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 Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires

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johanono

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MessageSujet: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 21:01

Citation :
Santé : les parlementaires demandent une limitation des dépassements d'honoraires

Après plus de cinq mois de débats, ponctués de pétitions, de manifestations et d'un intense lobbying des professionnels de santé, la loi "Hôpital, patients, santé, territoire" achève son parcours parlementaire. Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), se sont accordés, mardi 16 juin sur un texte définitif, qui devrait être solennellement adopté les 23 et 24 juin par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Sur l'initiative de députés de la majorité, la CMP a adopté un amendement demandant aux partenaires conventionnels (syndicats de médecins et Assurance-maladie) de parvenir, avant le 15 octobre, à un accord pour limiter les dépassements d'honoraires. "Soit les partenaires conventionnels aboutissent à un dispositif acceptable à cette date, soit le Parlement reprendra la main", prévient Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) l'un des députés à l'origine de l'amendement.

En dehors de ce point clé, les membres de la CMP n'ont modifié qu'à la marge le texte issu de la lecture au Sénat. Au final, même si elle a subi beaucoup de corrections, la réforme soutenue par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a gardé presque intacte son architecture initiale.

Une gouvernance hospitalière profondément modifiée. Malgré certaines concessions obtenues par les médecins hospitaliers, l'essentiel de la réforme de la gouvernance hospitalière est préservé.

Conformément au souhait du président de la République de doter l'hôpital d'un "véritable patron", le directeur d'établissement voit son pouvoir renforcé. Il préside un directoire, dont le vice-président est le président de la commission médicale d'établissement (CME) et nomme les médecins chefs de pôles, qui regroupent plusieurs services.

Ecartés du processus de nomination dans la version initiale du texte, les médecins hospitaliers ont obtenu que le président de la CME ait un pouvoir de proposition. En cas de désaccord sur une nomination, les directeurs d'hôpitaux auront cependant le dernier mot.

Un bilan mitigé en matière d'accès aux soins. Confronté à une augmentation des inégalités d'accès aux soins - géographiques avec la progression des déserts médicaux et financières avec l'augmentation des dépassements d'honoraires -, le gouvernement n'a que partiellement modifié la donne.

Pour lutter contre les déserts médicaux, la loi parie sur un arsenal de mesures incitatives (bourses aux jeunes médecins, aides à la création de maisons de santé…) afin de motiver les médecins à s'installer en zones sous-dotées.

Sur l'initiative des députés, le gouvernement a cependant entériné la mise en œuvre de "Contrats de santé solidarité", à partir de 2012 : il s'agit d'obliger, sous peine d'amende, les médecins des zones sur-dotées à exercer ponctuellement en zones sous-dotées. Surnommée la "taxe Bachelot", cette mesure de contrainte a été très vivement contestée par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui a trouvé un efficace relais auprès des sénateurs de la majorité. Devant leur refus, la ministre l'a finalement fait adopter avec les voix de l'opposition.

Le gouvernement n'a pas fait preuve de la même ténacité sur les dépassements d'honoraires. Alors que les députés souhaitaient les limiter, notamment dans les cliniques privées, Mme Bachelot y a renoncé face à une menace de grève des jeunes internes.

Même apathie face aux médecins refusant des patients bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) : le gouvernement, comme les parlementaires, ont finalement renoncé à les confronter à la pratique du testing, au grand dam des associations de patients, dont c'était l'une des principales revendications.

Le pari de la régionalisation du système de santé. Afin de lutter contre la dispersion des pouvoirs et des interlocuteurs médicaux sur un même territoire, la loi crée des agences régionales de santé (ARS). Ces organes déconcentrés de l'Etat devront instaurer une plus grande coordination entre l'hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social.

Une bataille sourde a toutefois opposé la Caisse nationale d'assurance-maladie et l'Etat sur les compétences des ARS en matière de gestion de risque (campagnes d'action sur les médecins et les assurés). Sur ce point, la CMP a fait pencher la balance en faveur des ARS : celles-ci auront un véritable droit de regard sur une prérogative jusqu'ici détenue par la seule assurance-maladie.

Des mesures à géométrie variable sur l'alcool. Le texte interdit toute vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans. Il proscrit également la vente d'alcool dans les stations-service entre 18 heures et 8 heures (contre 22 heures à 6 heures aujourd'hui).

