TVA sociale et TVA à 5.5%

Gribouille a écrit:

. . .

Enfin la question de la répercussion sur les prix de la baisse des cotisations sociales en échange de l'instauration de cette TVA n'aurait pas à se poser si en contrepartie on augmentait le salaire net du même montant. j'en déduis assez simplement que la baisse des cotisations risque de se transformer en cadeau aux entreprises.

C'est une vraie question, car l'essentiel des charges potentiellement transférées vers une taxe sur la valeur ajoutée est pour l'instant qualifié de "charges patronales"
Il y a longtemps que je milite pour que les salaires bruts soient constitués du total (net+ch.sal+ch.pat), car les citoyens verront que le total de leurs prélèvements est environ de 50% de leur "revenu", ce qui est fort loin des 19,6 de l'actuelle TVA

Quant à ta proposition un peu utopique, je trouverais satisfaisant que le gain soit partagé 50/50 entre employeur et employé, jouant ainsi sur deux tableaux (mais c'est pas gagné ) :
- baisse du prix HT pour les produits made in France, aide aux activités de main d'œuvre
- coup de pouce au pouvoir d'achat direct.

Rappel historique : Bayrou' 2007 n'avait pas tranché sur cette proposition soutenue par Arthuis, mais aurait suggéré un mix entre TVA et CSG pour alléger les coùts salariaux et financer les diverse caisses sociales.

Selon vous, à qui ou à quoi va profiter l'éventuelle (c'est pas encore gagné) baisse de TVA pour la restauration ? Si les restaurateurs en profitent pour baisser généreusement leurs prix, ça pourrait rendre le restaurant plus attractif et donc développer cette activité de service (bonne nouvelle pour l'économie locale, donc l'emploi, et pour le développement durable). Par contre, s'ils consacrent la plus-value à tout ou partie de leur marge ce sera un perte pour la collectivité, une de plus....................

ils disent qu'ils vont embaucher, mais pas changer le prix.. j'y crois pas trop aux embauches, surtotu en ce moment, plus trop de clients, pas besoin d'embaucher.. ça augmentra leur marge, un point c'est tout..surtout qu'ils récupèreront la TVA à 19,6% sur pas mal d'achats hors denrées...

Suivi plusieurs enquêtes :
* 1 restaurateur, se propose d'embaucher une personne de plus à l'accueil pour le confort du client.
* 1 restaurateur investirait.
* 1 " embaucherait pour permettre à son personnel de faire moins d'heures.
* 1 autre parlait de la formation.
.....
Aucun n'a parlé de baisser ses prix !
ça pourrait donner lieu à quelques emplois. .
Par contre, tous pensaient que si on ne baissait pas à 5 % mais à 12 % cela n'aurait aucun intérêt.

Ils embaucheraient le personnel dont ils se passent actuellement ? Y'en a qui y croient à ça ???

Si déja ils salariaient ceux qu'ils font bosser au noir ...

signora a écrit:

Suivi plusieurs enquêtes :
* 1 restaurateur, se propose d'embaucher une personne de plus à l'accueil pour le confort du client.
* 1 restaurateur investirait.
* 1 " embaucherait pour permettre à son personnel de faire moins d'heures.
* 1 autre parlait de la formation.
.....
Aucun n'a parlé de baisser ses prix !
ça pourrait donner lieu à quelques emplois. .
Par contre, tous pensaient que si on ne baissait pas à 5 % mais à 12 % cela n'aurait aucun intérêt.

Imagine signora, on te fait baver un gros paquet dans ta poche depuis des années et on te consulte pour savoir si tu en fera bon usage, qu'est-ce que tu réponds ? Que tu pourras te payer quelques largesses dont tu rêves ? Bien sûr que non, tu fais croire que cet argent ira à l'emploi, à la formation, au bien-être des salariés, etc...

signora a écrit:

Si déja ils salariaient ceux qu'ils font bosser au noir ...

Les salariés au noir de la restauration ont souvent un autre boulot ou un revenu social, ils n'ont pas intérêt à être déclarés !!! Et si le restaurateur s'est pas fait prendre jusqu'ici, pourquoi il arrêterait ?

