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 Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration

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E_del



Masculin Nombre de messages : 125
Age : 46
Localisation : ETAMPES
Date d'inscription : 18/05/2007

MessageSujet: Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration   Dim 11 Avr 2010 - 8:56

Les projets de loi doivent désormais être accompagnés d’une “étude d’impact” réalisée par le gouvernement, définissant notamment les objectifs et l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions du texte.
Désormais, les internautes peuvent déposer leurs “observations” sur cette étude, mise en ligne sur le site Internet de l’Assemblée.

http://teotoriatte.lesdemocrates.fr/
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http://teotoriatte.lesdemocrates.fr/
Miaou



Féminin Nombre de messages : 4358
Age : 58
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 12/07/2007

MessageSujet: Re: Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration   Dim 11 Avr 2010 - 10:26

Aussi présenté ici: Citoyens,à vos claviers !
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LaChouette



Nombre de messages : 4366
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 01/11/2007

MessageSujet: Re: Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration   Jeu 5 Aoû 2010 - 19:41

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MessageSujet: Re: Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration   Aujourd'hui à 15:04

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Les internautes peuvent désormais participer à l’élaboration
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