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 Pour une VIème république.

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sandy



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MessageSujet: Pour une VIème république.   Jeu 15 Jan 2009 - 1:01

Donc comme promis initialement, je vous expose les idées visant à mettre en place une VIème république que je défends de manière générale et que je compte défendre auprès du parti de gauche pour que celles-ci puissent être défendues au niveau national.

Ne vous étonnez-pas, et ne me faites pas de procès en "concrétitude" svp, je vous expose ces idées délibérément sous forme de principes et non pas sous forme de propositions concrètes, car ce sont deux débats différents et que si nous ne sommes pas d'accord déjà sur les principes il n'y a aucune raison de débattre des modalités.

Je vais aussi vous exposer ces principes un peu en vrac pardonnez-moi mais j'ai un peu de mal à les ranger dans des catégories distinctes Wink Néanmoins faudra bien le faire un jour ou l'autre au moment d'écrire une constitution.

Donc voilà :

Citation :

1) Une démocratie ne peut être fondée que sur la souveraineté du peuple. C'est-à-dire le principe de la suprématie de la volonté générale sur toute volonté particulière.

2) La volonté générale c’est le pouvoir du petit nombre sanctionné par l’assentiment de tous.

3) La souveraineté du peuple ne peut pas être illimitée. Il existe des domaines de l’existence humaine auxquels nous refuserions à tout pouvoir, même issu de la volonté générale, de pénétrer. Une constitution fixe les limites de cette souveraineté.

4) Les droits fondamentaux de chaque être humain ou citoyen font partie de ces limites, ils doivent être totalement énoncés et expliqués, soit dans la constitution elle-même, soit dans une charte qui lui est associée et qui possède la même valeur constitutionnelle. Il en va de même pour une charte de l’environnement qui fixe les limites de cette souveraineté et des droits de chaque citoyen par rapport à l’environnement.

5) Une constitution est un pacte de gouvernement qui fonde son autorité, et définit les limites des pouvoirs, mais sans imposer la politique à mener qui doit pouvoir varier selon la volonté générale. C’est un texte supérieur qui fixe le « droit du droit ».

6) La constitution doit s’attacher à ce que chaque pouvoir soit bien issu de la volonté générale, seule source de légitimité, tout degré d’arbitraire laissé comme source des pouvoirs c’est laisser la possibilité d’en abuser.

7) La constitution doit s’attacher à bien séparer les différents pouvoirs, et à organiser leur contrôle, car les différents pouvoirs, en particulier le pouvoir exécutif, auront toujours tendance à vouloir s’autonomiser et à se concentrer. Contrôler les pouvoirs est essentiel, car la démocratie étant une forme évoluée de civilisation, elle n’a absolument rien de naturel, elle ne peut pas durer dans le temps sans la vigilance de ses citoyens.

8 ) Une constitution ne doit pas être rédigée par ceux qui vont ensuite exercer les différents pouvoirs qu’elle institue. Sinon ils seraient à la fois juges et parties, et rechigneraient à poser les limites et les contrôles à leur futurs pouvoirs.

9) La rédaction d’une constitution ne doit pas être faussée en imposant que soient reprises des dispositions antérieures.

10) Tout citoyen devrait pouvoir participer à la rédaction de la constitution, soit personnellement, soit par l’intermédiaire de représentants élus au suffrage universel.

11) Une constitution doit être courte et parfaitement lisible. Elle doit être exprimée en termes simples, sans renvois ni références croisées.

12) Une constitution doit être accompagnée par ses rédacteurs, d’un texte d’explications contradictoires pour chacun de ses articles, exprimées en langage simple, afin de lever toute ambiguïté possible sur leur interprétation ou leur motivation.

13) Aucun changement constitutionnel ne doit être possible en démocratie sans l’accord direct du peuple. Toute révision ou adoption d’une constitution doit être soumise à référendum. D’éventuelles lois organiques ont la même valeur constitutionnelle que les articles de la constitution et doivent être soumises aux mêmes règles que la constitution elle-même.

14) Le parlement est séparé en 2 chambres (bicamérisme), le sénat et l’assemblée, qui se tempèrent mutuellement.

15) Le parlement doit rédiger les lois sans les exécuter, et contrôler les autres pouvoirs.

16) L’assemblée doit être élue au suffrage universel direct, car elle est l’organe central des institutions à qui le peuple délègue sa souveraineté, mais sans lui donner d’ascendant sur le peuple lui-même. Le parlement ne peut pas désavouer une décision prise par référendum.

17) L’assemblée doit représenter le peuple dans son ensemble et dans sa diversité. Le mode de scrutin de son élection doit être proportionnel et ne souffrir d’aucune sorte de discrimination.

18 ) Dans le processus de la formation de la loi, si le sénat y participe et en cas de conflit avec l’assemblée, l’assemblée doit avoir le dernier mot sur le sénat.

19) La constitution doit imposer des circonscriptions comparables définies pour que chaque député représente un nombre égal de citoyens. (Afin de respecter le principe 1 Citoyen = 1 voix).

