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 Taxe Professionnelle

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d'avalie noire

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MessageSujet: Taxe Professionnelle   Ven 6 Fév 2009 - 16:13

POLEMIQUE - Nicolas Sarkozy a parlé de huit milliards d'euros, les collectivités locales parlent de 28 milliards...

Au lendemain de l'annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression de la taxe professionnelle pour toutes les entreprises en 2010, chacun sort sa calculette pour faire les comptes. A première vue, les résultats de l'Elysée et des collectivités locales divergent. Mais entre temps Bercy a dégainé son explication.

Le Président a indiqué jeudi soir que cette mesure coûterait huit milliards d'euros à l'Etat. Les communes, largement bénéficiaires de cette taxe avec les départements et les régions, sont immédiatement montées au créneau, soulignant qu'elle représentait 28 milliards d'euros et non huit. «Le montant de la taxe professionnelle perçue par l'ensemble des collectivités locales s'élève à près de 28 milliards, dont environ 10 milliards sont d'ores et déjà payés par l'Etat au titre des dégrèvements», a expliqué Philippe Laurent, le président de la commission des Finances de l'Association des maires de France.

La taxe subsiste sur la partie foncière

L'Etat a en effet instauré des compensations au fil des réformes successives de la taxe professionnelle. Dernière en date, l'exonération de TP sur tous les nouveaux investissements jusqu'au 1er janvier en 2010. En 2005, une réforme de l'ancien ministre du Budget, Jean-François Copé, avait par ailleurs plafonné le taux de la taxe à 3,5% de la valeur ajoutée d'une entreprise.

Face à cette compréhension, Bercy a apporté quelques éclairages ce vendredi matin. Seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, a-t-on précisé dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, ce qui constitue 80% de la taxe. La taxe subsiste sur la partie foncière (20%).

Une hausse «mécanique» de 3 milliards d'euros

Sur un montant total de 30 milliards (et non 28) de ressources, indique Bercy, «on ne touchera pas» à 7 milliards d'euros. Sur la partie qui doit être supprimée (23 milliards), «l'Etat prend déjà à sa charge 12 milliards d'euros au titre de dégrèvements», précise-t-on au ministère de l'Economie. Resteraient donc 11 milliards d'euros à la charge de l'Etat.

Alors pourquoi avoir parlé de huit milliards? Parce que l'Etat attend de la réforme une hausse «mécanique» de 3 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés. Ces dernières, déjà inquiètes de voir un nouvel impôt remplacer la taxe professionnelle, seront heureuses de l'apprendre.


http://www.20minutes.fr/article/297901/Economie-Combien-va-couter-la-suppression-de-la-taxe-professionnelle.php
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MessageSujet: Re: Taxe Professionnelle   Ven 6 Fév 2009 - 16:25

Ma commune a été épinglée l'an dernier pour son déficit abyssal (65 M€ pour 35 000 habitants). Le maire (socialiste) a néanmoins été réélu (non sans quelques irrégularités).

Si demain, on lui "sucre" sa taxe professionnelle, où va-t-il chercher de quoi éponger la dette ? Dans mes impôts locaux, évidemment !
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khany

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MessageSujet: Re: Taxe Professionnelle   Ven 6 Fév 2009 - 17:04

c'est aussi ce que je crains.

Et dans ma commune nous ne sommes déjà qu'une moitié des foyers à y être soumis : beaucoup de logement social (donc peu de foncier) , beaucoup de foyers non imposables , certains dans des situations vraiment peu enviables donc peu aussi de taxe d'habitation.

