Pasqua sera jugé par la CJR

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Les affaires judiciaires de Charles Pasqua

La Cour de cassation a validé le renvoi devant la Cour de justice de la République des dossiers GEC-Alstom, Sofremi et casino d'Annemasse. Il est mis en cause dans plusieurs autres affaires judiciaires.

Charles Pasqua, dont la Cour de cassation a validé vendredi 17 juillet le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) pour les dossiers GEC-Alstom, Sofremi et casino d'Annemasse, est mis en cause dans plusieurs autres affaires judiciaires.

Charles Pasqua a été ministre de l'Intérieur de mars 1986 à mai 1988 et de mars 1993 à mai 1995.
Poursuivi pour "faux", "financement illégal de campagne électorale" et "abus de confiance" dans sa campagne des européennes de 1999, il a été condamné en 2008 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis. La cour d'appel de Paris doit rendre son arrêt le 18 septembre. Charles Pasqua a bénéficié d'un non-lieu pour le financement du RPF.

"Détournement de fonds

Charles Pasqua est aussi mis en examen depuis mai 2006 comme ancien président du conseil général des Hauts-de-Seine, dans une affaire de malversations liée à la fondation d'art contemporain Hamon. L'affaire porte sur le projet d'implantation de la fondation dans le département dont il est sénateur. Le conseil général aurait versé 750.000 euros à Jean Hamon, mis en examen en 2003 pour "faux et usage de faux, abus de biens sociaux, escroquerie et recel de détournement de fonds publics".

"Corruption"

Charles Pasqua est encore poursuivi depuis avril 2006 pour des malversations dans le programme "pétrole contre nourriture" en Irak. Il est mis en examen depuis avril 2006 pour "trafic d'influence aggravé" et "corruption d'agent public étranger", soupçonné d'avoir touché l'équivalent d'environ 11 millions de barils de pétrole lors de signatures de contrats de 1999 et 2000. Fin mars 2006 cependant, il a déposé une plainte pour "usurpation d'identité" à la suite de l'apparition de son nom dans le dossier.

Financement occulte

En mars 2006, une information judiciaire a été ouverte après la plainte d'un chef d'entreprise Jean Galli-Douani qui dénonce un financement occulte du ministère de l'Intérieur et de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap), établissement public chargé des fournitures de l'Etat, au détriment de son entreprise en 1994.

"Abus de biens sociaux"

Le 5 octobre 2005, l'ancien ministre de l'Intérieur a été mis en examen dans le dossier des largesses concédées à ses proches par l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa. Charles Pasqua est poursuivi pour "recel d'abus de biens sociaux". Entre 1989 et 1993, l'association France Afrique Orient (FAO), dont il était un dirigeant, aurait bénéficié gratuitement, pour une valeur estimée à 870.000 euros, de locaux situés boulevard La Tour-Maubourg à Paris (VIIe) appartenant à la société de Iskandar Safa, Triacorp International Investment.

"Trafic d'influence"

Depuis mai 2001, il est poursuivi dans l'enquête sur les ventes d'armes vers l'Angola, pour "trafic d'influence" et "recel d'abus de biens sociaux". Le jugement sera rendu le 27 octobre par le tribunal de Paris.

Charles Pasqua se voit en outre reprocher un prêt de 445.000 euros -de provenance présumée illicite- accordé fin 2001 par une banque chypriote, pour le financement de sa campagne électorale présidentielle de 2002, à laquelle il avait dû finalement renoncer.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090717.OBS4533/les_affaires_judiciaires_de_charles_pasqua.html

L'une des pires crapules de la Ve République devra donc répondre de ses actes devant la Justice. Il faut s'en féliciter. Espérons simplement qu'il ne se fasse pas porter sénile au moment d'être jugé...

johanono a écrit:

L'une des pires crapules de la Ve République devra donc répondre de ses actes devant la Justice. Il faut s'en féliciter. Espérons simplement qu'il ne se fasse pas porter sénile au moment d'être jugé...

Pasqua n'est sans doute pas un enfant de choeur mais la présomption d'innocence, c'est pas fait pour les chiens.

Qu'il aille au zonzon, par principe et qu'il soit jugé comme n'importe lequel de ces citoyens de ce pays.

libre a écrit:

johanono a écrit:

L'une des pires crapules de la Ve République devra donc répondre de ses actes devant la Justice. Il faut s'en féliciter. Espérons simplement qu'il ne se fasse pas porter sénile au moment d'être jugé...

Pasqua n'est sans doute pas un enfant de choeur mais la présomption d'innocence, c'est pas fait pour les chiens.

Bon, je rectifie mon message :

L'un des personnages les plus controversés de la Ve République devra donc répondre devant la Justice des actes qu'il est suspecté d'avoir commis. Il faut s'en féliciter. Espérons simplement qu'il ne se fasse pas porter sénile au moment d'être jugé...

Mais si j'ai bien compris Eva Joly, pour certains faits, CP est bel et bien jugé et condamné.
Elle déplore d'ailleurs que de ce fait ce Monsieur soit encore sénateur !
Je pense qu'elle doit savoir peser ses mots ...