20) Le parlement doit avoir une initiative individuelle et partagée des lois avec le gouvernement et maîtriser son ordre du jour.

21) Une loi votée par le parlement doit être applicable sans attendre les décrets d’application du gouvernement. Car sinon cela permet au gouvernement d’y faire obstruction.

22) Le gouvernement doit être issue de l’assemblée et être responsable devant elle à tout moment.

23) Afin de respecter la séparation des pouvoirs, le gouvernement ne doit pas être une source autonome de droit. Ses pouvoirs réglementaires ou par ordonnance doivent lui être retirés et ses décrets doivent respecter les lois. Mais il doit pouvoir proposer des projets de lois au parlement, et du temps au parlement pour discuter et voter ses propositions doivent lui être réservés afin de lui permettre de gouverner.

24) Le gouvernement ne doit avoir qu’un seul chef, c’est le seul moyen pour pouvoir définir parfaitement sa responsabilité. Celui-ci ne doit pas être élu au suffrage universel sinon cela en fait un roi.

25) Le chef du gouvernement doit pouvoir dissoudre l’assemblée mais pas le sénat.

26) La justice doit être totalement indépendante du pouvoir exécutif. La carrière d’un magistrat ou d’un agent de la police judiciaire ne doit jamais dépendre de l’exécutif. L’exécutif ne doit pas interférer sur leurs décisions. Les procureurs de la République, qui ne sont pas des juges indépendants et qui dépendent directement de l’exécutif, ne doivent pas avoir le pouvoir de décider de l’opportunité des poursuites.

27) Un éventuel conseil constitutionnel ne peut pas juger de la constitutionalité d’une loi et donc dominer le parlement sans devenir lui-même une source de droit autonome et donc être illégitime (vu que seule la volonté générale est source de légitimité). Il ne peut donc exister que sous une forme consultative et ne doit donc disposer d’aucun pouvoir.

28 ) Aucun pouvoir ne doit être à l’abri de sanctions. Pas de décision sans recours. Pas de décision non motivée.

29) Toute décision publique doit être évaluée par d’autres personnes que celles qui les ont prises initialement, systématiquement. Voilà pourquoi c’est le sénat qui doit suivre l’application des lois, et évaluer leur résultat, et donc ni le gouvernement ni l’assemblée.

30) Les mandats des représentants du peuple, les règles de désignation des représentants, les modes de scrutin, le découpage des circonscriptions, ainsi que les règles de responsabilité de ces représentants sont de nature constitutionnelle, et donc à ce titre relèvent exclusivement de l’Assemblée constituante ou du référendum.

31) Les représentants du peuple ne sont que des mandataires temporaires, donc nos portes-paroles : leur mission est de faire connaître, de faire respecter ou de faire appliquer les opinions de ceux qu’ils représentent, sans jamais s’y substituer ni les trahir. Ils doivent donc rendre compte de leur mission à leurs mandants régulièrement, et doivent être révocables à tout moment.

32) Pour tout mandat comportant un nombre pluriel d’idées, toute représentation ne doit pas dépasser un seul degré de représentation. Car au-delà d’un seul degré de représentation les opinions initiales des citoyens sont trop diluées parmi les opinions particulières de la succession de personnes qui sont désignées pour que l’on puisse réellement parler de représentation.

33) Seul l’État, contrôlé par les citoyens, doit pouvoir créer la monnaie, qu’elle soit permanente ou temporaire, la monnaie étant ce dont les citoyens ont besoin pour s’échanger les richesses qu’ils ont créées.
Le pouvoir de création monétaire est un pouvoir fondamental, un pouvoir régalien, qui ne doit jamais être concédé à des organismes privés. La monnaie doit rester un outil d’échange, il est du rôle de l’État de s’assurer que la monnaie ne devienne ni rare ni surabondante, et encore moins un objet de spéculation.

34) Absolument aucun pouvoir ne doit rester longtemps entre les mêmes mains : ni gouvernemental, ni législatif, ni judiciaire, ni médiatique. Les mandats doivent être courts et renouvelables une fois seulement.

35) Le cumul de mandats doit être interdit.

36) Tout citoyen doit disposer d’un droit de parole publique à tout moment et à tout propos. Dans une démocratie, les opinions dissidentes doivent être précieusement protégées.
Les médias doivent avoir pour but principal, évidemment d’informer, mais surtout de permettre la liberté d’expression et un débat publique équitable.
Les médias doivent aussi se faire l’outil de la vigilance citoyenne.

37) L’information des citoyens doit avoir des sources multiples et surtout indépendantes des pouvoirs politiques.
Sont concernés l’ensemble des médias d’information, c'est-à-dire les agences de presse, les journaux, les télévisions, les radios, les instituts de sondage ou les instituts de statistiques.
Le financement ou la propriété de ces médias par des personnes physiques ou morales qui sont d’une manière ou d’une autre liées aux pouvoirs politiques sont interdits.