On vient de prendre cette année une belle augmentation (après pas mal d'années sans augmentation il est vrai) ....
Augmenter les impots locaux sera difficile pour la mairie sous peine de voir repartir les classes moyennes qui le peuvent ou ne pas arriver celles qu'elle cherche tant à séduire avec de nouveaux programmes immobiliers.
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d'avalie noire

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MessageSujet: Re: Taxe Professionnelle   Ven 6 Fév 2009 - 18:05

la TP fiance essentiellement les intercommunalités et quasiment plus directement les communes. L'Etat va annoncer qu'il compense, comme il le fait déjà pour 12 milliards d'€. Il va donc falloir trouver 20 milliard d'€ chaque année.
Mais plus fondamentalement, cela pose le probléme de la libre administration des collectivités locales. Si le financement vient de l'Etat, c'est donc lui qui décide de tout, de financer tel ou tel équipement, ou politique nationale, sans que nos élus puissent décider de quoique ce soit.
Et apréson on va nous parler de démocratie participative, de subsidiarité, de décentralisation...j'en passe et des meilleurs.
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Floran

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MessageSujet: Re: Taxe Professionnelle   Ven 6 Fév 2009 - 18:08

Les maires devraient remercier le Président. Ils ont enfin une excuse pour augmenter les impots, chose qu'ils allaient faire de toute façon.

Puisque être élu consiste à augmenter les impots quand on n'a pas de sous. ça c'est de la gestion !!!
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d'avalie noire

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MessageSujet: Re: Taxe Professionnelle   Ven 6 Fév 2009 - 23:39

C'est vrai que le rêve des élus, c'est d'augmenter les impôts. C'est d'ailleurs dans ce but qu'ils se font élire, c'est bien connu.
D'ailleurs, d'aprés un récent sondage, 100% des français seraient contre l'augmentation des impôts. On se demande aprés comment les élus arrivent pour beaucoup à se faire réélire sans tenir compte de l'avis des français unanimes.... Laughing
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Miaou

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MessageSujet: Re: Taxe Professionnelle   Jeu 8 Oct 2009 - 13:08

Taxe professionnelle: Sarkozy "se fout du monde", estime Juppé
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pourleboss

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MessageSujet: Re: Taxe Professionnelle   Jeu 8 Oct 2009 - 19:26

Quand ns aura été foutu dehors, il va nous falloir deux générations pour faire le ménage dans ce bordel immonde !
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d'avalie noire

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MessageSujet: Re: Taxe Professionnelle   Ven 9 Oct 2009 - 17:44

Le plus drôle (mais est-ce encore drôle), c'est que cette année, bon nombre de collectivités ont eu droit à un remboursement anticipé de TVA (on paye 19.6% l'année n et l'Etat nous rembourse 15% à n+2, la différence allant à Bercy et les deux ans de décalages permettant à l'Etat de payer moins d'intérets...).
Avec plusieurs millions d'euros de TP en moins tous les ans, pas sûr que ça relance l'investissement...
Dernier détail : les collectivités, elles, n'ont pas le droit d'emprunter pour fonctionner, contrairement à l'Etat. Et nous n'avons plus le droit aux remboursements "à terme", c'est à dire que nous devons rembourser les intérests et le capital en même temps, contrairement à l'Etat, qui, rapellons le, ne rembourse que les interets avec la totalité de l'Impot sur le Revenu...
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pourleboss

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MessageSujet: Re: Taxe Professionnelle   Ven 9 Oct 2009 - 18:23

Bin... parfois c'est bon de ne pas être élu de son patelin !!!

C'est effarant combien l'Etat n'est plus qu'une "caisse enregistreuse de magasin"... et nous de sombres ahuris bouche béate à nous faire plumer sans même courir dans la basse cour.

Je crois que dans peu de temps je ne serai plus fier d'être français.
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MessageSujet: Re: Taxe Professionnelle   Lun 6 Fév 2012 - 17:20

Citation :
C'est effarant combien l'Etat n'est plus qu'une "caisse enregistreuse de magasin"..

L'Etat et les Collectivités ! Car les plus injustes et opaques des Impots sont les impôts locaux qui atteignent des sommets effarants dans des régions pauvres et utilisés de manière opaques.
Ce sont des sommes gigantesques dont la plus grande part devrait être utilisée en subventions d'entreprises productives et à la protection des commerces de proximité.

Quant à supprimer une Taxe professionnelle remplacée dès le lendemain par une taxe foncière professionnelle équivalente par le mille feuille des collectivités, de qui se moque-t-on?

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MessageSujet: Re: Taxe Professionnelle   

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