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 Ce qui change en 2010 !

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signora

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MessageSujet: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 10:14

Info NORD NET

Le passage à 2010
RSA, Smic, forfait hospitalier: ce qui change début janvier
PARIS (AFP) - 30/12/2009 10:37
Brochures informant sur le RSA (Revenu de solidarité active) mises à la disposition des usagers dans un centre de la CAF, le 4 juin 2009 à Paris. (AFP/Archives - Francois Guillot)



RSA, Smic ou forfait hospitalier, mais pas de taxe carbone... Voici ce qui change au 1er janvier 2010 (ou dans les tout premiers jours du mois):
RSA
. Le Revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,2%, à 460,09 euros mensuels pour une personne seule sans enfant.
SMIC
. Le Smic est porté à 8,86 euros l?heure, soit 1.343,77 euros mensuels brut (quelque 1.056 euros net) sur la base de 35 heures hebdomadaires.
FISCALITE
. La taxe carbone a été annulée mercredi par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement présentera le 20 janvier un projet de nouvelle taxe.
. De ce fait, les hausses prévues du gasoil, de l'essence, du fuel et du gaz, n'entreront pas en vigueur.
. Fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail.
. Baisse du plafond des niches fiscales à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (contre 25.000 et 10% auparavant).
. Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises qui sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.
Une feuille de soins de la Sécurité sociale. (AFP/Archives - Mychèle Daniau)



SANTE
. Forfait hospitalier (journalier) augmenté de 16 à 18 euros.
. Hausse des tarifs des assurances complémentaires (mutuelles santé ou assurances privées). Les cotisations des mutuelles santé devraient augmenter de 5% en moyenne.
ASSURANCES
. Auto : les tarifs vont augmenter de 5% en moyenne.
. Habitation : les tarifs vont augmenter de moins de 5% en moyenne.
TGV
. Hausse des tarifs de 1,9% en moyenne à compter du 5 janvier.
TAXIS
. Hausse du prix de la course de 1,2%.
ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE SUR CERTAINS AUTOCARS
. Les autocars, qui seront mis pour la première fois en circulation et destinés au transport en commun d'enfants, devront être équipés d'un éthylotest antidémarrage.
CHIENS DANGEREUX
. Les propriétaires de chiens dangereux devront théoriquement posséder un "permis de détention" délivré par le maire de leur commune de résidence, après parution d'un décret qui n'était toujours pas publié mercredi au Journal officiel.
BONUS ECOLOGIQUE ET PRIME A LA CASSE AUTOMOBILE
. Modification du système des bonus écologiques, qui accompagne l'achat d'une voiture neuve peu émettrice de CO2: abaissement des seuils d'émissions de CO2 et réduction du montant des principaux bonus.
. La prime à la casse automobile - attribuée pour l'achat d'un véhicule neuf peu émetteur de C02 assorti de la destruction d'un véhicule de plus de dix ans - va baisser de 1.000 à 700 euros, avant d'être encore réduite de 700 à 500 euros au 1er juillet.
PRELEVEMENTS SOCIAUX
. Doublement du "forfait social" instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale).
. Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites "chapeau" et "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites "chapeau" excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.
. Plus-values mobilières soumises aux cotisations sociales "dès le premier euro".
. "Remise en cause" de l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.
Ouvrières dans une entreprise de fabrication de chaussures à Romans-sur-Isère, le 25 octobre 2007.. (AFP/Archives - Philippe Merle)



RETRAITES
. Certains pères pourront bénéficier en partie de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant permettant aux mères de familles salariées de partir plus tôt à la retraite.
EMPLOI DES SENIORS
. Les entreprises comptant au moins 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d?action de trois ans en faveur de l?emploi des seniors, seront redevables d'une pénalité égale à 1% de leur masse salariale.
. Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.
CHOMAGE ET EXCLUSION
. Entrée en vigueur d'un accord syndicats-patronat visant à améliorer l'indemnisation du chômage partiel en intégrant les primes dans le calcul et en prenant en compte toutes les périodes de chômage partiel pour le calcul des congés payés.
. Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion (CUI) visant à harmoniser les actuels contrats aidés par l'Etat, à destination des personnes exclues du marché de l'emploi.
FONCTION PUBLIQUE
. Extension de la prime au mérite pour les fonctionnaires aux cadres supérieurs de la Fonction publique d'Etat et aux secrétaires administratifs.
. Regroupement des services de l'Etat dans les départements en trois directions (territoires, cohésion sociale et protection de la population).
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juju41