38 ) Toujours afin d’assurer cette pluralité de l’information, toute concentration de la propriété de ces médias doit être interdite.

39) L’État doit garantir le financement d’un ou plusieurs médias de masse indépendants à la fois des pouvoirs politiques et des pouvoirs économiques (donc non soumis à la publicité).

40) Afin de faire respecter ces principes, l’ensemble des médias d’information doivent être placés sous contrôle citoyen, tel qu’une institution comme le CSA.

41) Le CSA doit être indépendant des pouvoirs politiques et économiques. Les membres du CSA doivent être désignés par les citoyens au suffrage universel.

42) Les citoyens doivent disposer d’un pouvoir de déclencher des référendums locaux ou nationaux sur n’importe quel sujet et de leur seule et propre initiative afin de modifier la constitution, de légiférer eux-même, de faire une proposition législative au parlement, ou afin de révoquer n’importe quel représentant (tout en respectant le principe de subsidiarité évidemment, un référendum local ne doit concerner que les domaines locaux et un référendum national ne doit concerner que les domaines nationaux).
Ses modalités d’application doivent être réalistes et contrôlés par la constitution, le déclenchement d’un tel référendum doit être réellement rendu possible.

43) Afin de tempérer les possibles mouvements de foule et afin de prévenir tout référendum contre toute tentative de manipulation intellectuelle, la constitution doit s’assurer qu’une période de réflexion suffisamment longue et éclairée, où chaque opinion différente aura pu largement s’exprimer et surtout se confronter, soit prévue avant chaque référendum.

44) Un référendum doit poser une question unique afin de permettre une réelle profondeur dans les débats. Si cette question concerne un ou plusieurs textes spécifiques, ceux-ci doivent être rendus disponibles à tous les citoyens concernés dans leur intégralité et écrits en français.

45) Lors d’une élection, le vote blanc sert à contester en bloc tous les choix offerts au vote, il doit donc être décompté, et s’il est majoritaire, il doit déclencher l’annulation de l’élection, l’élection doit alors être recommencée avec de nouveaux candidats.

46) Toutes les techniques de vote qui ne permettent pas un contrôle direct par les citoyens présents au bureau de vote devraient être interdites.

47) Aucune nationalisation ou privatisation ne peut avoir lieu sans référendum.

48 ) Toute intervention militaire doit être préalablement soumise à référendum. Néanmoins, une situation d’urgence peut être invoquée par le gouvernement, engageant ainsi sa responsabilité. Le gouvernement devra alors exprimer publiquement et solennellement les raisons de son choix d’invoquer la situation d’urgence, et ensuite un débat et un vote à l’assemblée nationale devront valider cette décision.

49) Tout maintien de forces militaires à l’extérieur du territoire dépassant la période initialement prévue doit être validé par référendum.

50) Tout transfert de souveraineté ne peut être décidé que par les citoyens et donc être soumis à référendum. En effet, aucun individu, aucune section du peuple, ne peut disposer de la souveraineté du peuple. Afin de s’assurer que ces transferts de souveraineté ne donnent lieu à aucune perte de souveraineté, il convient de s’assurer qu’il s’agit bien de confier cette souveraineté à un peuple plus large nous englobant et satisfaisant aux mêmes principes concernant la souveraineté, la volonté générale et la séparation des pouvoirs que ceux défendus dans notre constitution.

51) Les traités internationaux, signés par le pouvoir exécutif, doivent être conformes à la constitution. Hors toujours pour des raisons de séparation des pouvoirs, le gouvernement n’ayant pas le droit d’être une source autonome de droit, ces traités ne peuvent avoir aucune force juridique et certainement pas une force juridique supérieur à la constitution. Ces traités internationaux ne peuvent constituer que des accords d’intentions. Pour prendre une force juridique et obtenir la légitimité de la volonté générale, ces traités internationaux doivent être transposés en lois par le parlement.
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Thebault

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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Ven 17 Avr 2009 - 16:04

c'est intéréssant, je suis assez d'accord dans l'ensemble, sauf peut-être pour l'éléction des membres du CSA au suffrage universel direct. Ca me paraît invraisemblable.

Et d'autres choses aussi...
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CB 91

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MessageSujet: g   Dim 19 Avr 2009 - 1:44

1) Une démocratie ne peut être fondée que sur la souveraineté du peuple. C'est-à-dire le principe de la suprématie de la volonté générale sur toute volonté particulière.

OK

2) La volonté générale c’est le pouvoir du petit nombre sanctionné par l’assentiment de tous.

C'est la démocratie représentative.

3) La souveraineté du peuple ne peut pas être illimitée. Il existe des domaines de l’existence humaine auxquels nous refuserions à tout pouvoir, même issu de la volonté générale, de pénétrer. Une constitution fixe les limites de cette souveraineté.

OK

4) Les droits fondamentaux de chaque être humain ou citoyen font partie de ces limites, ils doivent être totalement énoncés et expliqués, soit dans la constitution elle-même, soit dans une charte qui lui est associée et qui possède la même valeur constitutionnelle. Il en va de même pour une charte de l’environnement qui fixe les limites de cette souveraineté et des droits de chaque citoyen par rapport à l’environnement.

