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 y a t il un juriste au sein du forum

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mélanie

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MessageSujet: y a t il un juriste au sein du forum   y a t il un juriste au sein du forum Icon_minitimeMar 13 Jan 2009 - 20:22

Bonjour,

J'aurais besoin de poser une question (réponse en MP) à une personne connaissant les textes de lois au sujet des mises sous tutelle ?

- voilà, s'il y a mésentente familiale, la personne âgée risque-t-elle d'être mise sous tutelle (si un seul des enfants le demande) ?

PS au modo : si cette question ne peut être posée, l'enlever ! Merci
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democ-soc

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MessageSujet: Re: y a t il un juriste au sein du forum   y a t il un juriste au sein du forum Icon_minitimeMar 13 Jan 2009 - 20:39

Il faut qu'on fasse revenir "capitole".
Pour ta question, mais aussi pour ses interventions!
Envoie lui un mp.
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Jean-Luc

Jean-Luc

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MessageSujet: Re: y a t il un juriste au sein du forum   y a t il un juriste au sein du forum Icon_minitimeMer 14 Jan 2009 - 10:49

Toute mise sous tutelle se fait sur décision d'un juge, en fonction de l'état de la personne concernée et pas simplement sur demande.

S'il y a plusieurs enfants et qu'un seul le demande, il n'a en principe que peu de chances d'aboutir.
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bobmo

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MessageSujet: Re: y a t il un juriste au sein du forum   y a t il un juriste au sein du forum Icon_minitimeMer 14 Jan 2009 - 16:34

mélanie a écrit:
Bonjour,

J'aurais besoin de poser une question (réponse en MP) à une personne connaissant les textes de lois au sujet des mises sous tutelle ?

- voilà, s'il y a mésentente familiale, la personne âgée risque-t-elle d'être mise sous tutelle (si un seul des enfants le demande) ?

PS au modo : si cette question ne peut être posée, l'enlever ! Merci

Mouai si on veut, si tu considère les étudiants en droit comme tel
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mélanie

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MessageSujet: Re: y a t il un juriste au sein du forum   y a t il un juriste au sein du forum Icon_minitimeMer 14 Jan 2009 - 17:33

Merci pour vos réponses,
Il s'avère que la personne âgée (86 ans) a heureusement toute sa tête, elle sait pertinemment qui est président de la République, lire, compter, écrire ... pas d'Alzheimer, ça c 'est sûr.
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bobmo

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MessageSujet: Re: y a t il un juriste au sein du forum   y a t il un juriste au sein du forum Icon_minitimeMer 14 Jan 2009 - 17:41

as-tu déjà pensé à la curatelle ???
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MessageSujet: Re: y a t il un juriste au sein du forum   y a t il un juriste au sein du forum Icon_minitime

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