Je suis neutre ... j'écoute ... je constate ... je rapporte ...
Et en plus, je ne pense pas que les français qui vont manger tous les midis au restaurant soient ceux qui ont le plus besoin d'être soutenus.
Donc la baisse de TVA chez les restaurateurs m'importe dans la limite ou ils embauchent ... Ce qu'ils ne feront pas ... enfin je ne crois pas.
Le travail au noir ? c'est souvent un mal nécessaire ... qu'y pouvons nous ?

Là, Yann marque un point.

c'est un match ?
faudrait me donner les règles du jeu !

La victoire des restaurateurs français marquerait vraiment une victoire dégradante d'un lobby sur l'intérêt de la collectivité, alors qu'au même moment, de l'autre côté de l'Atlantique, un homme ose affronter en face tous ces ennemis de la démocratie.

C'est pas parce qu'un lobby pousse, pousse, pousse de toutes ses forces depuis des années qu'il faut finir par céder.

Maintenant j'espère bien qu'une nouvelle fois l'Europe ou au moins l'un de ses membres (le Danemark par exemple) s'y opposera. C'est d'ailleurs probablement une raison pour ne pas dire que les prix baisseront dans les restaurants français puisque ça créerait une distorsion de concurrence, donc pas la peine d'essayer d'y voir clair dans les intentions des restaurateurs français.

genev_tabouis a écrit:

Gribouille a écrit:

. . .

Enfin la question de la répercussion sur les prix de la baisse des cotisations sociales en échange de l'instauration de cette TVA n'aurait pas à se poser si en contrepartie on augmentait le salaire net du même montant. j'en déduis assez simplement que la baisse des cotisations risque de se transformer en cadeau aux entreprises.

C'est une vraie question, car l'essentiel des charges potentiellement transférées vers une taxe sur la valeur ajoutée est pour l'instant qualifié de "charges patronales"
Il y a longtemps que je milite pour que les salaires bruts soient constitués du total (net+ch.sal+ch.pat), car les citoyens verront que le total de leurs prélèvements est environ de 50% de leur "revenu", ce qui est fort loin des 19,6 de l'actuelle TVA

Quant à ta proposition un peu utopique, je trouverais satisfaisant que le gain soit partagé 50/50 entre employeur et employé, jouant ainsi sur deux tableaux (mais c'est pas gagné ) :
- baisse du prix HT pour les produits made in France, aide aux activités de main d'œuvre
- coup de pouce au pouvoir d'achat direct.

Rappel historique : Bayrou' 2007 n'avait pas tranché sur cette proposition soutenue par Arthuis, mais aurait suggéré un mix entre TVA et CSG pour alléger les coùts salariaux et financer les diverse caisses sociales.

Je crois en ce qui concerne les cotisations patronales, il faut dissocier le point de vue comptable qui est une pure convention et, le point de vue économique, qui arrive à la conclusion que ces cotisations dites "patronales" sont payés par les salériés eux-mêmes. Quand un économiste analyse le poids des salaires dans la VA ou réalise des comparaisons internationales, les cotisations patronales sont incluses dans le coût du travail.
Il y a effectivement un discours d'origine patronale qui consiste à dire que les entreprises française paient trop de cotisations patronales par rapport à leurs homologues étrangères. Ce qui est vrai en valeur absolue. Mais la réalité est que toute augmentation de cotisation patronale a toujours été répercutée à plus ou moins brève échéance sur le salaire net du salarié. C'est pourquoi, j'aurais tendance à privilégier une augmentation des salaires plutôt qu'à "espérer" une diminution des prix.

Je crois que c'est quasiment acquis ... c'est ce que laissait entendre Ch.Albanel ce matin à RMC.
Tiens sur la 5, Ch Pujol, présidente des métiers de l'hotellerie ...
Elle promet tout. baisse. salaires. amélioration de la qualité de service ...
Elle conteste le fait que les titres restaurants puissent être "distribués" aux fruits et légumes ... pourquoi pas aux chaussures ?

Les chèques restaurants représentent une participation de l'entreprise au repas du midi des salariés. Un avocat frais, une purée à réchauffer, les carottes du boeuf bourguignon maison, une salade de fruits, etc... ça ne constitue pas un repas ???