Ouais.

5) Une constitution est un pacte de gouvernement qui fonde son autorité, et définit les limites des pouvoirs, mais sans imposer la politique à mener qui doit pouvoir varier selon la volonté générale. C’est un texte supérieur qui fixe le « droit du droit ».

OK. Même si une constitution est bien plus qu'un simple "pacte de gouvernement"...

6) La constitution doit s’attacher à ce que chaque pouvoir soit bien issu de la volonté générale, seule source de légitimité, tout degré d’arbitraire laissé comme source des pouvoirs c’est laisser la possibilité d’en abuser.

Oui.

7) La constitution doit s’attacher à bien séparer les différents pouvoirs, et à organiser leur contrôle, car les différents pouvoirs, en particulier le pouvoir exécutif, auront toujours tendance à vouloir s’autonomiser et à se concentrer. Contrôler les pouvoirs est essentiel, car la démocratie étant une forme évoluée de civilisation, elle n’a absolument rien de naturel, elle ne peut pas durer dans le temps sans la vigilance de ses citoyens.

Oui, même si notre histoire constitutionelle démontre que le pouvoir exécutif n'est pas le seul dont on doit se méfier. Il suffit de se remémorer les errements de la IIIème et IVème République, régimes d'assemblée qui ne reconnaissait pas le principe de constitutionnalité.

8 ) Une constitution ne doit pas être rédigée par ceux qui vont ensuite exercer les différents pouvoirs qu’elle institue. Sinon ils seraient à la fois juges et parties, et rechigneraient à poser les limites et les contrôles à leur futurs pouvoirs.

Impossible en pratique. Tout au plus doit on exiger que l'Assemblée Constituante doit être dissoute dès lors que la Constitution est rédigée, pour élire une assemblée législative. Mais refuser le pouvoir aux constituants, c'est s'assurer qu'il n'y ait point de constituants, ou bien que les meilleurs talents s'abstiennent de rédiger cette nouvelle constitution. Ce serait assez dommageable...

9) La rédaction d’une constitution ne doit pas être faussée en imposant que soient reprises des dispositions antérieures.

Ah bon ! Alors il va falloir sans doute falloir jeter aux chiottes la Déclaration des droits de l'Homme et des Citoyens de 1789, le préambule de 1946, la Charte de l'environnement de 2004...
Au contraire, une constitution doit être ancrée dans notre histoire.

10) Tout citoyen devrait pouvoir participer à la rédaction de la constitution, soit personnellement, soit par l’intermédiaire de représentants élus au suffrage universel.

Pas personnellement. Le citoyen moyen n'est pas prof de droit constitutionnel. Chacun son boulot. Laissons nos représentants faire le leur, et ne cédons pas à l'anti-parlementarisme.

11) Une constitution doit être courte et parfaitement lisible. Elle doit être exprimée en termes simples, sans renvois ni références croisées.

Plus elle est courte, moins elle protège de droits. Mais ont peut aussi eviter les excès et la bouillie constitutionelle du Traité Constitutionnel Européens, convenons-en.

12) Une constitution doit être accompagnée par ses rédacteurs, d’un texte d’explications contradictoires pour chacun de ses articles, exprimées en langage simple, afin de lever toute ambiguïté possible sur leur interprétation ou leur motivation.

Euh...la contradiction, en l'espèce, risque au contraire de créer de l'ambiguïté.
Il serait préférable que le Conseil Constitutionnel puisse émmetre des avis contradictoires minoritaires lors de ses décisions.

13) Aucun changement constitutionnel ne doit être possible en démocratie sans l’accord direct du peuple. Toute révision ou adoption d’une constitution doit être soumise à référendum. D’éventuelles lois organiques ont la même valeur constitutionnelle que les articles de la constitution et doivent être soumises aux mêmes règles que la constitution elle-même.

Toute adoption doit être soumise à referundum...pourquoi pas ?
Mais la révision, sauf cas exceptionnel, doit rester de la compétence du parlement réunis en Congrès, pour éviter tout vote plébiscite.

14) Le parlement est séparé en 2 chambres (bicamérisme), le sénat et l’assemblée, qui se tempèrent mutuellement.

Ouais. Mais les assemblées doivent aussi pouvoir coopérer. Il ne s'agit pas d'instaurer un climat de méfiance entre les deux chambres.

15) Le parlement doit rédiger les lois sans les exécuter, et contrôler les autres pouvoirs.

Oui. Mais le contraire est aussi vrai. Le parlement ne doit pas être tout puissant. L'exécutif doit pouvoir dissoudre le parlement en cas de crise, et le pouvoir judiciaire doit être encadré et contrôlé par une autorité indépendante...même du parlement.

16) L’assemblée doit être élue au suffrage universel direct, car elle est l’organe central des institutions à qui le peuple délègue sa souveraineté, mais sans lui donner d’ascendant sur le peuple lui-même. Le parlement ne peut pas désavouer une décision prise par référendum.