Enfin, la loi autorise la publicité pour l'alcool sur Internet malgré les vives protestations des défenseurs de la santé publique.
Cécile Prieur

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/06/17/sante-les-parlementaires-demandent-une-limitation-des-depassements-d-honoraires_1207715_3224.html#ens_id=1183773

Sujet explosif s'il en est, tant les lobbies sont puissants. Il est à craindre que cette bonne volonté passe à la trappe.
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hloben

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 21:02

ben pour une fois, on est d'accord johanono
tout arrive...
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Yannn

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeMer 17 Juin 2009 - 23:59

C'est sûr que ça va attirer les jeunes médecins vers l'exercice libéral de limiter leurs revenus... Alalah, yakafokon, quand tu nous tiens... Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires 70960
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 10:03

C'est facile d'être contre les dépassements quand il s'agit des autres, n'est-ce pas, messieurs les parlementaires grassement payés ?
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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 10:06

et Larcher? ça l'a gêné , les dépassements d'indemnités? geek
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Yannn

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 11:56

ou comment apporter une réponse simpliste, étatique, contraignante, à un vrai problème, celui d'un "reste à charge" qui tend à augmenter au fil du temps (reste à charge = ce qui n'est pas pris en charge par la sécu).
Pour le gouvernement, à chaque problème sa solution :
1)désignation d'un bouc émissaire
2)mesures contraignantes à son égard ou restriction de sa liberté.
Pour ce qui est des dépassements, pourquoi donc essayer de comprendre le problème, alors qu'il suffit de taper sur ces s...ds de médecins avides de sang et d'argent (alors que les parlementaires, c'est bien connu, se font fort de limiter leurs revenus au strict minimum pour le bien commun).
On risquerait de découvrir des vérités difficiles à entendre lorsqu'on a pour agenda d'ouvrir le domaine de l'assurance maladie au privé.
Effectivement dans cette logique-là, on ne peut pas faire ce qui résoudrait mécaniquement le problème : augmenter les plafonds de remboursement sécu.
Quant aux mutuelles et autres assurances complémentaires privées, qui sont censées prendre en charge ce reste-à-charge, elles ont tout intérêt à ce qu'il soit le plus faible possible, histoire d'augmenter leurs confortables bénéfices.
Devinez qui, entre les patients, les médecins et les assureurs privés, a les meilleurs rapports avec Vous-Savez-Qui, tellement il aime les puissants, tellement il aime la finance, et tellement il aime son frère Guillaume Sarkozy, "délégué général du Groupe Malakoff Médéric, issu de la fusion de deux acteurs historiques de la protection sociale complémentaire, Médéric et le Groupe Malakoff.", selon Wikipedia.
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johanono

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 12:55

En effet, une des solutions consisterait à augmenter les plafonds de remboursement de la Sécu, plutôt que lutter contre les dépassements d'honoraires. Sauf que l'état des finances publiques ne permet pas un tel laxisme. On demande aux malades de faire des efforts, il est normal de demander aux médecins d'en faire également.

Mais oui, j'allais oublier : en France, il y a de l'argent, mais Sarkozy le cache pour le donner à ses copains grands patrons... Twisted Evil
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DebordBourges

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 13:04

johanono a écrit:
Mais oui, j'allais oublier : en France, il y a de l'argent, mais Sarkozy le cache pour le donner à ses copains grands patrons... Twisted Evil

Oui, genre le paquet fiscal.


Dernière édition par DebordBourges le Jeu 18 Juin 2009 - 13:18, édité 1 fois
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Yannn

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 13:10

johanono a écrit:

Mais oui, j'allais oublier : en France, il y a de l'argent, mais Sarkozy le cache pour le donner à ses copains grands patrons... Twisted Evil
Rectification : non, il n'y a pas d'argent, mais Sarkozy en trouve quand même pour ses copains grands patrons. Combien de centaines de milliards pour les banques, déjà ? 360 milliards non ? Pour quelles contreparties ? On a limité le revenu des grands patrons, des traders etc par voie législative ?
Par contre, les quelques milliards qu'il faudrait pour relever les plafonds de remboursement de la sécu, c'est ABSOLUMENT INENVISAGEABLE, et il faut taper sur les patients, ces s...ds qui osent aller consulter, qui osent prendre des médicaments et bénéficier d'arrêts de travail, et sur les médecins, ces sales nantis qui sucent le sang des malades et de la sécurité sociale...
C'est un choix politique...
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johanono

