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 Indépendance de la Justice

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sandy



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MessageSujet: Sarkozy veut supprimer le juge d'instruction !   Jeu 8 Jan 2009 - 2:48

Citation :
Sarkozy confirme la fin du juge d'instruction

Il propose de remplacer cette fonction par un juge «de» l'instruction, qui «contrôlera l'enquête mais ne la dirigera pas».

http://www.liberation.fr/societe/0101310147-sarkozy-veut-supprimer-le-juge-d-instruction

Ce qui revient à donner la direction de l'enquête au seul procureur, directement dépendant du ministère de la justice et donc du pouvoir exécutif.

Pour bien comprendre les conséquences d'une telle réforme, parlons un peu des principes républicains qui fondent à l'origine la justice française.

Si nous n'avions pas jusqu'à peu à rougir de notre justice c'est que celle ci était fondée sur certains principes.

D'abord celui de la séparation des pouvoirs.

Séparation dans les rôles :
- Le pouvoir législatif édicte les lois.
- Le pouvoir exécutif les fait appliquer.
- Le pouvoir judiciaire décide qui a raison ou tord lors d'un conflit et examine le sort des criminels et leur attribue une correction appropriée.

La concentration des pouvoirs a toujours mené à de graves abus durant l'histoire, en témoignent les méfaits des différentes dictatures.

Mais une séparation dans les rôles ne suffit pas. Si on s'y limitait, des abus seraient toujours possibles, le problème resterait inchangé, vu qu'il serait toujours possible d'une manière ou d'une autre aux pouvoirs de se coaliser entre eux.

C'est par exemple le cas des liens entre la justice et le pouvoir exécutif. Le principe républicain des mêmes droits pour tous impliquent la même justice pour tous, et par conséquent personne ne doit être au dessus de la justice.

Ces deux principes républicains, séparations des pouvoirs, et égalité des droits, conduit au principe d'indépendance de la justice en générale, mais surtout face au pouvoir exécutif.

Car le pouvoir exécutif est le plus dangereux de tous les pouvoirs, pour preuve la quasi exclusivité des abus de pouvoir qu'il accumule durant l'histoire de la séparation des pouvoirs. Cela vient principalement du fait qu'on lui a toujours consentit le pouvoir de "diriger" en lui donnant pour une part souvent majoritaire ou même parfois quasi exclusive comme c'est le cas dans l'UE ou en France le pouvoir de proposer des lois.
Car proposer des lois c'est diriger. Si on veut aller dans une direction on propose des lois qui vont nous mener dans cette direction, on ne propose pas des lois qui vont nous mener dans une autre direction.
Et aussi car il peut y avoir un gouffre entre la définition d'une loi et son application, au point même d'en changer le sens. Le pouvoir exécutif, sans contrôle, peut même décider d'appliquer ses propres lois, ou de n'appliquer que les lois qu'il a envie d'appliquer mais pas les autres ...

Placer les juges sous une dépendance vis à vis du gouvernement c'est justement ouvrir la boite de pandore et permettre une justice à deux vitesses, le gouvernement et tous ceux pour qui ils l'auront généreusement décidé pouvant ainsi se placer au dessus de la justice.

Néanmoins il y a besoin d'une justice "administrative" pour représenter l'état quand l'état est en conflit, mais qui ne doit pas avoir le pouvoir d'arbitrer les conflits ou de prendre des décisions judiciaires.

La justice est pour cela divisée en deux parties. Une justice dépendante du pouvoir executif, "le parquet", c'est la partie "administrative" de la justice.

Et une justice indépendante de tout autre pouvoir, "le siège", ( et notamment du pouvoir executif ), qui exerce le pouvoir judiciaire.

On distingue ainsi les magistrats de "siège" et les magistrats du "parquet", ces noms venant du fait que les magistrats de siège sont assis, tandis que les magistrats du "parquet" sont debout, ex: le procureur.