Oui.

17) L’assemblée doit représenter le peuple dans son ensemble et dans sa diversité. Le mode de scrutin de son élection doit être proportionnel et ne souffrir d’aucune sorte de discrimination.

Je suis pour un suffrage mixte, c'est à dire pour moitié majoritaire, et pour moitié proportionnel. C'est aussi la position du MODEM.
Un scrutin uniquement a la proportionnel nous ramènerait tout droit à un régime d'assemblée. Notre histoire constitutionnelle prouve que ce n'est pas une bonne décision.

18 ) Dans le processus de la formation de la loi, si le sénat y participe et en cas de conflit avec l’assemblée, l’assemblée doit avoir le dernier mot sur le sénat.

Rien de nouveau.

19) La constitution doit imposer des circonscriptions comparables définies pour que chaque député représente un nombre égal de citoyens. (Afin de respecter le principe 1 Citoyen = 1 voix).

Pourquoi pas. Mais c'est techniquement difficile...

20) Le parlement doit avoir une initiative individuelle et partagée des lois avec le gouvernement et maîtriser son ordre du jour.

Bonne mesure.

21) Une loi votée par le parlement doit être applicable sans attendre les décrets d’application du gouvernement. Car sinon cela permet au gouvernement d’y faire obstruction.

C'est contraire au principe de séparation des pouvoirs, cela revient à donner des compétences relevant du pouvoir exécutif au parlement.
Le parlement vote la loi, le pouvoir éxécutif exécute la loi, c'est un principe démocratique de base.
Sinon, le parlement est juge et partie.

22) Le gouvernement doit être issue de l’assemblée et être responsable devant elle à tout moment.

Evidemment. Sauf en temps de crise. Il faudra rédiger un nouvel "article 16", moins vague et plus restrictif que celui de notre constitution actuelle.

23) Afin de respecter la séparation des pouvoirs, le gouvernement ne doit pas être une source autonome de droit. Ses pouvoirs réglementaires ou par ordonnance doivent lui être retirés et ses décrets doivent respecter les lois. Mais il doit pouvoir proposer des projets de lois au parlement, et du temps au parlement pour discuter et voter ses propositions doivent lui être réservés afin de lui permettre de gouverner.

Enlever les pouvoirs réglementaires au gouvernement. A quoi sert-il alors ?
Est-ce le parlement qui doit décider de la taille réglementaire des pissotières.
J'ai bien peur qu'avec une telle mesure, le parlement ne vote plus rien de grande importance. Et cela augmenterait l'inflation législative (à laquelle je préfère encore, quitte à choisir, une inflation réglementaire...), et les bouchons au parlement.

24) Le gouvernement ne doit avoir qu’un seul chef, c’est le seul moyen pour pouvoir définir parfaitement sa responsabilité. Celui-ci ne doit pas être élu au suffrage universel sinon cela en fait un roi.

On appele cela un Premier Ministre. Pas comme Fillon...
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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Dim 19 Avr 2009 - 1:45

25) Le chef du gouvernement doit pouvoir dissoudre l’assemblée mais pas le sénat.

Ah non ! Le Premier Ministre, qui n'est pas élu au suffrage universel, ne peut pas dissoudre l'Assemblée Nationale, élue par la volonté du peuple.
Ce que tu proposes, c'est ni plus ni moins une dictature ! C'est la négation du suffrage universel !
Et c'est surtout complètement débile, pour le coup...

26) La justice doit être totalement indépendante du pouvoir exécutif. La carrière d’un magistrat ou d’un agent de la police judiciaire ne doit jamais dépendre de l’exécutif. L’exécutif ne doit pas interférer sur leurs décisions. Les procureurs de la République, qui ne sont pas des juges indépendants et qui dépendent directement de l’exécutif, ne doivent pas avoir le pouvoir de décider de l’opportunité des poursuites.

Totalement d'accord.
L'opportunité des poursuites doit dépendre du pouvoir judiciaire.

27) Un éventuel conseil constitutionnel ne peut pas juger de la constitutionalité d’une loi et donc dominer le parlement sans devenir lui-même une source de droit autonome et donc être illégitime (vu que seule la volonté générale est source de légitimité). Il ne peut donc exister que sous une forme consultative et ne doit donc disposer d’aucun pouvoir.

Quoi ??? Pas de principe de constitutionnalité ??? On revient 100 ans en arrière...
Et le conseil constitutionnel n'est pas une source de droit autonome, dans la mesure ou celui-ci ne fait qu'interpréter une source de droit, votée par le peuple ou ses représentants.
Le CC interprète, il ne légifère pas. Et il renvoie l'étude d'un texte de loi au Parlement, après décision.

28 ) Aucun pouvoir ne doit être à l’abri de sanctions. Pas de décision sans recours. Pas de décision non motivée.

OK.