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 13:22

Mais au final, si on relève le plafond de remboursement de la Sécu, il faudra trouver de nouvelles sources de financement. Donc en toute hypothèse, ce sont les Français qui paieront la revalorisation des honoraires des médecins. Pourquoi, mais que cela soit dit.
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johanono

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 13:26

Yannn a écrit:
johanono a écrit:

Mais oui, j'allais oublier : en France, il y a de l'argent, mais Sarkozy le cache pour le donner à ses copains grands patrons... Twisted Evil
Rectification : non, il n'y a pas d'argent, mais Sarkozy en trouve quand même pour ses copains grands patrons. Combien de centaines de milliards pour les banques, déjà ? 360 milliards non ? Pour quelles contreparties ? On a limité le revenu des grands patrons, des traders etc par voie législative ?
Par contre, les quelques milliards qu'il faudrait pour relever les plafonds de remboursement de la sécu, c'est ABSOLUMENT INENVISAGEABLE, et il faut taper sur les patients, ces s...ds qui osent aller consulter, qui osent prendre des médicaments et bénéficier d'arrêts de travail, et sur les médecins, ces sales nantis qui sucent le sang des malades et de la sécurité sociale...
C'est un choix politique...

Ce qui est bien, avec les gauchistes, c'est quand ils demandent une augmentation des dépenses publiques et qu'on leur répond qu'il n'y pas d'argent, ils nous rétorquent le paquet fiscal. Avec cet argument, ils vont justifier l'augmentation des honoraires des médecins, ils vont justifier que l'on ne touche pas à la durée de cotisation pour les retraites, sans compter probablement de multiples autres dépenses, pour un coût global qui sera très largement supérieur au coût du paquet fiscal (environ 15 milliards, rappelons le, dont l'essentiel a servi à la défiscalisation des heures sups, pour des travailleurs modestes).
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hloben

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 13:42

comment se fait il qu'il existe des médecins non sdf qui ne font pas de dépassements d'honoraires ?
moi, je ne suis pas contre le fait de se pencher sur le pb.
la santé n'est pas un secteur comme un autre
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signora

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 14:49

Pour ce qui est des dépassements d'honoraires ...
Je serais assez tentée de demander à chacun de nous de se prendre en charge.
Quels sont ceux qui posent la question en prenant RV. Quels sont vos honoraires ? Etes-vous conventionné ?
Là aussi, m^me si c'est plus délicat, il y a la loi de l'offre et de la demande.
Quant à l'hopital sur Lyon c'est une catastrophe ...
L'hotel dieu a vu son service IVG se répartir sur plusieurs hopitaux qui d'après les mèdecins ne pourront pas prendre en charge la m^me proportion de patiente ... et là difficile d'attendre 6 mois.
Pour un bilan du sommeil les RV en sont à mai 2010 ...
Un mèdecin spécialiste soignant une maladie spécifique que peu connaissent s'est fait interpellé :
* c'est soit la recherche.
* soit la conultation.
Il a opté pour la consultation.
Celle-ci devra être dorénavant de 20 minutes au lieu de 40 ...
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Yannn

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 16:48

hloben a écrit:
comment se fait il qu'il existe des médecins non sdf qui ne font pas de dépassements d'honoraires ?
Plusieurs raisons : tout médecin ne peut pas prétendre au secteur 2 (celui avec dépassement) : il faut avoir été chef de clinique, assistant des hôpitaux, médecin hospitalier ou militaire pendant un certain temps pour pouvoir y prétendre.
Ensuite, si un médecin en secteur 2 peut repasser en secteur 1 sans problème, l'inverse n'est pas possible : tout abandon du secteur 2 est définitif.
Sinon, il y a effectivement des médecins qui auraient pu opter pour le secteur 2 mais on choisi le secteur 1.
Certains par choix personnel éthique.
D'autres parce que leur pratique leur permet de rentrer dans leurs frais au tarif sécu.
Dans certaines spécialités le tarif sécu est à un niveau honnête, dans d'autres beaucoup moins compte tenu des frais importants (d'où très peu de chirurgiens en secteur 1).
Après, un médecin en secteur 2 peut plus se permettre de prendre son temps en consultation ; un tarif de consultation fixé à un niveau bas tend à pousser à l'abattage.
D'un médecin à l'autre les frais fixes diffèrent, notamment en fonction du lieu d'implantation : un cabinet à Paris coûte plus cher qu'en périphérie de Guingamp, d'où plus de médecins en secteur 2 à Paris.
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signora