S'il y avait jusqu'alors encore des affaires étouffées, ou des cas de corruption non sanctionnés ou jugés, c'est parce qu'on a laissé aux procureurs le pouvoir de décider de l'opportunité des suites à donner aux plaintes ou aux procès verbaux qu'ils récupèrent via le travail de la police. Possédant un tel pouvoir de décision judiciaire cela va à l'encontre des principes énoncés plus haut.

C'était jusqu'à présent le plus gros point noir "institutionel" de la justice française, c'était sans compter sur Sarkozy, qui dans sa lutte de moins en moins déguisée contre l'idéal républicain, surenchérit, en proposant de placer le rôle du juge d'instruction ( qui est de diriger les enquêtes ) sous la dépendance du pouvoir exécutif. Vu le pouvoir judiciaire du juge d'instruction, ce n'est plus ouvrir la boite de pandore mais c'est carrément jeter le couvercle à la poubelle pour la garder grande ouverte.

J'ai dit plus gros point noir car évidemment il y a d'autres points noirs :
- La justice est débordée et surchargée, la lenteur des procédures qui s'en déduit est effrayante et vu son coût la conjugaison des deux est fortement dissuasive.
- Sa difficulté d'accès et de compréhension au plus grand nombre est néfaste, tout le monde n'a pas connaissance de toutes les possibilités de recours et de leurs droits, ils subissent même parfois des décisions illégitimes en regard de la loi sans savoir qu'elles le sont. On a alors concrètement une justice à deux vitesses, entre ceux qui sont le mieux informés ( ceux qui ont les moyens de se payer des avocats ou des conseillers ) et les autres. Et même informé, se défendre cela a aussi un coût ... Beaucoup choisissent pour cette raison de ne pas se défendre.

Un autre point noir, ce sont les régressions au niveau de la police, devenue elle aussi instrument du pouvoir.

Concernant la police judiciaire je vous conseille un témoignage génial d'un ex-policier :
http://www.regardeavue.com/index.php/2006/05/21/10-sans-casque-ni-bouclier-temoignage-dun-ex-officier-de-police

La police judiciaire par exemple depuis le passage de Sarkozy au ministère de l'intérieur a été transférée peu à peu sous contrôle administratif, en déplaçant l'évaluation de leurs performances et donc l'évolution de leur carrière, à l'origine rôle attribué aux juges d'instructions, indépendants du pouvoir, ensuite déplacé vers les supérieurs hiérarchiques des policiers au niveau administratif qui sont eux dépendants du ministère de l'intérieur ( pouvoir exécutif ), ce qui constitue à un échelon inférieur, en amont du juge d'instruction ( façon de mener et d'orienter les enquêtes, réunion des preuves, procès verbaux ), la quasi réplique de ce qu'il fait au niveau de la justice elle-même aujourd'hui avec les juges d'instructions.

Le gouvernement en contrôlant les procureurs et la police judiciaire, et en supprimant les juges d'instructions, controlera ainsi toute la chaîne qui va du constat des faits, en passant par l'enquête, jusqu'aux poursuites. Bref le gouvernement contrôlera la justice ...

On est bien loin, et on sera encore plus loin si on laisse faire Sarkozy, de l'idéal républicain.
Le but de la justice est de protéger nos libertés, nos droits, et nos intérêts, d'infliger des peines adaptées à leurs crimes aux criminels, et par son efficacité de faire reculer le nombre de délits et de crimes par la dissuasion.
Tout le monde doit être égal devant la justice !
Et la justice doit être accessible à tous, déjà financièrement, mais aussi et surtout simple à comprendre.
La justice doit s'exécuter le plus rapidement possible pour toutes ces raisons.