29) Toute décision publique doit être évaluée par d’autres personnes que celles qui les ont prises initialement, systématiquement. Voilà pourquoi c’est le sénat qui doit suivre l’application des lois, et évaluer leur résultat, et donc ni le gouvernement ni l’assemblée.

D'accord, mais ce n'est pas le boulot du Sénat seul, qui serait à la fois juge et partie.
Des commissions parlementaires représentés par des membres de la majorité et des membres de l'opposition peuvent s'en occuper.

30) Les mandats des représentants du peuple, les règles de désignation des représentants, les modes de scrutin, le découpage des circonscriptions, ainsi que les règles de responsabilité de ces représentants sont de nature constitutionnelle, et donc à ce titre relèvent exclusivement de l’Assemblée constituante ou du référendum.

Ou du parlement réuni en Congrès.

31) Les représentants du peuple ne sont que des mandataires temporaires, donc nos portes-paroles : leur mission est de faire connaître, de faire respecter ou de faire appliquer les opinions de ceux qu’ils représentent, sans jamais s’y substituer ni les trahir. Ils doivent donc rendre compte de leur mission à leurs mandants régulièrement, et doivent être révocables à tout moment.

Non. Pas de mandat impératif. Les parlementaires ne sont pas des robots, ils doivent voter en leur âme et conscience.
Pas de révocation non plus par le peuple, car cela revient a opposer le suffrage universel au suffrage universel, et donc le peuple au peuple. Ce qui n'a aucun sens...

32) Pour tout mandat comportant un nombre pluriel d’idées, toute représentation ne doit pas dépasser un seul degré de représentation. Car au-delà d’un seul degré de représentation les opinions initiales des citoyens sont trop diluées parmi les opinions particulières de la succession de personnes qui sont désignées pour que l’on puisse réellement parler de représentation.

J'ai rien compris...

33) Seul l’État, contrôlé par les citoyens, doit pouvoir créer la monnaie, qu’elle soit permanente ou temporaire, la monnaie étant ce dont les citoyens ont besoin pour s’échanger les richesses qu’ils ont créées.
Le pouvoir de création monétaire est un pouvoir fondamental, un pouvoir régalien, qui ne doit jamais être concédé à des organismes privés. La monnaie doit rester un outil d’échange, il est du rôle de l’État de s’assurer que la monnaie ne devienne ni rare ni surabondante, et encore moins un objet de spéculation.

C'est la BCE qui emet la monnaie aujourd'hui, pas l'Etat...

34) Absolument aucun pouvoir ne doit rester longtemps entre les mêmes mains : ni gouvernemental, ni législatif, ni judiciaire, ni médiatique. Les mandats doivent être courts et renouvelables une fois seulement.

Et pourquoi donc ? Les citoyens sont responsables, il faut donc les laisser écarter du pouvoir les incompétents, et reconduire autant de fois que nécessaires les meilleurs talents.
Sauf pour la présidence de la république, afin de donner une nouvelle impulsion lorsque c'est nécessaire.
On peut peut-être en revanche écourter les mandats, pour dynamiser la vie politique de notre pays.

35) Le cumul de mandats doit être interdit.

Oui pour les mandats nationaux. Mais il n'y a pas de honte, ni d'incompatibilité humaine, à exercer un mandat de maire et de conseiller général par exemple.
Il faut donc précisément réglementer le cumul des mandats, et non pas l'interdire complètement.

36) Tout citoyen doit disposer d’un droit de parole publique à tout moment et à tout propos. Dans une démocratie, les opinions dissidentes doivent être précieusement protégées.
Les médias doivent avoir pour but principal, évidemment d’informer, mais surtout de permettre la liberté d’expression et un débat publique équitable.
Les médias doivent aussi se faire l’outil de la vigilance citoyenne.

Un droit de parole public pour tous les citoyens ? Vive la cacophonie...L'expression populaire, c'est le vote. Les citoyens qui veulent s'impliquer un peu plus, peuvent s'engager en politique et se présenter aux élections.
A tout moment ? Créeons donc un bon millier de nouvelles chaînes de télévision, parce que je ne vois pas de solution technique à ta proposition...
A tout propos ? Chaque citoyen pourra donc s'exprimer sur la rivalité OM-PSG au 20h. De beaux moments de débats politiques en perspective...

37) L’information des citoyens doit avoir des sources multiples et surtout indépendantes des pouvoirs politiques.
Sont concernés l’ensemble des médias d’information, c'est-à-dire les agences de presse, les journaux, les télévisions, les radios, les instituts de sondage ou les instituts de statistiques.
Le financement ou la propriété de ces médias par des personnes physiques ou morales qui sont d’une manière ou d’une autre liées aux pouvoirs politiques sont interdits.

Ouais. Va le dire a Sarko...
Mais c'est un bon principe !

38 ) Toujours afin d’assurer cette pluralité de l’information, toute concentration de la propriété de ces médias doit être interdite.

Très bien aussi.

39) L’État doit garantir le financement d’un ou plusieurs médias de masse indépendants à la fois des pouvoirs politiques et des pouvoirs économiques (donc non soumis à la publicité).