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 17:08

Citation :
tout médecin ne peut pas prétendre au secteur 2 (celui avec dépassement) : il faut avoir été chef de clinique, assistant des hôpitaux, médecin hospitalier ou militaire pendant un certain temps pour pouvoir y prétendre.
Es tu certain de cela ?

Secteur 1/ Secteur 2 : on reste là dans la limite du raisonnable.
Puisqu'un mèdecin secteur 2 qui pratiquerait des honoraires abusifs risque d'être déconventionné.

A nous de ne pas choisir des mèdecins non conventionnés. Et de refuser les dépassements d'honoraires abusifs.
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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 17:33

Du temps où je travaillai à la sécurité sociale, la proportion de médecins non conventionnés dans mon département atteignait les 40%, ce qui n'est pas négligeable.
Certains faisaient payer leur consultation jusqu'à 150€...
Je crois que cela a évolué dans le bon sens, notamment avec la réforme de la "facturation" des soins et la plus ample possibilité de faire des dépassement d'honoraire.

Tout ça pour dire qu'en limitant les dépassements d'honoraire, on arrivera à rien de plus qu'à augmenter le nombre de médecins non conventionnés.
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Yannn

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 17:53

signora a écrit:
Citation :
tout médecin ne peut pas prétendre au secteur 2 (celui avec dépassement) : il faut avoir été chef de clinique, assistant des hôpitaux, médecin hospitalier ou militaire pendant un certain temps pour pouvoir y prétendre.
Es tu certain de cela ?
Oui.
Enfin petit bémol, je crois qu'à l'origine, quand la distinction secteur 1 - secteur 2 est apparue, tout médecin pouvait choisir librement l'un ou l'autre.
C'est par la suite que les restrictions au secteur 2 que je cite ont été instaurées.

Citation :
Secteur 1/ Secteur 2 : on reste là dans la limite du raisonnable.
Puisqu'un mèdecin secteur 2 qui pratiquerait des honoraires abusifs risque d'être déconventionné.

A nous de ne pas choisir des mèdecins non conventionnés. Et de refuser les dépassements d'honoraires abusifs.
Les médecins non conventionnés (donc quasi pas remboursés, genre €1,50 la consultation) sont très rares.
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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 18:04

immaginez que tout nouveau médecin demande des dépasement d'honoraires et je ne parle pas des médecins installer depuis longue date.
Comment va t-on se soigné si l'on n'a pas sufisament les moyens de le faire, et surtout si l'hopital public disparaît. S'est inaceptable.
La santé publique est bien à défendre.
Quel citoyen vivant avec peu de moyen ou trop juste peu t-il aussi penser à avoir une vie meilleure
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Yannn

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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitimeJeu 18 Juin 2009 - 18:06

johanono a écrit:
Mais au final, si on relève le plafond de remboursement de la Sécu, il faudra trouver de nouvelles sources de financement. Donc en toute hypothèse, ce sont les Français qui paieront la revalorisation des honoraires des médecins. Pourquoi, mais que cela soit dit.
Bah oui, c'est vrai que c'est un scandale ça que les Français payent les médecins. Ils devraient travailler gratuitement, comme tout le monde.

Blague à part, c'est déjà le cas, sauf que seuls les malades trinquent : ils paient des dépassements d'honoraires individuellement, et c'est souvent pour leur pomme. En relevant les plafonds sécu, on mutualise ce surcoût (c'est le principe de l'assurance !).

Pour les nouvelles sources de financement, je suggère que l'état paie à la sécu ce qu'il lui doit, par exemple les taxes sur le tabac et l'alcool qui devaient servir à renflouer la sécu, et on rebouche le trou.
Le problème c'est qu'avec une une sécu sans trou, c'est plus difficile de vendre l'idée qu'il faut la privatiser...
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MessageSujet: Re: Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires   Les parlementaires contre les dépassements d'honoraires Icon_minitime

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