Cette profonde régression qui ouvre la voie à tous les abus et à toutes les inégalités face à la justice, nous éloigne de plus en plus de l'idéal républicain ...
Elle doit être combattue avec la plus grande force par tous ceux qui tiennent encore à la démocratie, car, je n'ai pas peur de dire le mot aujourd'hui quand il est encore temps, plutôt que demain quand il sera trop tard, cette régression qui met un terme à l'indépendance de la justice porte clairement les signes d'une évolution vers une dictature. Et ce ne sont malheureusement pas les seuls signes que l'on a pu constater jusqu'à présent.
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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 8 Jan 2009 - 6:31

visiblement les "juges de l'instruction" seront chargés uniquement de vérifier le respect des droits des accusés

a priori je ne voit pas en quoi ce système serait plus mauvais que l'actuel, bien au contraire
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johanono



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 8 Jan 2009 - 8:01

Voici l'avis de plusieurs personnalités quant à la suppression du juge d'instruction :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/01/07/01016-20090107ARTFIG00633-suppression-du-juge-d-instruction-l-avis-de-six-professionnels-.php

Où l'on constate que cette décision est contestée par certaines de ces personnalités, mais approuvée par d'autres, comme Eric Dupond-Moretti, Eric de Montgolfier ou Paul Lombard.

Cela confirme que la décision de Sarkozy mérite un débat de fond et n'a rien de scandaleux.
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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 8 Jan 2009 - 8:15

perso, je serais assez pour, si l'indépendance par rapport au Ministère de la Justice est maintenue...on ne peut pas accepter que l'instruction soit directement liée au pouvoir quastion de Démocratie...et de Justice réelle...déjà on connnaissait les pressions exercées sur ls juges comme Eva Joly par exemple dans l'affaire Elf.. est ce que dans ce nouveau système, l'affaire n'aurait pas simplement été étouffée sur ordre... l'important ce sont les garde-fous....
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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 8 Jan 2009 - 10:08

Le problème de cette réforme est qu'elle met à mal l'indépendance de la justice, ce qu'a très bien expliqué Sandy dans son message, en particulier là :

Citation :
Ce qui revient à donner la direction de l'enquête au seul procureur, directement dépendant du ministère de la justice et donc du pouvoir exécutif.
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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 8 Jan 2009 - 10:15

exactement...sur ce point , on est d'accord avec Sandy..
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raimo



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 8 Jan 2009 - 10:30

Il me semble que dans le programme de Bayrou, il voulait que le garde des sceaux soit désigné par les 3/5 ème de l'assemblée.

Avec cette proposition on pourrait avoir une justice indépendante aux services des français et non du gouvernement.
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Jean-Luc



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 8 Jan 2009 - 11:28

juju41 a écrit:
l'important ce sont les garde-fous....
Et comme il en manque déjà un à l'Élysée pour garder le fou furieux qui se prend pour notre Président...
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Jean-Luc



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 8 Jan 2009 - 11:37

fil "juge d'instruction" fusionné dans "indépendance de la justice, où le sujet est déjà traité.
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Jean-Luc



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 8 Jan 2009 - 11:38

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sandy



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 8 Jan 2009 - 17:06

juju41 a écrit:
exactement...sur ce point , on est d'accord avec Sandy..

Et sur quels points vous n'ètes pas d'accord ?
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sandy



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 8 Jan 2009 - 17:14

Citation :
Quant à la question de l'indépendance réelle ou
supposée, nécessaire ou non, du Parquet, elle est secondaire. Tout
dépend de savoir quels seront les contre-pouvoirs proposés. Or dans un
système accusatoire, la défense a en général des pouvoirs accrus. Et
puis, d'après ce que l'on sait, dans la proposition de Sarkozy, le
travail du Parquet continuerait d'être supervisé par un magistrat du
Siège désormais appelé juge de l'instruction.

Certes, l'enfer
se situe souvent dans les détails. Mais pour l'instant nous ne savons
que peu de choses sur le projet de Sarkozy. Pas de quoi fouetter un
chat, donc.

Je maintiens donc ce que je dis : ceux qui parlent
de menace contre la démocratie, sont soit ignorants, soit de mauvaise
foi, avauglés qu'ils sont par leur anti-sarkozysme primaire.

Excuses-moi mais au contraire toute la question est bien dans la dépendance du parquet au pouvoir exécutif, et comme je le rappelle la suppression du juge d'instruction place toute la chaine de la récupération des faits en passant par l'enquête, jusqu'aux poursuites sous le contrôle du ministère de la justice, ce qui est clairement METTRE UN TERME A L'INDEPENDANCE de la justice.