Oui. La télévision publique est un enjeu démocratique. Dans les états despotiques, on se méfie de la TV publique, dans les états démocratiques, on se méfie de l'abscence de TV publique, et de la domination des médias privés, représentants des interêts économiques et politiques particuliers et partisants.
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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Dim 19 Avr 2009 - 1:46

40) Afin de faire respecter ces principes, l’ensemble des médias d’information doivent être placés sous contrôle citoyen, tel qu’une institution comme le CSA.

Oui. Une autorité indépendante.

41) Le CSA doit être indépendant des pouvoirs politiques et économiques. Les membres du CSA doivent être désignés par les citoyens au suffrage universel.

Non. Par les représentants du peuple.

42) Les citoyens doivent disposer d’un pouvoir de déclencher des référendums locaux ou nationaux sur n’importe quel sujet et de leur seule et propre initiative afin de modifier la constitution, de légiférer eux-même, de faire une proposition législative au parlement, ou afin de révoquer n’importe quel représentant (tout en respectant le principe de subsidiarité évidemment, un référendum local ne doit concerner que les domaines locaux et un référendum national ne doit concerner que les domaines nationaux).
Ses modalités d’application doivent être réalistes et contrôlés par la constitution, le déclenchement d’un tel référendum doit être réellement rendu possible.

Oui.
Exception faite que le peuple ne légifère jamais lui-même. Il peut simplement participer au processus législatif, en collaboration avec le pouvoir législatif. Afin de ne pas opposer le peuple, au parlement, lui-même émanation du peuple.

43) Afin de tempérer les possibles mouvements de foule et afin de prévenir tout référendum contre toute tentative de manipulation intellectuelle, la constitution doit s’assurer qu’une période de réflexion suffisamment longue et éclairée, où chaque opinion différente aura pu largement s’exprimer et surtout se confronter, soit prévue avant chaque référendum.

Logique.

44) Un référendum doit poser une question unique afin de permettre une réelle profondeur dans les débats. Si cette question concerne un ou plusieurs textes spécifiques, ceux-ci doivent être rendus disponibles à tous les citoyens concernés dans leur intégralité et écrits en français.

Sur que l'on ne va pas les écrire en moldave...

45) Lors d’une élection, le vote blanc sert à contester en bloc tous les choix offerts au vote, il doit donc être décompté, et s’il est majoritaire, il doit déclencher l’annulation de l’élection, l’élection doit alors être recommencée avec de nouveaux candidats.

En pratique le vote blanc ne sera jamais majoritaire. Et en théorie, il est assez contestable de prendre en compte le vote blanc, dans la mesure ou il n'exprime pas une volonté unique (les raisons d'un vote blanc sont multiples, il y a autant de significations que de votes en l'espèce...), et permet d'élire des candidats sans majorité absolue.

46) Toutes les techniques de vote qui ne permettent pas un contrôle direct par les citoyens présents au bureau de vote devraient être interdites.

Oui. Je ne suis pas fan du vote électronique...

47) Aucune nationalisation ou privatisation ne peut avoir lieu sans référendum.

Va falloir faire des référendum tous les trois mois, alors...
Pas une bonne idée.

48 ) Toute intervention militaire doit être préalablement soumise à référendum. Néanmoins, une situation d’urgence peut être invoquée par le gouvernement, engageant ainsi sa responsabilité. Le gouvernement devra alors exprimer publiquement et solennellement les raisons de son choix d’invoquer la situation d’urgence, et ensuite un débat et un vote à l’assemblée nationale devront valider cette décision.

Non.
Dans un état démocratique, aucun peuple ne votera jamais en faveur d'une guerre, même légitime. Cela provoquerait la paralysie de notre armée, et l'indifférence devant les génocides et crimes contre l'Humanité.
Avec une telle mesure, Milosevic aurait assasiné tous les bosniaques en tout impunité, sans que la France ne lève le petit doigt.
Et dans un état totalitaire, il serait assez facile de manipuler le peuple pour déclencher des guerres d'agression. En se passant du parlement, seule institution capable de s'opposer au pouvoir éxécutif.


49) Tout maintien de forces militaires à l’extérieur du territoire dépassant la période initialement prévue doit être validé par référendum.

Non, pour les mêmes raisons évoquées précédemment.

50) Tout transfert de souveraineté ne peut être décidé que par les citoyens et donc être soumis à référendum. En effet, aucun individu, aucune section du peuple, ne peut disposer de la souveraineté du peuple. Afin de s’assurer que ces transferts de souveraineté ne donnent lieu à aucune perte de souveraineté, il convient de s’assurer qu’il s’agit bien de confier cette souveraineté à un peuple plus large nous englobant et satisfaisant aux mêmes principes concernant la souveraineté, la volonté générale et la séparation des pouvoirs que ceux défendus dans notre constitution.

Pourquoi pas.