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 10:18

ce qui ne change pas en 2010

Les pauvres restent pauvres
Les riches encore plus riches
les politiques sont accrochés à leurs sièges comme les arapèdes sur leur rocher
les promesses ne sont jamais tenues
les scandales financiers , les injustices, demeurent
les médias sont encore plus à la botte du pouvoir puisque même les médias du nets dépendent maintenant des subsides gouvernementales( Médiapart, Rue 89..)
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 10:26

RSA+SMIC, mon foyer va "gagner" 9 ou 10 € de plus par mois. C'est Byzance !

Et l'argent de poche de l'ersatz, il augmente de combien par mois ? Suspect
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Calliope

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 10:33

Son salaire est indexé sur les traitements de la fonction publique. Il n'augmentera donc que de 0, 8 % en 2010.
Il a heureusement un nouvel avion pour se consoler de cette injustice financière.
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signora

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 10:39

Et encore ...
J'ai beau ouvrir les yeux je ne vois pas la partie fiscalité.
Les aides à la rénovation, isolation ... disparaissent, voire diminuent de façon très importante.
Pour l'instant personne ne sait ce qu'il en est précisément c'est parait il illisible ...
Mais alors que le ministre du budget en septembre avait affirmé maintenir ces aides.
Un amendement a été déposé par un ministre UMP le ministre du budget s'est jeté dessus pour le faire approuver et voter en nocturne mi-décembre. (ce matin RMC).

JL Borloo devrait démissionner !
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juju41

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 10:58

les contradictions entre le discours et les faits sont criantes..d'une part, rien n'est fait pour inciter les gens à isoler, ou modifier leur système de chauffage, sa taxe carbone qui devait être entièrement neutre( c'est à dire redistribuée, en fait pour moitié entrait dans le budget pour boucher les trous..du bâclé, du mal foutu, du Sarkozy, quoi...
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signora

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 11:07

Les aides pour isoler, modifier le système de chauffage étaient bien.
Mais leur succès était imprévu ... Donc, le ministre du budget a taillé dans le vif ...

Borloo et NKM doivent avaler leur chapeau ou démissionner.

Mais, des H et F qui démissionnent car pas d'accord avec les options gouvernementales ou car ils sont pris pour des c*** de manière flagrantes. Voilà qui n'existe plus.
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Calliope

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 11:14

Lorsque les " caisses sont vides" et l'Etat "en faillite", lorsque l'on crie haut et fort que l'on n'augmentera pas les impôts, mais qu'en parallèle on fait de coûteux cadeaux fiscaux à sa clientèle électorale, c'est au contraire trés cohérent.
Reste après à faire passer la pilule en multipliant l'agitation et les déclarations péremptoires témoignant d'une volonté de tout bouleverser. Le tout immédiatement, bien entendu, parce que le Chef a dit. D'où des résultats bâclés et décevants, voire inapplicables.
L'ennui pour Sarkozy, c'est que cela commence à trop se voir : il faut vraiment être un supporter acharné pour rester dupe de tout ce brassage d'air.
Dans le style, aller lire les réactions des lecteurs du Figaro est d'ailleurs assez jouissif...
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juju41

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 11:18

malgré tout son socle de vieillards qui votent ,eux..., semble incompressible..du moment qu'il agite le drapeau sécuritaire, immigration .
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_Christophe_

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 11:49

Même si les critiques et commentaires des lecteurs du Figaro se font de plus en plus acerbes, il sont quand même être dépourvu d'esprit critique car pour élire N. Sarkozy qui promettait tout et son contraire pendant sa campagne, il fallait être aveugle pour ne pas voir ce qui est en train de se passer...
ou alors les critiques trouvent qu'il n'en fait pas assez dans le détricotage de notre état.
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khany

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 12:04

juju41 a écrit:
malgré tout son socle de vieillards qui votent ,eux..., semble incompressible..du moment qu'il agite le drapeau sécuritaire, immigration .