Pour ce qui est de la baisse de TVA, effectivement ça a l'air bien parti pour le lobby hôtelier, encore un trou dans la coque du bateau France..................

nordnet infos :
nous en sommes là ...

Restauration: la France obtient un accord au forceps pour baisser sa TVA
BRUXELLES (AFP) - 10/03/2009 14:43


Photo prise le 10 mars 2009 dans un restaurant à Paris. (AFP - Caroline Ventezou)



La France a obtenu mardi le droit d'abaisser son taux de TVA dans la restauration dans le cadre d'un compromis fiscal avec ses partenaires de l'Union européenne qui marque l'aboutissement de plusieurs années de tractations difficiles, avec l'Allemagne notamment.
C'est l'ancien président français Jacques Chirac qui en 2002 avait promis cette baisse aux restaurateurs, sans pouvoir obtenir gain de cause. Et c'est son successeur Nicolas Sarkozy qui va aujourd'hui en tirer les bénéfices politiques.
"L'ensemble des pays membres s'est mis d'accord sur le texte proposé par la présidence tchèque" de l'UE en vue d'autoriser l'application de taux de TVA inférieurs au seuil minimum en principe requis de 15%, à un certains nombre de services employant une main-d'oeuvre abondante, a déclaré la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde.
Elle s'exprimait devant la presse à l'issue d'une réunion avec ses collègues de l'UE à Bruxelles, consacrée principalement à ce sujet.
"Oui, il y a un accord, y compris sur la restauration", a également indiqué son collègue portugais Fernando Teixeira dos Santos. Le Portugal comptait parmi les six pays qui avaient exprimé des réserves sur le projet de compromis. Il a obtenu, en échange de son feu vert, le droit à une TVA réduite sur les ponts à péage de la région de Lisbonne.
L'accord a été permis par un revirement de l'Allemagne, qui pendant des années avait refusé toute idée d'étendre les dérogations sur le taux de TVA.
Photo prise le 10 mars 2009 dans un restaurant à Caen.. (AFP - Mychele Daniau)



Berlin a accepté en arguant du nombre limité de professions concernées par le compromis: soins à la personne à domicile, restauration, construction et rénovation de logements, maroquinerie, mercerie, petites réparations.
L'Allemagne et d'autres pays très réticents comme le Danemark, la République tchèque, la Bulgarie, la Lituanie et l'Estonie ont publié une déclaration additionnelle qui vise à limiter l'utilisation de la TVA à taux réduit, à leur avis pas le meilleur moyen d'encourager l'activité.
Une manière pour Berlin de signifier son refus de taux réduits sur les produits verts. La Commission européenne doit présenter en avril une proposition en ce sens qui était jusqu'ici soutenue par la France et le Royaume-Uni notamment.
"Lagarde m'a assuré que le tonneau (de la TVA réduite) ne serait pas rouvert", a indiqué aux journalistes le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück.
Le projet tchèque a été modifié à cinq reprises au cours de longues tractations entre ministres pour permettre d'obtenir l'accord unanime obligatoire pour toutes les questions fiscales dans l'UE.
"Les discussions ont été difficiles", a reconnu Mme Lagarde.
Des personnes travaillent en cuisine, le 28 octobre 2008 à Lyon dans le restaurant Lyonnais "La Mère Brazier". (AFP/Archives - Fred Dufour)



De nombreux pays ont monnayé leur aval en contrepartie de l'ajout, sur la liste de TVA réduite, de produits jugés cruciaux pour eux, comme les réservoirs de gaz liquéfié pour les Chypriotes, a indiqué Mme Lagarde. Les livres audio (sur CD-rom) y figurent également.
La question désormais en France est le niveau auquel le gouvernement est prêt à baisser le taux dans la restauration. Les professionnels espèrent 5,5% contre 19,6% actuellement.
Paris n'a pas avancé de chiffre définitif, mais averti qu'il supprimerait en échange certaines aides au secteur. Il pourrait aussi demander des garanties, en particulier sur l'emploi. Au final, la réduction de taux devrait quand même avoir un coût net d'environ un milliard d'euros.
Les restaurateurs plaident pour que les allègements de charge fiscale soient répartis à peu équitablement entre employeurs, salariés et consommateurs.

yann 35 a écrit:

La victoire des restaurateurs français marquerait vraiment une victoire dégradante d'un lobby sur l'intérêt de la collectivité, alors qu'au même moment, de l'autre côté de l'Atlantique, un homme ose affronter en face tous ces ennemis de la démocratie.....

