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 Le Conseil d'Etat prend la défense des chauffards

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johanono

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Masculin Nombre de messages : 3612
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MessageSujet: Le Conseil d'Etat prend la défense des chauffards   Lun 22 Juin 2009 - 20:23

Citation :
Retour du permis blanc pour les professionnels de la route

Suite à un arrêt du Conseil d'Etat, le retrait du permis de conduire peut être rapidement suspendu s'il porte «une atteinte grave et immédiate» à l'exercice d'une profession.

Les automobilistes frappés d'un retrait de permis peuvent désormais envisager de reprendre rapidement le volant, en attendant d'être jugés par un tribunal administratif. Dans un arrêt du 13 mars, le Conseil d'Etat a estimé que l'invalidation d'un permis de conduire peut être suspendue si elle «porte une atteinte grave et immédiate» à l'exercice de la profession ou à la situation financière du conducteur, rapporte Le Parisien lundi matin. Ainsi, les sages ont donné raison à un chauffeur de taxi de Bobigny, sous le coup d'une annulation de permis après une série de onze petites infractions.

En 2003, lors du vote de la loi contre la violence routière, le gouvernement avait pourtant décidé d'encadrer fortement la délivrance des permis blancs, qui permettent de continuer temporairement à conduire même en cas d'épuisement de ses points. Cet aménagement de peine avait été supprimé pour les infractions les plus graves (homicide et blessures involontaires, ivresse, usage de stupéfiants, grand excès de vitesse et délit de fuite). Dans tous les autres cas, le délai du recours devant le tribunal administratif empêchait le conducteur de reprendre le volant durant deux à trois ans en moyenne.

L'arrêt du Conseil d'Etat, qui s'impose comme jurisprudence à toutes les décisions des tribunaux administratifs saisis, promet d'accélérer nettement le retour sur les routes des conducteurs sanctionnés. Ces derniers pourront dorénavant déposer, par l'intermédiaire de leur avocat, une requête en référé pour demander à un juge de revenir sur l'annulation de leur permis. Le jugement interviendra cette fois dans un délai d'un mois en moyenne et ce, «indépendamment des infractions commises», souligne le quotidien.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/06/22/01016-20090622ARTFIG00349-retour-du-permis-blanc-pour-les-professionnels-de-la-route-.php

Alors on va faire pleurer dans les chaumières en attirant l'attention sur ces pauvres gens qui ont besoin de leur permis pour travailler. Sauf que quand on est plus présent sur la route que les autres, on a forcément plus de risques de causer des accidents, on risque également davantage d'être contrôlé.

Quand on est "professionnel de la route", on doit respecter le code de la route en toute hypothèse.

Sauf que maintenant, avec le Conseil d'Etat, sous prétexte qu'on est un "professionnel de la route", on se situe désormais au-dessus de certaines lois...
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat prend la défense des chauffards   Lun 22 Juin 2009 - 20:41

Comme quoi trop de restrictions en démocratie mènent à des impasses.
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Jacqueline25



Féminin Nombre de messages : 1139
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Date d'inscription : 13/05/2007

MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat prend la défense des chauffards   Lun 22 Juin 2009 - 20:54

Ca se voit que vous n'avez jamais du rouler pour votre job...
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat prend la défense des chauffards   Lun 22 Juin 2009 - 21:01

Oui c'est pas évident quand on a de la route a faire ou que l'on utilise son véhicule 6h par jour.
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat prend la défense des chauffards   

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