J'ai justement expliqué en quoi ce principe de l'indépendance de la justice était important. Car il ne peut y avoir de dépendance sans que cela place automatiquement des personnes au dessus de la justice et donc ouvre la voie aux possibles abus menant à une justice à deux vitesses ...

Le juge de l'instruction proposé, en se voyant retirer le pouvoir de diriger l'enquete, aura beau rester indépendant, on s'en fout de ça ... L'important c'est que la direction de l'enquete reviendra au parquet, directement dépendant du ministère de la Justice.

Alors soit tu contestes la nécessité de l'indépendance de la justice, soit tu es d'accord que l'indépendance de la justice est fondamentale pour protéger nos droits et nos libertés, et dans ce cas tu dois te poser la question suivante :

Soit on supprime le juge d'instruction mais dans ce cas on ne peut pas garder un parquet dépendant du ministère de la justice. Soit on garde le parquet dépendant du ministère de la justice mais dans ce cas là on leur retire tout pouvoir judiciaire qui doit revenir à une justice indépendante, comme par exemple des juges d'instructions.
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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 8 Jan 2009 - 17:24

perso, je suis d'accord sur tout ce que tu as dit...normalement il devait y avoir un pôle d'instruction formé de plusieurs juges pour les affaires complexes, ça me semblait pas mal, pourquoi vouloir tout changer, sinon pour limiter l'action de justice quand cela sera préjudiciable aux "copains-coquins"..
et en effet le parquet doit être indépendant du ministère de la Justice..si on supprime le juge d'instruction..
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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Jeu 8 Jan 2009 - 17:32

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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Ven 9 Jan 2009 - 9:12


Nancy : les parquetiers convoqués pour des applaudissements

NOUVELOBS.COM | 09.01.2009 | 08:08
3 réactions
Le procureur leur reproche des applaudissements lors d'un discours en faveur de l'indépendance de la justice, prononcé jeudi par la présidente du Tribunal de grande instance. Le Syndicat de la magistrature y voit une "manoeuvre d'intimidation".


(
Le procureur de Nancy convoque les parquetiers, vendredi 9 janvier, pour avoir applaudi un discours de la présidente du TGI. En cause: leurs applaudissements lors d'un discours en faveur de l'indépendance de la justice, prononcé jeudi par la présidente du Tribunal de grande instance. Les parquetiers seront également convoqués lundi par le procureur général, selon une source syndicale.
"Il y a une reprise en main complète des parquets. Il est quand même honteux qu'on puisse reprocher à des représentants du parquet d'avoir simplement applaudi le discours d'un magistrat", a regretté Fabienne Nicolas, déléguée du Syndicat de la magistrature (SM, minoritaire) pour la Cour d'appel de Nancy.

Une "manoeuvre d'intimidation"

"Ils sont convoqués en groupe pour s'exprimer sur leur attitude durant l'audience solennelle de rentrée", a expliqué Fabienne Nicolas, qui a dénoncé une "manoeuvre d'intimidation".
"Et c'est à des magistrats que l'on ne considère pas comme libres d'applaudir que l'on compte transférer les compétences d'enquête du juge d'instruction... C'est à ce parquet traité comme des soldats que l'on entend confier le pouvoir d'enquête du juge d'instruction", a-t-elle commenté.
Durant l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Nancy, la présidente du TGI Marie-Agnès Crédoz avait exprimé sa "grande interrogation sur le sens du discours du chef de l'Etat, avant même le dépôt du rapport de la commission Léger, avant surtout tout débat parlementaire".