je peux confirmer avec mes "vieux" (aie pas taper si vous me lisez) nàmoiquejai. Même au delà des questions sécuritaires qui semblent les tarabuster bien plus qu'avant et pas forcément rationnellement, ils restent également persuadés que l'autre camp (tout le monde donc) ne feraient pas mieux voire vraiment pire (si le PS repassait).... tout en se plaignant des mêmes augmentations du cout de la vie , de non augmentation des retraites etc , qu'on écrase les petits (eux).
En revanche peu d'indulgence pour les jeunes, etc, zont qu'à faire comme eux à l'époque.... sauf que l'époque a changée.
Une grosse perte de la capacité à prendre du recul, à entendre d'autres opinions.... et pourtant venant de personnes qui le faisaient systématiquement avant....

si tout le monde fait pareil, il a un électorat pour 100 ans le NS....
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juju41

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 12:11

surtout que démographiquement il ya de plus en plus de vieux...deviendra t'on nous aussi de "vieux cons"? ARF!!! voilà la question qui me taraude!
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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 12:23

Calliope a écrit:
Il a heureusement un nouvel avion pour se consoler de cette injustice financière.

Et quelques autres en plus. Le Père Noël a été très généreux avec le petit Nicolas cette année.
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signora

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 13:20

Tiens, je n'avais pas repéré ça :

Citation :
"Remise en cause" de l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire ....

Loi rétroactive ?
Je croyais qu'on n'avait pas le droit !
C'est peut être pour les nouveaux contrats... ...
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Sam 2 Jan 2010 - 13:44

Calliope a écrit:
Son salaire est indexé sur les traitements de la fonction publique. Il n'augmentera donc que de 0, 8 % en 2010.
Donc "seulement" 150 € mensuels. Le pauvre... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Dim 3 Jan 2010 - 10:36

Eric Woerth en direct sur europe 1 !
Grand baratin.
Je viens d'envoyer un mail pour qu'on lui pose la question sur la diminution, voire la suppression, des crédits d'impots ... pour amélioration de l'habitat.

Tiens, en ligne CLepage pose une question sur la taxe carbone ...
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signora

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Lun 4 Jan 2010 - 10:44

Ce matin ça fait vilain sur RMC ...
Les crédits d'impots largement diminués, voire supprimés.

Les gens appellent ceux qui avaient prévu leurs travaux pour le début de l'année, repoussent, diminuent, voire annulent. Ils sont complètement écoeurés "on" leur avait promis la stabilité de ces aides jusqu'en 2012 ...

Un artisan ce matin reprenant la phrase de la Chantal Jouanneau (comme d'hab. je ne sais pas comment cela s'écrit )
"on a supprimé les aides mais si l'année prochaine on voit que les pompes à chaleur ne se vendent plus on remettra les aides" ...
ironisait
"je vais dire à mon personnel cette année on ne pose pas de pompe à chaleur on verra l'année prochaine" ...

Ils ont lancé des mesures imprévues et non budgettées et à présent ils cherchent les sous de partout ... ça c'est de la gestion !
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juju41

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Lun 4 Jan 2010 - 10:52

et les collectivités locales ont d'ors et déjà bloqué leurs projets et chantiers publics, à cause de la suppression d ela taxe pro,il est impossible de savoir quelss eront les recettes, de nombreuses entreprises de travaux publics se retrouvent sans boulot.. merci qui? ça c'est de la relance!
donc on constate que le gouvernement est en train de pousser dans le mur, un nombre incroyable de petites entreprise artisanales, ou de travaux publics...on n'a pas fini de voir le chomage augmenter..mais du moment que les grossses sont subventionnées, ou parainnées par leur pote Sarkozy, tout va bien, n'est ce pas?
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signora

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Lun 4 Jan 2010 - 10:57

...En 2011 ... ils se représenteront en sauveur et le pire c'est qu'il y aura des crétins pour les croire ...
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juju41

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Lun 4 Jan 2010 - 10:59

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juju41

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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   Lun 4 Jan 2010 - 11:09

et là aussi, les TPE artisnales en prennent plein la figure.. on dirait que tout est fiat pour détruire le tissu économique du pays.; juste pour afficher des chiffres qui ne riment à rien..
quand ces margoulins d'auto-entrepreneurs disparaitront, il restera les clients sans recours, et les vraies entreprises auront elles aussi disparu avec leurs salariés... de la sarkonnerie dans toute sa splendeur...

Artisanat vs auto-entrepreneurs : "Une concurrence déloyale"
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MessageSujet: Re: Ce qui change en 2010 !   

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