctionnement....
Pas sûr que les amis de mes amis soient mes amis.
Pas sûr que Mercier soit dans la résistance intellectuelle au Sarkozysme rampant.
J'ai cru lire ailleurs que FB gardait sa confiance à Mercier....
Désolé, mais je ne suis pas; Pas plus que je ne suis les accords avec l'UMP en Gironde. Je veux bien croire qu'il faut faire du cas par cas, mais j'attend de voir les accords électoraux avec le PS.
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signora



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Lun 14 Fév 2011 - 19:17

Citation :
J'ai cru lire ailleurs que FB gardait sa confiance à Mercier....
absolument ! émission mise en l'air par gillou ... et je crois qu'il se prononce de nouveau en ce sens sur l'article du monde ...
A lyon en 2007 il nous avait dit le considérer comme son frère.
Je ne sais pas quoi dire, ça vire au cauchemar pour nous alors pour FBayrou ...
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signora



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Lun 14 Fév 2011 - 19:23

nordnet info :
Justice/Laetitia: "carences manifestes", sanctions évoquées
PARIS (AFP) - 14/02/2011 15:45



Le garde des Sceaux, Michel Mercier, lors d'une allocution au ministère de la Justice, le 14 février 2011 à Paris. (AFP - Martin Bureau)



Les enquêtes internes sur l'affaire Laetitia ont révélé des "carences manifestes", a annoncé lundi le ministre de la Justice Michel Mercier aux syndicats de magistrats et des services pénitentiaires, sortis "mitigés" de leur entretien à la Chancellerie.
Les syndicats devaient se réunir dans la soirée pour décider de la suite à donner au mouvement de protestation sans précédent qui agite depuis dix jours le monde de la justice.
Les inspections n'ont pas démontré de faute des magistrats, mais pointent une série de problèmes attribués plus particulièrement aux services de probation dépendant de l'administration pénitentiaire.
"En tant que magistrats, nous sommes solidaires d'eux, parce que la façon dont ils sont mis en cause nous paraît directement liée à la volonté du président de la République de trouver à tout prix un bouc émissaire", a estimé Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Le 3 février à Orléans, Nicolas Sarkozy avait déclenché la colère des juges, en promettant des sanctions pour les "fautes" et "dysfonctionnements" ayant permis, selon lui, la remise en liberté sans suivi de Tony Meilhon, un délinquant multirécidiviste.
Choqués d'être mis d'emblée en accusation, alors qu'ils déplorent depuis des années un manque de moyens qui les empêche de mener à bien leurs missions, les magistrats avaient décidé dans la majorité des tribunaux le renvoi des audiences non urgentes et manifesté en masse jeudi dernier.
La présidente du syndicat de la magistrature (SM), Clarisse Taron (C), le 14 février 2011 devant le ministère de Justice à Paris.. (AFP - Martin Bureau)



De nombreuses juridictions continuent à tourner au ralenti, dans l'attente de nouvelles assemblées générales prévues mardi.
Michel Mercier, avait convié lundi après-midi à la Chancellerie les représentants des syndicats de magistrats et des services pénitentiaires, afin de leur communiquer les conclusions des enquêtes internes.
La réunion était mal engagée, le Figaro ayant publié en primeur lundi matin des extraits du rapport pointant une "succession d'erreurs". Une "fuite organisée", selon les syndicats, destinée à "manipuler l'opinion".
Après trois heures de réunion à huis-clos, le ministre a lu devant la presse une déclaration résumant les conclusions des inspecteurs.
Il a évoqué des "carences manifestes au niveau de l'organisation des services et dans la circulation de l'information entre les différents acteurs" concernant le suivi de Tony Meilhon.
L'enquête révèle des problèmes de "liaison" entre milieu fermé et milieu ouvert, "une mauvaise utilisation des moyens informatiques", "des choix inadaptés sur l'affectation des moyens", des "charges de travail lourdes"...
Les inspecteurs ont aussi souligné que les conclusions d'un audit mené sur le SPIP de Nantes, transmises en septembre 2010 à la direction interrégionale des services pénitentiaires, n'avaient pas été prises en compte.
Concernant "les suites à donner sur le plan d'éventuelles sanctions", M. Mercier a dit qu'il prendrait ses "responsabilités" et ferait part "dans les prochaines heures de (ses) conclusions".
Le ministre a également annoncé quelques mesures d'urgence, dont le déblocage de 5 millions d'euros "pour des vacations supplémentaires". "Ridicule", selon Christophe Régnard, "certainement pas à la hauteur des enjeux".
Deux autres rapports d'inspection, menées, elles, dans la police et la gendarmerie, sont également achevés et ont été remis au ministère de l'Intérieur.
Tony Meilhon quant à lui a regagné sa prison à Rennes après une brève hospitalisation consécutive à l'ingestion de produits d'entretien, un geste qualifié de "nouvelle provocation" par la famille d'accueil de Laetitia Perrais.
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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Lun 14 Fév 2011 - 19:30