Applaudissement général

"L'indépendance est la seule garantie d'une bonne justice, puisqu'elle oblige à l'impartialité, à l'objectivité, à la neutralité, mais qu'elle met aussi le juge à l'abri de l'intrusion d'autres pouvoirs", avait-elle ajouté, appelant deux députés UMP présents, Valérie Rosso-Debord et Laurent Hénart, à la tenue d'un "débat démocratique" riche.
Tous les magistrats présents, aussi bien du siège que du parquet, s'étaient alors levés et avaient applaudi son discours, à l'exception du procureur de Nancy Raymond Morey.
Les parquetiers ont reçu peu après une convocation de Raymond Morey pour vendredi et une autre lundi du procureur général Christian Hassenfratz, en présence du procureur de Nancy, selon Fabienne Nicolas. (avec AFP)



http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/libertes_sous_pression/20090109.OBS8957/nancy__les_parquetiers_convoques_pour_des_applaudisseme.html
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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Ven 9 Jan 2009 - 13:19

sandy a écrit:
juju41 a écrit:
exactement...sur ce point , on est d'accord avec Sandy..

Et sur quels points vous n'ètes pas d'accord ?
Moi, rien.
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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Ven 9 Jan 2009 - 14:06

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signora



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Ven 9 Jan 2009 - 16:15

J'y connais pas grand chose ... donc je peux dire des bêtises mais je cherche à comprendre.
Il me semble qu'encore une fois NS met la charrue avant les boeufs. Il n'y a pas une étude en cours qui devait préciser si cela était souhaitable ou pas ?
D'autre part, j'ai entendu un juge expliquer que telle que la commission d'outrau avait prévu il aurait fallu une augmentation de moyen de 20%. Or, cette année l'augmentation de la justice serait de l'ordre de 2,5%. Si cela est exact cette décision est elle pour encore une fois pour aller vers une économie financière ?
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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Ven 9 Jan 2009 - 16:21

si tu lis le lien précedent , tu trouves ça:

En plus, pour ce qui nous intéresse, le chef de l’Etat annonce la suppression du juge d’instruction avant même que la commission désignée pour évaluer les réformes utiles de la procédure pénale ne remette son rapport. Cela signifie-t-il que certains membres de cette commission informent le président du déroulement des travaux et lui ont soufflé que la suppression du juge d’instruction va être proposée ? Et si tel n’est pas le cas, que restera-t-il de l’utilité d’un rapport contraire aux exigences du chef de l’Etat ?

et ça
A l’issue de ses travaux la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau a émis un certain nombre de propositions. Certaines sont particulièrement intéressantes, telle celle (prop. n° 20) qui concerne la façon de décider, collégialement, du renvoi devant une juridiction pénale après recueil des observations des parties et débat devant plusieurs juges d’instruction. Il serait incompréhensible et inadmissible de laisser de côté le travail important effectué par cette commission, quelques soient les opinions sur les propositions émises. Il en va de même des autres études autour du même thème (not. : Rapport Delmas Marty ; Rapport Rassat ; Rapport Lazerges ; Rapport de l’inspection du Ministère de la justice après Outreau; Rapport Viout après Outreau ;
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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Ven 9 Jan 2009 - 16:36

On connaît la méthode Sarko sur les commissions. On met en place une commission. Cette commission fait des propositions mais on en sort d'autres de son chapeau.

Alors, les commissions avec Sarko, c'est pour la façade.
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Jean-Luc



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Ven 9 Jan 2009 - 16:44

D'ailleurs, pour les grosses commissions, il fait appel à un cabinet. lol!
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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Ven 9 Jan 2009 - 18:36

Jean-Luc a écrit:
D'ailleurs, pour les grosses commissions, il fait appel à un cabinet. lol!
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signora



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Sam 10 Jan 2009 - 11:35

Ce matin europe 1: la juge Eva Joly questionnée sur la suppression du juge d'instruction a déclaré :

"c'est un verrou pour bloquer les enquêtes qui gênent le gouvernement".
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juju41



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Sam 10 Jan 2009 - 11:37

j'ai mis un lien sur Eva Joly hier...
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signora



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Sam 10 Jan 2009 - 11:40

ça, elle l'a déclaré ce matin ! Smile
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Miaou



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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Sam 10 Jan 2009 - 20:03

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MessageSujet: Re: Indépendance de la Justice   Aujourd'hui à 21:08

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