51) Les traités internationaux, signés par le pouvoir exécutif, doivent être conformes à la constitution. Hors toujours pour des raisons de séparation des pouvoirs, le gouvernement n’ayant pas le droit d’être une source autonome de droit, ces traités ne peuvent avoir aucune force juridique et certainement pas une force juridique supérieur à la constitution. Ces traités internationaux ne peuvent constituer que des accords d’intentions. Pour prendre une force juridique et obtenir la légitimité de la volonté générale, ces traités internationaux doivent être transposés en lois par le parlement.

Des traités internationaux sans valeur juridique ? A quoi bon signer des traités internationaux alors ?
Avec un tel principe, plus d'ONU, plus de CEDH, plus d'UE...
Les traités internationaux doivent avoir une force juridique supérieure aux lois nationales, pour qu'ils soient utiles, et inférieure a la constitution, pour que les valeurs fondamentales de la Nation ne soient pas violées.
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signora

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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Dim 19 Avr 2009 - 10:13

deux petites choses CB91 ...
1/sandy ne participe plus au forum. Dommage, elle aurait été contente de ta réponse et aurait peut^être trouvé un débatteur à sa mesure.
2/attention sur le forum le rouge est la couleur de la modération ...

ça m'ennuie d'enquiquiner un ami forumeur un dimanche matin ... lol!

Là, je dois partir mais dès mon retour je lis ton post

edit : j'ai un problème avec les couleurs ?
ou si jean luc est passé par là ? Rolling Eyes
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Dim 19 Avr 2009 - 10:19

signora a écrit:
edit : j'ai un problème avec les couleurs ?
ou si jean luc est passé par là ? Rolling Eyes
Vi.
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signora

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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Dim 19 Avr 2009 - 10:22

Tu me rassures ! Donc je vais pas chez l'hophtalmo ... Smile
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CB 91

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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Dim 19 Avr 2009 - 10:58

Ooups, désolé...Embarassed

J'avais en effet oublié que le rouge était réservé aux modérateurs.

J'ai d'ailleurs du faire la même connerie sur un autre post que je vais m'empresser de corriger...Embarassed

Désolé encore ! Wink

Et du moment que l'on ne me pique pas l'orange, tout va bien ! Cool

signora a écrit:
1/sandy ne participe plus au forum. Dommage, elle aurait été contente de ta réponse et aurait peut^être trouvé un débatteur à sa mesure.

Hé hé, je suis cruel, car je savais que sandy était bannie. Raison de plus pour lui répondre, car je sais qu'elle ne peut pas répliquer ! Twisted Evil

...plus sérieusement, a défaut de me répondre, elle pourra au moins me lire, dans le cas hypothétique ou elle passerait dans le coin.
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signora

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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Dim 19 Avr 2009 - 11:40

T'es un sournois toi !

sandy, si tu lis CB91 ... et que tu souhaites répondre, fais moi passer ton message (par une amie) ... je te promets de le mettre en ligne !

Solidarité féminine !
Non mais ... Twisted Evil
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CB 91

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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Dim 19 Avr 2009 - 11:50

Elle peut aussi m'envoyer un mail, que je publierai ici...après accord des administrateurs. Wink

Ou envoyer un chèque à mon ordre, qui me permettra de corrompre les admins pour qu'elle soit "débannie".
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signora

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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Dim 19 Avr 2009 - 15:10

S'cuse, je voulais te servir d'intermédiaire ... Je ne savions point que tu étais en contact perso avec sandy ...

Donc, tu sais sans doute si elle lit ou pas ...
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juju41

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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Dim 19 Avr 2009 - 15:16

il n'est pas en contact perso, c'est juste que son adresse mail est en bas de son post (profil,e-mail,pm,www)
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CB 91

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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Dim 19 Avr 2009 - 15:22

Signora : ...

Effectivement, je pensais a mon adresse mail.Wink
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signora

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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Dim 19 Avr 2009 - 15:30

C'est pas bien de me chercher un dimanche après midi Shocked

Etant donné que sandy ne pouvait plus envoyé de mp ... je ne pensais pas qu'elle pouvait utiliser les e-mail ? Je suis pas futée moi ...

sandy, si tu me lis, excuse moi c'est déplaisant de parler sans que tu puisses répondre engueule moi par l'intermédiaire de CB 91 qui me transmettra !
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hloben

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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Dim 19 Avr 2009 - 22:48

signora a écrit:
T'es un sournois toi !

sandy, si tu lis CB91 ... et que tu souhaites répondre, fais moi passer ton message (par une amie) ... je te promets de le mettre en ligne !

Solidarité féminine !
Non mais ... Twisted Evil

le publier vraiment ou le cantonner à l'espace très très privé ?
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signora

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MessageSujet: Re: Pour une VIème république.   Lun 20 Avr 2009 - 9:16

Si c'est une réponse à l'analyse de CB 91.
En réponse à son post.
Je pensais bien la publier ici.
"droit de réponse" ça doit être possible.
Quel intérêt de le faire sur un lieu privé ?
Mais si techniquement elle peut répondre directement à CB 91 le problème est résolu.
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Pour une VIème république.
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