les amitiés de Bayrou sont toxiques..entre ceux d'avant 2007 et ceux d'après, on a quand même quelques doutes.on peut être ami mais ça ne veut pas dire qu'on est d'accord.; qu'il le dise alors..tout ce ci finit par jouer contre lui..il tolère de ses "amis" bien plus qu'il ne tolère de ses militants, qui eux, sont sincères ... à lui de voir où sont ses intêrets.tout ce que je vois, moi, c'est que les gens un peu informés , qui suivent tout ça, sont totalement désorientés au sujet de Bayrou, et sont de moins en moins tentés par lui.
bon c'est encore négatif, mais c'est pas de ma faute, si Bayrou commet des erreurs.
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AG59



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Ven 16 Sep 2011 - 10:28

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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 22 Sep 2011 - 14:56

L'Elysée surveille de près les nominations judiciaires




extrait

Malheureusement, le ministre s'est vu imposer une candidate, à Bordeaux : c'est là que sont instruites les affaires Woerth-Bettencourt, qui s'intéressent à un possible financement illégal de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, et le chef de l'Etat entend installer un procureur général qui suivra les dossiers de près et saura prendre les décisions qui s'imposent.
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AG59



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 11 Oct 2011 - 18:53

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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 11 Oct 2011 - 18:59

ben pourquoi pas? comme il dit tous les jours not'préz' "j'vais pas m'gêner!"
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hloben



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 11 Oct 2011 - 21:35

on peut se faire adopter ?
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VIDOC



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 11 Oct 2011 - 22:14

hloben a écrit:
on peut se faire adopter ?

Pourquoi t'as des choses à te reprocher ?
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http://www.avocat-penal-civil-annecy.com/
LaChouette



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Sam 15 Oct 2011 - 12:00

Le président de l’USM éreinte le procureur de Nanterre

Citation :
Christophe Régnard a consenti au ministre « des efforts encourageants qui mériteraient d’être amplifiés » avant de démolir point par point la politique du gouvernement et d’éreinter Philippe Courroye, le procureur de Nanterre.

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LaChouette



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Sam 15 Oct 2011 - 20:38

Le ministre de la justice se mouille pour deux procureurs
Mediapart accès payant.

Citation :
Le ministre de la Justice Michel Mercier s'attire les foudres du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) pour avoir décidé de proposer son directeur de cabinet, François Molins, au poste de procureur de la République de Paris.

Citation :
La veille, Michel Mercier avait essayé d'épargner maladroitement le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Arrivant au congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), le ministre a pris à part Christophe Régnard, le président de l'USM, pour lui demander de ne pas lire un passage de son discours très virulent sur Philippe Courroye, discours qui lui avait été transmis jeudi par courtoisie. Christophe Régnard a refusé.

Le discours de Christophe Régnard: lien précédent, blog Le Monde.
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LaChouette



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Lun 17 Oct 2011 - 18:31

À défaut de cirer les pompes...

Mercier : Mon Parquet à moi

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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Lun 17 Oct 2011 - 18:36

ce brave Michel.. toujours dans les bons coups.. il me fait pesner à quelqu'un..

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gillou



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Mar 6 Déc 2011 - 18:35

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museline



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 22 Déc 2011 - 14:32

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LaChouette



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Ven 23 Déc 2011 - 17:41

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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Aujourd'hui à 15:06

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