Qu'est ce qu'on peut lire comme âneries ! Faut-il au MoDem se faire les chantres des Mac-Do et autres sandwicheries ?

La question de la TVA sur la bouffe est bien celle de deux poids - deux mesures.

La malbouffe taxée à 5,5 % (comme le reste des produits alimentaires du SuperU)
La restauration à 19,6% (les dangereux lobbyistes ) et demain à 12%... au nom de quoi ?

Si les Mac-Do sont alignés à 12% comme tous les autres, alors on peut être d'accord.

Mac Do ? à 12% bonne idée ...
Mac Do à 5,5% n'a, en effet, pas lieu d'être.
Baisser la TVA des restos si ça peut empecher les petits de couler et permettre au grands d'embaucher c'est bien là le seul interêt.
A moins que nous nous trompions et qu'ils baissent bien leurs tarifs ... à suivre.
Mais m^me dans ce cas ce n'est pas les français les plus en difficultés qui en bénéficieront.

edit : je ne savais pas que les 5,5% de Mac Do étaient uniquement sur les repas emportés ...

Geneviève Tabouis, les âneries c'est toi qui les profères :

Un repas Mac Donald's consommé sur place est bien taxé à 19,6%, seule la vente à emporter est taxée à 5,5%, et heureusement qu'il existe de la vente à emporter et à bon marché pour les travailleurs qui ne peuvent pas rentrer chez eux cuisiner et qui n'ont ni le temps, ni les moyens d'aller se faire un entrée-plat-fromage-dessert-café au resto du coin.

Maintenant si tu nous expliques clairement que la baisse de TVA pour les restaurateurs est un vraie bonne affaire pour la collectivité, on peut y réfléchir, en attendant ça ressemble fort à un cadeau fait à un lobby (dans quelles conditions, avec quelle contrepartie ou sous quelles menaces, on peut toujours se poser la question...).

soir3 en direct ...
ça y est la mesure est annoncée.
coût pour l'état entre 2 et 3 millions d'€ !
les restaurateurs tiennent à leur 5,5% vont négocier en ce sens.
la mesure sera applicable en 2010 !

Liquidation totale des finances publiques, tout doit disparaître !

J'étais à l'écoute quand l'ancien président de l'UIMH a menacé l'Etat de faire voter toute sa corporation contre notre futur nabot de président de la RF s'il n'obtenait pas ses 5,5 % pour les restaurateurs - André DAGUIN - j'écoutais ce jour là. Il l'a fait aussi avec Chirac.

Il s'agit bien du seul pouvoir exorbitant d'un lobby !!!

yann 35 a écrit:

...

Un repas Mac Donald's consommé sur place est bien taxé à 19,6%, seule la vente à emporter est taxée à 5,5%, et heureusement qu'il existe de la vente à emporter et à bon marché pour les travailleurs qui ne peuvent pas rentrer chez eux cuisiner et qui n'ont ni le temps, ni les moyens d'aller se faire un entrée-plat-fromage-dessert-café au resto du coin.....

encore une contre vérité : Les nombreuses sandwicheries qui ont un espace pour s'asseoir n'ont qu'un seul tarif et TVA à 5,5%

genev_tabouis a écrit:

encore une contre vérité : Les nombreuses sandwicheries qui ont un espace pour s'asseoir n'ont qu'un seul tarif et TVA à 5,5%

Ce n'est pas tout à fait ça : elles ne pratiquent qu'un seul tarif, car elles déclarent, en geste commercial, assumer la différence de TVA. En pratique, dans leurs comptes, rares sont les ventes enregistrées à 19,6%. En cas de contrôle, elles disent que le client a dit "à emporter" puis est allé à leur insu s'asseoir pour manger.

Renseignes toi un peu Geneviève Tabouis.

Si une différenciation entre restaurants doit être faite, c'est sur la base de la santé, avec une taxe malbouffe par exemple.
En dehors de ça, tous à égalité, comme c'est le cas actuellement.